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LE BLOG DU CAC-FORMATIONS

Le CPF pour le financement de la formation des travailleurs handicapés: Le blog à consultez:http://moncpf.over-blog.com/

7 Janvier 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Reconnaissance professionnelle, #Moniteurs d'ateliers, #Vie Sociale, #Handicap, #social, #Entreprise adaptée, #Certifications & VAE

 
Formation des travailleurs handicapés en Esat : quel financement pour le CPF ?
A l'heure où les budgets formation se décide pour cette année nouvelle 2018, ,mobilisez le CPF,chaque usager d'ESAT ,ou salarié d'E.A bénéficiant de 24 heures par an est une opportunité à ne pas oublier! 

Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) ont accès au compte personnel de formation (CPF).  Profitez en  pour le mobilisez vis à vis des projets  professionnels des usagers et du plan de formation!

 

La loi Travail du 8 août 2016 a défini les modalités d’alimentation, de mobilisation et de financement du compte personnel de formation (CPF) pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail (Esat). Ne manquait plus, pour que le dispositif soit pleinement opérationnel, que soit fixée l'assiette de la cotisation dont les structures sont redevables. Chose faite avec un décret du 27 décembre, en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Remarque : depuis cette date, le CPF est l'un des trois volets du nouveau compte personnel d’activité (CPA), également ouvert aux personnes handicapées accueillies en Esat.

Utilisation du CPF

Pour mémoire, le CPF est alimenté à hauteur de 24 heures par année d’admission en Esat à temps plein ou à temps partiel, jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures. Une fois ce plafond atteint, il est abondé de 12 heures par année d’admission, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.

Seules peuvent être financées par les heures inscrites sur le CPF les formations éligibles au sens de l’article L. 6323-6 du code du travail. C’est la personne handicapée qui décide de suivre une formation, sachant que l’Esat doit donner son accord préalable sur le contenu et le calendrier de la formation si celle-ci est suivie pendant le temps d’exercice d’une activité à caractère professionnel en son sein. En cas d’acceptation, le travailleur handicapé bénéficie, pendant la durée de la formation, du maintien de la rémunération garantie, ainsi que du régime de sécurité sociale relatif à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Ainsi les formations comme les CACES (transpalettes,chariots élévateurs) mais également les certifications de compétences,titres de niveau 5 ( Ouvriers du paysage,agent de propreté, agent de restauration, agent logistique,agent de Blanchisserie) les modules CLEA (socles de compétences),les formations  informatiques validantes peuvent être prises en compte. le CAC FORMATIONS,organisme de formation continue du secteur du travail protégé,dispense ses actions depuis 1997. N'hésitez pas à les contactez pour établir des projets individualisés: site www.cac-formations.net  mail:administration@cac-formations.net.

Financement du CPF

Afin de financer les formations, les Esat sont redevables d’une nouvelle contribution, égale à 0,2 % d’une partie forfaitaire de la rémunération garantie allouée au travailleur handicapé. Cette assiette forfaitaire est égale à la somme :

  • de la fraction de rémunération garantie financée par l'Esat ;
  • et de la moitié de l'aide au poste financée par l'État.

Cette contribution, versée à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont il relève, est compensée par l’État pour la partie de l'assiette égale à l'aide au poste. Ce dont s'est félicité le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), saisi pour avis du projet de décret.

Source : décret du 27 décembre 2016 (n° 2016-1899), JO du 29 déc

 

Tout savoir sur le C.P.F le blog à consultez:http://moncpf.over-blog.com/

Pour toutes vos questions ,projets de formation contactez nous: administration @cac-formations.net

 

 

 

 

 

 

 

 

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