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6 Août 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle

Le CPF c'est aussi pour les travailleurs handicapés en ESAT

Nouveauté depuis 2017, CPF accessible pour les travailleurs handicapés!

Principe posé par la loi du 5 mars 2014 mais mise en œuvre grâce à la loi « Travail » du 8 août 2016. Le travailleur handicapé en ESAT bénéficie d’un CPF et commence à acquérir des heures à compter du 1er janvier 2017.

Principe posé par la loi du 5 mars 2014 mais mise en œuvre grâce à la loi « Travail » du 8 août 2016.

Le travailleur handicapé en ESAT bénéficie d’un CPF et commence à acquérir des heures à compter du 1er janvier 2017.

ALIMENTATION

24 heures / année d’admission dans un ESAT jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures
Puis 12 heures / année d’admission dans un ESAT, dans la limite d’un plafond total de 150 heures

ACQUISITION IDENTIQUE POUR LE TRAVAILLEUR À TEMPS PLEIN OU À TEMPS PARTIEL MÊMES MODALITÉS QUE CELLES DES SALARIÉS

MOBILISATION

Par son titulaire ou son représentant légal;
Pour suivre, à son initiative et avec son accord, une formation éligible au
CPF : nécessité de l’accord préalable de l’ESAT sur le contenu et le calendrier de la formation
Maintien pendant la durée de la formation de la rémunération garantie et de la protection sociale.
Les formations éligibles au CPF TH sont les mêmes que celles des salariés (article L.6323-6 du Code du Travail)

FINANCEMENT

L’ ESAT verse à l’OPCA une contribution = 0,2 % assise sur l’assiette forfaitaire constituée de :

La fraction de la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés et financée par l’ESAT
La moitié de l’aide au poste perçue par l’ESAT au titre de chaque travailleur handicapé

La première contribution CPF TH concerne la masse salariale de l’année 2017, à percevoir au plus tard le 28 février 2018

Prise en charge des frais de formation par l’OPCA dont relève l’ESAT
Abondements possibles : OPCA, Régions, Agefiph, Pôle emploi, ESAT

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