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LE BLOG DU CAC-FORMATIONS

CPF ,nouvelle loi...travailleurs handicapés et gestion des heures ?

28 Mars 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle

  • Comment s’effectuera la gestion des heures du CPF ?

Ce ne sera pas à l’employeur de gérer le CPF de ses salariés.

Le CPF prendra la forme d’un service dématérialisé gratuit, tenu par la Caisse des Dépôts et Consignations (art. L.6323-8, I du Code du Travail).

Chaque titulaire pourra accéder à un espace lui permettant :
- de connaître son nombre d’heures créditées, les formations éligibles ainsi que les abondements complémentaires pouvant être sollicités ;
- d’élaborer et d’actualiser un « passeport d’orientation, de formation et de compétences ».

En pratique, les droits CPF seront calculés à partir des données déclarées par les employeurs dans la déclaration annuelle des données sociales (DADS) et à terme, dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Un décret précisera les modalités de gestion du CPF par la Caisse des Dépôts et Consignations fin avril 2018

 

  • Quelles sont les particularités du CPF pour les travailleurs handicapés ?

Les personnes handicapées accueillies dans un établissement et service d’aide par le travail seront dotées d’un CPF, dès 16 ans.

En cas de durée de la formation supérieure au nombre d’heures inscrites sur le compte, l’AGEFIPH pourra financer des heures complémentaires, pour les titulaires handicapés (salarié ou demandeur d’emploi) du CPF (art. L.6323-4, III du Code du Travail).

Cet abondement complémentaire pourra être déduit du montant de la contribution due à l’AGEFIPH par l’entreprise (art. L.5212-11 du Code du Travail).

Un décret viendra préciser les modalités d’abondement complémentaire des travailleurs handicapés. (non paru à ce jour)

 

tout savoir sur le CPF infos: moncpf@overblog.com

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