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Dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap,pour les usagers d'ESAT.
Compenser financièrement l’efficience réduite d’une personne handicapée à son poste de travail.
Les employeurs de personnes reconnues handicapées et les personnes handicapées exerçant une activité non salariée.
La lourdeur du handicap peut être reconnue lorsque les conséquences financières de l'efficience réduite de la personne handicapée sur son poste de travail restent très importantes, même après l'aménagement optimal de la situation de travail.
La reconnaissance de la lourdeur du handicap est accordée pour 3 ans renouvelables (sauf cas particuliers) à un taux normal ou majoré, selon l'importance de la charge supportée.
Elle ouvre droit à :
- Soit à l'attribution de l'aide à l’emploi (AETH) comprise entre 450 et 900 fois le Smic horaire selon le taux de lourdeur attribué, pour un équivalent temps plein ;
- Soit à une modulation de la contribution Agefiph due par l'établissement,équivalente à 1 unité bénéficiaire, pour les établissements assujettis à l’obligation d’emploi des personnes handicapées qui le souhaitent.
La demande est faite à l'Agefiph soit directement par l'entreprise soit avec l’aide du conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale dans le cas d’un recrutement ou du conseiller Sameth pour un maintien dans l’emploi.
Le dossier de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap est à adresser par courrier recommandé avec accusé de réception à la Délégation régionale Agefiph dont dépend l'établissement employeur du salarié concerné ou du lieu d'exercice de l'activité pour un travailleur non salarié.
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