Travailleur en établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) : financement du CPF

27 Juin 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle

Travailleur en établissement ou service d’aide par le travail (ESAT)

L’alimentation du CPF des travailleurs en établissement ou le service d’aide par le travail (ESAT) se fera à hauteur d’une montant par année d’admission à temps plein ou à temps partiel dans un ESAT dans la limite d’un plafond total. Le montant annuel et le plafond total, exprimés en euros, seront fixées par voie règlementaire.

Le PDL précise que ces montants seront plus élevés que les droits ouverts au salariés bénéficiant d’une majoration en raison de leur faible niveau de qualification. Les actions éligibles couvriront à la fois celle de droit commun mais aussi celles ouvertes aux demandeurs d’emploi (voir ci-dessus).

L’ESAT versera à l’Opérateur de compétences dont il relève une contribution égale non plus à 0,2 % mais à 0,37 % d’une partie forfaitaire de la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés concernés, dont le montant sera défini par décret.

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