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LE BLOG DU CAC-FORMATIONS
Articles récents

Le démarche Qualité en l'ESAT

20 Février 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #Logistique, #Vie Sociale

L'ESAT d'Abbeville ainsi que l'Entreprise Adaptée située sur le même site ont mis en place, sous la houlette de leur directeur Jean-René Dumont, une démarche qualité. Reportage..

sources You tube.

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Le travail exemplaire de l'ESAT à Sanary en Espaces verts

19 Février 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Espaces Verts

Depuis près de 20 ans, la Ville fait appel à l’ESAT Anne- marie et Jean Bidart (Établissement de Services et d’Aide par le Travail), participant ainsi activement à l’emploi de 90 personnes reconnues travailleurs handicapés. Il s’agit notamment de l’entretien des espaces verts sur le territoire de la commune, ainsi que d’un service portage de repas à domicile. Signalons que l’ESAT Bidart fait partie de l’association « Présence » qui gère l’IME Les Dauphins sur notre commune.

Au début du mois de juillet, les équipes d’entretien des espaces verts ont ainsi reçu un prix spécial d’autant plus mérité qu’elles contribuent largement à la qualité de notre espace public, permettant notamment à Sanary d’être labellisée « 4 Fleurs » au concours des Villes et Villages Fleuris de France. 3 équipes (soit 24 personnes environ) s’affairent pour que nos espaces verts soient les plus beaux possibles.

sources You tube diffusion

 CACES HABILITATIONS  GESTION ATELIER ESPACES VERTS: formations Moniteurs d'ateliers
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Formation et VAE des travailleurs handicapés en Esat: Le point législation...

19 Février 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #société

 
 

Le travailleur handicapé accueilli en établissement ou service d’aide par le travail (Esat) bénéficie d’un congé de formation qui le dispense en tout ou partie de l’exercice de son activité à caractère professionnel. Pendant la durée de ce congé de formation, le travailleur handicapé bénéficie du maintien de sa rémunération garantie.
Les actions de formation professionnelle sont éligibles aux dépenses prises en charge par l’organisme paritaire collecteur agréé lorsque l’établissement ou le service d’aide par le travail verse une contribution globale auprès d’un tel organisme au titre du financement de la formation professionnelle prévu au dernier alinéa de l’article R243-9.

 Reconnaissance des savoir-faire et des compétences

Elle comprend une analyse détaillée des compétences mises en œuvre par les travailleurs handicapés.
La mise en œuvre de telles actions implique la formation des équipes d’encadrement.
Le contrat de soutien et d’aide par le travail doit faire état de la progression du travailleur handicapé, dans des avenants qui peuvent être joints au dossier de VAE. Ce contrat doit également mentionner les diplômes, titres ou certificats de qualification obtenus en tout ou partie par la VAE.

Les documents attestant des compétences et savoir-faire peuvent être remis par les ESAT ou d’autres professionnels concernés par le champ d’activités.

Les modalités d’organisation et d’attestation sont du ressort des ESAT.

VAE

Les travailleurs handicapés bénéficient du régime de droit commun de VAE avec, le cas échéant, des aménagements d’épreuves liés à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Un accompagnement renforcé est assuré par les personnels d’encadrement de l’ESAT ou tout organisme expert commandité par lui. Il comprend l’aide éventuelle d’un transcripteur pour la rédaction du dossier.

Sa durée est adaptée aux contraintes dues au handicap du candidat.
La convention d’aide sociale peut prévoir l’organisation d’un service de soutien et d’accompagnement commun à plusieurs ESAT.

Les actions de formations complémentaires peuvent être  organisées dans le cadre du C.P.F ( compte personnel de formation) de l'usager.

Décret n° 2009-565 du 20 mai 2009 (JO du 23.5.09)

Voir :

tout savoir sur le cpf: www.cpf@overblog.com

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Publié depuis Overblog et Facebook

19 Février 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle

Financer la formation des Travailleurs handicapés : mise en oeuvre du CPF

 

 tout savoir sur le cpf:  www.moncpf@overblog.com

 

Dès 16 ans, toute personne en emploi ou en recherche d’emploi, en situation de handicap ou non, bénéficie du compte personnel formation.

par exemple les CACES chariots élévateurs type 1,3,5 , mais également des titre de niveau 5  Agent de Restauration,Agent de Blanchisserie, Ouvrier en espaces verts, Agent de propreté,magasinier... formations dispensées le CAC FORMATIONS.

Pour le financement des heures de formation du CPF des travailleurs handicapés, l’établissement ou le service d’aide par le travail (Esat) verse à l’organisme collecteur paritaire agréé (Opca) dont il relève une contribution égale à 0,2 % d’une partie forfaitaire de la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés concernés dont le montant est défini par décret.
Art. L6323-36 du Code du travail

Le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 détermine les modalités de calcul de l’assiette forfaitaire de cette contribution.

Cette assiette est égale à la somme :

  1. d’une part, de la fraction de rémunération garantie versée par l’établissement ou le service d’aide par le travail au travailleurs handicapés et qui est financée par l’établissement ou le service d’aide par le travail ;
  2. et, d’autre part, de la moitié de l’aide au poste financée par l’Etat qui aide l’établissement ou le service d’aide par le travail à financer cette rémunération garantie. Art. D6323-29 du Code du travail nouveau

Afin de l’aider à financer la rémunération garantie, l’établissement ou le service d’aide par le travail reçoit, pour chaque personne handicapée qu’il accueille, une aide au poste financée par l’Etat. L’aide au poste varie dans des conditions fixées par voie réglementaire, en fonction de la part de rémunération financée par l’établissement ou le service d’aide par le travail et du caractère à temps plein ou à temps partiel de l’activité exercée par la personne handicapée.
Art. L243-4 du Code de l’action sociale et des familles

Pour les travailleurs handicapés admis dans un Esat qui exercent une activité à caractère professionnel à temps plein, le montant de la rémunération garantie est compris entre 55 % et 110 % du Smic.
Art. R243-5 du Code de l’action sociale et des familles

La rémunération garantie se compose :

  • d’une part financée par l’établissement ou le service d’aide par le travail, qui ne peut être inférieure à 5 % du salaire minimum de croissance,
  • et d’une aide au poste qui ne peut être supérieure à 50 % de ce même salaire.

Art. R243-6 du Code de l’action sociale et des familles

Pour rappel, l’article 43 de la loi du 8 août 2016, dite loi Travail, fixe les conditions d’alimentation, de financement et de mise en œuvre du CPF de ces travailleurs. La loi du 5 mars 2014 avait prévu que pour les travailleurs handicapés accueillis dans un établissement et service d’aide par le travail, un décret préciserait les conditions dans lesquelles le CPF ferait l’objet d’abondements en heures complémentaires (art. L6323-4 III du Code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2014).

Ce texte n’a jamais été pris. La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels pallie donc cette carence.
Art. L6323-33 et s. du Code du travail nouveaux

Décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés

Des listes de formations éligibles à l’abondement de l’Agefiph

« L’Agefiph intervient uniquement en complément du droit commun, insiste Anne Tourlière, sa directrice de l’offre de services. Le demandeur d’emploi doit donc d’abord solliciter Pôle emploi et/ou le conseil régional. Nous compléterons, si besoin, à la double condition que le projet est cohérent et ouvre de réelles perspectives d’emploi. » L’Agefiph ne finance d’ailleurs pas toutes les formations éligibles au CPF mais seulement celles correspondant comme par exemple les CACES , mais également des titre de niveau 5  Agent de Restauration,Agent de Blanchisserie, Ouvrier en espaces verts, Agent de propreté,magasinier...

www.cac-formations.net

 

Dès 16 ans, toute personne en emploi ou en recherche d’emploi, en situation de handicap ou non, bénéficie du compte personnel formation.

par exemple les CACES chariots élévateurs type 1,3,5 , mais également des titre de niveau 5  Agent de Restauration,Agent de Blanchisserie, Ouvrier en espaces verts, Agent de propreté,magasinier... formations dispensées le CAC FORMATIONS.

Pour le financement des heures de formation du CPF des travailleurs handicapés, l’établissement ou le service d’aide par le travail (Esat) verse à l’organisme collecteur paritaire agréé (Opca) dont il relève une contribution égale à 0,2 % d’une partie forfaitaire de la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés concernés dont le montant est défini par décret.
Art. L6323-36 du Code du travail

Le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 détermine les modalités de calcul de l’assiette forfaitaire de cette contribution.

Cette assiette est égale à la somme :

  1. d’une part, de la fraction de rémunération garantie versée par l’établissement ou le service d’aide par le travail au travailleurs handicapés et qui est financée par l’établissement ou le service d’aide par le travail ;
  2. et, d’autre part, de la moitié de l’aide au poste financée par l’Etat qui aide l’établissement ou le service d’aide par le travail à financer cette rémunération garantie. Art. D6323-29 du Code du travail nouveau

Afin de l’aider à financer la rémunération garantie, l’établissement ou le service d’aide par le travail reçoit, pour chaque personne handicapée qu’il accueille, une aide au poste financée par l’Etat. L’aide au poste varie dans des conditions fixées par voie réglementaire, en fonction de la part de rémunération financée par l’établissement ou le service d’aide par le travail et du caractère à temps plein ou à temps partiel de l’activité exercée par la personne handicapée.
Art. L243-4 du Code de l’action sociale et des familles

Pour les travailleurs handicapés admis dans un Esat qui exercent une activité à caractère professionnel à temps plein, le montant de la rémunération garantie est compris entre 55 % et 110 % du Smic.
Art. R243-5 du Code de l’action sociale et des familles

La rémunération garantie se compose :

  • d’une part financée par l’établissement ou le service d’aide par le travail, qui ne peut être inférieure à 5 % du salaire minimum de croissance,
  • et d’une aide au poste qui ne peut être supérieure à 50 % de ce même salaire.

Art. R243-6 du Code de l’action sociale et des familles

Pour rappel, l’article 43 de la loi du 8 août 2016, dite loi Travail, fixe les conditions d’alimentation, de financement et de mise en œuvre du CPF de ces travailleurs. La loi du 5 mars 2014 avait prévu que pour les travailleurs handicapés accueillis dans un établissement et service d’aide par le travail, un décret préciserait les conditions dans lesquelles le CPF ferait l’objet d’abondements en heures complémentaires (art. L6323-4 III du Code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2014).

Ce texte n’a jamais été pris. La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels pallie donc cette carence.
Art. L6323-33 et s. du Code du travail nouveaux

Décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés

Des listes de formations éligibles à l’abondement de l’Agefiph

« L’Agefiph intervient uniquement en complément du droit commun, insiste Anne Tourlière, sa directrice de l’offre de services. Le demandeur d’emploi doit donc d’abord solliciter Pôle emploi et/ou le conseil régional. Nous compléterons, si besoin, à la double condition que le projet est cohérent et ouvre de réelles perspectives d’emploi. » L’Agefiph ne finance d’ailleurs pas toutes les formations éligibles au CPF mais seulement celles correspondant comme par exemple les CACES , mais également des titre de niveau 5  Agent de Restauration,Agent de Blanchisserie, Ouvrier en espaces verts, Agent de propreté,magasinier...

www.cac-formations.net

 

Dès 16 ans, toute personne en emploi ou en recherche d’emploi, en situation de handicap ou non, bénéficie du compte personnel formation.

Par exemple les CACES chariots élévateurs type 1,3,5 , mais également des titre de niveau 5  Agent de Restauration,Agent de Blanchisserie, Ouvrier en espaces verts, Agent de propreté,magasinier... formations dispensées le CAC FORMATIONS.

Pour le financement des heures de formation du CPF des travailleurs handicapés, l’établissement ou le service d’aide par le travail (Esat) verse à l’organisme collecteur paritaire agréé (Opca) dont il relève une contribution égale à 0,2 % d’une partie forfaitaire de la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés concernés dont le montant est défini par décret.
Art. L6323-36 du Code du travail

Le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 détermine les modalités de calcul de l’assiette forfaitaire de cette contribution.

Cette assiette est égale à la somme :

  1. d’une part, de la fraction de rémunération garantie versée par l’établissement ou le service d’aide par le travail au travailleurs handicapés et qui est financée par l’établissement ou le service d’aide par le travail ;
  2. et, d’autre part, de la moitié de l’aide au poste financée par l’Etat qui aide l’établissement ou le service d’aide par le travail à financer cette rémunération garantie. Art. D6323-29 du Code du travail nouveau

Afin de l’aider à financer la rémunération garantie, l’établissement ou le service d’aide par le travail reçoit, pour chaque personne handicapée qu’il accueille, une aide au poste financée par l’Etat. L’aide au poste varie dans des conditions fixées par voie réglementaire, en fonction de la part de rémunération financée par l’établissement ou le service d’aide par le travail et du caractère à temps plein ou à temps partiel de l’activité exercée par la personne handicapée.
Art. L243-4 du Code de l’action sociale et des familles

Pour les travailleurs handicapés admis dans un Esat qui exercent une activité à caractère professionnel à temps plein, le montant de la rémunération garantie est compris entre 55 % et 110 % du Smic.
Art. R243-5 du Code de l’action sociale et des familles

La rémunération garantie se compose :

  • d’une part financée par l’établissement ou le service d’aide par le travail, qui ne peut être inférieure à 5 % du salaire minimum de croissance,
  • et d’une aide au poste qui ne peut être supérieure à 50 % de ce même salaire.

Art. R243-6 du Code de l’action sociale et des familles

Pour rappel, l’article 43 de la loi du 8 août 2016, dite loi Travail, fixe les conditions d’alimentation, de financement et de mise en œuvre du CPF de ces travailleurs. La loi du 5 mars 2014 avait prévu que pour les travailleurs handicapés accueillis dans un établissement et service d’aide par le travail, un décret préciserait les conditions dans lesquelles le CPF ferait l’objet d’abondements en heures complémentaires (art. L6323-4 III du Code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2014).

Ce texte n’a jamais été pris. La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels pallie donc cette carence.
Art. L6323-33 et s. du Code du travail nouveaux

Décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés

Des listes de formations éligibles à l’abondement de l’Agefiph

« L’Agefiph intervient uniquement en complément du droit commun, insiste Anne Tourlière, sa directrice de l’offre de services. Le demandeur d’emploi doit donc d’abord solliciter Pôle emploi et/ou le conseil régional. Nous compléterons, si besoin, à la double condition que le projet est cohérent et ouvre de réelles perspectives d’emploi. » L’Agefiph ne finance d’ailleurs pas toutes les formations éligibles au CPF mais seulement celles correspondant comme par exemple les CACES , mais également des titre de niveau 5  Agent de Restauration,Agent de Blanchisserie, Ouvrier en espaces verts, Agent de propreté,magasinier...

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Les anges de la mine...

19 Février 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #société

Au milieu des mines de muscat, à proximité de Montpellier et de la méditerranée, bat le coeur de la dernière mine de bauxite française. Celle-ci a redémarré voici 20 ans, dès le lendemain de sa fermeture de façon totalement inattendue ... Aujourd'hui, la mine de Villeveyrac s'est développée, emploie 40 mineurs et produit en moyenne 150.000 tonne de bauxite chaque année. Une réussite à laquelle personne ne croyait. Aujourd'hui le pays revit, une importante nappe d'eau souterraine découverte grâce à la mine permet d'irriguer désormais tout le pays, et un important cimentier français arrive prochainement pour créer des emplois et aider la mine à démultiplier sa production sur les 35 prochaines années.. Mais il y a une particularité : rien n'aurait pu être possible sans les 15 personnes handicapées mentales qui travaillent ici depuis l'origine. C'est grâce à elles si la mine de Villeveyrac a pu redémarrer, c'est grâce à la complémentarité étonnante entre les mineurs valides et handicapés si l'entreprise a pu se développer, c'est grâce à elles encore si un nouveau mode d'accession à la propriété au logement des personnes handicapées mentales a pu voir le jour pour représenter désormais un formidable espoir pour notre pays... "Les Anges de la Mine", 52 mn au pays rude des gueules rouges, le récit d'une aventure exceptionnelle.. sources :Co-production DCX/KTO

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Entretien des espaces verts et travail protégé...

18 Février 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Espaces Verts, #Reconnaissance professionnelle

L'association "la main verte" signe de plus en plus de contrat avec de grandes sociétés pour l'entretien des espaces verts. Cette association emploi des travailleurs handicapés qui ont reçu en plus des formations d'éco-responsable. reportage...

posté par Claire et diffusé sur You tube

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Formation professionnelle : ce que la réforme de Macron va changer

18 Février 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #social, #Vie Sociale, #société

        moncpf.over-blog.com

 

Emmanuel Macron souhaite mieux répartir les 32 milliards d'euros disponibles et rendre les actifs plus autonomes.

Avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, Emmanuel Macron entame le chantier de la formation professionnelle.
Avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, Emmanuel Macron entame le chantier de la formation professionnelle. (Sipa)
 

Un vieux serpent de mer… Voilà à quoi s'attaque désormais le président de la République après avoir flexibilisé le Code du travail. Pour rendre les Français plus mobiles, Emmanuel Macron ambitionne de moderniser un système de la formation professionnelle à bout de souffle. Toutes les études le montrent : des salariés mieux formés résistent davantage au fléau du chômage. Or, dans les vingt ans qui viennent, plus de la moitié des emplois vont évoluer avec la révolution numérique et digitale. Le défi de demain est donc celui de la compétence. Pour armer les plus en difficultés et leur permettre de rebondir, le gouvernement met 15 milliards d'euros sur la table.

Emmanuel Macron veut clarifier le financement de la formation professionnelle

Cible prioritaire de ce plan d'investissement sur cinq ans : les chômeurs de longue durée et les jeunes non qualifiés. Emmanuel Macron n'est pas le premier à vouloir clarifier le financement de la formation professionnelle, mais aussi – et surtout – à vouloir mieux répartir l'utilisation des fonds pour sécuriser les parcours. Ses prédécesseurs l'ont tenté sans jamais y parvenir complètement. Rue de Grenelle, on promet cette fois-ci "une transformation d'ampleur", selon l'expression consacrée dans les cabinets ministériels. Dans le passé, d'autres parlaient de "big bang"…

Il faut dire que le système, depuis la loi Delors de 1971 qui l'a organisé, est devenu obsolète, peu réactif et surtout inégalitaire. En 2015, 40% des salariés ont suivi une formation. Parmi eux, 68% de cadres, 37% d'ouvriers. Et à peine 10% de demandeurs d'emploi, selon le ministère du Travail. L'argent bénéficie avant tout à ceux qui en ont le moins besoin. Pourtant, il coule à flots : 31,6 milliards d'euros ont été collectés auprès des différents acteurs en 2014 (dernières données disponibles), d'après le projet de loi de finances 2017. Soit 1,48% du PIB, peu ou prou le poids du budget de la Défense!

Les entreprises sont les plus grosses contributrices, avec 14,3 milliards. Une partie de cet argent – 6,5 milliards d'euros – atterrit dans les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés), qui encaissent leur cotisation obligatoire (1 % de la masse salariale pour celles de plus de 11 salariés, 0,55 % en deçà). Charge à eux de payer des stages aux salariés. Seul hic, ces derniers n'ont pas toujours le choix de ce qu'ils veulent faire. Le compte personnel de formation (CPF) créé en 2014 fonctionne mal, comme l'a pointé un rapport de l'Igas publié le 11 octobre.

Une bureaucratie sociale s'est créée autour de la formation professionnelle

Censé les rendre plus autonomes, il les cadenasse en réalité. Impossible de suivre la formation souhaitée, elle doit d'abord être éligible au CPF, c'est-à-dire inscrite sur une liste établie par les partenaires sociaux des branches professionnelles… Et ne pas dépasser 150 heures, sinon, le salarié doit mettre la main au porte-monnaie. Résultat, sur 18 millions de Français concernés, à peine 1% y a recours… "Ce sont de faux droits, tranche Bertrand Martinot, ancien délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. Une bureaucratie sociale s'est créée autour de la formation professionnelle. S'il y a un domaine où les technos ont pris le pouvoir, c'est bien celui-là."

Comme pour le Code du travail, le gouvernement entend mettre un terme aux rigidités. Le CPF pourrait être assoupli. Et l'offre mieux structurée. Aujourd'hui, c'est un véritable maquis. Le secteur compte près de 97.000 organismes privés pour un chiffre d'affaires de 13,5 milliards d'euros en 2015. Mais seuls 8.000 prestataires se partagent 95% du marché. La manne aiguise les appé !@#$%^&*… Pour créer un organisme de formation, une seule déclaration en préfecture suffit. Stages bidons, entreprises sans stagiaires, tarifs excessifs… À peine 1% des sociétés sont contrôlées.

Le gouvernement souhaiterait obliger les entreprises de la formation à divulguer les taux d'insertion et de satisfaction client. Pariant que le secteur s'autorégulera. Au ministère du Travail, on se souvient de ces chômeurs envoyés dans des formations parfois douteuses lors du plan 500.000 lancé en 2016 par François Hollande. La logique de chiffres s'accommode parfois mal avec la qualité. Le plan compétences de Macron pourrait donc être revu à la baisse et ne concerner "que" 850.000 personnes par an pour éviter de coûteuses erreurs de trajectoire. 

 

Tout savoir sur les changements à venir pour  votre formation professionnelle  et celle des usagers  d'ESAT ,comment l'utiliser :

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Compte personnel de Formation -C.P.F Mode d'emploi, outils, modalités Formez-vous et développez vos connaissances en bénéficiant d'une formation CPF.

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Ordonnances Macron : quid des travailleurs handicapés ? Par Stéphanie Ruchaud

15 Février 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Entreprise adaptée, #Reconnaissance professionnelle

Ordonnances Macron : quid des travailleurs handicapés ? 
 

Alors que s’est achevée la semaine dédiée aux travailleurs handicapés, le 19 novembre, de nombreuses questions et craintes perdurent suite aux modifications récentes du Code du travail. Plusieurs ordonnances de la loi travail pourraient, en effet, impacter les travailleurs en situation de handicap. Avancés ou pas, les avis sont partagés.

En instaurant plusieurs dispositions phares comme le droit au télétravail, le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif ou la modification du compte pénibilité, les ordonnances visant à réformer le Code du travail, signées mi-septembre par Emmanuel Macron, pourraient avoir un impact sur l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés*.

Alors que leur taux de chômage atteint le double de la moyenne nationale (19 %), les acteurs du secteur attendent encore des réformes clés comme le chantier de l’assurance chômage et la révision de la formation professionnelle pour répondre aux problématiques d’insertion.

Droit au télétravail, la souplesse et ses travers

L’instauration d’un droit au télétravail pour l’ensemble des salariés - qui doit encore être ratifié par le Parlement d’ici la fin de l’année - est perçue comme une opportunité pour les travailleurs handicapés. "Ce texte permet de mettre en œuvre le télétravail de manière ponctuelle et pas forcément régulière, sur la base d’un simple accord écrit ou oral entre le salarié et l’employeur", précise Valérie Duez-Ruff, avocate au barreau de Paris. “L’employeur sera désormais tenu d’accepter, sauf contrainte, alors que jusqu’ici, c’était plutôt le contraire”, mentionne Henri Galy, président du Comité pour le droit au travail des handicapés et l’égalité des droits (CDTHED).

Pour autant, des questionnements demeurent sur la manière dont les employeurs pourront s’assurer de l’aptitude et de la santé des travailleurs à domicile : “Il ne faudrait pas que cela leur permette d’éloigner des collaborateurs de l’entreprise ou de se dégager de leurs responsabilités en matière d’accessibilité”, souligne Arnaud de Broca, secrétaire général de la FNATH (association des accidentés de la vie).

Une autre disposition, prévoyant de rendre accessible à tous les publics l’ensemble des documents relatifs au Code du travail, pourrait constituer une avancée pour les travailleurs handicapés. Mais Véronique Bustreel craint que la nouvelle mouture du texte, plus juridique, ne se dirige vers une simple numérisation de l’information, en enlevant la notion d’accessibilité à tous les publics.

Le financement de l’Agefiph et du FIPHFP menacés ?

Introduite en 1987, la loi sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévoit que les entreprises de plus de 20 salariées embauchent au moins 6 % de travailleurs handicapés, sous peine de reverser une contribution financière aux deux fonds chargés de l’insertion des personnes handicapées, l’Agefiph et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Trente ans plus tard, le nombre de travailleurs handicapés atteint le million, soit un taux d’emploi de 3,3 % dans le secteur privé. Mais cette réalité menace le système, puisque les fonds voient leurs ressources diminuer. En 10 ans, le nombre de sociétés ayant dû s’acquitter de la contribution à l’Agefiph a chuté de 28 %. “Or les besoins permanents en matière de compensation restent forts”, rappelle Didier Eyssartier, directeur général de l’Agefiph.

Même situation dans le secteur public, où la part de travailleurs handicapés est passée entre 2006 et 2016 de 3,7 à 5,3 %. À ce rythme, les réserves du FIPHFP devraient chuter de 53 millions d’euros à 7 millions d’ici trois ans. “Avec les réductions budgétaires au sein des administrations, on fait plus souvent appel à nous pour payer les aménagements de postes de travail, le transport domicile travail”, remarque le directeur du FIPHFP, Marc Desjardins.

Le FIPHFP a donc augmenté la part de cofinancement des aides versées, réduit son programme lié à l’accessibilité des locaux, et limité l’octroi d'aides ponctuelles. Une mission d’enquête de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’inspection générale des finances (IGF) devrait à ce titre fournir des recommandations d’ici la fin de l’année. “Les nouvelles mesures pourraient entrer en vigueur en 2019-2020, après un passage par le Parlement”, estime Marc Desjardins.

Parmi les pistes de réflexions, figurent la révision du niveau de l’obligation d’emploi, ainsi qu’un élargissement des contributions à l’ensemble des employeurs et à l’éducation nationale, ou encore la possibilité que les travailleurs handicapés bénéficient de formations de droit commun.

Contrats aidés : des postes en moins pour les handicapés

En annonçant une diminution du nombre de contrats aidés (de 460 000 en 2016 à environ 200 000 en 2018), le gouvernement serre les cordons de la bourse. “On irait vers des contrats réservés au secteur non marchand et dirigés vers l’urgence sanitaire et médico-sociale", traduit Dorothée Bedok, directrice des relations sociales de Nexem (organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire), qui précise qu’une baisse plus faible qu’annoncée “pourrait être acceptable si elle était accompagnée de dispositifs de formation”.

Il y aura à la fois un impact dans l’emploi direct des personnes handicapées, mais aussi sur les emplois qui faisaient un lien dans l’économie sociale et solidaire”, prévoit Éric Blanchet, à l’Adapt.

Pour Arnaud de Broca,“ce qui a choqué a surtout été la brutalité de l’annonce”, rappelant qu’aucune solution de remplacement n’a été évoquée. D’autres, comme Didier Roche, à l’Uptih, pointent cependant du doigt des contrats inefficaces : “Je crois davantage aux contrats d’insertion, qui ont un meilleur taux de pérennisation”.

Reste que cette baisse se fera sentir sur un public déjà fragile. Henri Galy, président du CDTHED, rappelle que 10 % des contrats aidés bénéficiaient aux travailleurs handicapés. “Si l’on passe de 320 000 contrats en 2017 à 200 000 en 2018, on perdrait 12 000 emplois pour les travailleurs handicapés”. Lors du dernier Conseil interministériel sur le handicap (CIH), d’autres pistes ont été évoquées, comme l’engagement d’atteindre 6 % d’apprentis handicapés dans la fonction publique. “Mais seuls quelques centaines de travailleurs seront concernées”, avance Henri Galy.

Le gouvernement a annoncé la création de 10 000 contrats de professionnalisation pour les personnes éloignées de l’emploi, qui pourraient bénéficier à des travailleurs handicapés. Dominique Gillot, présidente du CNCPH, regrette toutefois que la réduction du nombre de contrats aidés “ait précédé la réflexion sur la manière dont ces personnes pourraient bénéficier d’un meilleur dispositif”.

* Quelques chiffres : sur un total de 2,7 millions de personnes handicapées âgées de 15 à 64 ans, près de 938 000 sont actuellement en situation d’emploi en France. Le secteur public emploie environ 250 000 personnes, contre 500 000 pour le secteur privé, 130 000 pour le secteur protégé, et 25 000 au sein des entreprises adaptées. 3 322 travailleurs handicapés ont choisi de créer leur entreprise, contre 3 061 en 2013.

A propos de l'auteur : 

Stéphanie Ruchaud est Directrice du Cabinet de recrutement spécialisé Gabrielle Marionneau Conseil, et est experte sur le secteur de la Distribution et du Commerce. Elle accompagne les grands groupes dans leur stratégie de recrutement de population Cadres. 
Forte d'une expérience avérée dans le secteur du Conseil, elle est également une actrice forte du débat social sur l'accessibilité de tous à l'emploi (jeunes diplômés, seniors, personnes handicapées) à travers la présence de sa marque sur des salons, des forums dédiés et des partenariats associatifs. 
Le Blog Marionneau Conseil

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Un Mooc pour mieux intégrer les personnes handicapées en entreprise

13 Février 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #société, #social, #insertion par l'économique, #Reconnaissance professionnelle

Un Mooc pour mieux intégrer les personnes handicapées en entreprise
 
Un Mooc pour mieux intégrer les personnes handicapées en entreprise

La plateforme de cours Openclassroom proposera à partir du lundi 13 novembre 2017 un cours en ligne, réalisé en partenariat avec Agefos PME avec le soutien de l'Agefiph.

Ce MOOC a pour objectif de donner aux dirigeants de TPE/PME, managers de proximité ou professionnels RH, des clés pour mettre en oeuvre une politique handicap opérationnelle dans l'entreprise.

Le cours proposera des repères sur ce que recouvre le handicap, les différents statuts et les obligations légales auxquelles les entreprises sont assujetties. Il présentera des outils qui permettent de développer une démarche d’accompagnement des personnes en situation de handicap tout au long de leur parcours professionnel.

Les objectifs du cours :

  • Dépasser les a priori sur le handicap en privilégiant une démarche opérationnelle
  • Appliquer la loi en activant les leviers permettant d’augmenter le taux d’emploi
  • Recruter, accueillir et intégrer durablement une personne en situation de handicap
  • Maintenir dans l’emploi une personne en difficulté de santé au travail
  • Accompagner les parcours et les carrières des personnes en difficulté de santé au travail
Plus d’infos sur le MOOC "Handicap et entreprise": intégrez durablement le handicap dans votre entreprise.
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Un plan de réforme pour les travailleurs handicapés en préparation

12 Février 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #social, #société

Emploi et insertion professionnelle

Un plan de réforme pour les travailleurs handicapés en préparation

 

La secrétaire d’État Sophie Cluzel a annoncé le 13 novembre dans Le Figaro, la présentation d’un plan de réformes début 2018. L’objectif est de favoriser leur autonomie, tout en aidant les entreprises à les embaucher. Le plan visera donc à sortir de la seule politique des quotas, pour ne "pas faire seulement de la coercition mais de l’incitation", et "donner envie aux recruteurs des entreprises ordinaires".

L'un des objectifs consiste à simplifier les procédures administratives pour aider les chefs d’entreprise à embaucher. Côté travailleurs handicapés, les MDPH auront un système d'information commun afin de mutualiser des données, notamment avec Pôle emploi. Un document universel répertoriant les savoir-faire de la personne handicapée pourrait être mis en place.

La secrétaire d’État souhaite aussi que les personnes soient accompagnées par un tiers à la fois dans leur recrutement, et dans leurs premiers pas dans l’entreprise, grâce à un système de coaching à l'anglo-saxonne. Cela concernera d'abord un millier de travailleurs handicapés. Les "job coach" pourront être des ergonomes, des professionnels de l'accompagnement médico-social, de l'entreprise, etc.

La formation, notamment l’accès aux études supérieures et le développement de l’apprentissage devraient aussi faire partie du plan, pour accroître les compétences des personnes handicapées. 

En attendant le plan de réformes, une nouvelle convention, réunissant 11 signataires organise pour 2017-2020 la synergie de tous ces acteurs autour des cinq objectifs communs : faciliter le parcours d’accès à l’emploi ; renforcer l’accès à la formation ; favoriser le maintien dans l’emploi ; mobiliser les employeurs ; mettre en place l’interconnexion des systèmes d’information.

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