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LE BLOG DU CAC-FORMATIONS

Articles avec #entreprise adaptee tag

Votre démarche RABC en Blanchisserie secteur sale :Le coin des experts

11 Octobre 2017 , Rédigé par ORES Conseil Certifications AFNOR Publié dans #Blanchisserie, #Moniteurs d'ateliers, #Entreprise adaptée, #Entretien des locaux

Ces quelques questions clefs sont le préalable de votre mise en place de la démarche RABC sur la zone sale..et serviront d'éttayage à la construction de votre démarche Qualité:

Ckeek list des essentiels....

Le poids du linge chargé en machines est contrôlé ? Les quantités des produits de lavage utilisés sont contrôlées ? Les paramètres de lavage (température, TH, pH,…) sont t'ils contrôlés? La durée de stockage du linge dans le matériel de lavage est organisée? Le lavage du linge « contaminé » dispose d'une procédure spécifique? Le personnel porte t'il une tenue spécifique dans le secteur sale ? Le nettoyage des mains est organisé ? Le nettoyage / désinfection des matériels (tapis, chariot,…) est t'il en place?

-L'ensemble des procédures de nettoyages désinfection,font t'elles l'objet de procédures de validations (auto-contrôles) régulières et périodiques?

par: Laurent WALBECK Ingénieur Qualité ,Auditeur AFNOR, visiteur expert H.A.S (Haute Autorité Santé) et Bertrand VERBANCK BTS/Maitrise Ingénierie Hôteliere E.T.S ,responsable Formations Travail Protégé au CAC -FORMATIONS contact@ores-formations.net

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Entreprise adaptée? mode d'emploi...

8 Août 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Entreprise adaptée, #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle

Depuis 2005, les Entreprises adaptées relèvent du marché du travail et non plus du milieu protégé du travail. Elles peuvent être créées par les collectivités ou des organismes publics ou privés, notamment des sociétés commerciales. Elles peuvent également être annexées à un ESAT.

Les Entreprises adaptées permettent aux personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et orientées par la CDAPH vers le marché du travail d’exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs besoins. Les travailleurs handicapés ainsi recrutés sont dits à « efficience réduite ». Cette notion est appréciée notamment par le Service public de l’emploi (SPE) ou les « Cap emploi » qui proposent des candidats aux Entreprises adaptées ou selon des critères définis par décret.

Salarié à part entière, le travailleur handicapé se voit appliquer les dispositions du code du travail ou de la convention collective dont l’Entreprise adaptée dépend, notamment sur les conditions de travail ou la représentation des travailleurs.

Le travailleur handicapé en Entreprise adaptée reçoit un salaire fixé de la même manière que tout salarié ordinaire. Il est tenu compte de l’emploi qu’il occupe et de sa qualification par référence aux dispositions réglementaires ou conventionnelles applicables dans la branche d’activité. Ce salaire ne peut être inférieur au Smic.

Cependant, si le statut de l’Entreprise adaptée relève du marché du travail, elle a néanmoins une vocation sociale spécifique. Les Entreprises adaptées doivent en effet employer dans leur effectif, concourant directement à la production, au moins 80 % de travailleurs handicapés, orientés vers le marché du travail (ou milieu ordinaire).

L’Entreprise adaptée propose aux personnes handicapées de travailler dans des secteurs très divers tels que l’industrie (électronique, agro-alimentaire, imprimerie…) et les services (bureautique, espaces verts, restauration…).

Comme les ESAT, les Entreprises adaptées proposent leurs services notamment aux employeurs assujettis à l’obligation d’emploi sous la forme de contrat de sous-traitance ou de mise à disposition de personnel. Ces employeurs ont ainsi la possibilité de répondre partiellement à leur obligation d’emploi et de réduire par conséquent leur contribution à l’Agefiph ou au Fiphfp.

 

Quelles aides?

Pour l’Entreprise adaptée

L’Entreprise adaptée se doit d’ajuster son activité économique à ses salariés, ce qui requiert de sa part de consacrer un temps important non seulement à l’aménagement technique des postes de travail, mais également à un encadrement adapté et personnalisé, par définition plus important que dans le milieu ordinaire classique.
C’est pourquoi, pour compenser l’emploi majoritaire de travailleurs handicapés à efficience réduite, l’État verse une aide au poste à l’Entreprise adaptée, dont le montant est de 80 % du Smic brut par mois.
Les Entreprises adaptées ont également accès à une subvention spécifique pour les aider dans leur fonctionnement, qui se compose d’une base forfaitaire et d’une partie variable allouée sur projet.

Pour le travailleur handicapé

Les missions des Entreprises adaptées sont définies par la loi de la manière suivante : « Elles favorisent le projet professionnel du salarié handicapé en vue de sa valorisation, de sa promotion et de sa mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d’autres entreprises. »

Le salarié handicapé qui intègre une Entreprise adaptée peut donc bénéficier d’un accompagnement adapté à sa problématique. Il peut ainsi entreprendre un parcours professionnel qui s’appuie sur l’acquisition d’une expérience professionnelle indéniable, une qualification et des compétences valorisables dans tout autre milieu professionnel. Il peut notamment avoir accès à une formation professionnelle et à la Validation des acquis de l’expérience (VAE). Il peut envisager, s’il le souhaite et si cela lui est accessible, un emploi en milieu ordinaire.

 

Film introductif de la 1ere table ronde du Congrès de l'UNEA sur le thème : "l'Entreprise Adaptée et ses moyens financiers"

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Entreprises adaptées:le CAC FORMATIONS ORES partenaire privilégié depuis 1993

4 Août 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Entreprise adaptée, #Reconnaissance professionnelle, #insertion par l'économique

 

Les entreprises adaptées (anciennement dénommées ateliers protégés) développent leurs activités économiques en embauchant des salariés en situation de handicap. Elles sont un lieu de professionnalisation pour ces personnes éloignées de l’emploi. Elles ont l’obligation d’employer 80% de travailleurs handicapés (contre 6% pour les entreprises du secteur marchand classique).

Même si l’entreprise adaptée est une entreprise à but social, elle existe et se développe sur un marché concurrentiel et est soumise aux mêmes contraintes de rentabilité et d’efficacité économique que toute autre entreprise. Elle ressort donc du secteur marchand (contrairement aux ESAT, Etablissement et Service d’Aide au Travail, qui relèvent du secteur non marchand et sont des organismes médico-sociaux).

Les EA répondent aux exigences de qualité et de réactivité de ses clients. Leur dimension humaine et leur capacité d’écoute en fait des entreprises qui sur le terrain de la relation client, de la qualité de la prestation, ou encore de la flexibilité, ont construit une approche très poussée du service.

Les entreprises adaptées mettent en œuvre de multiples savoir-faire sur tous les secteurs de l’industrie (électronique, électromécanique, agro-alimentaire, bois, imprimerie…) et des services (bureautique, nettoyage industriel, environnement, espaces verts, restauration…). On observe une tertiarisation des activités : 42% de l’activité est réalisée en prestation de service.
Les salariés du secteur en situation de handicap connaissent une tendance au vieillissement : 60% ont entre 30 et 49 ans ; 28% ont plus de 50ans ; 13% ont une ancienneté de plus de 20 ans.

Le niveau de qualification est faible : 75% des salariés en situation de handicap sont sans qualification ; 17% d’entre eux ont un niveau BEP/CAP ; 1,35% ont un niveau supérieur ou égal à BAC+3.

Les travailleurs handicapés en Entreprise Adaptée sont des salariés et à ce titre leur rémunération ne peut être inférieure au SMIC.

Les entreprises adaptées bénéficient de subventions de la DGEFP : l’aide au poste qui est versée par la CNASEA (Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles). Son montant est limité à 80% du Smic brut en vigueur au prorata du temps de travail effectif du salarié.

Elles peuvent également bénéficier des aides de droit commun destinées aux entreprises et aux salariés sans toutefois pouvoir les cumuler avec l’aide au poste (article L5213-13 du code du travail). C’est le cas notamment des aides de l’Agefiph.

3 recrutements sur 4 sont réalisés avec l’appui de Pôle Emploi et Cap Emploi.

Principaux métiers
Afin d’offrir le meilleur service aux entreprises cherchant à sous-traiter leurs marchés, les entreprises adaptées adhérentes se sont organisées en filières métiers :

  • Impression  
  • Gestion électronique des documents
  • Recyclage D3E   
  • Prestations administratives et tertiaires
  • Blanchisserie   
  • Propreté et services associés
  • Conditionnement / logistique   
  •  Centre d’appel
  • Travaux paysagers  
  • Métallurgie

66% des entreprises adaptées ont au moins 3 activités et 25% au moins 5 activités : elles relèvent par nature du champ interprofessionnel.

Centre technique pédagogique du CAC FORMATIONS -ORES

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Les dix troubles de la personnalité chez l'adulte

30 Juillet 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Handicap, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile, #Entreprise adaptée

Trouble de la personnalité narcissique : 10 signes par Mathieu Bréard Conseiller d'orientation en réadaptation professionnelle.

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FESTIFRUIT Entreprise adaptée

26 Juillet 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Entreprise adaptée

Depuis 1999, l'APIHA accompagne l'insertion de personnes en difficulté qui ne trouvent pas leur place dans les milieux professionnels classiques, à travers 6 entreprises adaptées dans le Lot-et-Garonne.

Une entreprise moderne à l'écoute du client... Implantée dans le Nord Ouest du Lot & Garonne à St Pierre s/Dropt, Festifruits est spécialisée dans le conditionnement et la commercialisation d'une large gamme de produits parmi lesquels : fruits secs (aides culinaires, moelleux, coques, sucrés, salés), les herbes aromatiques et infusions, les épices et condiments (familial et individuel), les confits (fruits et condiments) , les fruits secs enrobés aux chocolats, les confiseries, les aides pâtissières. Un cadencier de 246 références sous marques propres «Festifruits» et «Saveurs & Epices» est proposé à nos clients à l'échelon national

Pour les périodes festives nous proposons également une gamme de corbeilles de fruits secs. Festifruits réalise également des conditionnements pour le compte de grands industriels à distribution de la distribution nationale voire internationale et sous marques distributeurs. 80 personnes assurent la production et la commercialisation de 5 millions d'unités par an. Tous les produits sont conditionnés dans le cadre de la charte de l'économie sociale et solidaire.

APIHA - Festifruits - Fruits secs et Herboristerie M. Philippe Dubois - Pompérat - 47120 SAINT-PIERRE-SUR-DROPT Tel. 05 53 20 62 61 - Fax 05 53 89 64 82 Email : festifruits@apiha.com - Web : www.festifruits.com

sources de diffusion You tube.

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LES ESAT FACE À L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE ÉCONOMIQUE : UN TRAVAIL DE MOINS EN MOINS « PROTÉGÉ »

31 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile, #Entreprise adaptée, #Reconnaissance professionnelle

 

Si les ESAT sont avant tout des institutions médico-sociales et non des entreprises de droit commun, leur activité économique est cependant au coeur de leur rôle et de leur fonctionnement. Le travail effectué en ESAT n'est pas occupationnel, il a une vraie valeur économique. Les ESAT s'inscrivent pleinement dans l'activité économique ordinaire, dont ils subissent les exigences et les contraintes. Bien que leur fonctionnement diffère d'une entreprise ordinaire, en termes de méthodes de travail, ils sont souvent considérés par les entreprises qui ont recours à leurs services comme des partenaires économiques à part entière, dont il est demandé le même professionnalisme et la même qualité de service. Les ESAT subissent donc pleinement la concurrence économique et sont contraints de proposer des prix compétitifs et des services efficients. Le milieu « protégé » l'est de moins en moins.

Cette situation pousse les ESAT à s'adapter afin de continuer à assurer l'équilibre de leur budget commercial. En effet, leurs activités historiques sont plus difficilement rentables ou soumises à plus forte concurrence, notamment tarifaire, de la part des entreprises ordinaires mais également des entreprises adaptées. Ce sont généralement celles qui sont les plus déficitaires.

C'est le cas en particulier de l'activité de conditionnement, qui demeure le coeur d'activité historique des ESAT et à laquelle sont généralement affectées les personnes souffrant des handicaps les plus lourds. Ainsi, l'enquête d'Opus 3 a montré que les activités liées au conditionnement, à l'emballage ou au montage représentaient 44 % des activités des ESAT. Or ce sont les activités les plus soumises à forte concurrence entre ESAT ou vis-à-vis d'autres entreprises nationales ou étrangères. Les activités de services (blanchisserie, nettoyage, restauration, etc.) représentaient pour leur part 20 % des activités en ESAT et les activités « vertes » (espaces verts, agriculture, activités bois) 28 %.

Au sein de ces trois grandes catégories d'activités figurent une multitude de métiers : 700 métiers différents sont proposés selon le réseau GESAT. Les activités de sous-traitance représentent la majorité des activités réalisées en ESAT.

Les activités économiques des ESAT

(en pourcentage)

 

Par ailleurs, le travail en ESAT étant un moyen et non une finalité, certaines grosses activités peu rentables sont maintenues afin de proposer aux personnes accueillies une activité professionnelle adaptée à leur handicap. Ainsi, l'objectif de rentabilité des activités n'est pas primordial pour les ESAT qui doivent composer avec d'autres exigences.

 

Les ESAT sont soumis à une fluctuation parfois importante de leur cycle économique. L'équilibre financier de leurs budgets commerciaux dépend souvent de clients historiques importants qui constituent leur activité de base. Ainsi, selon l'étude d'Opus 3, le poids du plus gros client dépasse 30 % du chiffre d'affaires pour un ESAT sur cinq. La visibilité des ESAT sur l'évolution du marché et de leurs contrats est bien souvent limitée. Or la fin d'un contrat avec un tel client constitue souvent un bouleversement pour le modèle économique de l'ESAT. En effet, la gestion des ressources humaines, en l'occurrence des travailleurs accueillis, est par définition peu souple, et en cas de rupture de contrat, les usagers doivent continuer à bénéficier d'un accueil en établissement et d'un accompagnement médico-social.

Les clients historiques et stables sont moins nombreux et les évolutions vont vers une exigence accrue de réactivité et des marchés de plus petite taille en volume comme en durée.

La fragilité accrue de l'activité historique de conditionnement des ESAT conduit ces derniers à développer et proposer de nouvelles activités dans des secteurs porteurs et davantage rentables. La diversification des activités assure une certaine garantie contre les fluctuations et permet également une meilleure adéquation de l'activité en fonction du degré d'autonomie des travailleurs. Votre rapporteur spécial a ainsi pu visiter un ESAT qui développe actuellement un projet de maraîchage biologique afin de vendre les produits cultivés sur les marchés et à des cantines et services de restauration d'entreprises. Plusieurs activités porteuses peuvent également être mentionnées comme le nettoyage, la restauration d'entreprise, l'agro-alimentaire, ou les espaces verts, bien qu'ils nécessitent souvent un degré d'autonomie important. À titre d'exemple, l'ESAT Pleyel situé en Seine-Saint-Denis s'est spécialisé dans la restauration et les services de traiteur.

La montée en charge progressive des personnes handicapées psychiques conduit également à s'interroger sur l'adéquation entre ces dernières et les activités de production proposées par l'ESAT, leur potentialité et leur adaptabilité à la réalisation de travaux de précision étant plus importante. Elle permet par exemple d'envisager le développement d'activités de production ou de services liées à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Compte-tenu du contexte économique précité, les ESAT doivent de plus en plus assurer la gestion de leur activité économique comme celle d'une véritable entreprise. Cela implique de se doter de personnels qualifiés et d'outils notamment comptables afin de piloter au mieux l'activité (identification du prix de revient, gestion des stocks, analyses de marché etc.). Cela constitue un changement de culture important pour nos établissements, qu'il va falloir absolument intégré.

Pierre Maréchal Directeur de complexe ESAT/E.A                         

Formateur consultant sur les formations moniteurs d'ateliers au CAC FORMATIONS - ORES

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LES RELATIONS ENTRE LES ESAT ET LEUR ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUES en 2017

26 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Hébergement Vie sociale, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile, #Entreprise adaptée

LES RELATIONS ENTRE LES ESAT ET LEUR ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE SONT À CONSOLIDER...

 

Les liens entre les ESAT et le milieu économique sont importants à deux égards. D'une part, un lien étroit entre les établissements et les entreprises permet d'accroitre la mise en emploi des travailleurs issus d'ESAT, par la réalisation de stages ou de mises à disposition, et donc potentiellement l'embauche à terme en milieu ordinaire de travail. D'autre part, une bonne intégration des ESAT dans les tissus économiques, en particulier dans les réseaux locaux, est essentielle afin d'assurer de nouveaux débouchés pour les productions et de sécuriser l'activité professionnelle des travailleurs.

Or, ainsi que le remarquait le Comité interministériel du handicap dans ses conclusions , la diversité de l'offre d'activités, de métiers et de compétence proposée par les ESAT, « portée par des réseaux multiples, est méconnue des donneurs d'ordre, soulignant un manque de lisibilité du secteur ». Il existe en effet aux niveaux national et régional plusieurs réseaux disposant de bases de données informatisées répertoriant les structures de travail protégé ainsi que les activités de production proposées, mais qui ne sont ni complets, ni coordonnés.

Au niveau national, deux réseaux principaux ont été créés par des initiatives privées afin d'assurer la promotion du travail protégé et de favoriser les relations entre les acteurs économiques et les ESAT. Il s'agit d'abord du réseau GESAT, créé en 1982, qui dispose d'une base de données regroupant l'offre du secteur protégé sur le territoire français. Le GESAT permet ainsi la mise en relation, notamment à travers l'organisation d'événements (rencontres, forums, salons) et une plateforme collaborative sur son site internet. Il accompagne également la structuration de nouvelles filières métiers et aide au déploiement d'offres mutualisées d'ESAT et d'EA en réponse à des marchés importants. Son financement repose sur l'adhésion des ESAT et des entreprises pour avoir accès au réseau. Ce sont principalement les grandes entreprises qui adhèrent à ce réseau.

Le réseau HANDECO résulte également d'une initiative privée portée par la Fédération APAJH (Association pour personnes et jeunes handicapés), la FEGAPEI (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles) et l'APF (Association des paralysés de France). Il constitue une plateforme nationale visant à renforcer les partenariats économiques entre ESAT, EA, entreprises et organismes afin notamment de développer le recours au travail protégé, de développer l'accès aux marchés publics et privés pour les ESAT et les EA, et de promouvoir le développement de passerelles entre le secteur protégé et le milieu ordinaire du travail.

Au niveau régional, il convient de signaler une initiative réussie initiée par l'association OPTICAT, réseau de travail protégé de l'Isère, initié en novembre 2009 et soutenu par l'AGEFIPH Rhône-Alpes : le dispositif REAGIRH. Ce dispositif vise à promouvoir l'offre du secteur protégé auprès des entreprises et des collectivités, à développer des offres de sous-traitance et de partenariat ainsi qu'à encourager l'embauche de travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail. Un portail web permet de recenser l'offre de travail de 180 établissements en Rhône-Alpes, 90 en Midi-Pyrénées et 39 en Champagne-Ardenne. Ce dispositif s'est montré efficace tant pour ce qui est des demandes de sous-traitance que des demandes d'embauche qu'il a suscitées. Il aurait permis d'augmenter de 20 % le nombre de projets de sous-traitance accordés aux ESAT. Devant le succès de cette initiative, le ministère a initié un plan d'action visant la généralisation de REAGIRH. Les régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Ile-de-France sont actuellement en phase de mise en oeuvre de ce réseau.

Ainsi, les acteurs de la mise en relation entre les ESAT et les entreprises du milieu ordinaire sont nombreux et peu coordonnés. Or, comme le constatait le Comité interministériel du handicap, « ce paysage diffus est peu compréhensible pour les acheteurs et le secteur qui souhaiteraient disposer d'un portail unique et complet ». Votre rapporteur spécial partage ce constat et soutient l'initiative lancée par le ministère du travail visant à créer une base de données unique, exhaustive et régulièrement mise à jour recensant les établissements du milieu protégé et adapté, afin de donner plus de lisibilité aux acteurs économiques quant à l'activité des ESAT et des EA. Selon les informations recueillies, le déploiement de cette base de données serait en cours, un prestataire ayant été sélectionné récemment afin de faire un étant des lieux de l'ensemble des annuaires existants et de proposer des scenarii d'évolution. Ce dernier devrait rendre ses conclusions début juin. Trois pistes sont envisagées : s'appuyer sur un réseau existant en le complétant et en le mettant à jour, fusionner les deux principaux réseaux actuels (GESAT et HANDECO), ou créer un réseau ad hoc,il y va de notre essentiel!

 

Pierre DEBRONDE Directeur d'ESAT

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Les difficultés rencontrées en matière d'insertion en milieu ordinaire de travail,pour les travailleurs d'ESAT

15 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #social, #société, #Vie Sociale, #Entreprise adaptée

 

De multiples facteurs peuvent expliquer l'échec de l'insertion en milieu ordinaire du travail en sortie d'ESAT. D'une part, les obstacles que rencontrent les personnes sortant d'ESAT à l'intégration en milieu ordinaire sont ceux que connaît toute personne handicapée cherchant une activité professionnelle, liés notamment aux réticences que peuvent avoir les employeurs à faire appel à des travailleurs handicapés. Ainsi, des facteurs comme l'importance du handicap, la fatigabilité, le faible niveau de formation ou l'âge jouent un rôle important. D'autre part, ces obstacles sont spécifiquement liés à la difficulté qu'il y a à assurer la transition entre milieu protégé et milieu ordinaire. L'absence de sécurisation du parcours professionnel à la fin de la période de trois ans, l'absence d'accompagnement et de suivi en entreprise du milieu ordinaire, le rythme de travail plus soutenu ou l'absence des temps de répits sont ici prépondérants.

Les dispositifs d'insertion sont peu utilisés du fait du risque auxquels ils exposent les personnes handicapées comme les entreprises. Du côté des travailleurs en ESAT qui sont concernés par une sortie, la signature d'un contrat de travail dans une entreprise ordinaire est souvent associée à une prise de risque pouvant être jugée trop importante par rapport à la sécurité que confère le milieu protégé. Du côté des employeurs potentiels, la crainte de ne pas être suffisamment appuyés lors de l'intégration d'un travailleur handicapé puis tout au long de l'exercice de son activité professionnelle les pousse à délaisser l'emploi direct au profit d'autres réponses. S'agissant de la mise à disposition en particulier, les employeurs évoquent souvent la complexité du dispositif et les difficultés posées par l'accueil d'une personne handicapée comme des freins au recours à ce dispositif. Ils préfèrent ainsi conclure des contrats de sous-traitance avec des ESAT, qui leur permettent de remplir leurs obligations légales et apparaissent moins contraignants.

Ainsi, de part et d'autre, c'est bien le manque d'accompagnement des personnes tout au long de leur vie professionnelle qui freine leur passage du milieu protégé au milieu ordinaire et qui est un obstacle à leur maintien dans l'emploi. Le problème principal des dispositifs d'aide précités est qu'ils ne prennent pas en compte les besoins d'accompagnement des personnes dans la durée et que les financements sont peu conséquents. Or l'intégration en milieu ordinaire marque une rupture pour les personnes handicapées, habituées à un cadre plus protecteur, et peut être difficilement vécue lorsque le personnel encadrant de l'entreprise concernée n'est pas sensibilisée à la thématique du travail handicapé et que l'accompagnement est insuffisant. Les difficultés sont parfois telles qu'elles aboutissent à une réintégration du travailleur en milieu institutionnel. Un accompagnement durable est donc souvent nécessaire pour garantir la réussite de l'intégration en milieu ordinaire.

Les personnes souffrant d'un handicap psychique ont plus de difficultés que les autres personnes handicapées à s'insérer dans l'emploi et à s'y maintenir. Pourtant, ainsi que le notait un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la prise en charge du handicap psychique25(*), plusieurs éléments devraient jouer en faveur de l'employabilité de ces personnes : un niveau de formation qui semble plus élevé ; un progrès des traitements médicamenteux et des techniques de réhabilitation psychosociales permettant des périodes de stabilisation plus longues ; l'absence générale de déficit intellectuel et cognitif. Cependant, la variabilité des troubles et ses conséquences sur la vie sociale et professionnelle (plus grande fatigabilité, déficits d'attention, démotivation, manque de confiance en soi, dispersion mentale, etc.) peuvent poser problème dans l'entreprise, surtout si les modalités d'accompagnement par la hiérarchie et les collègues de travail n'ont pas été organisées.

Enfin,  certaines pratiques pouvant également expliquer le faible taux de sortie d'ESAT : afin de maintenir leur viabilité économique, certains établissements font le choix de garder les travailleurs les plus susceptibles de faire l'objet d'une intégration en milieu ordinaire ....

Carine PITTETOS psychologue du Travail

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Garantie de remunération pour les travailleurs d'ESAT en 2017...

12 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile, #Hébergement Vie sociale, #Reconnaissance professionnelle, #Entreprise adaptée

La garantie de rémunération des travailleurs handicapés : une situation variable en fonction des ESAT

Aux termes de l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles, « tout travailleur handicapé [...] a droit à une rémunération garantie versée par l'établissement ou le service d'aide par le travail qui l'accueille et qui tient compte du caractère à temps plein ou à temps partiel de l'activité qu'il exerce ». Les travailleurs handicapés admis dans un ESAT bénéficient ainsi d'une rémunération garantie (GRTH), qui varie entre 55 % et 110 % du SMIC. Elle est composée d'une part financée par l'ESAT, à partir de son activité de production, qui doit être supérieure à 5 % du SMIC, et d'une part financée par l'État au titre de l'aide au poste, qui ne peut pas dépasser 50 % du SMIC. Cette aide au poste vient compenser le faible potentiel économique des ESAT et permettre une rémunération proche du droit commun.

L'aide au poste financée par l'État décroît en fonction du montant financé par l'ESAT : lorsque la part de la rémunération financée par l'ESAT est comprise entre 5 % et 20 % du SMIC, le montant de l'aide au poste s'élève à 50 % du SMIC ; lorsque cette part est supérieure à 20 %, le taux de l'aide au poste est réduit de 0,5 % pour chaque hausse de 1 % de la part de la rémunération financée par l'ESAT (cf. annexe 2). Sans cette dégressivité de l'aide, le risque serait que les ESAT soient incités à maintenir des travailleurs plus productifs alors que ceux-ci pourraient être orientés plus facilement vers le milieu ordinaire. Par ailleurs, l'exercice d'une activité à temps partiel, quelle qu'en soit la durée, entraîne une réduction proportionnelle du montant de cette rémunération garantie. C'est l'Agence de services et de paiement (ASP) qui est chargée de verser l'aide au poste pour le compte de l'État et de procéder à des contrôles sur sa gestion par les ESAT.

En moyenne, la part de la rémunération brute des travailleurs prise en charge par les ESAT est de 11 % du SMIC, soit environ 157 euros par travailleur en 2013. Cette rémunération moyenne, versée par les ESAT à partir de la valeur ajoutée dégagée sur leurs budgets annexes de production et de commercialisation, connait une relative stabilité depuis plusieurs années.

Évolution du taux moyen de rémunération brute financée par les ESAT

Année

2009

2010

2011

2012

2013

Taux moyen annuel (en % du SMIC)

11,40 %

11,31 %

11,21 %

11,06 %

10,95 %

Montant de la rémunération moyenne (en euros)

151,55

151,98

153,29

156,17

156,61

Source : ARS

Le nombre d'ESAT qui financent une part de la rémunération brute des travailleurs supérieure à 20 % du SMIC est très faible (1,13 % des ESAT en 2011). La part financée par les ESAT connait des variations importantes selon les structures, en raison de la diversité des situations économiques des établissements, qui sont plus ou moins en mesure de prendre en charge une part importante de la rémunération de leurs usagers. Ainsi, seule une augmentation de la valeur ajoutée dégagée permettrait d'augmenter cette part. Or, comme il a été rappelé précédemment, les ESAT font face à un environnement économique contraint et à une concurrence accrue sur leurs activités traditionnelles, rendant peu probable un accroissement sensible de cette part dans les années à venir.

Répartition des ESAT en fonction des taux de rémunération brute
de leurs travailleurs qu'ils financent:

Année

2013

2014

2015

Inférieur à 5,5 % du SMIC

4,18 %

4,27 %

4,29 %

Inférieur ou égal au taux moyen annuel

52,24 %

52,9 %

53,88 %

Supérieur au taux moyen annuel

47,76 %

47,10 %

46,12 %

Supérieur à 20 % du SMIC

1,06 %

1,30 %

1,13 %

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