L'enjeu de la formation professionnelle pour les travailleurs d'ESAT

8 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #Vie Sociale, #Entreprise adaptée

Les travailleurs handicapés sont davantage touchés par un faible niveau de qualification, qui aggrave leur éloignement de l'emploi.

Le développement de la formation professionnelle des travailleurs d'ESAT parait devoir être encouragé pour deux raisons principales. D'une part, parce qu'elle permet d'accompagner le développement de nouvelles activités, notamment des activités à plus forte valeur ajoutée, au sein des établissements. D'autre part car l'accès au milieu ordinaire du travail des travailleurs en ESAT passe par la formation et le développement de leur compétences afin d'accroitre leur employabilité.

La loi de 2005 a fixé un objectif de renforcement des compétences professionnelles des personnes handicapées travaillant en ESAT. L'article L. 344-2-1 du code de l'action sociale et des familles dispose ainsi que « les établissements et services d'aide par le travail mettent en oeuvre ou favorisent l'accès à des actions d'entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle, ainsi que des actions éducatives d'accès à l'autonomie et d'implication dans la vie sociale, au bénéfice des personnes handicapées qu'ils accueillent, dans des conditions fixées par décret ».

Les ESAT peuvent verser une contribution à des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), afin que ceux-ci prennent en charge leurs actions de formation professionnelle. Cette contribution est en partie compensée par l'État aux établissements afin de « solvabiliser » la demande de formation.

Lorsque le travailleur handicapé accueilli en établissement ou service d'aide par le travail accède à une action de formation professionnelle, il bénéficie d'un congé de formation qui le dispense en tout ou partie de l'exercice de son activité à caractère professionnel. La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle prévoit en outre l'ouverture d'un compte personnel de formation pour chaque travailleur d'ESAT, lui permettant de faire valoir ses droits en matière de formation.

L'accès des personnes handicapées en ESAT aux formations est l'objet d'un indicateur de performance inscrit dans le projet annuel de performances de la mission budgétaire « Solidarité, insertion et égalité des changes ». Ainsi, la part des travailleurs d'ESAT concernés par une formation est d'environ 21 %. Cette part est relativement stable depuis plusieurs années et mériterait d'être renforcée. L'administration avait d'ailleurs fixé un objectif ambitieux pour l'année 2012, visant à ce que 60 % des travailleurs d'ESAT soient concernés par une formation. Cette cible a été revue à la baisse pour tenir compte des résultats effectivement obtenus.

Évolution de l'indicateur « Part des travailleurs handicapés en ESAT concernés par une formation dans le cadre des OPCA conventionnés »

(en pourcentage)

Année	2012	2013	2014	2015	2017
Cible	60	23	23,5	21,5	22,5
Réalisation	21	20,31	-	-	-

Source : projet annuel de performance de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » annexé au projet de loi de finances pour 2015

Les besoins de formation sont identifiés notamment au regard de la mise en oeuvre des projets individuels élaborés et révisés régulièrement, en fonction des besoins des personnes.

Par ailleurs, les travailleurs handicapés en ESAT ont accès à la validation des acquis de l'expérience (VAE), qui vise à leur permettre d'obtenir tout ou partie d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles, dès lors qu'ils peuvent se prévaloir d'une expérience à caractère professionnel d'au moins trois ans en lien avec la certification visée. Un décret de 2009^28(*) prévoit ainsi que les ESAT peuvent mettre en oeuvre une démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences des travailleurs handicapés qu'ils accueillent et qu'il doit être fait état de la progression du travailleur handicapé en la matière dans des avenants au contrat de soutien et d'aide par le travail conclus entre le travailleur et l'établissement d'accueil. L'ensemble des professionnels du travail protégé a pu mesurer l'importance pour les travailleurs handicapés que revêt la possibilité de voir reconnaitre les acquis issus de l'expérience et d'accéder à tout ou partie d'un diplôme. La mi temps est là il reste maintenant à transformer cet essai!

Guillaume LARVIEUX psychologue du travail ,consultant au CAC FORMATIONS -ORES

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