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LE BLOG DU CAC-FORMATIONS
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L'obligation d'emploi dans le secteur public

13 Décembre 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

 

L'obligation d'emploi dans le secteur public

Résumé : Vous êtes employeur public et souhaitez connaître la législation en matière d'emploi de travailleurs handicapés ? Vous avez un handicap et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de cette mesure.
 
 

L'obligation d'emploi des travailleurs  handicapés dans le secteur public

 

Quels sont les employeurs concernés ?

L'obligation d'emploi s'applique dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, ainsi qu'aux établissements publics autres qu'à caractère industriel et commercial, qui emploient, pour une année donnée au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent (tous statuts confondus).

Les employeurs publics concernés sont :
- l'Etat
- les Etablissements Publics de l'Etat sauf les Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ;
- les collectivités territoriales
- les Etablissements Publics locaux sauf les EPIC ;
- les employeurs énumérés à l'art. 2 de la loi nº 86-33 du 09/01/86 ;
- L'exploitant Public LA POSTE

L'obligation d'emploi s'applique également dans le secteur privé, nous la décrivons dans un autre article.

 

 

Qui sont les bénéficiaires de cette obligation d'emploi ?

Les personnes pouvant bénéficier de cette obligation d'emploi sont :

  • les personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé attribuée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (ex Cotorep),
  • les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité partielle permanente (IPP) au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente versée par un organisme de Sécurité sociale,
  • les titulaires d'une pension d'invalidité, si celle-ci réduit d'au moins 2/3 leur capacité de travail,
  • les anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension d'invalidité,
  • Les sapeurs-pompiers volontaires victimes d'un accident dans l'exercice de leurs fonctions.
  • les personnes titulaires de la carte d'invalidité, 
  • les personnes bénéficiaires de l'AAH. 

Ainsi que les personnes listées à l'article L5212-13 du code du travail :

  • les titulaires d'un emploi réservé attribué en application des dispositions du chapitre IV du titre III du livre III du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
  • les agents qui ont été reclassés en application de l'article 63 de la loi nº 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, des articles 81 à 85 de la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ou des articles 71 à 75 de la loi nº 86-33 du 9 janvier 1986 précitée ;
  • les agents qui bénéficient d'une allocation temporaire d'invalidité en application de l'article 65 de la loi nº 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, de l'article L. 417-8 du code des communes, du paragraphe III de l'article 119 de la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984 précitée ou de l'article 80 de la loi nº 86-33 du 9 janvier 1986 précitée.

Ces personnes pourront bénéficier des financements du FIPHFP. La demande de financement est effectuée par l'employeur public.

 

Comment s'acquitter de l'obligation d'emploi ?

Pour s'acquitter de son obligation d'emploi, l'employeur public doit embaucher des personnes handicapées à hauteur de  6 % de son effectif total. L'obligation d'emploi est réalisée dès lors que le rapport entre l'effectif total et le nombre de bénéficiaires de l'obligation atteint 6%.

S'il n'atteint pas ce seuil, l'employeur devra verser une contribution financière au FIPHFP.

 

 

Contribution au FIPHFP

Les employeurs qui ne respectent pas l'obligation d'emploi versent au FIPHFP une contribution annuelle.

Celle-ci est établie en fonction de l'effectif total et du nombre de bénéficiaires manquants.

Le nombre d'unités manquantes initial peut être réduit si l'employeur public effectue certaines dépenses ouvrant droit à réduction et en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Ce sont :

  • La sous-traitance: avec des Esat, Entreprises adaptées ou Centre de distribution de travail à domicile.
  • Les dépenses liées à l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
  • Les dépenses pour accueillir ou maintenir dans l'emploi des personnes lourdement handicapées.
  • Les dépenses affectées à l'aménagement des postes de travail effectué pour maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.

Une fois le nombre d'unités manquantes établi, la contribution financière est calculée. Ce montant est théorique ; en effet les employeurs publics n'auront pas à la verser en intégralité puisque la collecte des contributions sera progressive jusqu'en 2010. Ils bénéficient d'une réduction de 60 %  en 2007, 40 % en 2008, 20 % en 2009. A compter de 2010, ils verseront l'intégralité de la contribution.

 

L'employeur public paiera sa contribution au FIPHFP après transmission de la déclaration annuelle obligatoire.

 

 

La déclaration annuelle

La déclaration annuelle de situation concerne tous les employeurs publics. Ils doivent donc déclarer leur situation auprès du FIPHFP via la plate-forme e-services : http://cdc.retraites.fr/default.asp?chap=4

Une fois la déclaration effectuée, le montant de la contribution exigible est communiqué

 

sources Handicap.fr

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Publié depuis Overblog et Twitter

13 Décembre 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Restauration, #société, #Vie Sociale

Benjamin, malvoyant, employé dans les cuisines du Ritz

Résumé : Benjamin, 52 ans, malvoyant, travaille dans les cuisines du Ritz. Il a reçu la visite de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat en charge du handicap, qui salue l'implication de cet établissement légendaire. Lorsque handicap et prestige font bon ménage.

Par , le 

Le Ritz. Palace éminemment sélect avec des clients triés sur le volet. Mais qu'en est-il du côté des employés ? Ils sont plus de 600 à œuvrer pour l'excellence à la française. Parmi eux, Benjamin Ebaah. Il officie dans les cuisines du self destiné au personnel avec une particularité, il est malvoyant, au point de voir difficilement à plus d'un mètre. Il s'est posé la question : « Moi, handicapé, je peux travailler dans un hôtel aussi prestigieux ? ».

Un parcours semé d'embuches

A 52 ans, ce commis de cuisine originaire du Cameroun s'affaire sans que son handicap ne soit vraiment perceptible, si ce n'est ses lunettes qui éclaircissent la vue ou le recours, parfois, à une loupe électronique. Il a commencé à perdre la vue il y a près de trente ans mais a dû attendre son arrivée en France, en 2004, pour poser un diagnostic sur le mal qui le rongeait doucement et risquait de le mener à la cécité : la maladie de Stargardt. Il a quelques difficultés pour programmer le four ; pas facile de distinguer, sur l'écran, les heures et les secondes. « Il me faut encore un peu de temps pour trouver la bonne fonction et la bonne température », confie Benjamin. Il fut tour à tour vérificateur de produits, magasinier, agent dans une société de nettoyage avant que son handicap ne l'oblige à renoncer à chacun de ses emplois.

Via l'école hôtelière

Il n'avait jamais travaillé dans la restauration mais, avec l'appui du syndicat de l'hôtellerie, GNI-Synhorcat et Cap emploi, il obtient une formation au sein de l'Ecole hôtelière de Paris-CFA Médéric, qui se dit « mobilisée sur les enjeux de société contemporains tels que l'insertion des jeunes en situation de handicap » ; lors du CIH (Comité interministériel du handicap) du 20 septembre 2017, la brigade qui avait assuré le service à Matignon comptait dans ses rangs plusieurs recrues handicapées (article en lien ci-dessous). Floriane Drebel, responsable ressources humaines du Ritz, assure que le secteur de l'hôtellerie embauche un grand nombre de personnes en situation de handicap via ses CFA (centre de formation des apprentis), proposant une grande diversité de métiers.

Priorité au sourire

A l'issue de sa formation, Benjamin passe plusieurs entretiens dans de grands hôtels parisiens et choisit le Ritz qu'il intègre en décembre 2016. En moins d'un an, sous la houlette du cuisinier, il prend ses marques. Ses collègues le définissent comme un « gros bosseur », se disent « heureux de travailler à ses côtés » et assurent qu'il « est autonome et se débrouille très bien ». Pour assurer un service de près de 1 200 couverts par jour, ses employeurs privilégient certains atouts lors du recrutement : « Ce ne sont pas forcément les compétences professionnelles qui priment mais un sourire agréable et de la bonne humeur. »

La ministre en cuisine

Le 16 novembre 2017, Benjamin reçoit, après le coup de feu, une visite un peu particulière, celle de Sophie Cluzel. La secrétaire d'Etat en charge du Handicap a découvert son portrait dans un magazine et souhaité le rencontrer. En pleine Semaine européenne des personnes handicapées (SEEPH), ce parcours est une aubaine pour convaincre que le handicap n'empêche pas d'accéder à l'excellence. « C'est le type d'exemple qui peut donner aux équipes et aux employeurs l'envie de se lancer », déclare Sophie Cluzel. 

Une permanence handicap

Le Ritz compte, pour le moment, dans ses rangs, 17 salariés en situation de handicap. Après quatre ans de rénovation, le palace a rouvert ses portes il y a un an et promet de mieux faire dans ce domaine, aussi bien en termes d'embauche que de maintien dans l'emploi… Ce jour-là, une permanence à l'intention des salariés touchés par un handicap se tient dans les dédales de son sous-sol. Les initiateurs de Th Partners accueillent toute l'après-midi cuisiniers, femmes de chambre, agents d'entretien pour les informer sur le statut de travailleur handicapé et les avantages qu'ils peuvent en tirer. « Dès notre réouverture, cela a fait partie de nos projets et nous avons mis cette politique en route. Cela nous tient à cœur de dédramatiser le terme tabou de 'handicap' et d'accompagner tous nos collaborateurs, même si certains préfèrent encore rester discrets », confie Floriane Drebel. Et lorsqu'on lui demande si, un jour, on peut imaginer des personnes par exemple trisomiques au contact direct de la clientèle, elle répond : « Pourquoi pas ?

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Inclusion...

12 Décembre 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #société

Depuis 2007, Isabelle travaille à l'ESAT de Jean Genèze de Pau des PEP 64. L'établissement lui assure un environnement stable en même temps qu'il lui garantit une certaine indépendance pour asseoir ses perspectives d'émancipation.

sources You tube

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Qualité en Restauration collective: Un besoin accru de formation pour les professionnels du secteur

4 Décembre 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile, #Restauration, #Vie Sociale, #Reconnaissance professionnelle

des formations Cuisine,Nutrition,diététique adaptées aux besoins en direct sur votre établissement :www:cac-formations.net
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La cidrerie artisanale de l'entreprise adapté à Chamberet

4 Décembre 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Entreprise adaptée

L'entreprise adaptée de l'Avehc à Chamberet a repris une cidrerie en 2010. Il s'agit d'une activité originale pour ce type d'entreprise, mais c'est aussi une activité qui a permis de remettre au gout du jour la Blandurette, une variété de pomme qu'on ne trouve que dans quelques cantons de Corrèze.

Sources de diffusion You Tube

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offre emploi formateur Hygiène Blanchisserie Qualité confirmé

4 Décembre 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers

Organisme de Formation continue, implanté nationalement, recherche Formateur Vacataire Blanchisserie R.A.B.C Qualité ISO,
Notre organisme intervenant sur le secteur du travail protégé en Blanchisserie et locaux à risques mais également  en (EPHAD,MAS...) à destination des travailleurs handicapés et des salariés encadrants.Nos formations étant en Intra (directement sur les établissements) localisés sur la france entière.Nous recherchons un formateur vacataire (formation technique +7 ans d'expérience professionnelle minimum),connaissant bien les démarches R.A.B.C et ISO en secteur Hospitalier en lien avec le linge et les locaux à risques ..Celui-ci disposant également d'une expérience confirmée de la pédagogie et de la transmission de savoirs professionnels.(Travail selon vos disponibilités,programmation des formations annuelles sur la base de 3 à 4 journées consécutives par mission).Possibilité de travail régulier et annuel ,certains de nos formateurs travaillant avec nous depuis plus de 15 années... Pédagogie pratique et sens de l'humain,rigueur indispensable,déplacements à prévoir.Une connaissance du monde du travail protégé ou de l'insertion sera un plus.... Notre Centre pédagogique d'appui (mise à disposition des supports,accompagnement pédagogique) vous accompagne dans ce nouveau challenge..  envoi CV+ lettre détaillée  à recrutement@cac-formations.net

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Recettes pédagogiques vues par un Moniteur d'atelier....

3 Décembre 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #société

Recettes pédagogiques vues par un Moniteur d'atelier...futur retraité...

Former ou aider une personne adulte à se former repose sur deux activités ,expérience que j'ai pu découvrir sur le terrain depuis 25 années passées en ma qualité de Moniteur d'atelier:

  • l’accompagnement de la personne dans son parcours,
  • la mise en place de situations d’apprentissage.

Pour ce faire après 25 années passées comme Moniteur d'atelier et formateur pour adultes ,je défini la pédagogie sur 6 grands principes :

  1. Pour apprendre, le stagiaire doit prendre conscience de son besoin d’évoluer.
  2. Le stagiaire est responsable de sa formation ; il ne peut être considéré comme « récepteur passif ».,mais acteur de son propre devenir...essentiel...
  3. En tant qu’adulte en formation, le stagiaire a accumulé une certaine expérience, qui constitue sa meilleure ressource d’apprentissage.
  4. La volonté d’apprendre du stagiaire adulte se manifeste dans le cadre de situations réelles. du concret vers l'abstrait... N'aborder q'un élement abstrait ( calcul, méthodes de travail,outils..) que quand on en a besoin...
  5. L’apprentissage du stagiaire adulte doit apporter une solution à un problème qui se pose à lui. Créer le centre d'intérêt.... apprendre pour apprendre n'intéresse personne...
  6. Les motivations pour apprendre sont liées au besoin de développement personnel.Par pitié une seule difficulté à la fois.... d'oû l'intérêt d'une progression pédagogique construite et préparée par le formateur..

Pour concrétiser ces 6 principes, après être passé par l'AFPA (C.P.T.A de TOULOUSE en 1987) j'ai toujours apprécié l’approche par compétences qui s’appuie sur une pédagogie active:

Celle-ci privilégie l’apprentissage par l’action basé sur des activités concrètes, correspondant aux besoins des personnes :

Créer le climat de confiance, puis créer le centre d'intérêt.. ..du concret vers l'abstrait...établir une progression pédagogique des difficultes... et transformer l'essai en réussite... je ne m'en lasse jamais...Alors à l'aube d'une retraite qui s'approche ...Moi le petit menuisier, avec son simple C.A.P,je voulais simplement remerciez la chance d'avoir fait cette rencontre avec le Travail protégé... Encore merci aux usagers pour tout ce qu'ils m'ont appris!

Roland Menuisier et Moniteur d'Atelier ....

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2018...une nouvelle réforme de la formation professionnellle...

1 Décembre 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #société

Le gouvernement abat ses cartes sur la réforme de la formation professionnelle. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a envoyé mercredi matin sa « feuille de route » aux partenaires sociaux, à charge pour eux de dire si oui ou non ils veulent lancer une négociation formelle comme le prévoit la loi Larcher sur le dialogue social. « On a été très précis sur le diagnostic et les objectifs, tout en ménageant des marges de manœuvre sur les points cruciaux », estime la Rue de Grenelle.

L'entourage de Muriel Pénicaud en fait un chantier d'une « importance au moins aussi grande, voire plus importante que le droit du travail pour la compétitivité de notre pays », dans la « bataille des compétences » qui fait rage à l'échelle mondiale. « On veut sortir du déterminisme du diplôme où toute une vie professionnelle est déterminée par le diplôme qu'on a eu de 18 à 25 ans », explique-t-on.

Simplification

Concrètement, le ministère du Travail compte sur le compte personnel de formation (CPF) créé sous François Hollande pour redonner aux actifs le contrôle sur leur formation. L'accès ne devrait plus nécessiter l'intervention de l'employeur ou même de Pôle emploi pour un chômeur. L'objectif est de simplifier au maximum l'accès à une formation, via un portail électronique (site internet, application smartphone). Actuellement, seule l'ouverture du compte est réellement facile.

Pour y parvenir, le gouvernement demande aux partenaires sociaux de permettre à chaque salarié de connaître facilement ses droits à la formation (ce qui est déjà le cas), mais aussi les postes à pourvoir dans son bassin d'emploi et les formations qui conduisent à ces emplois, leur taux d'insertion, ainsi que les heures et les jours pendant lesquels elles ont lieu. « En 5 clics, il faut pouvoir s'inscrire au Wall Street Institute pour le 1er décembre si vous avez besoin d'apprendre l'anglais sans toucher à votre compte en banque grâce au CPF »; « On veut créer de la liberté en débarrassant les gens de la complexité administrative pour qu'ils puissent beaucoup plus simplement se débrouiller tout seuls », explique-t-on.

Lisibilité

Le gouvernement est bien conscient d'un danger : que les salariés, notamment les moins qualifiés, ne parviennent pas à s'emparer de leurs droits à la formation, faute d'accompagnement. Le ministère veut donc développer le conseil en évolution professionnelle (CEP). Créé en 2013, ce dispositif prévoit un accueil individualisé du prétendant à la formation, mais resté largement théorique. « Il faut que les personnes puissent se repérer dans le système, sinon on va les envoyer dans le mur en substituant à l'intermédiation administrative une incapacité à se repérer dans le maquis des organismes de formation », décrypte-t-on de source proche du ministère du Travail.

L'exécutif intime par ailleurs aux partenaires sociaux de fusionner le congé individuel de formation (CIF), qui permet de s'absenter de son poste de travail pour se former avec le CPF au nom de la lisibilité du système pour le salarié. Tout cela en quelques mois après la mise en place de la réforme et pas des années. Ils sont aussi sont fortement incités à ne plus décompter les droits à la formation contenus dans leur CPF en heures. Car une heure de formation d'un niveau élevé vaut beaucoup plus cher qu'une heure de formation d'un niveau moindre. « Sous une apparence d'égalité, c'est très inégalitaire », fait-on valoir. D'autant que le décompte en heures sera de moins en moins adapté avec le développement des formations dématérialisées comme les Mooc. Le CPF pourrait donc être libellé en euros sonnants et trébuchants même si la solution n'est pas écrite noir sur blanc pour ne pas trop restreindre la capacité de négociation de partenaires sociaux.

1,5 milliard d'euros pour la formation des chômeurs

Le deuxième grand objectif est de mettre le paquet sur la formation des demandeurs d'emploi, notamment via son plan d'investissement en compétences. Au lieu de négocier chaque année les crédits auxquels les chômeurs peuvent prétendre auprès des multiples acteurs du système, le gouvernement impose aux syndicats et au patronat une cotisation de 0,3 % de la masse salariale des entreprises. Cette contribution devrait rapporter autour de 1,5 milliard contre 800 à 900 millions d'euros actuellement. Les partenaires sociaux sont invités à flécher cet argent sur les véritables besoins en compétences des entreprises qui devront développer leur gestion prévisionnelle des emplois et des compétences par branche et dans les territoires. Les partenaires sociaux sont aussi invités à revoir tout le reste du système de financement de la formation professionnelle aujourd'hui assuré par un prélèvement de 1 % de la masse salariale. Quid de la répartition des fonds entre les organismes existants ? « Elle devra être réglée par la négociation. » « Les tuyaux sont secondaires. Que ça transite par Paul par Jacques, par Pierre, on s'en fiche », insiste l'entourage de Muriel Pénicaud soucieux de ne pas bloquer la négociation dès le départ. Il n'empêche : certains organismes pourraient perdre une partie de leurs financements, comme les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) qui conseillent les employeurs et les salariés et permet le financement des formations jugées nécessaires.

Responsabiliser les entreprises

Troisième idée : rendre les entreprises davantage responsables de la formation de leurs salariés. Elles devront mieux garantir leur employabilité en cas de perte d'emploi. Les actions de formation devront être modernisées : elles ne seront plus forcément assimilées à un formateur dans une salle devant un tableau de papier. Les partenaires sociaux devront faire des propositions en ce sens. Sur ce chapitre, le gouvernement veut continuer à assurer une mutualisation des financements de la formation pour permettre aux PME de moins de 11 salariés de former leurs salariés à un coût raisonnable. Il veut augmenter leur taux d'accès à la formation qui reste inférieur à 10 %.

Un autre enjeu de la réforme sera de renforcer la qualité des formations (taux d'insertion, taux de satisfaction des formés). Actuellement, il faut de 4 à 5 ans pour certifier une formation et l'inscrire au répertoire national ouvrant son financement par le CPF. Le gouvernement veut supprimer les listes de formations éligibles au CPF pour donner plus de souplesse aux actifs.

Rénover l'apprentissage

Son dernier objectif est de rénover le système de l'apprentissage. Une concertation dédiée a déjà été ouverte, mais les partenaires sociaux devront tout de même formellement négocier sur le financement du système.

« Aujourd'hui, ce sont les entreprises et les jeunes qui doivent s'adapter », déplore la Rue Grenelle, qui veut au contraire adapter le système aux besoins des entreprises. Le ministère du Travail oriente donc les partenaires sociaux vers un financement « au contrat ». Autrement dit, chaque embauche d'une personne en apprentissage sera automatiquement financée. Le but ? Éviter que des « dizaines de milliers de places » dans les centres de formation des apprentis (CFA), financées, restent vides dans le système actuel. Une orientation qui devrait réjouir le Medef, qui a lui-même fait ce genre de proposition depuis trois ans. Antoine Foucher, aujourd'hui directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, était alors directeur des relations sociales, de l'éducation et de la formation de l'organisation patronale...

Un projet de loi en avril 2018

Cela devrait signer la fin de la mainmise des régions sur la « carte de formation ». Celles qui décident d'ouvrir et fermer les CFA perdraient alors aussi la part de la taxe d'apprentissage payée par les entreprises qu'elles perçoivent (51 %). Une issue qui devrait déclencher un véritable bras de fer avec le gouvernement tant les régions jugent leur rôle irremplaçable par leur connaissance du terrain.

Les partenaires sociaux doivent maintenant dire q'ils veulent ou non s'engager dans une négociation formelle. Le gouvernement se montre confiant. Ils auront ensuite jusqu'à fin janvier pour présenter les solutions qu'ils retiennent. Le gouvernement pourra alors les reprendre dans son projet de loi prévu pour avril 2018.

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29 Novembre 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #Handicap, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile

des formations adaptées à la prise en charge psychique en ateliers:  www.cac-formations.net
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Réforme de la formation professionnelle:une réfonte en profondeur pour 2018

28 Novembre 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #société, #Vie Sociale

Un vieux serpent de mer… Voilà à quoi s'attaque désormais le président de la République après avoir flexibilisé le Code du travail. Pour rendre les Français plus mobiles, Emmanuel Macron ambitionne de moderniser un système de la formation professionnelle à bout de souffle. Toutes les études le montrent : des salariés mieux formés résistent davantage au fléau du chômage. Or, dans les vingt ans qui viennent, plus de la moitié des emplois vont évoluer avec la révolution numérique et digitale. Le défi de demain est donc celui de la compétence. Pour armer les plus en difficultés et leur permettre de rebondir, le gouvernement met 15 milliards d'euros sur la table.

Emmanuel Macron veut clarifier le financement de la formation professionnelle:

Cible prioritaire de ce plan d'investissement sur cinq ans : les chômeurs de longue durée et les jeunes non qualifiés. Emmanuel Macron n'est pas le premier à vouloir clarifier le financement de la formation professionnelle, mais aussi – et surtout – à vouloir mieux répartir l'utilisation des fonds pour sécuriser les parcours. Ses prédécesseurs l'ont tenté sans jamais y parvenir complètement. Rue de Grenelle, on promet cette fois-ci "une transformation d'ampleur", selon l'expression consacrée dans les cabinets ministériels. Dans le passé, d'autres parlaient de "big bang"…

Il faut dire que le système, depuis la loi Delors de 1971 qui l'a organisé, est devenu obsolète, peu réactif et surtout inégalitaire. En 2015, 40% des salariés ont suivi une formation. Parmi eux, 68% de cadres, 37% d'ouvriers. Et à peine 10% de demandeurs d'emploi, selon le ministère du Travail. L'argent bénéficie avant tout à ceux qui en ont le moins besoin. Pourtant, il coule à flots : 31,6 milliards d'euros ont été collectés auprès des différents acteurs en 2014 (dernières données disponibles), d'après le projet de loi de finances 2017. Soit 1,48% du PIB, peu ou prou le poids du budget de la Défense!

Les entreprises sont les plus grosses contributrices, avec 14,3 milliards. Une partie de cet argent – 6,5 milliards d'euros – atterrit dans les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés), qui encaissent leur cotisation obligatoire (1 % de la masse salariale pour celles de plus de 11 salariés, 0,55 % en deçà). Charge à eux de payer des stages aux salariés. Seul hic, ces derniers n'ont pas toujours le choix de ce qu'ils veulent faire. Le compte personnel de formation (CPF) créé en 2014 fonctionne mal, comme l'a pointé un rapport de l'Igas publié le 11 octobre.

Une bureaucratie sociale s'est créée autour de la formation professionnelle...

Censé les rendre plus autonomes, il les cadenasse en réalité. Impossible de suivre la formation souhaitée, elle doit d'abord être éligible au CPF, c'est-à-dire inscrite sur une liste établie par les partenaires sociaux des branches professionnelles… Et ne pas dépasser 150 heures, sinon, le salarié doit mettre la main au porte-monnaie. Résultat, sur 18 millions de Français concernés, à peine 1% y a recours… "Ce sont de faux droits, tranche Bertrand Martinot, ancien délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. Une bureaucratie sociale s'est créée autour de la formation professionnelle. S'il y a un domaine où les technos ont pris le pouvoir, c'est bien celui-là."

Comme pour le Code du travail, le gouvernement entend mettre un terme aux rigidités. Le CPF pourrait être assoupli. Et l'offre mieux structurée. Aujourd'hui, c'est un véritable maquis. Le secteur compte près de 97.000 organismes privés pour un chiffre d'affaires de 13,5 milliards d'euros en 2015. Mais seuls 8.000 prestataires se partagent 95% du marché. La manne aiguise les appé !@#$%^&*… Pour créer un organisme de formation, une seule déclaration en préfecture suffit. Stages bidons, entreprises sans stagiaires, tarifs excessifs… À peine 1% des sociétés sont contrôlées.

Le gouvernement souhaiterait obliger les entreprises de la formation à divulguer les taux d'insertion et de satisfaction client. Pariant que le secteur s'autorégulera. Au ministère du Travail, on se souvient de ces chômeurs envoyés dans des formations parfois douteuses lors du plan 500.000 lancé en 2016 par François Hollande. La logique de chiffres s'accommode parfois mal avec la qualité. Le plan compétences de Macron pourrait donc être revu à la baisse et ne concerner "que" 850.000 personnes par an pour éviter de coûteuses erreurs de trajectoire...A suivre!  E1 JAD

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