Le rôle des ESAT dans l’emploi des personnes handicapées en 2014...

Le rôle des ESAT dans l’emploi des personnes handicapées en 2017...

Les personnes handicapées doivent trouver leur place et de nouveaux repères dans un marché du travail qui a beaucoup évolué. Heureusement, l’antagonisme entre institution et intégration est aujourd’hui dépassé, ce qui permet l’émergence de solutions souples et adaptées. Ce serait presque parfait si les moyens étaient à la hauteur des intentions…

Le statut social reste, aujourd’hui encore, essentiellement acquis par l’emploi. La norme sociale, dans nos sociétés, reste le travail : le lien économique conditionne, en effet, le lien social. Le travail est non seulement une source de revenus, mais aussi un moyen d’insertion sociale et un mode d’épanouissement et de développement personnel pour les personnes handicapées qui peuvent et désirent travailler. Le droit au travail est, enfin, tout à fait reconnu dans les droits fondamentaux de l’Union européenne. Les personnes handicapées ne doivent pas être mises à l’écart, car elles doivent de plein droit jouer un rôle dans la société à qui il appartient de concilier le principe de l’égalité des droits avec celui du respect des différences et des nécessités spécifiques. On se trouve, actuellement, au sein d’une société riche, mobilisée par la compétition, le marché international, le contrôle des nouvelles technologies, mais aussi caractérisée par un fonctionnement économique et social difficile à appréhender, un marché du travail qui échappe aux méthodes d’analyse traditionnelles et un sous-emploi important malgré des progrès récents. On note aussi que le niveau d’emploi varie selon les domaines économiques. Ainsi, les emplois de services marchands et non marchands (les services de restauration rapide, d’entretien de locaux, d’amélioration de l’environnement) se développent alors que les emplois industriels, par le jeu d’un certain nombre de facteurs (automation, délocalisations…), régressent fortement. Cependant, il faut ajouter que les emplois de services n’offrent plus assez, comme il y a encore quelques années, de véritables possibilités d’intégration professionnelle pour des travailleurs handicapés, notamment mentaux et psychiques. Ce secteur d’activités a adopté des modes d’organisation très exigeants.

Les personnes handicapées sont aujourd’hui deux fois plus touchées par le chômage que le reste de la population active : 17 % ne trouvent pas d’emploi. 535 000 sont employées en milieu ordinaire (79 %) dont 160 000 dans le secteur public et 375 000 dans le secteur privé (y compris en entreprises adaptées qui emploient 20 000 personnes) ; 35 000 (5 %) sont des travailleurs indépendants ; enfin 110 000 (16 %) sont en établissement et service d’aide par le travail. Pour celles travaillant en milieu de travail protégé, il faut rappeler qu’en ESAT, elles présentent, pour 76 % des déficiences intellectuelles et pour 16 % des déficiences du psychisme. Cela signifie, que si l’on défend un droit à l’emploi pour celles capables et motivées par l’exercice d’une activité professionnelle, l’existence d’un second marché.

Dans presque tous les pays européens, il existe, ainsi, mis à part les établissements pour les handicapés graves, trois grands types de réponses destinées aux adultes en matière d’activité : l’emploi normal, l’emploi subventionné et/ou accompagné, l’emploi protégé. Pour l’emploi ordinaire, la plupart des pays ont des lois de discrimination positive (un quota de travailleurs handicapés dans les entreprises en France, en Allemagne…) ou bien, pour d’autres, des mesures d’incitation fortes à l’emploi (comme au Danemark, par exemple). En ce qui concerne les emplois subventionnés, les entreprises qui embauchent des personnes handicapées perçoivent des aides destinées à compenser les coûts salariaux ; la Suède, avec 10,8 emplois pour 1000, ou la France, avec 6,3 (les emplois avec aide au poste), sont les pays qui ont la politique la plus forte dans ce domaine (source : OCDE 2003). Le dispositif des abattements de salaire (une partie du salaire, au moins 50 %, est assurée par l’employeur, l’autre partie par l’Agefiph), qui a été remplacé par les emplois ordinaires avec aide au poste du fait de la lourdeur du handicap par la loi du 11 février 2005, est particulièrement intéressant pour favoriser la transition du milieu protégé vers le milieu ordinaire. Ce dispositif, peu connu, a tout de même permis la création de 12 000 emplois, 6 000 d’entre eux étant occupés par des personnes handicapées habituellement orientées en ESAT. Or la réforme de ce type d’emplois initiés par la loi du 11 février 2005 est peu adaptée aux personnes handicapées mentales et psychiques, ce qui mériterait très rapidement des inflexions sensibles. En effet, si la position des pouvoirs publics n’est pas mise en œuvre de manière active et convaincue, les travailleurs handicapés risquent de subir, à court et moyen terme, un grave préjudice car 12 000 emplois – ce qui est énorme lorsque l’on considère les difficultés des handicapés à trouver un emploi – disparaîtraient à moyen terme. Les emplois accompagnés (support employment) existent sous différentes formes. Les personnes handicapées embauchées par les entreprises bénéficient d’importants soutiens psychosociaux, d’une durée variable, sur leur poste de travail (assistants individuels en Allemagne, équipes de suite en France). Pour le travail protégé, il y a des distinctions à opérer entre pays européens. Certains pays (par exemple la Suède, l’Angleterre, la Belgique) n’ont qu’une seule forme d’emploi, c’est l’atelier protégé ou l’entreprise adaptée qui sont autofinancés à 50 % ou 60 % par le travail de leurs employés. Cela signifie que l’emploi protégé est réservé à des employés relativement performants.

D’autres pays (comme la France) n’ont plus qu’une formule d’emploi protégé, les ESAT, autofinancés à hauteur de 20 % (en effet, les entreprises adaptées – ex-ateliers protégés – rejoignent le milieu ordinaire de travail). Cette formule de l’ESAT permet, si elle n’est pas trop dénaturée par les réformes en cours, un droit à l’emploi plus largement ouvert, notamment à des employés en âge et en capacité de travailler mais moins performants que ceux exerçant un emploi en entreprise de travail adapté. Ce qui complique aussi l’analyse et la communication au niveau européen, ce sont les « faux amis » dans les appellations. Ainsi, au Portugal et en Espagne, il existe les centres spéciaux d’emploi et les centres occupationnels : les premiers correspondant aux ateliers protégés anglais, belges ou français ; les seconds sont analogues aux ESAT français (et non aux foyers occupationnels de jour) ou encore aux ateliers pour handicapés allemands ou autrichiens. En Italie, les ateliers protégés correspondent aux centres occupationnels. Les pays développés ont donc créé, depuis plusieurs dizaines d’années, des emplois protégés et aidés permettant d’aménager un droit à l’emploi pour ceux – surtout des handicapés mentaux et psychiques – qui sont, pour la plupart, incapables principalement en raison de leurs difficultés personnelles, d’exercer une activité professionnelle ordinaire dans un monde de travail toujours plus exigeant. Les emplois protégés existent dans la quasi-totalité des pays européens, mais en nombre très variable : 5,2 pour 1000 habitants en Suède, 5,6 en Suisse, 4,3 en Norvège. L’Autriche, la France et l’Allemagne ont un secteur de travail protégé sensiblement moins important (compris entre 2,9 et 3,3 pour 1000 habitants ; source : OCDE 2003).

Derrière les principes généreux affirmés en France mais aussi au niveau de l’Union européenne, l’imprécision persiste à propos des moyens nécessaires à leur mise en application et dans la définition des approches particulières induites par la grande pluralité des handicaps et des situations. Ainsi, la controverse existe actuellement, un peu partout, sur la nature des droits des travailleurs d’ESAT (ou leur équivalent) : droits des salariés ou droits des consommateurs de services sociaux ? Pourtant la reconnaissance du droit à l’emploi – quoique encore insuffisante – doit impliquer dans une société démocratique l’autre terme de l’équation : la reconnaissance des droits fondamentaux des travailleurs. Il ne faut pas en effet, dans une logique de non-discrimination – même si l’évolution plus générale des statuts et des rémunérations ne va pas actuellement dans ce sens -, qu’il y ait une rupture de droits entre le milieu ordinaire et le milieu protégé. Une autre tendance est de considérer que l’application du droit du travail est en définitive moins protectrice que l’actuel statut d’usager de service social. Les orientations actuelles telles qu’elles sont définies dans la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, ont choisi le compromis : le statut juridique d’usager de services sociaux pour les travailleurs d’ESAT a été sauvegardé, mais avec des aménagements ; des droits additionnels ont été prévus, par ailleurs, par la loi du 11 février 2005, notamment en matière de formation et de congés. Il reste pourtant à réaffirmer que le maintien et l’accroissement des droits des personnes handicapées, notamment de celles qui exercent une activité professionnelle en ESAT, ne seront effectifs qu’à la condition que les budgets sociaux pour financer les structures soient au diapason des bonnes intentions. Dans le cas contraire, les supposées « avancées sociales » (rémunération garantie en cas de maladie, de violences…) se résumeraient en un catalogue d’affirmations inadéquates et même, assez cyniques ! Enfin, la question essentielle des ressources des travailleurs des ESAT n’a obtenu qu’une réponse insuffisante avec l’adoption de la loi du 11 février 2005. Ainsi, il n’est pas exclu qu’un certain nombre de personnes handicapées ayant choisi de vivre dans un habitat autonome (aidées, éventuellement, par un service d’accompagnement à la vie sociale) soit tenté d’y renoncer, notamment avec l’avancée en âge, pour habiter dans un foyer d’hébergement. Plutôt qu’à une intégration sociale, on assisterait alors à une ré-institutionnalisation. La remise en question des institutions uniformisées et conservatrices pour personnes handicapées, la multiplication, depuis vingt ans, de services ouverts et de solutions semi-protégées, l’intégration assistée et la diversité accrue des réponses, ont permis de construire progressivement un continuum encore insuffisant, mais toujours plus riche de modes de vie et de travail, qu’ils soient institutionnels, partiellement intégratifs ou totalement ordinaires. L’insertion par l’économie ou l’économique à vocation sociale, auxquelles appartiennent les formes d’emplois non traditionnelles (emplois protégés, emplois aidés, emplois sociaux…), sont des voies valables et, sans doute, les plus efficaces selon nous pour aider les personnes handicapées à trouver une place active dans la société. Les établissements et services d’aide par le travail s’inscrivent, tout à fait naturellement, dans ces approches où l’utilité sociale va de pair avec un rôle économique.