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LE BLOG DU CAC-FORMATIONS

tranches de vie affective du quotidien ...

29 Avril 2015 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Vie Sociale, #société

Aider les participants à mieux se connaitre et à s'exprimer dans leur relation aux autres... pas si simple de "gommer" parfois ces différences... A voir cet excellent reportage construit et diffusé par Trisomie 21 ,que nous saluons pour son action... La trisomie n'est pas une maladie... mais une simple différence... Carine nous parle ainsi de son droit tout simplement à avoir une vie affective...

Pierre CARLIER

Trisomie 21 France - Carine nous parle de sa vie affective Diffusion You Tube Licence production Trisomie 21

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27 Avril 2015 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Vie Sociale

Formation professionnelle : quels taux de contribution pour 2015 ?

22 janvier 2015

Les changements majeurs introduits par la loi du 5 mars 2014 relative notamment à la réforme de la formation professionnelle, l’incertitude liée au contexte de négociation de l’accord de branche, la dénonciation des accords formation, et les mesures transitoires adoptées au sein du conseil d’administration paritaire d’Unifaf vont avoir des impacts sans précédent sur l’investissement formation des associations et a fortiori, sur la gestion des plans de formation 2015.

Dans ce contexte mouvant, vos obligations sociales en matière de formation perdurent.

Une contribution unique obligatoire en vigueur depuis le 1/01/2015

La loi du 5 mars 2014 réforme en profondeur les modalités de financement du dispositif de la formation professionnelle. Elle supprime l’obligation fiscale au titre du plan de formation (0.9% de la MSBA) et soumet les entreprises à une contribution unique équivalant à 1% de leur masse salariale. Il n’en reste pas moins que la contribution au titre du plan de formation est toujours « fiscalement présente » à l’intérieur de la contribution unique.

Cette contribution unique sera versée à un OPCA unique désigné dans un accord de branche. Elle sera mutualisée dès réception, et se répartira de la manière suivante :

Attention ! L’arrêté du 16 décembre 2014 prévoit le maintien du taux de contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) à 13%. Bien que diffusé tardivement, cet arrêté concerne l’année 2014 et non l’année 2015.

Constats

Les structures de la branche versaient jusqu’alors 2.3% de leur masse salariale brute annuelle (MSBA) au titre de la formation dont 1.6% au titre du plan de formation.

Désormais :

  • les associations devront verser a minima les 1% légaux à un OPCA qui est désigné dans l’accord de branche.
  • la part plan de formation légale obligatoire sera très faible et disparaîtra pour les associations de + de 300 salariés. Toutefois, L’employeur peut choisir d’investir davantage, en gestion interne ou en versant cette somme à l’OPCA.

L’instauration de cette contribution unique et son entrée en vigueur au 1er janvier 2015, malgré [1]la période de survie de l’accord 2011-05, implique une baisse mécanique des fonds sur le plan de formation. En effet, pour 2015 :

Aussi, un des enjeux de la négociation de branche ouverte depuis juillet 2014 consiste à fixer la hauteur de l’investissement formation de branche (initialement à 2.3% de la MSBA) et à mettre en place une part conventionnelle qui viendrait s’ajouter à cette contribution légale.

Les inconnues de l’accord de branche

Après six séances de négociations sur la formation professionnelle, comme l’a déjà annoncé Thierry Mathieu, président de l’Unifed, l’accord formation sera vraisemblablement mis à la signature lors de la commission paritaire de branche du 9 février 2015. Le principal point d’achoppement se situe sur le montant de l’investissement formation. En effet, les organisations syndicales plaident pour le maintien du taux à 2.3% de la MSBA, alors que l’Unifed a proposé un investissement formation à 1.9%.

Autre paramètre qui complexifie la situation : si l’accord devait être signé dans les prochaines semaines, il prendrait effet au 1er janvier 2015. En effet, les contributions formation valent pour l’intégralité de l’année 2015 puisqu’elles concernent l’exercice civil. Par ailleurs, les dispositifs tels que les périodes de professionnalisation et les OPCA sont soumis à de nouvelles règles à compter du 1er janvier, le CPF, démarrant, lui, à cette date également. Il serait donc logique que l’accord produise des effets dès le 1er janvier. Cela permettrait à Unifaf d’avoir des règles de référence, même si l’accord est étendu ultérieurement.

La gestion des budgets de formation adhérents en 2015

Dans l’attente de l’accord de branche, les budgets formation adhérents (BFA) ne pourront être attribués au titre de 2015 que pour les adhérents indiquant le montant qu’ils s’engagent à verser au titre du plan au-delà du taux légal. Pour rappel, le financement des actions de formation 2015 est assis sur la collecte de l’année en cours. Par conséquent, Unifaf a besoin de connaître votre engagement formation pour avancer les fonds nécessaires au démarrage de vos actions de formation.

Unifaf a d’ores et déjà initié des contacts individuels avec les adhérents pour lesquels la génération d’un BFA est nécessaire début 2015 afin d’engager des actions de formation prévues. Dans ces cas spécifiques, cela se traduit par une « lettre d’engagement » permettant le déblocage des BFA.

Ainsi, ces derniers se construiront au fil de l’année 2015 avec l’appui des services techniques d’Unifaf qui ont pour mission de vous accompagner dans l’ingénierie financière et les ajustements nécessaires. Un outil de simulation financière est mis à votre disposition sur son site. Il vous permettra d’établir les différents scenarios financiers (2.3% / 2% / 1%).

Les mesures transitoires concernant le fonds d’intervention (FI) 2015

Les nouvelles conditions d’accès au FI

L’adhérent bénéficiera de l’accès au fonds mutualisés sur des bases proratisées à son engagement formation à Unifaf.

– Les associations de + de 10 salariés

Dans l’attente des dispositions de l’accord de branche, l’accès aux fonds d’intervention est conditionné à un engagement minimum de 2% de sa masse salariale brute 2015 (contribution unique + conventionnelle).

– Les associations de moins de 10 salariés

Le minimum de cotisation pour avoir accès au FI est maintenu à 1.75%

Ainsi, pour 2015, l’accès et le niveau de financement de l’OPCA sont corrélés au taux de cotisation à Unifaf pour l’ensemble de son versement selon les conditions suivantes :

Investir en formation en 2015

Nous ne pouvons préjuger aujourd’hui du contenu de cet accord. Nous savons que vous avez d’ores et déjà élaboré vos plans de formation 2015 et présenté son chiffrage au comité d’entreprise.

En l’état actuel de la situation; le Syneas préconise donc :

  • de partir sur un budget prévisionnel 2015 conforme aux besoins et aux projets de votre association
  • de prioriser les besoins de formation (formations obligatoires) lors du 1er semestre 2015
  • de définir l’investissement formation de votre association pour l’année 2015 à partir des différents scenarios possibles
  • de consulter et sensibiliser votre comité d’entreprise en lui exposant le contexte et les impacts des différents scenarios de 2015 avec pour appui l’outil de simulation financière
  • et surtout de prendre attache avec les services techniques régionaux d’Unifaf afin qu’ils vous présentent la nouvelle offre de services et les conditions d’accès au fonds d’intervention.

Dans l’attente de l’accord de branche, quelles stratégies adopter?

– Incertitude quant à l’accord des financeurs

– Incertitude quant à l’accord des financeurs

Si l’accord de branche prévoit une obligation de versement à l’OPCA supérieure à celle déjà versée par l’adhérent, il suffirait à celui-ci de le réajuster en cours d’année

Quid du respect des obligations sociales de l’employeur, et notamment du maintien de l’employabilité de ses salariés

Sources Syneas Posté par Bernard LAMAS

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Gréer mon stress au quotidien

26 Avril 2015 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

Apprendre à me relaxer,me détendre après mon travail,donner aux participants les moyens de prendre conscience de leurs corps pour eux mêmes ,dans leur travail et dans la relation aux autres.

Laurence CALIGARIS,psychopraticienne et diplômée en sophrologie anime au sein du CAC Formations des ateliers et stages à destination des personnels et usagers du secteur protégé depuis plus de 20 années.

Développer l'estime de soi,réconcilier la personne avec image,son corps.Apprendre à se relaxer,se décontracter autour d'exercices simples de respiration,de relaxation mentale... accesibles à tous et surtout facilement transposables dans le quotidien..

Du bonheur et du plaisir,pour nos usagers ,songeons qu'une personne sur trois souffre de difficultés à se détendre et à se relaxer après son travail.... Reportage...

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Travail protégé et handicap psychique..retour sur une expérience..

25 Avril 2015 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Espaces Verts, #Vie Sociale, #Reconnaissance professionnelle

L'ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) Les Hardys Behelec de St Marcel accueille des femmes et des hommes en situation d'handicap psychique dont les savoirs-faire sont valorisés dans des ateliers ouverts vers l'extérieur, comme le maraichage bio, la floriculture, la menuiserie, l'aviculture, la gestion d'espaces verts, la cuisine,etc.
Ces ateliers encadrés par des animateurs ont pour finalité l'autonomie et l'épanouissement personnel et social des travailleurs. Ce dispositif est garant d'un accueil protégé et la réalisation de prestations et de productions de grande qualité.

Contacts ESAT Les Hardys Behelec:
http://www.lafermedeshardysbehelec.com

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Nettoyage professionnel et Entretien des locaux

25 Avril 2015 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Entretien des locaux, #Moniteurs d'ateliers, #Vie Sociale, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile

Agents de services intérieurs, ouvriers d'ESAT en détachements, A.S.H,A.M.P... artisans essentiels de la qualité d'accueil et d'hébergement ,dans nos établissements,nous avons choisi de nous pencher aujourd'hui sur leur quotidien à travers ce reportage ....

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L'EVASION - ATELIER GRAPHIQUE et ESAT!

24 Avril 2015 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

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L' Entreprise d'insertion OCRE,un modèle à suivre...

23 Avril 2015 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

L'entreprise d'insertion OCRE est basé à Mohon au nord de la communauté de communes de Ploërmel dans le Morbihan.

Quand l'écolologie rime aussi avec développement durable et insertion par l'économique...
OCRE accueille des personnes éloignées de l’emploi et leur propose un parcours personnalisé de requalification sociale et professionnelle, fondée sur la mise en situation de travail. OCRE intervient sur des travaux de réhabilitation de cours d’eau et espaces naturels, en partenariat avec des collectivités publiques clientes, sur les départements des Côtes-d’Armor et du Morbihan.


La Bretagne est tête de pont dans le domaine de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) : 14% des salariés travaillent dans ce secteur contre 10% en moyenne au niveau national. Pourtant c’est une économie encore très mal connue. L’ESS représente des structures très diverses que sont les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations et les entreprises privées qui portent des valeurs de solidarité, de développement durable, etc. Micro-finances, ventes directes, insertions, l’économie Sociale et Solidaire fait primer l’homme sur le capital, valorise l’utilité sociale de l’activité et son ancrage local.

posté par J.Pierre LAPIERRE diffusion You tube

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Formation professionnelle : ce qui change...

22 Avril 2015 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #Vie Sociale

Formation professionnelle : ce qui change...

Vous êtes beaucoup à nous intérrogez sur les nouvelles modalités misent en place à partir de cette année 2015...Pas simple en effet de lire entre les lignes...Qualification pour les salariés? en sachant que notre secteur Médico-Social est majoritairement diplômé.. Qualification formations diplômantes... pour les usagers travailleurs d'ESAT? Là aussi des actions non accessibles à tous... Une circulaire à venir devant précisée ,les modalités d'actions pour les usagers travailleurs handicapés.. en ESAT...

La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, adoptée le 27 février 2014, a été publiée au Journal Officiel du 6 mars 2014. S’inspirant de l’Accord national interprofessionnel du 14 décembre dernier, elle établit une rupture en matière de formation professionnelle, passant d’une logique de dépenses sans obligation de former à une logique de maintien des compétences et d’élévation du niveau de qualification des collaborateurs. Objectifs : sécuriser le parcours professionnel de chacun tout en renforçant la compétitivité des entreprises. Explications en 5 points clés.

Contributions : l’obligation légale en baisse pour les entreprise de 10 salariés et plus

Le financement de la formation professionnelle reste assis sur la masse salariale brute (MSB) des entreprises.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés : la contribution est maintenue à 0,55% de la MSB.
Pour les entreprises de plus de 10 salariés : la contribution passe de 1,6% à 1% de la MSB.
Application : cotisations assises sur la MSB 2015.

Impact sur les OPCA :

  • habilités à collecter les fonds de la formation professionnelle continue, les OPCA non OPACIF voient leur périmètre d’intervention élargi à la collecte du CIF (redistribué par le FPSPP au profit des entreprises du champ interprofessionnel) et de la taxe d’apprentissage (qui ne pourra être appelée que par les OPCA). Dans ce cadre, Unifaf continuera d’appeler l’ensemble des cotisations, y compris celles relatives au CIF.
  • les partenaires sociaux d’une branche professionnelle peuvent décider d’un versement conventionnel auprès de l’OPCA qu’ils ont désigné. Cet OPCA sera dorénavant le seul habilité à collecter les fonds destinés au financement de la formation professionnelle pour les entreprises de sa branche, que ces sommes relèvent de l’obligation conventionnelle ou des ressources complémentaires que l’entreprise décide de verser.
Compte personnel de formation : une portabilité tout au long de la vie professionnelle

Mesure phare de la nouvelle loi, le compte personnel de formation se substitue au DIF. Il entérine la possibilité pour chaque bénéficiaire de recourir aux heures acquises, quelle que soient les étapes successives de son parcours (changement d’employeur, période de chômage).

  • Objectif : favoriser la qualification en continu des collaborateurs.
  • Bénéficiaire : toute personne dès l’âge de 16 ans, en emploi, en recherche d’emploi ou travaillant en ESAT.
  • Acquisition : l’acquisition est proportionnelle au temps de travail, à raison de 24 h par an pendant 5 ans puis de 12 h par an dans la limite de 150 h (contre 120h dans le cadre du DIF).
  • Application : 1er janvier 2015

A noter : les heures de DIF acquises jusqu’au 31/12/2014 pourront être mobilisées dans le cadre du CPF jusqu’au 31/12/2021.

Sécurisation des parcours : un entretien professionnel tous les deux ans, un bilan d’étape tous les 6 ans
  • Objectif : favoriser l’évolution professionnelle de chacun, en termes de qualification et d’emploi.
  • Bénéficiaire : tout salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise.
  • Formalisation : à l’issue de chaque entretien, un document écrit retrace les perspectives envisagées pour le salarié, formalisées par les engagements suivants : formation, certification par la formation ou la VAE, progression salariale ou professionnelle…
  • Bilan et éventuelle sanction : l’entretien programmé tous les six ans est l’occasion de vérifier la tenue des entretiens bisannuels et la réalisation de 2 des 3 engagements précédemment listés; en cas de non respect, l’entreprise, si elle compte 50 salariés et plus, devra abonder le CPF du salarié de 100 heures supplémentaires (130 heures dans le cas d’un salarié à temps partiel).

A noter : l’entretien professionnel doit être distinct de l’entretien d’évaluation.

Dialogue social : la GPEC intégrée dans le périmètre de négociation
  • Objectif : renforcer le dialogue social au niveau des branches professionnelles et des entreprises.
  • Périmètre : le périmètre d’intervention des partenaires sociaux s’élargit avec l’obligation de négocier tous les 3 ans un projet de GPEC au sein des branches professionnelles et dans les entreprises de 300 salariés et plus ; dans les entreprises de 50 salariés et plus, les obligations nouvelles concernent la nécessité d’être consulté sur la mise en œuvre du plan de formation en cours ; par ailleurs, un accord d’entreprise peut intervenir dans les trois domaines suivants : détermination du calendrier relatif aux deux réunions sur le plan de formation, élaboration d’un plan triennal de formation et élargissement de la liste des documents d’information obligatoires dans le cadre de la consultation sur le plan de formation.
  • Transparence : les comités d’entreprise (CE) tiennent une comptabilité dont les principes de consolidation varient selon la taille de l’entreprise et qui peut nécessiter la certification par un commissaire aux comptes.
Orientation : le conseil en évolution professionnelle accessible à tous et à titre gratuit
  • Objectif : bénéficier d’un accompagnement pour identifier ses compétences, s’orienter, élaborer un projet professionnel
  • Bénéficiaire : tout public
  • Particularité : externe à l’entreprise, le conseil en évolution professionnelle sera mis en œuvre par des opérateurs habilités, dont les OPACIF, selon un cahier des charges commun et pré-défini. Le demandeur choisira un opérateur qui sera son seul interlocuteur. Le conseil en évolution professionnelle est « non prescriptif » et l’entrée en formation n’est pas obligatoirement l’issue de la démarche.

publié par Bernard GUY extraits diffusion UNIFAF

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