Obligation d'emploi des travailleurs handicapés:Comment calcule-t-on les unités bénéficiaires et la déduction AGEFIPH?

12 Mars 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile, #Handicap, #société

Toute entreprise d’au moins 20 salariés est tenue d’employer 6% de personnes handicapées dans son effectif. La sous-traitance avec des établissements du secteur protégé est une formule qui permet de satisfaire jusqu’à 50 % de cette obligation d’emploi.

Barème de la contribution AGEFIPH

- De 20 à 199 salariés: 400 * SMIC horaire = Soit environ 3 770 € / UB manquante
- De 200 à 749 salariés: 500 * SMIC horaire = Soit environ 4 710 € / UB manquante
- Plus de 750 salariés: 600* SMIC horaire = Soit environ 5 660 € / UB manquante

Calcul des unités bénéficiaires

Le montant de sous-traitance sur la partie main d'oeuvre donne lieu à une conversion en nombre d'unités bénéficiaires.

Une unité bénéficiaire est l'équivalent temps plein d'un travailleur handicapé Pour une opération de sous-traitance: [Prix HT du contrat] – [coût des matières premières] / (2 000 x taux horaire du SMIC) = UB

Pour une opération hors-mur (mise à disposition du personnel):
[Prix HT du contrat] – [coût des matières premières] / (1 600 x taux horaire du SMIC) = UB