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LE BLOG DU CAC-FORMATIONS

L'avenir des Educateurs techniques Spécialisés.. Le point sur la profession en 2013..

24 Août 2013 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

Profil singulier chez les travailleurs sociaux, puisqu'il appuie sa pratique d'éducateur sur une culture et un savoir-faire techniques, l'éducateur technique spécialisé (ETS) est celui qui, par définition, « contribue à l'intégration sociale et professionnelle de personnes présentant un handicap ou des difficultés d'ordre social ou économique par la mise en œuvre d'apprentissages techniques.» Un rôle que l'ETS tient auprès d'enfants, d'adolescents ou d'adultes, et reconnu depuis l'automne 2005 par un diplôme d'Etat (DEETS).

« A travers l'apprentissage de gestes techniques même simples, les ETS apportent des compétences transversales: respect des horaires, tenues de travail adaptées et bien entretenues, outils, consignes de sécurité et organisation d'activités », explique Véronique Delanghe, directrice de l'institut médico-professionnel (Impro) Le Manoir, dans les Yvelines. Leurs qualifications d'ordre plus technique leur permettent de préparer les adolescents à des stages en établissements et services d'aide par le travail (Esat), ou en entreprises.

Même constat à l'association La Clé pour l'autisme, dans le Val-d'Oise, qui doit ouvrir une structure destinée aux jeunes adultes: « L'idée était de s'inscrire dans la continuité de l'Impro pour s'adresser à des personnes pour qui l'entrée en Esat intervient un peu tôt. Le profil de l'ETS nous a intéressés, parce qu'il transmet un savoir-faire », précise Thomas Rioton, responsable de ce centre d'initiation au travail et à la vie sociale (CITVS).

Questions sur la formation..............

Gérard Mauffet, responsable des ateliers à l'institut médico-éducatif dunkerquois pense lui aussi que les ETS sont des professionnels appréciés: « Aujourd'hui, nous assistons à un rééquilibrage entre psys, éducateurs spécialisés et ETS », déclare-t-il. Mais si l'existence du DEETS est saluée par les directeurs d'établissements, elle ne va pas sans poser de questions. Certains en tirent avantage, comme ce moniteur d'atelier en espace vert dans un service psychiatrique, qui utilise sa formation pour défendre sa place et sortir de l'image caricaturale de jardinier qu'on lui prête parfois.

De plus, avec l'accès au diplôme par voie directe, d'autres ETS, plus jeunes et au bagage moins conséquent, vont arriver sur le marché. Or « l'expérience professionnelle est aussi une expérience de vie qui a valeur d'exemple », explique Bertrand Bourloton, directeur de l'établissement et service d'aide par le travail (Esat) La Montagne du Parisis dans le Val-d'Oise, où il a fait le choix de « métiers porteurs de sens », tels que la reliure ou la menuiserie. Autre question encore, celle du financement d'une formation sur trois ans pour des candidats qui ont déjà commencé leur vie professionnelle...

Enfin se pose le problème des débouchés naturels. « Alors que leur mission correspond aux options politiques du moment, et notamment celles de la loi de 2005 sur la participation des personnes handicapées, les ETS trouvent moins leur place dans les Esat, explique Dominique Balestrino, animatrice de la commission métier certification pour les ETS à l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social. C'est avant tout un problème de financement, mais il faut aussi faire le choix de suivre individuellement les personnes. »

Un constat que partage en partie Yannick Boulet, ancien directeur de l'association des centres d'aide par le travail de Paris: « Si pour le directeur, il y a un intérêt à embaucher un ETS, mieux formé qu'un moniteur d'atelier, et à lui confier une mission de pronostic et de conseil, pour le financeur, les ETS coûtent cher. Et la première mission des Esat est la mise au travail, pas l'apprentissage. » Contraintes de la production, pression économique..., nombreux sont les ETS à se tourner vers des missions plus éducatives, là où ils pourront mieux transmettre « un savoir, un savoir-faire et un savoir-être pour mieux savoir devenir », conclut Gérard Mauffet.

vu sur Directions Emploi posté par Céline

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La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé:Le point sur le code du travail

19 Août 2013 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

Les modalités de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé la (RQTH):mode d'emploi...

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est fondée sur des difficultés rencontrées par une personne handicapée pour accéder à un emploi ou se maintenir dans son emploi, du fait de son handicap.(article L.323 -10 du code du travail)

Toute personne ayant un handicap et souhaitant travailler ou conserver son emploi a la possibilité d’obtenir la RQTH. Elle contractualise l’aptitude au travail de la personne handicapée. La RQTH est octroyée à toute personne dont les possibilités d’accéder ou de conserver un emploi sont réduites à la suite de l’altération d’une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques. La personne est libre de faire valoir ou non cette reconnaissance selon son choix.

Ce statut permet aux personnes concernées et à leurs employeurs de bénéficier des aides à la formation et à l’insertion professionnelle y compris l’adaptation du poste de travail (accès et maintien dans l’emploi). L’obtention de la RQTH permet aussi de solliciter les aides à l’emploi des travailleurs handicapés du secteur privé (AGEFIPH) et du secteur public (FIPHFP), d’avoir accès aux dispositifs de droits communs et spécifiques liés à l’emploi (contrats aidés, stages de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle) et de bénéficier du soutien de Cap emploi.

La RQTH est attribuée pour une période comprise entre 1 et 5 ans. La demande de renouvellement doit être réalisée au minimum 6 mois à l’avance. À ce titre, la MDA - MDPH a édité un guide, "le Passeport pour l’emploi", à destination de toute personne en situation de handicap à la recherche d’un emploi.

Les critères:

  • être âgé de plus de 16 ans,
  • être de nationalité française, d'un pays membre de l'espace économique européen ou être en possession d'un titre de séjour valide,
  • être atteint d'un handicap ou éprouver des difficultés de santé ayant des répercussions sur le travail (asthme, hépatite, rhumatisme, fatigue suite à une longue maladie...).

La formation professionnelle un droit pour tous....

Plusieurs mesures de formation destinées à faciliter la reprise ou l’amélioration du parcours professionnel des personnes handicapées sont proposées en fonction de leur situation.

L’orientation est notifiée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

  • être reconnu travailleur handicapé.
  • à partir de 20 ans ou dès 16 ans en cas d’entrée dans la vie active, selon le règlement intérieur de chaque organisme de formation professionnelle, en fonction des places disponibles.

  • Centres de pré-orientation

Si la personne n’a pas de projet bien défini, elle peut être orientée vers un centre de pré-orientation.

Ce sont des organismes de bilan. A l’issue d’un stage de 8 à 12 semaines, le centre établit un bilan qui permet de prendre une décision d’orientation vers un stage de formation professionnelle.

  • Unités d’évaluation de réentraînement et d’orientation sociale et professionnelle (UEROS)

Ces unités ont la même fonction que les centres de pré-orientation mais s’adressent aux victimes d’un traumatisme crânien.

  • Centres de rééducation professionnelle (CRP)

Ces centres dispensent des formations qualifiantes d’une durée de 10 à 30 mois. Ils disposent d’un environnement et de matériels adaptés et se situent sur l’ensemble du territoire Français. Ils ont des possibilités d’hébergement et leur prix de journée est pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie ou l’organisme de sécurité sociale dont ils dépendent (accord préalable nécessaire).

La personne handicapée bénéficie d’une rémunération qui dépend de sa situation professionnelle antérieure à l’entrée en centre.

  • Autres organismes

Les personnes reconnues travailleurs handicapés ont accès aux dispositifs habituels de formation accessibles à tout public (offre de formation du Conseil régional ou offre de formation AFPA) ou spécifique (offre de formation de l’AGEFIPH, etc.).

Le travail en milieu ordinaire

Souvent, l'intégration de personnes handicapées en milieu ordinaire nécessite un aménagement de poste de travail (aménagement des horaires, matériel et équipements adaptés), permettant ainsi à la personne de supprimer les freins liés à son handicap dans l'exercice de sa fonction.

L’orientation est notifiée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

La personne qui fait une demande d’orientation et de reclassement professionnel peut bénéficier du dispositif d’accompagnement tout public ou du dispositif d’accompagnement et d’aide au reclassement des personnes handicapées :

  • Pôle emploi ou CAP Emploi
  • Mission Locale

  • être reconnu travailleur handicapé
  • être âgé de 20 ans ou de 16 ans en cas d’entrée dans la vie active, selon le règlement intérieur de chaque organisme de formation professionnelle, en fonction des places disponibles.

Le service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH) intervient auprès des entreprises et des salariés pour les aider à trouver une solution de maintien dans l’entreprise quand apparaît une inadéquation entre le handicap et le poste de travail.

Ces structures permettent aux personnes handicapées d’avoir une activité professionnelle dans des conditions adaptées.

Elles accueillent des travailleurs handicapés dont la capacité de travail est égale ou supérieure au tiers de celle d’un travailleur valide.

Depuis la loi 2005-102 du 11 février 2005, ces établissements fonctionnent selon un contrat d’objectif triennal (COT) valant contrat d’agrément.

Les travailleurs handicapés sont considérés comme des salariés à part entière, au sens du droit du travail et notamment en matière de protection sociale.

Le travail en milieu protégé

Les établissements ou services d'aide par le travail
Ils permettent à des personnes handicapées n'étant pas en mesure de travailler en milieu ordinaire, y compris dans une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile, d'exercer une activité professionnelle dans une structure spécialisée avec, si besoin, un suivi médico-social et éducatif.

A

Qui peut en bénéficier ?
Les centres d'aide par le travail sont réservés aux personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler dans un atelier protégé ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile.
Les personnes handicapées doivent remplir 3 conditions pour y être admises :

  • être orientées par la CDAPH ;
  • être âgées d'au moins 20 ans ;
  • avoir une capacité de travail inférieure à un tiers de la capacité d'un travailleur valide ou avoir une capacité supérieure ou égale au tiers et un besoin de suivi notamment médical ou éducatif.

Travailler dans une entreprise adaptée (EA)

La loi 2005-102 du 11 février 2005 (art. 38) considère les entreprises adaptées (anciennement ateliers protégés) comme des entreprises de travail en milieu ordinaire où les conditions de travail sont adaptées aux possibilités de travail de personnes à efficience réduite. Elles leur offrent aussi des conditions d'évolution de leur projet professionnel et une possibilité de mobilité professionnelle vers d'autres entreprises.

Les conditions d'embauche dans une entreprise adaptée

  • être âgé de plus de 16 ans,
  • orienté par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes handicapées) vers le milieu ordinaire,
  • avoir une capacité de travail au moins égale au tiers de la capacité d'un travailleur valide.

Puisque les entreprises adaptées participent au milieu ordinaire de travail, les personnes handicapées qui y travaillent ont le statut de salariés et bénéficient des dispositions législatives, réglementaires et contractuelles prévues par le Code du travail, y compris le régime d'assurance-chômage. (Code du travail, art. L5213-14)

Dans le cadre de son projet d'évolution professionnelle, un salarié d'une entreprise adaptée peut (avec son accord) être mis à la disposition d'une entreprise non adaptée avec un objectif d'embauche éventuelle dans cette dernière entreprise. (Code du travail, art. D 5213-81)

Où se renseigner ?

Le CAP EMPLOI et le Pôle emploi qui accompagnent les travailleurs handicapés en recherche d' emploi peuvent leur proposer un emploi en entreprise adaptée s'ils remplissent les conditions d'embauche exigées.

Les entreprises adaptées peuvent aussi recruter directement des personnes handicapées sortant d'un ESAT ou venant d'une autre entreprise adaptée ou une entreprise d'insertion ou sans emploi au delà d'un an après l'obtention d'un RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) et qui sortent d'un établissement sanitaire et social ou d'un service d'accompagnement social.

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La rémunération des adultes handicapés travaillant en ESAT:

19 Août 2013 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

A la demande de nombreux lecteurs professionnels, parents,ouvriers... nous revenons sur le calcul des ressources d'un adulte travaillant en ESAT. Pas simple en effet parfois de comprendre ..mais aussi d'expliquer...ensuite aux ouvriers dans le cadre des actions de soutiens.. comment ça marche.. son salaire...Le CAC FORMATIONS à ce titre dans le cadre des actions de formations Vie sociale et Projets professionnels,à mis en place depuis 2005,différentes actions de formations en direction des ouvriers travaillant en ESAT: Comprendre ses papiers administratifs,la gesion de mon argent,mes droits et et devoirs d'adulte et de citoyen,être sous tutelle ou curatelle..mode d'emploi....


Toutes ces formations sont construites et accesibles à tous (lisants et non lisants) Interactives,privilégiant l'image au texte, utilisant le jeu et des supports numériques et vidéos,elles ont été pour certaines choisies et testées par UNIFAF,(organisme collecteur) dans le cadre des Actions Prioritaires Régionales.

Vous pouvez consultez celles -ci directement sur le site du Travail protégé : www.travail-protege.net

Rémunération garantie

Depuis le 1er janvier 2007, la rémunération garantie est comprise entre 55 % et 110 % du Smic. Il s'agit de la rémunération versée au travailleur handicapé. Elle se compose d'une part financée par l'Esat et d'une part financée par l'Etat.
Si la personne exerce une activité à temps partiel, le montant de la rémunération garantie est réduit proportionnellement.
Elle est versée dès l'admission en période d'essai du travailleur handicapé à condition qu'un contrat de soutien et d'aide par le travail ait été conclu.


Cumul avec l'AAH

La rémunération garantie perçue par le travailleur peut se cumuler avec l'AAH.
Elle est prise en compte dans le calcul de l'AAH. Pour ce calcul, un abattement est effectué sur les revenus d'activité du travailleur. Cet abattement est déterminé en fonction de la part de la rémunération garantie financée par l'Esat de :
- 3,5 % lorsque la part de la rémunération garantie financée par l'Esat est supérieure à 5 % et inférieure à 10 % du smic ;
- 4 % lorsqu'elle est supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 15 % du smic ;
- 4,5 % lorsqu'elle est supérieure ou égale à 15 % et inférieure à 20 % du smic ;
- 5 % lorsqu'elle est supérieure ou égale à 20 % et inférieure ou égale à 50 %
du smic

Un plafonnement de ce cumul est posé sur celle-ci: Le cumul de la rémunération garantie et de l'AAH ne peut excéder 100 % du salaire minimum brut de croissance (sur la base de 151,67 heures). Ce pourcentage est augmenté de :
- 30 % lorsque la personne est mariée et non séparée ou est liée par un pacte civil de solidarité ou vit en concubinage
- 15 % lorsque la personne a un enfant ou un ascendant à sa charge.
Lorsque le total de l'AAH et de la rémunération garantie excède ce montant, l'allocation est réduite en conséquence.


Aide au poste

Afin de l'aider à financer la rémunération garantie, l'établissement ou le service d'aide par le travail reçoit, pour chaque personne handicapée qu'il accueille, une aide au poste financée par l'Etat. Cette aide au poste est versée directement à l'Esat et non pas au travailleur handicapé.

La rémunération garantie est composée :
- d'une part financée par l'Esat, qui ne peut être inférieure à 5 % du salaire minimum de croissance pris en charge à partir du budget commercia (la partie production) de l'établissement).
-D'une aide au poste qui ne peut être supérieure à 50 % de ce même salaire.

La part prise en charge par l'Esat est laissée à l'appréciation de chaque établissement, qui aura donc ses propres critères pour déterminer le pourcentage qu'il financera (au minimum 5%).

Le montant de l'aide au poste s'élève à 50 % du salaire minimum de croissance lorsque la part de la rémunération financée par l'Esat est supérieure à 5 % et inférieure ou égale à 20 % du Smic.
Lorsque la part de la rémunération garantie financée par l'Esat dépasse le seuil de 20 % du Smic, le pourcentage de 50 % est ensuite réduit de 0,5 % pour chaque hausse de 1 % de la part de la rémunération financée par l'Esat.

Le montant d'aide au poste est précisé sur le bulletin de paie de chacune des personnes travaillent en l'Esat.


Contrat de soutien et d'aide par le travail

Toute personne accueillie en établissement ou service d'aide par le travail, ce document écrit et signé est le " contrat de soutien et d'aide par le travail ".

Ce contrat écrit est passé entre l'Esat et chaque travailleur handicapé ; il est élaboré avec la participation de la personne accueillie ou de son représentant légal. Il doit prendre en compte l'expression des besoins et des attentes du travailleur handicapé ainsi que les conditions d'organisation et de fonctionnement propres à l'Esat.



Textes législatifs: Repères
Loi n°2005-102 du 11 février 2005
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de compensation et modifiant le code de l'action sociale et des familles et le code de la sécurité sociale
Décret n° 2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources des travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail
Articles L.243-4, L.311-4, R243-5 à R243-10, D.311-0-1 du code de l'action sociale et des familles

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Expliquer ,pour mieux intégrer les différents types de handicap ,en Entreprise

12 Août 2013 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

Une initiative novatrice: Les différents types de handicap présentés en dessin animé... un projet pour expliquer,rassurer... et surtout dédramatiser...

Gilles LAPRIERE chargé d'insertion

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Le travail protégé au Québec reportage...

12 Août 2013 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

Cette semaine ,nous vous proposons de traverser l'atlantique et d'aller voir au Québec à travers un reportage très complet sur la promotion d'un partenariat gagnant entre des employeurs et des employés handicapés.

Pierre DEBROCA

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Recyclage des téléphones portables et éco-système

11 Août 2013 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

Quand recyclage des téléphones portables rime aussi avec travail protégé à l'ESAT de l'ARRED. une initiative originale économique mais aussi écologique (vu sur FR3 Haute Normandie et posté par carole)

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Emploi et handicaps: Les Guides et adresses à consulter:

7 Août 2013 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

Guides de l'Agefiph

L'Agefiph propose sur son site internet différentes documentations sur l'emploi. On trouve par exemple les guides suivants : "Le guide de l'emploi des personnes handicapées", "Guide de la compensation du handicap dans l'insertion professionnelle", "Recruter une personne handicapée, les 10 questions clés ", "Comment maintenir un salarié dans l'emploi", etc.
http://www.agefiph.fr/index.php?nav1=common&nav2=doc

Guide pratique de l'emploi des personnes handicapées

Le Ministère du travail a publié en 2006 ce guide qui comporte une partie à l'attention des salariés, une seconde pour les employeurs et une troisième sur les aides financières et fiscales.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/L_emploi_des_personnes_handicapees_-_Guide_pratique.pdf

Guide " l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés "

Ce guide a été élaboré par la DGEFP en juin 2009, en concertation avec ses partenaires afin d'intégrer la politique de l'emploi des travailleurs handicapés dans le domaine de la politique contractuelle des entreprises. Il a pour but de favoriser la conclusion d'accords d'établissement, d'entreprise, de groupe et de branche, dans le cadre de l'obligation d'emploi
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Accords_TH_ab3.pdf

Etude "Le chômage des personnes handicapées: portrait statistique"

Dans le cadre de son Observatoire, en septembre 2005, l'ANPE/Pôle Emploi a publié un bilan de la situation des personnes handicapées sur le marché du travail, avant la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005. Ce portrait statistique décrit les principales caractéristiques des demandes d'emploi des personnes handicapées.
http://www2.pole-emploi.fr/observatoire/publics/handicapees_portrait_39.html

Guide "Handicap psychique et emploi"

Rédigé sous la direction du PDITH 92, ce guide est consacré à la problématique du handicap psychique, de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi. Il est destiné aux professionnels de l'accompagnement des personnes handicapées. Il leur permettra de mieux comprendre la problématique spécifique posée par les troubles psychiques dans les parcours professionnels.
http://www.handicap.fr/contenu/id2483_pdith92_handicap_psychique_et_emploi.pdf

Guide "Négocier l'emploi des personnes handicapées"

Dans ce guide rédigé en décembre 2006, la CFDT expose les arguments et les moyens d'ouvrir la porte des entreprises aux personnes handicapées, et développe un volet particulier le maintien d'un salarié dans l'entreprise, après un accident ou une maladie.
http://www.cfdt.fr/content/medias/media11646_wfwAwkdyOIaJyKd.pdf

Guide régional de l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Ce document de l'Agefiph Nord - Pas de Calais élaboré en juin 2006 propose une synthèse sur les ESAT, les entreprises adaptées, les mesures favorisant le passage du milieu protégé au milieu ordinaire, etc.
http://c2rp.altima.fr/upload/publication/FICHES6.pdf

Guide de l'étudiant handicapé dans l'enseignement supérieur

Ce guide, réalisé par la mission Handicap de l'Université de Lyon, est un outil pratique et global permettant aux étudiants ou futurs étudiants de s'y retrouver dans les dédalles de l'enseignement supérieur.
http://guidehandicap.universite-lyon.fr

Dossier Les travailleurs handicapés dans le code du travail français

Le CTNERHI propose un dossier "Les travailleurs handicapés dans le code du travail français "
e-dossier professionnel réglementaire Mis à jour du nouveau code du travail - octobre 2009
http://www.ctnerhi.com.fr:80/ctnerhi/pagint/centre_doc/dossiers_electro/dossier_electro_1/intro_TH.php

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Les nouveaux droits pour les travailleurs en ESAT: Synthése...

7 Août 2013 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

De nouveaux droits pour les travailleurs en ESAT

A la demande de nombreux lecteurs et de beaucoup de questions ,que nous recevons nous revenons autour des points repères essentiels de la loi du 11 Février 2005:
Synthèse:

L'ESAT est un établissement médico-social permettant aux personnes en situation de handicap qui ne peuvent travailler en milieu ordinaire de travail d'exercer une activité à caractère professionnelle et socialisante tout en bénéficiant d'un suivi médico-éducatif dans un milieu protégé. De ce fait, les personnes accueillies ne sont pas assimilables à des salariés de droit commun soumis aux dispositions du code du travail mais, sont avant tout des usagers d'un établissement ou service médico-social.

Cependant, la loi du 11 février 2005 permet désormais à la personne handicapée qui a été orientée en ESAT de bénéficier d'un certain nombre de droits sociaux. Ces droits seront effectifs à compter de 1er janvier 2007.

Le droit à congé et aux autorisations d'absence

En pratique, si ce droit à congés existait déjà dans la quasi-totalité des CAT, désormais, le travailleur handicapé ayant conclu un contrat d'aide et de soutien par le travail et qui justifie d'un mois de présence dans la structure a droit à un congé annuel, qui donne lieu au versement de la rémunération garantie et dont la durée est déterminée à raison de 2 jours et demi ouvrables par mois d'accueil en ESAT. La durée totale de ce congé, qui ne peut excéder 30 jours ouvrables, peut être augmentée de 3 jours mobiles.

Les travailleurs handicapés auront également droit aux congés de maternité et d'adoption, de paternité, parental d'éducation et de solidarité familiale et également au congé accordé au père à la suite du décès de la mère qui attendait un enfant.
Le travailleur handicapé dont l'enfant est victime d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap grave, peut prétendre au bénéfice du congé de présence parentale.
Enfin, certains évènements familiaux (mariage, naissance, adoption ou décès) peuvent ouvrir droit à des autorisations exceptionnelles d'absence sur justificatifs.


La mise en place de connexions avec le milieu ordinaire

La loi du 11 février 2005 a institué une faculté de mise à disposition provisoire des personnes accueillies en ESAT vers une entreprise extérieure. Dans ce cas, un contrat de détachement écrit est passé entre l'ESAT et l'entreprise. Une convention, précisant l'aide apportée à la personne et à son employeur, peut compléter différents types de contrats. A l'occasion d'une rupture de contrat ou lorsque le contrat n'est pas définitif, la personne handicapée peut alors réintégrer de plein droit son ESAT d'origine.


Le droit à la formation et à la validation des acquis

Les ESAT doivent mettre en œuvre elles-mêmes ou favoriser, en recourant à des intervenants extérieurs, l'accès à des actions d'entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle, ainsi que des actions éducatives d'accès à l'autonomie et d'implication dans la vie sociale.

Un décret du 9 janvier 2006 envisage les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant. A ce titre, les organismes de formation doivent prévoir : un accueil à temps partiel ou discontinu ; une durée adaptée de la formation et des modalités adaptées de validation.

Les adaptations peuvent être individuelles ou collectives lorsqu'elles visent des personnes ayant des besoins similaires.

Enfin, un autre principe est également affirmé dans la loi, celui de la validation des acquis de l'expérience permettant d'obtenir un diplôme par équivalence après un certain nombre d'années d'activité.


Prime d'intéressement

L'ESAT peut consacrer une partie de son excédent d'exploitation à l'intéressement des travailleurs handicapés. Le montant de la prime octroyée à ce titre à chacun de ceux-ci étant limité à un plafond égal à 10% du montant total annuel de la part de rémunération garantie directement financée par l'ESAT au cours de l'exercice au titre duquel l'excédent d'exploitation est constaté.
Cette prime n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH ce qui garantit un revenu net réel pour le travailleur handicapé.


Subrogation

Désormais, l'ESAT est seul subrogé dans les droits du travailleur handicapé aux indemnités journalières.
La part revenant à l'Etat, au prorata de sa participation à la rémunération garantie, vient en déduction de l'aide au poste.


Prévoyance

L'Etat assure également à l'organisme gestionnaire la compensation d'une partie des cotisations payées au titre de l'affiliation des travailleurs handicapés à un organisme de prévoyance afin de permettre la prise en charge de la part de rémunération garantie directement financée par l'ESAT, maintenue en cas d'arrêt maladie indemnisé.
Cette compensation est fixée à 2% de la part de la rémunération garantie financée par l'ESAT.


Mise à disposition

Lorsque l'exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail est susceptible de favoriser l'épanouissement personnel et professionnel et de développer la capacité d'emploi de travailleurs handicapés admis dans un ESAT, cet établissement peut, avec l'accord des intéressés, mettre une ou plusieurs personnes handicapées à la disposition d'une entreprise, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'une association ou de toute autre personne morale de droit public ou de droit privé ainsi qu'auprès d'une personne physique.

Les travailleurs handicapés concernés continuent à bénéficier d'un accompagnement médico-social et professionnel assuré par l'ESAT auquel ils demeurent rattachés.

Un contrat écrit est passé entre l'ESAT et la personne physique ou morale auprès de laquelle la mise à disposition est réalisée.

Daniel LAPIERRE

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