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La transformation des ESAT : Ce qu’il faut retenir du nouveau décret !

23 Janvier 2024 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Moniteurs d'ateliers, #Entreprise adaptée, #Accompagnement psychologique

 

Le 13 décembre 2022 a été promulgué un décret portant sur le parcours professionnel et les droits des travailleurs handicapés admis en établissement et service d’aide par le travail (ESAT). C’est la suite législative du plan de transformation des ESAT, ce décret en est la dernière étape. Il permet aux personnes en situation de handicap travaillant en ESAT d’acquérir de nouveaux droits individuels et collectifs, l’objectif étant de rapprocher leurs droits de ceux du milieu ordinaire.

Ce décret comporte 6 articles, il vient modifier certains articles du code de l’action sociale et des familles et du code du travail.

 

Parmi les nouveaux droits attribués aux personnes travaillant en ESAT on retrouve :

  • Le droit au congé exceptionnel en cas de décès d’un proche, de mariage, de PACS, de naissance …
  • Le droit à des congés ou autorisation d’absence notamment congé maternité, congé paternité, congé pour grossesse pathologique, congé prolongé en cas de naissance prématurée avec hospitalisation du nourrisson, congé d’adoption, congé parental, congé enfant malade, congé de proche aidant etc.
  • L’accès à des formations professionnelles
  • La création d’une instance de qualité de vie au travail représentative des travailleurs handicapés et des professionnels
  • Le droit à des congés payés annuels. Ils correspondent à 2,5 jours ouvrables par mois avec une possibilité d’ajouter 3 jours mobiles sur décision du directeur d’ESAT. Ces congés doivent être pris au cours de l’année où ils ont été acquis, ils peuvent être posés à tout moment quelles que soient les clauses du règlement de fonctionnement
  • Le doublement de la rémunération en cas de travail le 1er mai
  • L’octroi d’un repos compensateur en plus du repos hebdomadaire en cas de travail lors d’un jour férié
  • L’obligation d’accord du travailleur concernant le travail dominical ainsi que l’octroi d’un repos compensateur en plus du repos hebdomadaire et le doublement de la rémunération en cas de travail
  • Le droit au report des congés payés non pris en cas de maladie professionnelle, d’accident du travail ou d’absence du travailleur pour maladie
  • La non perte de rémunération en cas de chômage des jours fériés
  • La création d’un rôle de délégué chargé de représenter les travailleurs auprès de la direction ou du service, il est élu au sein de l’ESAT par les travailleurs pour 3 ans. Ce délégué bénéficiera d’une formation prise en charge par l’ESAT qui l’accueille. 5 heures de délégation par mois lui sont allouées et ses heures de représentations seront considérées comme du temps de travail. Ce délégué est également membre de droit du conseil de la vie sociale et bénéficie d’une voix consultative.

 

Ce décret vient supprimer la référence à la capacité de travail minorée des travailleurs handicapés au sein du processus de notification CDAPH. Si avant la CDAPH orientait vers les ESAT des PSH dont la capacité de travail était inférieure à un tiers, désormais, la commission doit orienter vers les ESAT “des PSH dont la capacité de travail supérieure ou égale au tiers de la capacité normale lorsque leur besoin d’un ou plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux, psychologique le justifie”.

 

A travers de décret, l’orientation en ESAT est caractérisée comme un parcours renforcé en emploi ce qui signifie que les personnes en situation de handicap vont pouvoir évoluer librement en ESAT, entreprises adaptées ou encore en entreprises ordinaires. Cela va être possible par la création d’un droit aux allers-retours entre les différents types d’entreprises et d’établissements. Ces allers-retours seront possibles sans nouvelle décision administrative délivrée par la MDPH. L’objectif est de permettre aux personnes d’expérimenter les différents types d’entreprises tout en ayant la possibilité de retrouver une place en ESAT en cas de rupture du contrat de travail ou d’absence de recrutement au terme du contrat de travail. Pour ce faire, il a fallu modifier le cadre de gestion des ESAT. Ainsi, pour permettre aux ESAT d’optimiser la gestion de leurs effectifs, l’aide au poste versée par une agence de l’Etat est maintenant calculée sur une base annualisée. Lorsque des travailleurs vont se diriger vers le monde du travail adapté ou ordinaire ils continueront d’être accompagnés par leurs ESAT d’origine grâce à une convention signée entre l’ESAT et leur nouvel employeur.

 

Ce décret met en place le carnet de parcours et de compétence, il est propre à chaque travailleur en ESAT. Ce carnet permettra lors de l’entretien annuel des travailleurs qu’ils évaluent eux-mêmes leurs compétences, formations et expériences. C’est donc un outil de suivi de validation des acquis. C’est dans ce carnet que les travailleurs d’ESAT pourront exprimer leurs souhaits concernant leur avenir (formation, changement d’ESAT, changement d’atelier, souhait de découvrir une entreprise adaptée ou ordinaire …)

 

De plus, ce texte de loi énonce la possibilité de cumuler un emploi dans le milieu protégé et dans le milieu ordinaire. Dans l’objectif de fluidifier les parcours des personnes en situation de handicap il leur est, désormais, possible de cumuler une activité professionnelle à temps partiel dans un ESAT avec un contrat de travail conclu avec une entreprise du milieu ordinaire.

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Expressions des salariés d'entreprises d'insertion

20 Décembre 2021 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Accompagnement psychologique, #Entreprise adaptée, #Reconnaissance professionnelle, #VIE SOCIALE, #insertion par l'économique

Les fêtes de fin d’année approche, alors pour bien finir l’année nous avons le plaisir de vous partager notre #film « Choisir l’humain, construire demain » diffusé lors du #congrès 2021 de La fédération des entreprises d'insertion.

🔍 À travers cette vidéo vous allez découvrir plusieurs salarié.e.s d’entreprises d’#insertion en #Occitanie. Merci aux entreprises Insert SolutionsNouvelle Attitude, ATI-VERT : ACCOMPAGNEMENT TRAVAIL INSERTION, Regain, pour ces beaux témoignages. 👏 

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15 Avril 2021 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Entreprise adaptée, #Moniteurs d'ateliers

 

 

 
Depuis le 1er janvier 2019 et après une concertation de plus de 9 mois, les entreprises adaptées voient leur cadre d'intervention évoluer. Cette évolution vise deux objectifs principaux
  • Un changement d’échelle des entreprises adaptées au service du développement économique des territoires et de l’emploi, pour que 80 000 personnes handicapées puissent bénéficier de leur savoir-faire inclusif d’ici 2022 (contre 40 000 en 2018).
  • Un accroissement de leur modèle inclusif pour développer le placement et l’accompagnement des transitions professionnelles vers les autres employeurs privés et publics et déployer une nouvelle réponse accompagnée de proximité.
L'évolution législative intégrée à la loi "liberté de choisir son avenir professionnel" est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les changements majeurs sont:
  1. confirmation de l'ancrage économique et territorial des EA
  2. suppression de l'appellation CDTD
  3. rénovation du dispositif de mise à disposition
  4. suppression de l'orientation "marché du travail" comme critère d'eligibilité à l'aide au poste
  5. Confirmation de la mission sociale
  6. allongement possible de la durée de contractualisation avec l'Etat
  7. révision du mode de financement de l'EA
  8. évolution de la proportion minimale de salariés en situation de handicap (55% de l'ensemble des effectifs)
  9. mise en place d'expériementations de nouvelles formes d'accompagnement des parcours professionnels des salariés en situation de handicap

Mission des Entreprises Adaptées

La mission des Entreprises Adaptées est définie par l'article L5213-13-1 du code du travail:

Elles permettent à leurs salariés d'exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités, afin qu'ils obtiennent ou conservent un emploi. Les Entreprises Adaptées mettent en œuvre pour leurs salariés un accompagnement spécifique destiné à favoriser la réalisation de leur projet professionnel, la valorisation de leurs compétences et leur mobilité au sein de l'entreprise elle-même ou vers d'autres entreprises.

Vocation des Entreprises Adaptées

Leur vocation est de soutenir l’identification ou la consolidation d’un projet professionnel du salarié handicapé, et d’accompagner la réalisation de ce projet dans l’entreprise adaptée elle-même ou en dehors avec les autres employeurs.

Il s’agit d’activer le triptyque « emploi accompagnement-formation » selon les besoins et les capacités de chaque salarié que l’entreprise adaptée emploie, en vue d’un accès durable à l’emploi au sein de l’entreprise elle-même ou auprès d’un autre employeur public ou privé dans le cadre d’une mobilité qui valorise leurs compétences

EA / ESAT : quelle différence ?

Il convient d’apporter quelques précisions quant à la différence entre une Entreprise Adaptée (EA) et un Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) qui accueillent tous les deux des travailleurs handicapés : 
     
     
     
     
     
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1 Avril 2021 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Accompagnement psychologique, #Moniteurs d'ateliers, #Entreprise adaptée

Le trouble bipolaire est un trouble grave de l’humeur, caractérisé par une alternance de phases « d’exaltation de l’humeur », avec une augmentation de l’énergie et une hyperactivité, et des phases de baisse d’humeur (état dépressif).
Ces épisodes « maniaco-dépressifs » sont entrecoupés de périodes pendant laquelle l’humeur est normale et stable, pendant des durées variables1.

Au cours des épisodes « maniaques », la personne est irritable, hyperactive, ressent peu le besoin de dormir, parle beaucoup, et présente souvent une estime d’elle-même exagérée, voire un sentiment de toute-puissance. À l’inverse, lors des épisodes dépressifs, son niveau d’énergie est anormalement bas, son humeur est maussade, triste, avec une perte d’intérêt pour les diverses activités et projets. 

Il s’agit d’une des maladies psychiatriques les plus fréquentes, touchant de 1 à 2,5% de la population. La maladie apparaît généralement chez les adultes jeunes (moins de 25 ans) et devient récurrente. Le premier épisode est suivi d’autres épisodes de troubles de l’humeur dans 90% des cas.

C’est un trouble qui entraine de nombreux handicaps sociaux, professionnels et affectifs et qui peut conduire fréquemment à des tentatives de suicide. Il a été reconnu par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme la septième cause de handicap par année de vie chez les 15 à 44 ans, parmi toutes les maladies.

Les causes des troubles bipolaires sont encore inconnues. Elles sont probablement multifactorielles, faisant intervenir des facteurs génétiques et environnementaux.

D’un point de vue biologique, on sait qu’il existe des anomalies au niveau des neurotransmetteurs dans le cerveau des personnes atteintes. Ainsi, les épisodes de manie sont associés à un taux anormalement élevé de noradrénaline.

Des facteurs génétiques sont également incriminés : le risque d’être atteint de trouble bipolaire est plus grand lorsqu’une personne de la famille est déjà atteinte4.

Enfin, des éléments extérieurs peuvent favoriser ou déclencher la maladie. C’est le cas des événements traumatiques qui surviennent tôt dans la vie, ainsi que de nombreux autres  facteurs de stress ou de changement (saisons, grossesses, fluctuations hormonales)

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La qualité de vie au travail? réflexions d'usagers

22 Mars 2021 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Moniteurs d'ateliers, #insertion par l'économique, #Entreprise adaptée, #Accompagnement psychologique

sources You tube

Nos formations Qualité au travail  sur www.cac-formations.fr

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C'est quoi un chantier d'insertion?

25 Novembre 2020 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Entreprise adaptée

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18 Septembre 2020 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Accompagnement psychologique, #Moniteurs d'ateliers, #Entreprise adaptée

 
 
Management : former les moniteurs d'atelier au handicap psychique:Le travail qui soigne...

 

 

 

Ajuster son organisation...

 

 Face à la prise en charge toujours plus importante du handicap psychique dans le secteur du travail protégé ( ESAT mais aussi E.A..) tous les professionnels s'accordent le dire:

Leur premier conseil : disposer de repères sur la maladie psychique. "Elle a des conséquences sur le travail car les personnes, même stabilisées, connaissent des périodes difficiles", . "La maladie psychique n'est pas linéaire, il faut donc le prévoir et ajuster son organisation".

 

Connaître la maladie psychique...

 

Ce qui permet d'anticiper le départ potentiel en arrêt maladie, pendant quelques jours ou quelques semaines, d'un ou plusieurs travailleurs, sans impacter la production ou l'équipe.

 

Mieux connaître la maladie psychique facilite également l'orientation d'un travailleur handicap vers le personnel soignant quand il présente des signes de souffrance. Le partenariat avec le secteur psychiatrique doit ainsi être entretenu afin de sécuriser les parcours.

 

Savoir vers qui orienter

 

C'est l'un des points essentiels développés en formation. Car les moniteurs d'ateliers peuvent être déstabilisés par la maladie ou par les demandes des travailleurs pour des problèmes relevant du logement ou de la vie sociale.

 

"Les moniteurs doivent parler à partir de la place qu'ils occupent, et non de celle d'un psychologue ou d'un autre travailleur social. Ils ne peuvent pas répondre à toutes les demandes mais doivent renvoyer les personnes vers le professionnel qui s'occupe [de la question] et rester concentrés sur ce qui est lié au travail"

 

S'appuyer sur une équipe pluridisciplinaire...

 

Cela suppose de travailler dans un esprit de complémentarité avec les collègues chargés de l'accompagnement éducatif ou soignant. "Il est essentiel de s'appuyer sur une équipe pluridisciplinaire et, au niveau de la direction, de penser l'organisation afin qu'elle soit collective", insiste le formateur.

 

 

La direction ne doit pas tout déléguer aux équipes mais incarner ce qui relève de la sécurité et des problèmes potentiels de violence. Les moniteurs d'atelier doivent pouvoir lui faire remonter leurs difficultés.

 

"Le règlement intérieur et le règlement de fonctionnement doivent être réellement respectés, la direction doit être présente et sanctionner les débordements si besoin".

 

Instaurer un cadre sécurisant

 

Par ailleurs, le cadre de travail doit être sécurisant pour les travailleurs : il faut faire attention au bruit, à l'espace, aux lumières, à la façon d'interagir avec eux, afin qu'ils se sentent en sécurité.

 

"Quand un travailleur rencontre des difficultés pour exécuter une tâche, il faut faire le point avec lui, mettre en place à un projet à court terme et s'y tenir, sous peine sinon de perdre sa confiance" .

 

Proposer des activités thérapeutiques...

 

Les travailleurs qui traversent une période difficile devraient également pouvoir disposer d'un lieu de repli au sein de l'établissement, proposant des activités thérapeutiques Sophrologie,gym douce , travail du bois, art thérapie....

 

"Il ne faut jamais oublier la nécessité du soin : ces lieux leur permettent de se ressourcer et viennent en appui aux moniteurs d'ateliers, qui savent que l'accompagnement se poursuit dans ces espaces"

Face à ce constat l'équipe du CAC FORMATIONS réalise depuis maintenant 5 ans une formation Handicap psychique et outils de prise en charge à destination des moniteurs d'ateliers et encadrants techniques.Cette formation résolument technique et faites de retours d'expériences .La clef du succès, tous les intervenants viennent du secteur  et de l'encadrement d'équipe de travail. 485 stagiaires moniteurs ont suivi cette formation depuis son début:

Vous souhaitez mettre en place cette action sur votre établissement? contactez nous !secretariat@cac-formations.fr

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Port du masque et travail en ESAT...

18 Septembre 2020 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Accompagnement professionnel, #Entreprise adaptée

A partir du 1er septembre 2020, le port du masque devient obligatoire en entreprise, y compris dans tous les espaces de travail clos et partagés, comme les salles de réunion, couloirs, vestiaires et open space. Ainsi en a décidé le « Protocole national» (en lien ci-dessous) rendu public le 31 août, qui prend appui sur les recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP). Mais qu'en est-il pour les personnes vulnérables ou en situation de handicap ?

Pour les travailleurs à risque

Le protocole accorde une attention particulière aux « travailleurs à risque de formes graves de Covid-19  » ou vivant au contact d'une personne vulnérable. Rappelons que, depuis le 1er septembre 2020, une nouvelle circulaire a changé la donne et ces travailleurs ont « vocation à exercer leur activité, sur site ou en télétravail ». Le gouvernement annonce en effet mettre fin au dispositif d'indemnisation dérogatoire pour la plupart d'entre eux. Ces règles durcies épargnent néanmoins quatre catégories de personnes jugées « particulièrement fragiles » (article en lien ci-dessous). Pour les autres, de retour au travail, le protocole encourage à quelques précautions : limiter les contacts et sorties, privilégier le télétravail « sur demande des intéressés et après échange entre le médecin traitant et du travail ». Lorsque le télétravail ne peut être accordé, des mesures de protection renforcées doivent être prises, par exemple la mise à disposition d'un masque chirurgical par l'employeur (un toutes les 4 heures), une hygiène des mains renforcée, un aménagement du poste de travail (un bureau dédié ou des outils pour limiter les risques, par exemple un écran de protection en complément du port du masque). Ces adaptations peuvent être discutées avec la médecine du travail.

Dérogations médicales en cas de handicap ?

Mais qu'en est-il des travailleurs en situation de handicap exclus de cette nouvelle liste et qui, pour certains, auront bien du mal à supporter le port du masque à longueur de journée ? Rien n'est précisé dans le protocole à ce sujet. Interrogé, le secrétariat d'Etat au Handicap répond que « certaines personnes peuvent déroger au port du masque sur présentation d'un certificat médical et à condition de respecter les gestes barrière ». Cette exception s'appliquait déjà, pour certaines personnes handicapées dans les lieux recevant du public mais également pour les élèves de plus de 11 ans accueillis en collèges et lycées, « l'avis du médecin référent déterminant les conditions du port du masque pour ceux présentant des pathologies »,. Ce dernier conseille une évaluation « au cas par cas ». Même discours pour le travail.

« Par exemple, pour les travailleurs d'ESAT, la situation sera évaluée par les professionnels encadrant », poursuit le secrétariat d'Etat au Handicap, en précisant « selon les zones et le degré de circulation du virus ». Selon lui, durant le confinement, le milieu protégé a continué à produire et a donc adopté des protocoles sanitaires stricts qui lui confèrent aujourd'hui « une longueur d'avance ». Danièle Langloys, présidente d'Autisme France et maman d'un travailleur autiste, explique que, dans l'ESAT de son fils, « au départ, le  masque et la visière étaient obligatoires mais, désormais, seule la visière est requise ».

Un masque à fenêtre transparente

Pour certains publics, le port du masque avec fenêtre transparente pourrait offrir une solution appréciable, pour soi-même lorsque la personne a du mal à supporter le contact du tissu -ces masques ne collant ni à la bouche ni au nez– ou pour faciliter la communication avec les personnes qui lisent sur les lèvres ou ont besoin de voir les expressions du visage (article en lien ci-dessous). La production est lancée en France mais les commandes explosent et elle peine à répondre à la demande. Il faut compter près de quatre semaines d'attente. Reste que leur coût est supérieur, plus de 10 euros le masque réutilisable. S'il revient à l'employeur de fournir les masques (chirurgicaux ou en tissu), acceptera-t-il cette dépense pour équiper tous les collaborateurs qui en ont besoin ? « Ce n'est évidemment pas une obligation mais il faut faire appel au bon sens », répond le secrétariat d'Etat au Handicap qui ne se dit pas « très inquiet car ce type d'entreprises a déjà une démarche d'ouverture et de sensibilité à la problématique du handicap ». 

Par ailleurs, l'Agefiph (Fonds dédié à l'emploi des personnes handicapées dans le privé) précise que ces masques transparents « peuvent être pris en charge au titre de l'aide exceptionnelle pour les surcoûts des équipements de prévention du risque Covid ». Cette prise en charge porte sur le différentiel entre un masque classique et un masque inclusif (à prestation équivalente). « Notre financement ne couvre pas les masques à visée collective type grand public », ajoute le Fonds. Cette aide est évidemment destinée au travailleur en situation de handicap mais également au « collectif dans lequel il travaille ». « Par exemple, si un service compte dix salariés dont une personne sourde ou malentendante, l'aide financière portera sur x masques x 10 salariés ».

D'autres allégements…

En dehors de la seule question du handicap, au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail, d'une part, et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, des dérogations au port du masque sont possibles dans deux cas :

  • Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
  • En atelier (où les efforts physiques peuvent être intenses), dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, qu'elles respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

Le protocole permet, par ailleurs, un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space  ; un salarié à son poste de travail pourra enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

 Raymond SOURPIE

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9 Septembre 2020 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Moniteurs d'ateliers, #Espaces Verts, #insertion par l'économique, #Entreprise adaptée

L’ entretien du matériel et la maîtrise des réparations favorise l’autonomie dans l’activité professionnelle. La formation proposée sera construite sur 3 temps : les bonnes pratiques concernant l’utilisation du matériel, la sécurité des personnes, les réparations l’entretien des outils.

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 Nous connaissons tous le prix de la casse et du manque d'entretien en ateliers espaces verts.L'objectif des formations mécanique espaces verts est:

  • Acquérir les connaissances nécessaires permettant aux travailleurs d’ESAT et aux travailleurs d’Entreprise Adaptée de mieux comprendre le fonctionnement de leur matériel
  • Être plus vigilant, entretenir et participer aux petites réparations des machines en espaces verts
  • Utiliser les méthodologies de diagnostic de panne

 

  • Identification des principaux matériels thermiques d’espaces verts et de leur fonctionnement les organes des machines, d’un moteur thermique
  • Observation et étude des différents organes de sécurité et leurs rôles
  • Les différents moteurs : 2 temps et 4 temps à essence, l’alimentation en air, la carburation, la combustion, le graissage
  • Fonctionnement d’une tondeuse à gazon, débroussailleuse, taille haie, matériel portatif, entretien journalier et réparations d’urgences
  • Gestion, organisation des équipements de protection
  • L’entretien, les pannes, les reconnaitre, savoir les expliquer au moniteur d’atelier
  • Le petit outillage : l’entretien du matériel et des outils, autocontrôles, graissage, vidange, aiguisage
  • Nettoyer les principaux filtres
  • Être en sécurité : prévention des risques physiques et matériels.Ces formations entièrement pratiques et sur le terrain ,se déroulent directement sur les établissements  ESAT et E.A.

Consultez nous sur www.cac-formations.fr

 

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