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LE BLOG DU CAC-FORMATIONS

Travail en hauteur ,taille de haies..: quelles sont vos obligations ?

7 Janvier 2020 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Moniteurs d'ateliers, #Espaces Verts

Taille de haies... travail en hauteur sur échafaudage roulant, ou fixe ,échelles..,vos salariés et usagers sont t'ils formés?  Tour d’horizon de la réglementation et de nos recommandations.

 
 

Qu’est-ce qu’une chute de hauteur ?

On parle de chute de hauteur lorsqu’il existe une dénivellation, à la différence de la chute de plain-pied. La surélévation peut être légère, si le travailleur se trouve sur un marchepied par exemple, ou très importante, notamment s’il est situé sur des toitures ou des pylônes. Le même risque existe lorsque le travailleur se situe à proximité d’une tranchée, d’une fouille ou d’une falaise, puisqu’il peut là aussi perdre l’équilibre et se retrouver précipité dans le vide.

Le risque de chute de hauteur concerne les travailleurs de tous les secteurs d’activité : Ouvriers en espaces verts professionnels du BTP, agents de réseaux électriques, agents d’entretien, techniciens de maintenance..

Comment le travail en hauteur est-il encadré par la réglementation ?

Obligations de formation
 

Art. L4141-2 du code du travail

"L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :

  1. Des travailleurs qu'il embauche ;
  2. Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;
  3. Des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ;
  4. A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours.

Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail."

Art. R4323-106 du code du travail

« L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement. Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation. »

Art. R4323-89  du code du travail

« Les travailleurs reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage. Le contenu de cette formation est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17. Elle est renouvelée dans les conditions prévues à l'art. R. 4323-3. »

Art. R4511-6 du code du travail

"Chaque chef d'entreprise est responsable de l'application des mesures de prévention nécessaires à la protection des travailleurs qu'il emploie."

 Nos formations  Habilitations en hauteur se déroulent sur 1 journée en moyenne,entièrement accessibles à tous  (usagers comme salariés) en situation de chantier. (fiche ci dessous)

 

 
Vous souhaitez organiser une action de formation sur votre établissement? Contactez notre secrétariat au 05.63.94.74.79Toutes nos formations  sont sur www.cac-formations.fr

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