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LE BLOG DU CAC-FORMATIONS

Réforme de la formation professionnelle :ce qui va changer?

31 Décembre 2014 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #société

Réforme de la formation professionnelle : quel impact financier ?

Contribution financière des entreprises, mobilisation des fonds pour la formation, disparition de l’abondement au titre du DIF (Droit individuel à la formation)… La réforme de la formation professionnelle va impacter de manière de plus ou moins notable les budgets « formation » des entreprises.

Jusqu’à présent, selon la taille de l’entreprise, il existait trois types de contributions financières au titre de la formation professionnelle, dont le montant pouvait atteindre 1,6% de la masse salariale brute. Et demain ? « A partir de février 2016, il n’y aura plus qu’une contribution unique de 0,55 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 10 salariés, et de 1 % pour toutes les autres »

Cette nouvelle contribution quasi-généralisée de 1% est-elle une bonne affaire ? « Au-delà de la somme, c’est la manière dont les fonds vont être mobilisables qui change radicalement. Ces fonds seront mutualisés dés le premier euro collecté. On passera de la notion de « compte » à celle d’« ouverture de droits », ce qui change tout ».

Mutualisation renforcée pour les TPE / PME et associations

En clair, cela signifie que les fonds ne pourront être mobilisés que selon des critères définis par l’OPCA, c’est-à-dire : formations reconnues (diplômes, CQP…), formations longues, formations d’insertion (alternance), formations destinées à un public fragile (« Bas niveau de formation », « Travailleurs handicapés »…), formations portant sur le socle commun de connaissances et de compétences, formations collectives. Pour toutes les formations « transverses » (cours de langues, d’informatique, développement personnel…), il faudra se référer au plan.

« L’entreprise ne va certes devoir verser que 1% - au lieu de 1,6% - mais ce 1% est « hors plan de formation », contrairement à la situation antérieure », indique le représentant d’Opcalia, « Cette nouvelle approche implique également la disparition des excédents reportables, la fin du report du reliquat (O,9%) et des abondements de l’OPCA ».

Au final, les entreprises de plus de 300 salariés devraient voir croître leur budget. A l’inverse, les entreprises de moins de 10 salariés sortent gagnantes puisqu’elles verront leur capacité de financement croître de 50 %, le budget leur étant alloué passant de moins de 400 millions d’euros aujourd’hui à plus de 600 millions.

Les fonctions « formation » en danger ?

Autre point qui risque d’impacter le budget de formation des entreprises : la fin de la valorisation fiscale des fonctions « formation » intégrées. « Les postes de responsable formation, assistante formation et formateurs intégrés qui pouvaient être pris en charge au titre du 0,9 %, c’est terminé ! »

Dernier petit conseil : pensez à organiser les entretiens professionnels obligatoires de vos salariés avant le 8 mars 2016. A défaut, vous risqueriez une pénalité d’un montant de 30 euros par salarié.

Au final, cette réforme est-elle une bonne nouvelle pour les finances des entreprises ? Dans un sens oui, puisqu’elles gagnent en liberté au niveau des différents leviers de financement, désormais mutualisés. La qualité des formations devrait être revue à la hausse puisque l’encadrement sera plus strict. En revanche, l’investissement financier sera plus important pour nombre d’entre elles. Le risque ? « Des budgets dédiés à la formation revus à la baisse »

par Christina Gierse

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