Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
LE BLOG DU CAC-FORMATIONS

ON EN PARLE: Noël pour moi c'est...

23 Décembre 2013 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

Noêl solidaire à la Mairie de Dijon avec des remises de cadeaux à un millier d'enfants des familles bénéficiaires.
Les enfants se sont vu offrir des jouets récupérés lors de la collecte organisée en Octobre et Novembre dernier puis remis en état par des travailleurs handicapés.

Lire la suite

Noël, c’est le bonheur, les surprises, la douceur, les gourmandises…

23 Décembre 2013 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

Noël, c’est le bonheur, les surprises, la douceur, les gourmandises…
Mais c’est surtout le moment de penser aux personnes qui nous sont chères.

On dit qu’il y a quatre âges dans la vie de l’homme :
- celui où il croit au Père Noël,
- celui où il ne croit plus au Père Noël,
- celui où il est le Père Noël,
- celui où il ressemble au Père Noël !
Sachez qu’en cette période de fêtes, nous vous adressons toutes nos pensées!

Encore merci chers lecteurs ,pour tous vos témoignages et votre participation active à notre journal qui est avant tout le vôtre!


Très belles fêtes de Noël,de la part de toute la rédaction!

Lire la suite

Publié depuis Overblog

23 Décembre 2013 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

Lire la suite

Avenir des ESAT: des réformes en vue...

18 Décembre 2013 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

1300 ESAT et 120 000 Travailleurs Handicapés concernés!

Les associations et organisations représentatives du secteur ont découvert avec stupéfaction que la circulaire du 22 avril dernier relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2014 transfère d’emblée les compétences de l’Etat vers les départements en matière de gestion des ESAT!

La première phrase de cette circulaire donne le ton : un projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique est en préparation et prévoit de confier aux départements la gestion des ESAT à compter du 1er janvier 2015. La Direction générale de la cohésion sociale précise aux Directeur généraux des Agences Régionales de Santé que les mesures mises en œuvre d’ici à cette date sont destinées à accompagner le transfert des ESAT aux départements.

Pour autant, rappelons-le, le projet de loi sur l’acte III de la décentralisation est à l’état de…projet ! Dans la perspective de sa finalisation, les associations et organisations représentatives du secteur se sont mobilisées afin d’obtenir des garanties du Gouvernement afin que le transfert de compétences aux départements se réalise dans une logique de préservation des modalités de prise en charge des travailleurs handicapés et d’équité de traitement sur le territoire national.

Car cette année à nouveau les ESAT subissent une pression forte dans le cadre d’une campagne budgétaire contraignante et marquée de surcroît par des mesures d’anticipation d’une loi qui n’a pas encore été soumise au vote des Parlementaires !

Autre motif d’inquiétude, selon la circulaire, les ESAT sont immédiatement exclus du dispositif de remontées d’information géré par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie. Comment le Gouvernement peut-il garantir aux usagers et à leurs familles, aux associations et leurs représentants, que le transfert des moyens aux départements se réalisera dans la transparence et l’équité s’il se coupe de l’unique source d’information exhaustive sur les ressources des établissements et leurs besoins : le système d’information partagé HAPI (Harmonisation et Partage d’Information) dont la vocation est notamment de permettre l’accès aux données budgétaires des établissements et services médico-sociaux ?

Dans ce contexte ANDICAT, l’APTE, l’Association des Paralysés de France, l’association Anne-Marie RALLION, l’association ALTERITE, l’association RESOLUX, l’association Turbulences !, l’ENTRAIDE UNIVERSITAIRE, l’ESAT REGAIN, la Fédération des APAJH, la FEGAPEI, la FEHAP, l’Œuvre Falret, l’UNAPEI et l’UNIOPSS s’inquiètent du devenir des 1300 ESAT qui assurent aujourd’hui l’accompagnement de près de 120 000 travailleurs en situation de handicap.

En effet, les tarifs plafonds n’ont pas été revalorisés depuis 4 ans, une convergence tarifaire est appliquée aux ESAT selon des modalités sans commune mesure avec celles des autres établissements médico-sociaux, alors même qu’une étude nationale des coûts révèle les incohérences d’un tel système…Le tout dans une période de transfert de compétences de l’Etat vers les départements par voie de circulaire !
Les organisations et associations appellent à renforcer d’urgence la concertation entre la puissance publique et les organisations gestionnaires d’ESAT et demandent le retrait de la circulaire du 22 avril 2013. A suivre...

Lire la suite

10 questions /réponses sur les droits des travailleurs en ESAT

17 Décembre 2013 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

A la demande de nombreux lecteurs,nous revenons autour des 10 questions Clefs... de la prise en charge des droits sociaux des travailleurs en ESAT:

10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat

La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.

Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?
Créés par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, les établissements et services d'aide par le travail (Esat) ont remplacé les centres d'aide par le travail (CAT) à compter du 1er janvier 2007. Rele­vant du travail protégé et non du marché du travail, ils permettent aux personnes en situation de handicap qui ne peuvent pas travailler en milieu ordinaire d'exercer une activité à caractère professionnel et socialisante, tout en bénéficiant d'un suivi médico-éducatif.

L'Esat n'étant pas une entreprise, les travailleurs qui y sont accueillis sont considérés comme les usagers d'une struc­ture sociale et médico-sociale, et ne sont pas assimilables à des salariés de droit commun. Seules les dispositions du Code du travail concernant l'hygiène, la sécurité et la ­médecine du travail sont applicables à ces structures.

L'admission d'un travailleur en Esat ne procède pas d'un recrutement au sens propre du terme, mais d'une admission, après orientation par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cette orientation a lieu si la CDAPH constate que les capa­cités de travail du travailleur handicapé ne lui permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile, ni d'exercer une activité professionnelle indépendante, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel. Cette capacité de travail doit être inférieure au tiers de celle d'une personne valide.

Quel type de contrat signe le travailleur en Esat ?
Le travailleur handicapé signe avec l'Esat un contrat de soutien et d'aide par le travail, selon le modèle fixé par le décret n° 2006-1752 du 23 décembre 2006. Ce contrat est conclu pour une durée d'un an, renouvelable chaque année­ par ­tacite reconduction. Il définit les droits et les obligations réci­proques de l'établissement et de la personne handicapée, ainsi que le droit à une rémunération garantie versée dès l'admission en période d'essai du travailleur.

Quelle est la durée de travail hebdomadaire en Esat ?
En Esat, la durée de travail hebdomadaire est de 35 heures, conformément à l'article L.212-1 du Code du travail, auquel renvoie l'article R.243-5 du Code de l'action sociale et des familles issu du décret n° 2006-703 du 16 juin 2006. Conformément à ce même décret, l'Esat doit mentionner dans son règlement de fonctionnement le temps de travail de référence des travailleurs handicapés. Celui-ci peut être inférieur à la durée légale du temps de travail, mais en aucun cas supérieur. S'il établit un temps de travail de référence inférieur aux 35 heures légales, l'Esat doit indiquer que ce temps de travail est assimilé à un temps plein. La rémunération garantie correspond alors à celle d'un temps plein.

Quel est le montant de la rémunération minimum garantie ?
La rémunération garantie versée au travailleur handicapé est comprise entre 55% et 110% du Smic. Elle se ­compose d'une part financée par l'Esat et d'une part financée par l'Etat, qui alloue à l'établissement une «aide au poste». Si le travailleur exerce une activité à temps partiel, le montant de la rémunération garantie est réduit proportionnellement. Celle-ci est versée dès l'admis­sion en période d'essai, à condition qu'un contrat de soutien et d'aide par le travail ait été conclu. En cas de mala­die, elle est maintenue intégralement au titre de l'assurance­ maladie.

En complément de cette rémunération garantie, l'Esat peut verser aux travailleurs une prime d'intéressement qui ne pourra pas dépasser 10% du montant total annuel­ de la part de rémunération garantie finan­cée par l'établissement. Cette prime n'est pas prise en compte dans le calcul de ­l'allocation aux adultes handicapés (AAH), ce qui garantit un revenu net réel pour le travailleur handicapé.

Le cumul de la rémunération garantie et de l'AAH est-il possible ?
Le cumul de l'AAH et de la rémunération garantie est possible, à condition de ne pas excéder 100% du Smic brut mensuel. Au-delà, l'AAH est réduite en proportion. Ce taux est porté à 130% pour les allocataires mariés (et non séparés), liés par un pacte civil de solidarité ou vivant en concubinage, et à 115% pour ceux ayant un enfant ou un ascendant à charge.

Selon les modalités définies par le décret­ n° 2006-1752 du 23 décembre 2006, lorsque le béné­ficiaire de l'AAH est admis en Esat et bénéficie de la rémunération garantie, le montant de ses revenus d'activité à caractère professionnel est pris en compte pour le calcul de l'AAH, après appli­cation d'un abattement de 3,5% lorsque le salaire direct financé par l'Esat est compris entre­ 5 et 10% du Smic, de 4% lorsqu'il est compris entre 10 et 15% du Smic, de 4,5% lorsqu'il est compris entre 15 et 20% du Smic et, enfin, de 5% lorsqu'il est compris entre 20 et 50% du Smic.

Quelle est la durée de la période d'essai en Esat ?
Une période d'essai peut être prévue par la CDAPH dans sa décision d'orientation. Elle est d'une durée de six mois au plus, renouvelable une fois sur proposition de la direction de l'établissement. Elle doit permettre au travailleur handicapé de s'adapter aux activités proposées et d'être en mesure de donner le meilleur de ses capacités une fois qu'il aura été admis avec plein effet dans la structure productive. La période d'essai peut être interrompue de manière anticipée par la CDAPH à la demande de la personne handicapée ou de la direction de l'établissement, s'il s'avère que la personne handicapée n'est pas susceptible de tirer profit de son accueil en Esat.

Quels sont les droits aux congés des travailleurs en Esat ?
Si le droit aux congés existait dans la quasi-totalité des CAT, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a apporté des précisions permettant d'uniformiser des pratiques disparates. Le droit aux congés des travailleurs accueillis en Esat a été établi par le décret du 16 juin 2006 : le travailleur handi­capé ayant conclu un contrat d'aide et de soutien par le travail et qui justifie d'un mois de présence dans la structure a droit à un congé annuel, qui donne lieu au versement de la rému­nération garantie et dont la durée est déterminée sur la base de deux jours et demi ouvrables par mois d'accueil en Esat. La durée totale de ce congé, qui ne peut excé­der trente jours ouvrables, peut être augmentée de trois jours mobiles, dont l'attribution est laissée à l'appréciation du directeur de la structure.

Par ailleurs, les travailleurs handicapés ont également droit, conformément aux conditions et modalités définies dans le Code du travail, aux congés de maternité, d'adoption, de paternité, parental d'éducation, de présence paren­tale, de solidarité fami­liale, ainsi qu'au congé accordé au père à la suite du décès de la mère qui attendait un enfant. Enfin­, certains événements familiaux - mariage, naissance, adoption ou décès - peuvent ouvrir droit à des autorisations exceptionnelles.

Quels droits ont les travailleurs en matière formation ?
La loi du 11 février 2005 précise que les Esat doivent mettre en oeuvre ou favoriser l'accès des travailleurs à des actions d'entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle, ainsi que des actions éducatives d'accès à l'autonomie et d'implication dans la vie sociale. Auparavant, les CAT étaient libres de prévoir ou non un plan de formation. Les Esat doivent, eux, présenter au directeur dépar­temental des affaires sanitaires et sociales, au plus tard le 30 avril de chaque année, un rapport sur leur politique en faveur des travailleurs handicapés comportant, entre autres, les éléments concernant la mise en oeuvre des actions­ de formation. La loi du 11 février 2005 a également affirmé le principe de la validation des acquis de l'expérience pour les travailleurs handicapés.

Le décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006 encadre la mise en oeuvre de la formation professionnelle des personnes handicapées. Les organismes de formation doivent ainsi prévoir un accueil­ à temps partiel ou discontinu, une durée­ adaptée de la formation et des modalités de validation. Ces adaptations sont mises en oeuvre sur la base des informations fournies notamment par la personne handicapée, le service public de l'emploi et la CDAPH.

Un travailleur en Esat peut-il être mis à disposition en milieu ordinaire ?
La loi du 11 février 2005 a institué une faculté de mise à disposition provisoire dans une entreprise extérieure des personnes accueillies en Esat. Ainsi, lorsque l'exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail est susceptible de favoriser l'épanouissement personnel et professionnel et de développer la capacité d'emploi de travailleurs handicapés admis dans un Esat, ce dernier peut mettre l'un ou plusieurs de ces travailleurs, avec leur accord, à la disposition d'une entreprise, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'une asso­ciation ou de toute autre personne morale de droit public­ ou de droit privé. La mise à disposition est aussi possible auprès d'une personne physique.

Un contrat de détachement écrit est alors établi entre l'Esat et la structure dans laquelle le travailleur est mis à disposition. Une convention précisant l'aide apportée à ce dernier et à son employeur peut le compléter. Les travailleurs handicapés concernés continuent à bénéficier de l'accompagnement médico-social et professionnel de l'Esat, auquel ils demeurent rattachés. La mise à disposition ne peut ­excéder deux ans qu'avec l'accord­ de la CDAPH et du directeur de l'Esat.

Un travailleur handicapé peut-il être sanctionné ?
Il est possible de suspendre un travailleur handicapé, voire­ de l'exclure. La direction d'un Esat peut prendre une mesure­ conservatoire d'une durée initiale d'un mois suspendant la présence du travailleur si celui-ci :

  • met gravement en danger sa santé ou sa sécurité ;
  • met gravement en danger la santé ou la sécurité des autres travailleurs ou du personnel de l'établissement ;
  • porte gravement atteinte aux biens de l'établissement.

Immédiatement, la maison départementale des personnes handicapées doit être saisie de cette mesure par la direction de la structure. C'est la CDAPH qui décide du maintien ou non dans l'Esat du travailleur. Si ce dernier souhaite faire valoir ses droits devant la commission, il peut se faire ­assister d'un membre du personnel, d'un usager de l'Esat ou d'une personne qualifiée.

Repères :
- Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

- Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

- Décret n°2006-26 du 9 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant pris en application de l'article L. 323-11-1 du Code du travail

- Décret n°2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de compensation et modifiant le Code de l'action sociale et des familles et le Code de la sécurité sociale

- Décret n°2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources des travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail

- Code de l'action sociale et des familles

Lire la suite

Quand Cognac rime aussi avec travail protégé...

13 Décembre 2013 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

La société Hennessy a choisi de réaliser un film pour mettre en lumière la richesse du partenariat entre nos ateliers et cette grande marque de prestige du groupe LVMH.
Ce petit film de 3 min en dit long sur le professionnalisme et la qualité du travail réalisé par les personnes accueillies de l'ESAT de L'Arche en Charente.

posté par Claire DELADIEU et vu sur you tube

Lire la suite

Toute une histoire - Peut-on être parent quand on a un handicap ?

12 Décembre 2013 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

Peut-on être parent quand on a un handicap ?
L'idée d'avoir un enfant les a séduits, mais à cause de leur handicap, eux aussi ont hésité avant de se lancer dans une telle aventure... Un reportage émouvant et surtout plein de vies...

Lire la suite

Publié depuis Overblog

12 Décembre 2013 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

Lire la suite

Construction d'une ferme pédagogique

12 Décembre 2013 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

Reportage réalisé lors de la 1ère activité avec les futurs bénéficiaires du centre sur le terrain acheté sur fonds propres à Cligneval,chez nos voisins Belges . Un challenge pour 25 jeunes adultes handicapés,entièrement financé sur fonds propres...Objectifs: Faire de cette ferme pédagogique un lieu ouvert de production de produits bio ,mais aussi de miel ,avec l'ouverture d'un magasin de vente..

Lire la suite

Publié depuis Overblog

3 Décembre 2013 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

Lire la suite
1 2 > >>