Créer son Entreprise Adaptée? et pourquoi pas...

18 Novembre 2014 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers

Qui peut créer une Entreprise Adaptée ?

Les Entreprises Adaptées peuvent être créées par les collectivités ou organismes publics ou privés et notamment par des sociétés commerciales.

Les Entreprises Adaptées créées par les collectivités locales, organismes publics ou privés sont soit des établissements gérés par ces personnes morales, soit des entités juridiquement indépendantes.
Les Entreprises Adaptées créées par une société commerciale doivent se constituer en personne morale distincte. Cette condition a pour but de renforcer leur responsabilité juridique, financière ainsi que leur autonomie.

Pour devenir « Entreprise adaptée », les entreprises signent un contrat d’objectifs triennal (COT) avec les services de l’état qui vaut agrément. Le droit aux aides de l’Etat est ouvert à partir de la reconnaissance de l’entreprise en tant qu’EA.

Nécessité d'une autonomie et d'une viabilité économique

En tout état de cause, l’EA doit constituer une unité autonome et viable économiquement sur les bases suivantes : production commercialisée différenciée, lieux de production clairement identifiés, moyens en matériels et personnel distincts, comptabilité distincte et complète sur la base du plan comptable général

Le nombre de créations par an

A ce jour, l’UNEA reçoit entre trente et quarante contacts par an de personnes, physiques ou morales, qui envisagent de créer une Entreprise Adaptée. Le nombre effectif de créations annuelles est de 15 à 20 entreprises, En parallèle, on estime environ à 4 ou 5 les disparitions d’Entreprise Adaptée par an.

Les motivations du créateur

Les raisons de la création d’une Entreprise Adaptée sont complexes et variées.

Selon la nature des porteurs de projets, elle est parfois le résultat d’une reconversion personnelle, notamment de cadres, qui veulent donner un autre sens à leur engagement professionnel. Pour de nombreux créateurs, c’est la dimension sociale qui est prépondérante. C’est notamment ce qui motive un certain nombre de jeunes dirigeants en début de carrière. Des personnes sont issues d’autres sphères de l’économie sociale et solidaire. On trouve, par exemple, des encadrants techniques issus d’entreprises d’insertion.

Pour d’autres enfin, c’est la logique économique qui est prépondérante. Il s’agit avant tout de conquérir de nouvelles parts de marchés, en utilisant parfois la plus value sociale avant tout comme un argument commercial…

L’émergence des clauses sociales dans les marchés publics vient aussi stimuler la création ou le recours aux Entreprises Adaptées. Certains grands groupes s’interrogent aujourd’hui sur l’offre disponible, pour pouvoir eux-mêmes faire appel à des prestataires de ce type et répondre à des marchés publics.

Le profil des dirigeants

Une grande majorité des dirigeants d’Entreprises Adaptées est issue du tissu associatif et social. Ils sont ainsi 60 % à diriger parallèlement un ESAT. La professionnalisation du secteur ces dernières années a cependant tendance à corriger cette prédominance. Enseignants ou travailleurs sociaux qui prennent un virage vers l’activité économique, anciens chefs d’entreprises qui prennent un virage vers une activité plus sociale, personnes ayant un ancrage dans la vie politique locale, commerciaux…

Ils ont le plus souvent une expérience professionnelle significative et ont environ une cinquantaine d’années. Ils ont aussi souvent eu, dans leur histoire de vie, un lien particulier, une confrontation avec le handicap, à travers leur famille, leurs amis…

Un potentiel en développement

Le développement des Entreprises Adaptées était confronté à un paradoxe. D’un côté, le marché se développe et la demande « privée » est croissante, ce qui invite à stimuler ou accompagner la création d’entreprises nouvelles. Néanmoins, le nombre d’aides aux postes est limité, ce qui invite plutôt à la prudence. Il est de 19500 postes pour l’année 2011, contre 20 000 pour l’année 2010. Double paradoxe, l’enveloppe annuelle globale de l’état ne semble jamais totalement utilisée, mais le système des attributions par région et selon les DIRECCTE demanderait plus de souplesse pour pouvoir répondre de manière plus réactive à des initiatives locales.

Le pacte pour l'emploi en Entreprises Adaptées, signé le 22 décembre 2011 par le Premier Ministre à Matignon, permettra de redonner une véritable dynamique de développement au secteur adapté.

De plus, notons que les EA bénéficient d’un avantage concurrentiel conséquent, puisqu’elles permettent aux entreprises, aux établissements des fonctions publiques, aux collectivités territoriales de s’acquitter de la moitié de leur obligation d’emploi de personnes handicapées. Ainsi en devenant clientes des EA ces structures réduisent leur contribution AGEFIPH ou FIPHFP. Les structures relevant du Code des Marchés Publics ont également la possibilité de réserver des marchés aux EA.

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