LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D’AIDE PAR LE TRAVAIL FACE À LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE:le rapport Bocquet toujours d'actualités

17 Février 2023 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Moniteurs d'ateliers, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile, #insertion par l'économique

Il existe actuellement 1 349 ESAT répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin
proposant 119 211 places:

L’âge moyen des travailleurs en ESAT était de 38,3 ans en 2010. Les établissements font face au
vieillissement des personnes qu’ils accueillent, ce qui entraîne une fatigabilité accrue des travailleurs
(23 % des usagers seraient concernés). Elle nécessite un aménagement des rythmes de travail par le
développement du temps partiel, ainsi qu’une meilleure articulation entre les ESAT et les
structures occupationnelles comme les foyers de vie.
► L’accroissement de la part des personnes souffrant d’un handicap psychique
■ Les déficiences intellectuelles constituent le principal type de handicap présent en établissement
(71 % de la population accueillie en 2010). Les personnes souffrant d’un handicap psychique
représentent une part croissante dans l’ensemble des travailleurs (21,5 % de la population
accueillie en 2010, contre 18,9 % en 2006).
■ Cette évolution interroge l’adaptation des dispositifs d’accompagnement des ESAT face aux
difficultés nouvelles qui peuvent survenir pour le personnel encadrant (troubles graves du
comportement, problèmes d’addictologie) et nécessite un renforcement de la formation de celui-ci à
la prise en charge de ce public.

Un contexte économique moins favorable...
► Les ESAT sont de plus en plus concurrencés sur leurs activités traditionnelles
■ Trois grands types d’activités sont réalisés en ESAT : les activités de conditionnement,
d’emballage et de montage (44 %), les activités de services comme la blanchisserie ou la
restauration (20 %) et les activités « vertes » comme les espaces verts ou l’agriculture (28 %). Plus
de 700 métiers sont proposés. Les activités historiques telles que le conditionnement sont
soumises à une concurrence accrue et sont plus difficilement rentables

2 LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D’AIDE PAR LE TRAVAIL

► Les ESAT sont confrontés aux aléas de l’activité économique
■ Les ESAT sont soumis à une fluctuation parfois importante de leur cycle économique et
l’équilibre financier de leurs budgets commerciaux dépend souvent de clients historiques importants.
Or ces clients sont moins nombreux et les marchés sont de plus petite taille, en volume comme en
durée.
■ Cette situation contraint les ESAT à devoir proposer de nouvelles activités dans des secteurs
porteurs et davantage rentables comme le nettoyage, la restauration d’entreprise, l’agro-alimentaire
ou les espaces verts. Les ESAT doivent également gérer leur activité commerciale comme le fait
une véritable entreprise, avec le recrutement de personnels qualifiés et l’utilisation d’outils
comptables appropriés.
II. Les ESAT sont soumis à une contrainte budgétaire accrue...
■ Les crédits alloués aux ESAT représentent 2,75 milliards d’euros soit environ 23,7 % de
l’ensemble des moyens consacrés au handicap par l’État (11,6 milliards d’euros en 2015). Ils
financent trois types de dépenses : la dotation globale de fonctionnement des ESAT
(1 468,7 millions d’euros) ; la garantie de rémunération des travailleurs handicapés
(1 277,3 millions d’euros) et le plan d’aide à l’investissement en ESAT (2 millions d’euros).
■ Après une augmentation continue du nombre de places proposées en ESAT ces vingt dernières
années, les créations de place ont été gelées à partir de 2013 pour des raisons budgétaires. Or le
nombre de personnes en attente de placement en ESAT, bien que mal appréhendé, est important...

sources Rapport Commission des finances du Sénat rapport Bocquet

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