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LE BLOG DU CAC-FORMATIONS

accompagnement professionnel

Transformation des ESAT : du nouveau à l'horizon

14 Septembre 2021 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Accompagnement psychologique, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile, #Handicap, #Reconnaissance professionnelle, #insertion par l'économique, #social

Après à la concertation lancée début 2021 par Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargée des Personnes Handicapées, le Gouvernement a présenté officiellement son plan de transformation des ESAT.

31 mesures et 17 engagements : Tel est l’aboutissement de la grande concertation sur l’évolution des ESAT – établissements et services d’aide par le travail – lancée début 2021 par Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargée des Personnes Handicapées. Concertation à laquelle ont pris part de nombreux acteurs, professionnels du secteur et personnes en situation de handicap, en s’impliquant activement dans 5 groupes de travail thématiques dédiés à la conception d’une feuille de route pour la transformation des ESAT.

Un programme ...

Sophie Cluzel a présenté aux contributeurs les résultats des arbitrages interministériels sur les propositions issues de leur concertation. Un bilan, qui, selon le Gouvernement, a conduit le secteur professionnel comme les personnes en ESAT à exprimer unanimement leur satisfaction tout en saluant « la méthode de co-construction qui a été privilégiée et l’esprit de confiance qui a animé la démarche ».

On y a dévoille un plan global qui définira les orientations pour les années à venir sur le thème de la transformation des ESAT. À travers celui-ci, le Gouvernement a réaffirmé son soutien au modèle des 1 500 ESAT, structures médico-sociales au sein desquelles évoluent près de 120 000 personnes en situation de handicap, et dont le rôle est reconnu, d’autant plus à la sortie de la crise sanitaire, économique et sociale.

Les mesures repères qui ont été annoncées :
Une Garantie des droits des personnes handicapées en ESAT 

Le statut spécifique de la personne est conservé : l’ESAT n’est pas une entreprise ordinaire, la personne n’a pas un statut de salarié ; pour autant, la personne est reconnue comme sujet de droits, qui produit une valeur ajoutée par son travail en ESAT et des droits nouveaux qui se rapprochent de ceux des salariés sont octroyés, tels que les droits aux congés exceptionnels ou l’accès à la formation professionnelle.

Les ESAT sont également incités à proposer une complémentaire santé.

Un renforcement de l’accompagnement et de la fluidification des parcours professionnels
  • Les parcours professionnels des personnes sont dynamisés et sécurisés : l’orientation en ESAT devient « parcours renforcé en emploi ». Celui-ci permet à la personne d’évoluer librement en ESAT, en EA et en entreprise ordinaire « classique ».
  • Les trajectoires sont sécurisées avec l’instauration d’un droit aux allers-retours, sans nouvelle décision administrative de la MDPH. Cela signifie que la personne pourra faire des insertions en milieu ordinaire en ayant l’assurance, en cas de rupture durant la période d’orientation en ESAT, de pouvoir retrouver sa place en établissement.

La personne pourra par ailleurs intégrer progressivement le milieu ordinaire, avec une possibilité de cumuler une activité professionnelle à temps partiel en ESAT et un contrat de travail à temps partiel auprès d’un employeur ordinaire.

 et côté Gestion des établissements?
  • Pour garantir cette fluidité de parcours, le cadre de gestion des établissements est assoupli : l’aide au poste versée par l’ASP aux établissements est désormais calculée sur une base annualisée.
  • 15 millions d’euros sont mobilisés au titre du plan France Relance pour permettre aux établissements de moderniser leur équipement qui peut avoir un taux de vétusté important, mais aussi de recourir à des expertises conseil pour se positionner sur de nouvelles activités. C’est une condition nécessaire pour la formation professionnelle des personnes en situation de handicap, mais aussi pour donner de meilleures conditions de travail aux professionnels et aux moniteurs en particulier.

« Nous devons garantir à chaque personne en situation de handicap la possibilité d’engager un parcours professionnel, qu’il soit en ESAT, en entreprise adaptée (EA) ou en milieu ordinaire, a résumé Sophie Cluzel. Nous portons désormais une responsabilité collective avec le secteur : celle de faire aboutir sur le terrain nos engagements communs partagés, afin que les établissements se les approprient et les mettent en œuvre au bénéfice des personnes ».

Les délais?  Ces mesures seront mise en place  dès le 1er janvier 2022 .Vous souhaitez en savoir plus?

 les liens gouvernementaux : https://handicap.gouv.fr/presse-actualites/nos-publications/communiques-de-presse/article/lancement-d-une-concertation-avec-les-parties-prenantes-du-secteur-des

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Saint-James : La Poste Relais au sein d'un établissement de travail protégé

15 Mai 2021 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Moniteurs d'ateliers, #insertion par l'économique, #Vie Sociale

 

 

Depuis avril 2021, un point de services La Poste Relais a ouvert ses portes au sein d'un établissement de travail protégé (ETP) à Saint-James, dans la Manche. Cette implantation soutient l’activité du cœur de ville et permet aux habitants d’accéder aux services postaux sur une amplitude horaire élargie.

Depuis avril 2021, un point de services La Poste Relais a ouvert ses portes au sein d'un établissement de travail protégé (ETP) à Saint-James, dans la Manche.

Mardi 6 avril 2021, un point de services La Poste Relais a ouvert ses portes dans les locaux du magasin Gourmets Bio Solidaires de Saint-James, dans le Sud-Manche. "Ce choix doit beaucoup à l’implication de la commune", relate Sylvie Blocklet, directrice de l’établissement de travail protégé (ETP), propriétaire des lieux. Lors de réflexions engagées avec le Réseau La Poste de Basse-Normandie, David Juquin, le maire, a suggéré cette implantation pour soutenir l’activité commerciale de sa commune.

"Plusieurs facteurs ont motivé notre décision d’accueillir un point poste, poursuit la directrice. La localisation du magasin en centre-ville est une vitrine pour notre établissement. Il permet de donner de la visibilité à notre action. Cela contribue à l’insertion de nos travailleurs dans la société et au changement de regard sur le handicap. De plus, le maintien de la présence postale était important pour nous". 

Une adaptation de la présence postale

Le magasin Gourmets bio existe depuis bientôt 10 ans. Désormais, en plus de l’achat de fruits et légumes biologiques issus de cultures maraîchères produites par l’ETP, les clients peuvent réaliser des opérations postales courantes (retrait d’objets en instances, affranchissement, expédition et dépôt de colis, versement et retrait d’espèces). "Cette ouverture créée une nouvelle émulation, se réjouit Sylvie Blocklet. Les travailleurs sont impatients de découvrir cette nouvelle activité". Les employés en situation de handicap, qui officient dans le magasin, sont encadrés par des moniteurs. Ces derniers ont été formés et assureront la professionnalisation des équipes au fil de l’eau.

Cette ouverture créée une nouvelle émulation. Cette implantation va nous apporter de nouveaux clients et aider à augmenter la fréquentation.

La promesse d’une dynamique nouvelle

Depuis avril 2021, un point de services La Poste Relais a ouvert ses portes au sein d'un établissement de travail protégé (ETP) à Saint-James, dans la Manche.

Ce nouveau point de services La Poste Relais est une offre de proximité originale pour les habitants de Saint-James avec, de surcroît, une ouverture du mardi au samedi et une amplitude horaire élargie. Pour le magasin et sa directrice, l’activité postale est la promesse d’une dynamique nouvelle : "Cette implantation va nous apporter de nouveaux clients et aider à augmenter la fréquentation. Aujourd’hui, nous accueillons en moyenne 30 clients par jour. Nous espérons en recevoir de 40 à 50 à moyen-terme". 

Après Bapeaume-lès-Rouen, quartier de la commune de Canteleu en Seine-Maritime, ce format de relais commerçant dans un établissement de l’économie sociale et solidaire (ESS) est le 2ème à ouvrir en Normandie.

sources:Média La POSTE

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Droits des personnes accueillies en ESAT

22 Avril 2021 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Accompagnement psychologique, #Moniteurs d'ateliers

Vous êtes nombreux toujours à nous solliciter autour des repères,droits des usagers en ESAT:

L'ESAT est un établissement médico-social permettant aux personnes en situation de handicap qui ne peuvent travailler en milieu ordinaire de travail d'exercer une activité à caractère professionnelle et socialisante tout en bénéficiant d'un suivi médico-éducatif dans un milieu protégé. De ce fait, les personnes accueillies ne sont pas assimilables à des salariés de droit commun soumis aux dispositions du code du travail mais, sont avant tout des usagers d'un établissement ou service médico-social.

Cependant, la loi du 11 février 2005 permet désormais à la personne handicapée qui a été orientée en ESAT de bénéficier d'un certain nombre de droits sociaux. Ces droits seront effectifs à compter de 1er janvier 2007.

Le droit à congés et aux autorisations d'absence

En pratique, si ce droit à congés existait déjà dans la quasi-totalité des CAT, désormais, le travailleur handicapé ayant conclu un contrat d'aide et de soutien par le travail et qui justifie d'un mois de présence dans la structure a droit à un congé annuel, qui donne lieu au versement de la rémunération garantie et dont la durée est déterminée à raison de 2 jours et demi ouvrables par mois d'accueil en ESAT. La durée totale de ce congé, qui ne peut excéder 30 jours ouvrables, peut être augmentée de 3 jours mobiles.

Les travailleurs handicapés auront également droit aux congés de maternité et d'adoption, de paternité, parental d'éducation et de solidarité familiale et également au congé accordé au père à la suite du décès de la mère qui attendait un enfant.
Le travailleur handicapé dont l'enfant est victime d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap grave, peut prétendre au bénéfice du congé de présence parentale.
Enfin, certains évènements familiaux (mariage, naissance, adoption ou décès) peuvent ouvrir droit à des autorisations exceptionnelles d'absence sur justificatifs.

La mise en place de connexions avec le milieu ordinaire

La loi du 11 février 2005 a institué une faculté de mise à disposition provisoire des personnes accueillies en ESAT vers une entreprise extérieure. Dans ce cas, un contrat de détachement écrit est passé entre l'ESAT et l'entreprise. Une convention, précisant l'aide apportée à la personne et à son employeur, peut compléter différents types de contrats. A l'occasion d'une rupture de contrat ou lorsque le contrat n'est pas définitif, la personne handicapée peut alors réintégrer de plein droit son ESAT d'origine.

Le droit à la formation et à la validation des acquis

Les ESAT doivent mettre en œuvre elles-mêmes ou favoriser, en recourant à des intervenants extérieurs, l'accès à des actions d'entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle, ainsi que des actions éducatives d'accès à l'autonomie et d'implication dans la vie sociale.

Un décret du 9 janvier 2006 envisage les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant. A ce titre, les organismes de formation doivent prévoir : un accueil à temps partiel ou discontinu ; une durée adaptée de la formation et des modalités adaptées de validation.

Les adaptations peuvent être individuelles ou collectives lorsqu'elles visent des personnes ayant des besoins similaires.

Enfin, un autre principe est également affirmé dans la loi, celui de la validation des acquis de l'expérience permettant d'obtenir un diplôme par équivalence après un certain nombre d'années d'activité.

Prime d'intéressement

L'ESAT peut consacrer une partie de son excédent d'exploitation à l'intéressement des travailleurs handicapés. Le montant de la prime octroyée à ce titre à chacun de ceux-ci étant limité à un plafond égal à 10% du montant total annuel de la part de rémunération garantie directement financée par l'ESAT au cours de l'exercice au titre duquel l'excédent d'exploitation est constaté.
Cette prime n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH ce qui garantit un revenu net réel pour le travailleur handicapé.

Subrogation

Désormais, l'ESAT est seul subrogé dans les droits du travailleur handicapé aux indemnités journalières.
La part revenant à l'Etat, au prorata de sa participation à la rémunération garantie, vient en déduction de l'aide au poste.

Prévoyance

L'Etat assure également à l'organisme gestionnaire la compensation d'une partie des cotisations payées au titre de l'affiliation des travailleurs handicapés à un organisme de prévoyance afin de permettre la prise en charge de la part de rémunération garantie directement financée par l'ESAT, maintenue en cas d'arrêt maladie indemnisé.
Cette compensation est fixée à 2% de la part de la rémunération garantie financée par l'ESAT.

Mise à disposition

Lorsque l'exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail est susceptible de favoriser l'épanouissement personnel et professionnel et de développer la capacité d'emploi de travailleurs handicapés admis dans un ESAT, cet établissement peut, avec l'accord des intéressés, mettre une ou plusieurs personnes handicapées à la disposition d'une entreprise, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'une association ou de toute autre personne morale de droit public ou de droit privé ainsi qu'auprès d'une personne physique.

Les travailleurs handicapés concernés continuent à bénéficier d'un accompagnement médico-social et professionnel assuré par l'ESAT auquel ils demeurent rattachés.

Un contrat écrit est passé entre l'ESAT et la personne physique ou morale auprès de laquelle la mise à disposition est réalisée.

La loi du 11 février 2005 a transformé les Centres d'Aide par le Travail en Entreprises et Services d'Aide par le Travail (ESAT).

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15 Avril 2021 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Entreprise adaptée, #Moniteurs d'ateliers

 

 

 
Depuis le 1er janvier 2019 et après une concertation de plus de 9 mois, les entreprises adaptées voient leur cadre d'intervention évoluer. Cette évolution vise deux objectifs principaux
  • Un changement d’échelle des entreprises adaptées au service du développement économique des territoires et de l’emploi, pour que 80 000 personnes handicapées puissent bénéficier de leur savoir-faire inclusif d’ici 2022 (contre 40 000 en 2018).
  • Un accroissement de leur modèle inclusif pour développer le placement et l’accompagnement des transitions professionnelles vers les autres employeurs privés et publics et déployer une nouvelle réponse accompagnée de proximité.
L'évolution législative intégrée à la loi "liberté de choisir son avenir professionnel" est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les changements majeurs sont:
  1. confirmation de l'ancrage économique et territorial des EA
  2. suppression de l'appellation CDTD
  3. rénovation du dispositif de mise à disposition
  4. suppression de l'orientation "marché du travail" comme critère d'eligibilité à l'aide au poste
  5. Confirmation de la mission sociale
  6. allongement possible de la durée de contractualisation avec l'Etat
  7. révision du mode de financement de l'EA
  8. évolution de la proportion minimale de salariés en situation de handicap (55% de l'ensemble des effectifs)
  9. mise en place d'expériementations de nouvelles formes d'accompagnement des parcours professionnels des salariés en situation de handicap

Mission des Entreprises Adaptées

La mission des Entreprises Adaptées est définie par l'article L5213-13-1 du code du travail:

Elles permettent à leurs salariés d'exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités, afin qu'ils obtiennent ou conservent un emploi. Les Entreprises Adaptées mettent en œuvre pour leurs salariés un accompagnement spécifique destiné à favoriser la réalisation de leur projet professionnel, la valorisation de leurs compétences et leur mobilité au sein de l'entreprise elle-même ou vers d'autres entreprises.

Vocation des Entreprises Adaptées

Leur vocation est de soutenir l’identification ou la consolidation d’un projet professionnel du salarié handicapé, et d’accompagner la réalisation de ce projet dans l’entreprise adaptée elle-même ou en dehors avec les autres employeurs.

Il s’agit d’activer le triptyque « emploi accompagnement-formation » selon les besoins et les capacités de chaque salarié que l’entreprise adaptée emploie, en vue d’un accès durable à l’emploi au sein de l’entreprise elle-même ou auprès d’un autre employeur public ou privé dans le cadre d’une mobilité qui valorise leurs compétences

EA / ESAT : quelle différence ?

Il convient d’apporter quelques précisions quant à la différence entre une Entreprise Adaptée (EA) et un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) qui accueillent tous les deux des travailleurs handicapés : 
     
     
     
     
     
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1 Avril 2021 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Accompagnement psychologique, #Moniteurs d'ateliers, #Entreprise adaptée

Le trouble bipolaire est un trouble grave de l’humeur, caractérisé par une alternance de phases « d’exaltation de l’humeur », avec une augmentation de l’énergie et une hyperactivité, et des phases de baisse d’humeur (état dépressif).
Ces épisodes « maniaco-dépressifs » sont entrecoupés de périodes pendant laquelle l’humeur est normale et stable, pendant des durées variables1.

Au cours des épisodes « maniaques », la personne est irritable, hyperactive, ressent peu le besoin de dormir, parle beaucoup, et présente souvent une estime d’elle-même exagérée, voire un sentiment de toute-puissance. À l’inverse, lors des épisodes dépressifs, son niveau d’énergie est anormalement bas, son humeur est maussade, triste, avec une perte d’intérêt pour les diverses activités et projets. 

Il s’agit d’une des maladies psychiatriques les plus fréquentes, touchant de 1 à 2,5% de la population. La maladie apparaît généralement chez les adultes jeunes (moins de 25 ans) et devient récurrente. Le premier épisode est suivi d’autres épisodes de troubles de l’humeur dans 90% des cas.

C’est un trouble qui entraine de nombreux handicaps sociaux, professionnels et affectifs et qui peut conduire fréquemment à des tentatives de suicide. Il a été reconnu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme la septième cause de handicap par année de vie chez les 15 à 44 ans, parmi toutes les maladies.

Les causes des troubles bipolaires sont encore inconnues. Elles sont probablement multifactorielles, faisant intervenir des facteurs génétiques et environnementaux.

D’un point de vue biologique, on sait qu’il existe des anomalies au niveau des neurotransmetteurs dans le cerveau des personnes atteintes. Ainsi, les épisodes de manie sont associés à un taux anormalement élevé de noradrénaline.

Des facteurs génétiques sont également incriminés : le risque d’être atteint de trouble bipolaire est plus grand lorsqu’une personne de la famille est déjà atteinte4.

Enfin, des éléments extérieurs peuvent favoriser ou déclencher la maladie. C’est le cas des événements traumatiques qui surviennent tôt dans la vie, ainsi que de nombreux autres  facteurs de stress ou de changement (saisons, grossesses, fluctuations hormonales)

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CPF: Formez gratuitement vos travailleurs handicapés avec le CPF

24 Mars 2021 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Entreprise adaptée, #Moniteurs d'ateliers

2021! CPF: Formez gratuitement vos travailleurs handicapés avec le CPF,sans passer par le plan de formation de l'établissement ,pour répondre aux besoins essentiels de formation des usagers:
 
Alimentation en euros, formations éligibles, financement : les modalités de fonctionnement du compte personnel de formation (CPF) des travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail (ESAT) sont modifiées depuis le 1er janvier 2019. Il importe de de s'en saisir!

Le CAC FORMATIONS dispose de formations agrée CPF à destination des Travailleurs handicapés et sont accessibles  directement: Hygiène Alimentaire HACCP, Entretien des Locaux, Blanchisserie,Sécurité ,CACES,Espaces verts. Ces formations se réalisent directement en présentiel sur les établissements (ESAT,E.A) à  partir de 4 participants.
 
Le CAC FORMATIONS dispose également de formations agrée CPF à destination des moniteurs d'ateliers: Les Bases de la fonction de moniteur d'atelier, Handicap psychique et outils de prise en charge,  Le vieillissement et outils de prise en charge.. Nos formations se déroulent en e-learning ,à distance pour les demandes individuelles et en présentiel sur les établissements (ESAT,E.A) à  partir de 4 participants.


Alimentation du CPF


Le CPF est désormais alimenté à hauteur de 800 € par année d'admission à temps plein ou à temps partiel dans un ESAT, dans la limite d'un plafond de 8 000 €.


Remarque : auparavant, le CPF était alimenté à hauteur de 24 heures par année d’admission en ESAT à temps plein ou à temps partiel, jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures. Une fois ce plafond atteint, il était abondé de 12 heures par année d’admission, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.


Si le coût de la formation que le travailleur handicapé souhaite suivre est supérieur au montant inscrit sur le compte ou au plafond, le CPF peut faire l'objet d'abondements complémentaires, sur demande de l'intéressé ou de son représentant légal.

Utilisation du CPF


Le travailleur handicapé - ou son représentant légal - doit toujours donner son « accord exprès » pour la mobilisation du CPF. Peuvent être financées par ce compte les formations éligibles au sens de l’article L. 6323-6 du Code du travail, ainsi que - nouveauté - les formations concourant à l'accès à la qualification des personnes à la recherche d'un emploi, financées par les régions, par Pôle emploi et par le Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.


Sans changement, l’ESAT doit donner son accord préalable sur le contenu et le calendrier de la formation si celle-ci est suivie pendant le temps d’exercice d’une activité à caractère professionnel en son sein. En cas d’acceptation, le travailleur handicapé bénéficie, pendant la durée de la formation, du maintien de la rémunération garantie, ainsi que du régime de Sécurité sociale relatif à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Financement du CPF


Les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation du travailleur qui mobilise son CPF sont pris en charge par la Caisse des dépôts et consignations ou par l'opérateur de compétences dont relève l'ESAT.

Des formations accessibles aux usagers d'ESAT, c'est par exemple des formations courtes  CACES. chariots élévateurs, conduite tracteurs tondeuses... habilitation électrique,mais aussi des titres qualifiants Agent de propreté, Agent de Restauration, Ouvrier du paysage... Logistique,Conditionnement

  Nos formations accessibles avec le CPF

Consultez nos formations spécialisées  travail protégé : sur www.cac-formations.fr

  Nos formations CPF  travailleurs handicapés:https://www.cac-formations.fr/wp-content/uploads/2019/09/Catalogue-TH-2020-Web.pdf

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La qualité de vie au travail? réflexions d'usagers

22 Mars 2021 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Moniteurs d'ateliers, #insertion par l'économique, #Entreprise adaptée, #Accompagnement psychologique

sources You tube

Nos formations Qualité au travail  sur www.cac-formations.fr

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Lancement d’une concertation avec les parties prenantes du secteur des établissements et service d’aide par le travail (ESAT)

19 Mars 2021 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Moniteurs d'ateliers

A partir du rapport IGAS d’octobre 2019 sur les Etablissements et Service d’Aide par le Travail (ESAT), Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des Personnes Handicapées, lance une concertation avec les parties prenantes du secteur pour répondre aux enjeux structurels de modernisation attendus par ces établissements. En parallèle de cette concertation, les structures en grande difficulté économique en raison de la crise sanitaire feront l’objet d’un soutien financier spécifique.

La crise économique, sanitaire et sociale renforce le rôle des dispositifs et structures dans les territoires, dont les ESAT, qui accompagnent les plus fragiles vers le marché du travail. Il s’agit de maintenir leur capacité à proposer des parcours d’accès à l’emploi qui constituent autant de barrières contre le chômage de longue durée et la précarité. Dans ce cadre, une concertation est lancée, avec l’ensemble des parties prenantes, pour accompagner la modernisation nécessaire et attendue des établissements et services d’aide par le travail.

Pour répondre à cette ambition de transformation du secteur, 5 groupes de travail ont été lancés avec pour objectif la mise en œuvre d’ici la fin du premier semestre 2021 de mesures concrètes pour accompagner les établissements à proposer une diversité d’accompagnements et de parcours vers l’emploi dans un contexte économique complexe. Outre les principaux organismes gestionnaires, Ces groupes de travail associeront, des professionnels issus d’établissements ayant mené des actions innovantes mais aussi des travailleurs d’ESAT et des représentants d’entreprises ordinaires.

L’objectif est triple :

  • Consolider la mission d’accompagnement vers l’emploi des ESAT en faisant évoluer d’une part leur modèle économique pour davantage de souplesse, mais aussi leur offre d’accompagnement aux travailleurs, afin qu’ils puissent pleinement participer à l’objectif d’une société du travail pour tous et plus inclusive.
  • Répondre à la demande de reconnaissance des travailleurs d’ESAT en faisant évoluer leurs droits et leur capacité à participer à la gouvernance des établissements
  • Accompagner les professionnels des établissements via des actions de formation adaptées aux enjeux actuels : management, spécialisation Trouble du Spectre de l’Autisme…

Sophie Cluzel : « Avec cette concertation qui répond à une demande forte des personnes en situation de handicap et à la mobilisation des organismes gestionnaires pour faire évoluer leur modèle actuel, nous allons pouvoir répondre aux enjeux que sont notamment l’aspiration des personnes à s’inscrire dans un parcours personnalisé vers l’emploi, avec un droit aux allers retours entre les milieux dits « ordinaire », « adapté » et « protégé ». Cette démarche vise également à aider les professionnels dans l’accompagnement de nouveaux profils de travailleurs, notamment dans le champ du handicap psychique. J’attends beaucoup des propositions qui émergeront des cinq groupes de travail. »

Cette concertation s’articule en parallèle avec la mise en œuvre d’une mesure conjoncturelle d’urgence liée à la situation économique actuelle.

Les 1500 ESAT, qui proposent une activité professionnelle à 120 000 personnes en situation de handicap avec un accompagnement social renforcé, perçoivent, de la part du gouvernement et en sus du chiffre d’affaire généré par l’activité commerciale, une dotation globale de fonctionnement relative à l’accompagnement social dispensé et une aide au poste permettant de prendre en charge la rémunération du travailleur à hauteur de 50,7% du SMIC, la part prise en charge par l’établissement étant en moyenne de 10% du SMIC.

Face aux circonstances liées à la crise sanitaire, le Gouvernement a déployé un dispositif de soutien exceptionnel de 160 millions de mars 2020 jusqu’au 10 octobre 2020. Cette mesure est intervenue de façon forfaitaire et systématique pour l’ensemble des ESAT. Cette mesure mise en œuvre par l’Etat a permis à une majorité d’établissements qui ont vu leur chiffre d’affaires commercial diminuer, de maintenir un résultat positif. Un effort a été également réalisé pour sécuriser les montants de dotation de fonctionnement des établissements sans tenir compte d’un éventuel taux d’occupation moindre lié à la crise sanitaire. Ce dispositif a été reconduit après le 10 octobre et reste actuellement en vigueur. S’agissant des surcoûts et de l’achat des équipements de protection individuelle, à l’inverse des Entreprises Adaptées (EA), les établissements n’ont pas eu à assumer ces dépenses qui ont été pris en charge par les Agences Régionales de Santé (ARS).

Pour Sophie Cluzel : « la nécessité d’un accompagnement de l’Etat concerne aujourd’hui prioritairement les établissements dont l’activité principale est arrêtée ou fortement limitée. Préserver la rémunération des travailleurs d’ESAT est une priorité afin qu’ils ne soient pas impactés dans leur vie quotidienne. »

Une sanctuarisation de 10 millions d’euros a été constituée dans cette perspective. Les ESAT sont invités à faire connaître leur situation, sur la base d’un dossier qui leur a été adressé, auprès de leurs ARS de rattachement d’ici le 12 février 2021. Il s’agit notamment des ESAT qui sont positionnés sur une mono-activité fortement impactée par la crise sanitaire : restauration traiteur, tourisme, sous-traitance sur des filières industrielles telles que l’aéronautique et qui ne possèdent pas le soutien d’un organisme gestionnaire qui pourrait compenser les pertes par d’autres activités ou par la mobilisation de sa propre trésorerie.

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19 Mars 2021 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Moniteurs d'ateliers

Le juge des tutelles n'existe plus...

 

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau juge a fait son apparition au sein des tribunaux français, le juge des contentieux de la protection. Il remplace le juge des tutelles qui, depuis, n'existe plus. Cette nouvelle appellation est issue de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. En matière de droit du handicap, on a observé ces dernières années un certain nombre de changements au sein des juridictions. Pour mieux comprendre les nouvelles fonctions de ce juge, voici d'abord un point sur les nouveautés de l'organisation juridique…

Janvier 2019 : de nouveaux pôles sociaux

En premier lieu, la loi n°2016-547 du 8 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIème siècle a supprimé les Tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI), les Commissions départementales d'aide sociale (CDAS), la Commission Centrale d'aide sociale (CCAS) ainsi que les Tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS). Ils ont été remplacés, au sein d'une grande majorité de Tribunaux de grande instance, par la création d'un « pôle social ». Cette réforme a été mise en place au 1er janvier 2019. Donc, depuis cette date, les contentieux ont été repris par les pôles sociaux des Tribunaux de grande instance.

Mars 2019 : fusion de tribunaux

Puis une nouvelle réforme est intervenue, celle du 23 mars 2019 (loi n°2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice). Cette loi a mis en place une nouvelle organisation des juridictions en créant des Tribunaux judiciaires qui fusionnent, ainsi, les Tribunaux d'instance (dans lesquels siégeaient les Juges des tutelles) et les Tribunaux de grande instance. Ainsi, les Tribunaux d'instance et les Tribunaux de grande instance, situés dans une même ville, sont désormais regroupés en une juridiction unique : le Tribunal judiciaire. Le Tribunal d'instance situé dans une commune différente d'un Tribunal de grande instance devient une chambre détachée de ce Tribunal judiciaire, appelée Tribunal de proximité. Aucun Tribunal n'est supprimé mais l'appellation des juridictions change.

Juge : nouveau nom, nouvelles compétences

Le Juge des contentieux de la protection est donc un juge spécialisé du Tribunal judiciaire ou du Tribunal de proximité. Il est compétent pour les affaires suivantes :

  • la protection des majeurs,
  • les baux d'habitation,
  • les crédits à la consommation,
  • les expulsions,
  • le surendettement.

 

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