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LE BLOG DU CAC-FORMATIONS

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6 Août 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle

Le CPF c'est aussi pour  les travailleurs handicapés en ESAT

Nouveauté depuis 2017, CPF accessible pour les travailleurs handicapés!

Principe posé par la loi du 5 mars 2014 mais mise en œuvre grâce à la loi « Travail » du 8 août 2016. Le travailleur handicapé en ESAT bénéficie d’un CPF et commence à acquérir des heures à compter du 1er janvier 2017. 

  

Principe posé par la loi du 5 mars 2014 mais mise en œuvre grâce à la loi « Travail » du 8 août 2016.

Le travailleur handicapé en ESAT bénéficie d’un CPF et commence à acquérir des heures à compter du 1er janvier 2017. 

ALIMENTATION

  • 24 heures / année d’admission dans un ESAT jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures
  •  Puis 12 heures / année d’admission dans un ESAT, dans la limite d’un plafond total de 150 heures

ACQUISITION IDENTIQUE POUR LE TRAVAILLEUR À TEMPS PLEIN OU À TEMPS PARTIEL MÊMES MODALITÉS QUE CELLES DES SALARIÉS

MOBILISATION

  • Par son titulaire ou son représentant légal;
  • Pour suivre, à son initiative et avec son accord, une formation éligible au
  • CPF : nécessité de l’accord préalable de l’ESAT sur le contenu et le calendrier de la formation
  • Maintien pendant la durée de la formation de la rémunération garantie et de la protection sociale.
  • Les formations éligibles au CPF TH sont les mêmes que celles des salariés (article L.6323-6 du Code du Travail)

FINANCEMENT

L’ ESAT verse à l’OPCA une contribution = 0,2 % assise sur l’assiette forfaitaire constituée de :

  • La fraction de la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés et financée par l’ESAT
  • La moitié de l’aide au poste perçue par l’ESAT au titre de chaque travailleur handicapé

La première contribution CPF TH concerne la masse salariale de l’année 2017, à percevoir au plus tard le 28 février 2018

  • Prise en charge des frais de formation par l’OPCA dont relève l’ESAT
  • Abondements possibles : OPCA, Régions,  Agefiph,  Pôle emploi, ESAT 
     

     

 

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