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LE BLOG DU CAC-FORMATIONS
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Entreprises d'insertion: Mode d'emploi

25 Avril 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #social

lle propose un accès à l’emploi et un accompagnement spécifique à des personnes éloignées de l’emploi.

Une entreprise d’insertion (EI) proposent l’accès à l’emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l’emploi : demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..

Qu’est-ce qu’une entreprise d’insertion ?

Une entreprise d’insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : proposer à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l’intéressé (ré-entraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social …) pour construire et finaliser avec elles un parcours d’insertion socioprofessionnel durable.

Elle fait partie - avec l’association intermédiaire (AI), l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) - des structures d’insertion par l’activité économique.

Quelle forme juridique pour une entreprise d’insertion ?

Association, SARL,… : aucune forme juridique n’est imposée à l’entreprise d’insertion, laquelle produit des biens ou des services comme n’importe quelle entreprise.

L’entreprise d’insertion doit signer une convention avec l’État.

D’une durée maximale de 3 ans, cette convention elle précise notamment :

  • le nombre de postes en équivalent temps plein pourvus par des personnes agréées par Pôle Emploi ouvrant droit à l’aide de l’État ;
  • les règles de rémunération des personnes en insertion ;
  • les moyens humains mis en œuvre pour encadrer les salariés en insertion ;
  • l’évaluation et le suivi des personnes en insertion (bilans…) ;
  • les modalités de dépôt des offres d’emploi à Pôle emploi.
Quelle aide de l’État pour les entreprises d’insertion ?

L’embauche des personnes agréées par Pôle emploi ou l’emploi des personnes détenues ayant signé un acte d’engagement par les entreprises d’insertion ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par la convention, à une aide financière (aide au poste d’insertion).

Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé.

Le montant socle est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé du budget et prend en compte l’évolution du SMIC.
Le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 % et 10 % . Il est déterminé en tenant compte :
 des caractéristiques des personnes embauchées, et le cas échéant des personnes détenues ayant signé un acte d’engagement (cas des entreprises d’insertion implantées dans un établissement pénitentiaire ; voir précisions ci-dessous)
 des actions et des moyens d’insertion mis en œuvre ;
 des résultats constatés à la sortie de la structure.
Cette modulation est mise en œuvre dans les conditions précisées par l’Instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014 citée en référence, et par sa fiche n° 1.

À compter du 1er janvier 2017, le montant socle de l’aide est fixé à 10 237 euros.

L’arrêté du 28 février 2017 précise le montant et les conditions de versement de l’aide financière applicable à Mayotte ainsi que le montant de l’aide financière par poste de travail versée aux structures d’insertion (ateliers et chantiers d’insertion et entreprises d’insertion) implantées dans les établissements pénitentiaires.

L’aide financière est versée à l’entreprise d’insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation des postes.

Lorsque la durée du travail prévue au contrat de travail du salarié ou dans l’acte d’engagement de la personne détenue est inférieure à trente-cinq heures par semaine, le montant de l’aide au poste qu’il occupe est réduit par application du rapport entre la durée prévue au contrat ou dans l’acte d’engagement et :

  1. la durée collective applicable à l’organisme employeur si cette durée est au moins égale à trente-cinq heures par semaine ;
  2. la durée de trente-cinq heures si la durée collective du travail applicable à l’organisme employeur est inférieure à trente-cinq heures par semaine.

L’aide financière est versée, pour le compte de l’État, par l’Agence de services et de paiement (ASP). En savoir plus.

Lorsque l’aide financière est obtenue à la suite de fausses déclarations ou lorsque la convention est détournée de son objet, le préfet résilie la convention après avoir observé la procédure prévue à l’article R. 5132-5 du code du travail. Les sommes indûment perçues donnent alors lieu à reversement.

L’entreprise d’insertion peut également bénéficier d’aides spécifiques qui tiennent compte des particularités du public visé (Fonds départemental d’insertion, DLA, Fonds Territoriaux, etc.).

Qui peut être recruté par une entreprise d’insertion ?

Peuvent être embauchées par une entreprise d’insertion, les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et notamment :

  • les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté,
  • les bénéficiaires de minima sociaux (RSA…) ;
  • les demandeurs d’emploi de longue durée,
  • les personnes prises en charge au titre de l’aide sociale,…

L’entreprise d’insertion propose à chaque salarié un emploi et un accompagnement adaptés à ses besoins : ré-entraînement aux rythmes de travail, formation professionnelle, validation des acquis de l’expérience, accompagnement social, etc.


Dans les conditions fixées par les articles R. 5132-2 à R. 5132-3 et R. 5132-7 à R. 5132-10 du code du travail, les entreprises d’insertion ainsi que les ateliers et chantiers d’insertion peuvent s’implanter dans les établissements pénitentiaires afin de proposer, aux personnes détenues ayant signé un acte d’engagement tel que défini à l’article R. 57-9-2 du code de procédure pénale, un parcours d’insertion associant mise en situation de travail et actions d’accompagnement social et professionnel.
L’objectif est ainsi de favoriser l’insertion ou la réinsertion durable sur le marché du travail de ces personnes ; leur statut et les modalités de leur parcours d’insertion sont précisés par les articles D. 432-1 et suivants du code de procédure pénale.

Quel est le statut des salariés ?

Les personnes recrutées par une entreprise d’insertion sont des salariés (pour les personnes détenues, voir précisions ci-dessus), disposant de tous les droits attachés à ce statut (congés payés, rémunération au moins égale au SMIC, etc.). Le recrutement se fait dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI). En savoir plus sur le CDDI.

La durée hebdomadaire de travail du salarié embauché dans ce cadre ne peut être inférieure à 20 heures. Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat sans dépasser la durée légale hebdomadaire. Les périodes travaillées permettent de valider des trimestres de cotisations d’assurance vieillesse dans les conditions de l’article L. 351-2 du code de la sécurité sociale.

Quel parcours d’insertion ?

Pendant l’exécution de ces contrats, une ou plusieurs conventions conclues en vertu de l’article L. 5135-4 du code du travail peuvent prévoir une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) auprès d’un autre employeur dans les conditions prévues par les articles L. 5135-1 à L. 5135-8 du code du travail et précisées par les articles D. 5132-10-1 à D. 5132-10-4 du code du travail.

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le financement des ESAT transférer aux départements?

24 Avril 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile, #Handicap, #social, #société

 

Dans un rapport relatif aux établissements et services pour personnes handicapées, l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances estiment qu'il faut revoir la programmation des créations de places - jusqu'ici dictée par l'offre plus que par les besoins - et prônent une remise à plat des financements et des partages entre financeurs. Ce qui impliquerait notamment un transfert des Esat (établissements et services d'aide par le travail) de l'Etat aux départements.

Le gouvernement rend public un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) relatif aux "Etablissements et services pour personnes handicapées : offre et besoins, modalités de financement". L'enjeu est de taille, puisque ces structures offrent 450.000 places - dont 51.000 places récemment créées dans le cadre du programme pluriannuel 2008-2012 -, pour un coût total de 16 milliards d'euros, financés par l'assurance maladie, l'Etat et les départements. Ces capacités couvrent tous les types de handicaps et tous les modes de prise en charge, dont les établissements et services d'aide par le travail (Esat).

Remettre en question les objectifs de convergence

Les propositions du rapport se concentrent sur les deux dimensions évoquées dans le titre du document. Les auteurs constatent ainsi que "la programmation des créations de places est dictée par l'offre plutôt que par les besoins des personnes". La responsabilité en incombe notamment à l'absence d'outils pertinents pour adapter l'offre aux besoins. Le rapport privilégie donc une démarche de redéploiement et une remise en question des "objectifs de convergence des taux d'équipement au profit d'une péréquation en fonction des besoins identifiés dans les territoires". La mission identifie par ailleurs un certain nombre de besoins spécifiques, au demeurant déjà bien connus à défaut d'être précisément quantifiés : les jeunes adultes relevant de l'amendement Creton (dont le nombre atteint désormais 6.300 et qui sont maintenus en établissements pour enfants faute de places adaptées), le dépistage précoce des handicaps, le handicap psychique, les placements en Belgique (environ 2.000 enfants et 1.200 adultes), ainsi que la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes.

Une remise à plat des financements

Sur les aspects budgétaires, le rapport constate que "le système actuel, basé sur des prix de journée et des forfaits, ne permet pas une bonne allocation des ressources et n'est plus adapté à l'évolution des modes d'accompagnement des personnes". Plusieurs systèmes alternatifs peuvent être envisagés, mais la mission estime que "le contexte budgétaire est plutôt favorable aux systèmes de paiement prospectifs et au pilotage par la recette". Cette évolution suppose toutefois une démarche organisée et la concrétisation de plusieurs pré-requis. Parmi ceux-ci figure notamment une remise à plat des partages actuels entre les différents financeurs publics, qui "constituent un obstacle à la programmation des réponses et à la fluidité des parcours". La remarque vise, entre autres, les cofinancements de structures identiques ou complémentaires entre assurance maladie et départements. L'évolution vers une logique de financeurs uniques doit pouvoir s'organiser par transferts, sans augmentation de la dépense globale. Le rapport préconise aussi d'accroître la fongibilité entre les enveloppes médicosociale et sanitaire (notamment psychiatrique).
En attendant la mise en œuvre, "inévitablement longue", d'une réforme en profondeur des outils de connaissance des besoins et des modalités de financement du secteur, la mission recommande "neuf mesures immédiates". Parmi celles-ci, on retiendra en particulier la généralisation, à titre transitoire, du financement en dotation globale des établissements et services, une amélioration du contrôle de la ressource allouée grâce à la mise en œuvre d'indicateurs homogènes, ou encore la redéfinition des échanges d'informations entre les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), les établissements et services médicosociaux et les responsables des programmations départementales et régionales.
Mais les départements retiendront surtout les propositions de transferts de compétences, que la mission propose de concrétiser à l'occasion de l'acte III de la décentralisation. Le financement des foyers d'accueil médicalisés (FAM) et les centres d'action médicosociale précoce (Camsp) - aujourd'hui partagé entre l'assurance maladie et les départements - serait ainsi intégralement confié à l'assurance maladie. Mais celui des Esat (établissements et services d'aide par le travail) serait transféré de l'Etat aux départements, qui assurent déjà le financement des structures d'hébergement de leurs pensionnaires.

Transfert des Esat : souhaitable mais compliqué

Les auteurs considèrent en effet que les évolutions de la mission de ces établissements et des publics accueillis (vieillissement, handicap plus lourds, rendant de fait peu probable une évolution vers un travail en milieu ordinaire) "ont renforcé la dimension sociale et médico-sociale des Esat, au-delà de l'activité à caractère professionnel proposée". En outre, "la cohérence de la planification des moyens entre Esat et foyers [foyers d'hébergement et, en cas de temps partiel, foyer de vie] est indispensable, alors que leur financement relève de deux autorités publiques différentes, l'Etat via les ARS pour les Esat, les conseils généraux pour les foyers". Si ce transfert aux départements est donc jugé "souhaitable", l'opération sera compliquée (du fait de l'inégalité des taux d'équipement et de la fragilité du modèle économique des Esat) reconnaissent les deux inspections, qui préconisent par conséquent au préalable le lancement d'une mission d'analyse.
Cette hypothèse de transfert – qui concernerait 1.400 établissements et un budget de 1,2 milliard d'euros, sans compter les aides au poste - a plusieurs fois été évoquée dans le passé, notamment en 2004. Et l'a à nouveau été en octobre dernier lorsque François Hollande déclarait que le département pourrait se voir confier "l'ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, hors champ de l'assurance maladie" (voir ci-contre notre article du 8 octobre). Les départements eux-mêmes conviennent que ce transfert serait plutôt logique.

 

A suivre....

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Depuis le 1er janvier 2017, la CNSA a la responsabilité de la gestion des crédits de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Le point sur ce qui change et ce qui ne change pas.

24 Avril 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #société, #social

Depuis le  1er janvier 2017, la CNSA a la responsabilité de la gestion des crédits de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Le point sur ce qui change et ce qui ne change pas.

Au 1er janvier 2017, le financement des ESAT est assuré par l’objectif national des dépenses d’assurance maladie. Le budget de la CNSA intègre donc désormais les dotations destinées à leur fonctionnement, soit 1,469 milliard d’euros pour environ 1350 ESAT.

La CNSA délègue les crédits correspondants aux agences régionales de santé (via les dotations régionales limitatives), qui continuent à assurer la tarification des ESAT. Les décisions de tarification 2016 des agences régionales de santé seront transmises aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).

Les ESAT recevront donc désormais leur acompte mensuel de la caisse primaire d’assurance maladie. Ils sont d’ailleurs invités à transmettre leur RIB à leur CPAM de rattachement.  

Les ESAT pourront également bénéficier du plan d’aide à l’investissement (PAI) notamment pour moderniser leurs structures. En 2017, la CNSA consacrera 50 millions d’euros à l’aide à l’investissement dans l’ensemble des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées.

Le financement des aides aux postes des travailleurs des ESAT est toujours assuré par l’État.

Fin janvier, la CNSA recevra les principales fédérations et têtes de réseaux gestionnaires d’ESAT pour leur présenter en détail les modalités de collaboration et identifier des pistes de travail pour les années à venir.

 

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Autisme : HANDISUP favorise l'insertion des autistes dans les entreprises

24 Avril 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

Aider les étudiants, lycéens, jeunes diplômés atteints d’un handicap, à s’insérer dans le monde professionnel, c’est le rôle de l’association Handisup, depuis 15 ans. Elle vient d’éditer un guide destiné aux entreprises susceptibles d'accueillir un autiste Asperger.

sources You tube

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Chantier d'insertion et maraîchage bio reportage...

23 Avril 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Espaces Verts

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Le Certificat de Branche Moniteur d'Atelier (CBMA) : un atout pour votre ESAT ou votre entreprise adaptée

23 Avril 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers

 

Environnement économique, profil des travailleurs handicapés : tout a bougé ces dernières années pour votre ESAT ou votre entreprise adaptée. Pour faire face à ces évolutions, l’émergence de nouvelles pratiques professionnelles au sein de votre équipe peut être une solution. Le nouveau Certificat de Branche Moniteur d’Atelier délivré par la CPNE-FP s’inscrit dans cette démarche.Vous êtes nombreux dans vos courriels à nous posez de nombreuses questions sur celui-ci: Le point sur la formation:

Moniteur d’atelier, un métier redéfini par la Branche

Les formations de moniteur d’atelier dispensées jusqu’à présent ne répondaient plus aux exigences de l’emploi. Devant la pluralité des missions du moniteur d’atelier, face à un public accueilli de plus en plus diversifié et un environnement concurrentiel de plus en plus fort, la Branche a donc revu la formation et a redessiné les contours des missions du moniteur d’atelier pour répondre aux besoins réels des structures.

Aujourd’hui, ses activités s’articulent autour de trois grands axes :

  1. L’accompagnement des travailleurs handicapés au sein d’une équipe pluri-professionnelle,

  2. L’animation et l’organisation de la production de biens ou de services,

  3. La gestion et le développement des compétences individuelles de la personne accompagnée.

Le moniteur d’atelier doit en permanence assurer un équilibre entre ces trois composantes tout en favorisant le développement de l’autonomie de la personne handicapée et son insertion sociale et professionnelle.

Une formation rénovée, gage d’efficacité et d’employabilité

Le nouveau référentiel emploi-formation élaboré par Unifaf avec le concours de professionnels et de représentants de direction va permettre aux collaborateurs d’acquérir ou de renforcer leurs compétences pour répondre au plus près aux besoins réels des établissements. Il permet également l’obtention d’un certificat de Branche validé et reconnu par la CPNE-FP : un premier pas vers la reconnaissance du titre au RNCP*, niveau IV (prévu en 2017).

Une formation en alternance pour consolider les atouts de votre équipe

La formation s’adresse en priorité aux moniteurs d’atelier déjà en poste. En amont de la formation, des tests de positionnement seront réalisés pour s’assurer qu’ils disposent des pré-requis à l’entrée en formation (usage de l’écrit et des outils informatiques). Dans le cas contraire, un parcours leur permettant d’accéder à ces pré-requis leur sera proposé avant l’entrée en formation.

La formation comprend 441 heures effectuées en alternance sur une amplitude de 12 à 16 mois et un stage court de 105 heures au sein d’un autre ESAT/EA. Elle est dispensée conjointement par des organismes de formation relevant de l’Unaforis ou de l’Afpa et est financée par Unifaf via le CIFA, le contrat de professionnalisation, la période de professionnalisation, le Fonds Mutualisé de Branche ou le Cif.

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Moniteur d'atelier : les 1ères certifications délivrées !

23 Avril 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers

 

En Midi-Pyrénées et dans les Pays de la Loire, 30 moniteurs d’ateliers viennent de décrocher le certificat de branche. Formés respectivement par l’Institut Saint-Simon à Toulouse et le Cefras à Nantes en partenariat avec l’AFPA, ils ont passé et réussi les épreuves de certification. Les prochaines épreuves auront lieu à Bordeaux et à Besançon, et concerneront 40 autres moniteurs formés. 


C’est à Toulouse qu’a eu lieu la première remise officielle des certificats le 27 février dernier en présence de Jean-Baptiste Plarier, président-adjoint de la CPNE-FP et de Sandrine Carème, Secrétaire générale d'Unifaf Midi Pyrénées.

Aujourd’hui, ce sont près de 140 autres salariés qui ont démarré leur formation dans 7 régions : Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Aquitaine, Franche-Comté, PACA, Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais. Et ce n’est pas fini. Le développement territorial devrait se poursuivre à l’automne avec l’entrée en formation de 170 personnes dans les régions déjà concernées mais aussi en Lorraine, Ile-de-France et Bretagne.
L’objectif, porté par la CPNEFP est que tous les moniteurs d’ateliers puissent demain accéder à cette formation mais aussi qu’elle soit reconnue comme un Titre de branche de  niveau IV, inscrite au RNCP  début 2017.

Unifaf a accompagné les partenaires sociaux à toutes les étapes : études de l’observatoire de branche, étude d’opportunité, conception du référentiel, animation de la mise en œuvre, suivi sur les territoires, financement…

Pour plus de renseignement, n'hésitez pas à contacter votre délégation régionale ;

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Rencontres avec les entreprises adaptées de l'APIHA

15 Avril 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Logistique

sources You tube diffusion

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Ils en parlent... Accompagnement Formation Conditonnement en ESAT

14 Avril 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #CONDITIONNEMENT, #Logistique

Huit personnes accompagnées à la section de Bogny sur Meuse ont suivi une formation conditionnement.

Ils nous en parlent :

  • VANESSA N. : Nous avons alterné entre les cours en salle, avec des exercices sur cahier, et les exercices pratiques, sur le quai ou dans l’atelier.
  • JONATHAN : Le formateur nous a montré des films sur les sigles, sur les panneaux des ateliers et sur les équipements de protection individuels (EPI : chaussures de sécurité, gants, casques anti-bruit, …)
  • NICOLAS : Il nous a montré le corps humain, le squelette. Nous avons regardé l’émission « C’est pas sorcier », ça explique tout très bien et en détail. Si quelqu’un se positionne mal, c’est un risque de se faire mal (lumbago, hernie discale)
  • ÉMILIE : On s’est entrainés à bien porter des cartons et des seaux, à bien se placer et à garder la tête et le dos droits. On a appris la méthode des pompiers, en 12 points.
  • ANGÉLIQUE : Nous avons aussi appris à bien porter une palette. C’était utile car certains d’entre nous le faisaient mal.
  • GUILLAUME : J’ai appris à mieux me servir du transpalette : il faut pomper avec les jambes et pas avec le dos. Et il faut toujours bien ranger les produits sur la palette.
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