Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
LE BLOG DU CAC-FORMATIONS

Articles avec #moniteurs d'ateliers tag

Publié depuis Overblog

15 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #société

 

Comment adapter le travail aux personnes atteintes de handicap ?

sources You tube

Lire la suite

Garantie de remunération pour les travailleurs d'ESAT en 2017...

12 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile, #Hébergement Vie sociale, #Reconnaissance professionnelle, #Entreprise adaptée

La garantie de rémunération des travailleurs handicapés : une situation variable en fonction des ESAT

Aux termes de l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles, « tout travailleur handicapé [...] a droit à une rémunération garantie versée par l'établissement ou le service d'aide par le travail qui l'accueille et qui tient compte du caractère à temps plein ou à temps partiel de l'activité qu'il exerce ». Les travailleurs handicapés admis dans un ESAT bénéficient ainsi d'une rémunération garantie (GRTH), qui varie entre 55 % et 110 % du SMIC. Elle est composée d'une part financée par l'ESAT, à partir de son activité de production, qui doit être supérieure à 5 % du SMIC, et d'une part financée par l'État au titre de l'aide au poste, qui ne peut pas dépasser 50 % du SMIC. Cette aide au poste vient compenser le faible potentiel économique des ESAT et permettre une rémunération proche du droit commun.

L'aide au poste financée par l'État décroît en fonction du montant financé par l'ESAT : lorsque la part de la rémunération financée par l'ESAT est comprise entre 5 % et 20 % du SMIC, le montant de l'aide au poste s'élève à 50 % du SMIC ; lorsque cette part est supérieure à 20 %, le taux de l'aide au poste est réduit de 0,5 % pour chaque hausse de 1 % de la part de la rémunération financée par l'ESAT (cf. annexe 2). Sans cette dégressivité de l'aide, le risque serait que les ESAT soient incités à maintenir des travailleurs plus productifs alors que ceux-ci pourraient être orientés plus facilement vers le milieu ordinaire. Par ailleurs, l'exercice d'une activité à temps partiel, quelle qu'en soit la durée, entraîne une réduction proportionnelle du montant de cette rémunération garantie. C'est l'Agence de services et de paiement (ASP) qui est chargée de verser l'aide au poste pour le compte de l'État et de procéder à des contrôles sur sa gestion par les ESAT.

En moyenne, la part de la rémunération brute des travailleurs prise en charge par les ESAT est de 11 % du SMIC, soit environ 157 euros par travailleur en 2013. Cette rémunération moyenne, versée par les ESAT à partir de la valeur ajoutée dégagée sur leurs budgets annexes de production et de commercialisation, connait une relative stabilité depuis plusieurs années.

Évolution du taux moyen de rémunération brute financée par les ESAT

Année

2009

2010

2011

2012

2013

Taux moyen annuel (en % du SMIC)

11,40 %

11,31 %

11,21 %

11,06 %

10,95 %

Montant de la rémunération moyenne (en euros)

151,55

151,98

153,29

156,17

156,61

Source : ARS

Le nombre d'ESAT qui financent une part de la rémunération brute des travailleurs supérieure à 20 % du SMIC est très faible (1,13 % des ESAT en 2011). La part financée par les ESAT connait des variations importantes selon les structures, en raison de la diversité des situations économiques des établissements, qui sont plus ou moins en mesure de prendre en charge une part importante de la rémunération de leurs usagers. Ainsi, seule une augmentation de la valeur ajoutée dégagée permettrait d'augmenter cette part. Or, comme il a été rappelé précédemment, les ESAT font face à un environnement économique contraint et à une concurrence accrue sur leurs activités traditionnelles, rendant peu probable un accroissement sensible de cette part dans les années à venir.

Répartition des ESAT en fonction des taux de rémunération brute
de leurs travailleurs qu'ils financent:

Année

2013

2014

2015

Inférieur à 5,5 % du SMIC

4,18 %

4,27 %

4,29 %

Inférieur ou égal au taux moyen annuel

52,24 %

52,9 %

53,88 %

Supérieur au taux moyen annuel

47,76 %

47,10 %

46,12 %

Supérieur à 20 % du SMIC

1,06 %

1,30 %

1,13 %

Lire la suite

Publié depuis Overblog

12 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #société, #Vie Sociale, #Restauration

Dans le cadre du 4ème accord Handicap signé par l'entreprise, SUEZ découvrez comment nous travaillons avec le secteur protégé et adapté avec un ESAT

 

 

sources : Publication YOU TUBE

Lire la suite

Insertion des personnes sorties d'ESAT: le point...

11 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile, #Hébergement Vie sociale, #Handicap, #Entreprise adaptée, #société

 

Malgré les possibilités prévues, les orientations de personnes travaillant en ESAT vers l'emploi en milieu ordinaire restent quantitativement peu nombreuses. Ainsi, la fluidité des parcours entre milieu protégé et milieu ordinaire est faible et la vision des ESAT comme institutions de transition ne résiste pas à l'analyse de la réalité. Les départs vers le milieu ordinaire représentent annuellement environ 1 à 2 % de l'effectif des ESAT.

D'après une enquête de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) de 201024(*), 44,4 % des travailleurs handicapés qui sont sortis des ESAT au cours de l'année 2010 l'ont fait après une durée de séjour comprise entre 0 et 5 ans, et 26 % après une durée de séjour supérieure à 20 ans. Leur durée moyenne de présence en ESAT était d'environ 12,3 ans.

Durée de séjour de la population sortie des ESAT
au cours de l'année 2016 :

(en années)

Durée de séjour

Hommes

Femmes

Total

Moins d'1 an

12,5

7,6

10,7

1 à 5 ans

35,8

30,1

33,7

6 à 10 ans

13

14,9

13,7

11 à 15 ans

8,8

8,1

8,5

16 à 20 ans

6,7

8,6

7,4

Plus de 20 ans

23,3

30,7

26

Durée moyenne

11,4

14

12,3

Source : réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial

Toutefois, dans cet ensemble, le nombre de travailleurs qui sortent des ESAT pour prendre un emploi en milieu ordinaire est très faible. Seules 27 % des personnes sorties des ESAT au cours de l'année 2010 exercent une activité professionnelle, dont les deux tiers dans un ESAT ou une entreprise adaptée. Les personnes handicapées sorties des ESAT qui travaillent en milieu ordinaire représentent 4,8 % du total.

Activités ou accueil de jour de la population sortie des ESAT
au cours de l'année 2016

(en pourcentage)

Activité/accueil en journée

Hommes

Femmes

Total

Activité professionnelle

Activité en ESAT

14,7

14,6

14,7

Emploi en EA

1,1

0,8

1

En attente de placement dans un ESAT

3,4

2,9

3,2

En attente de placement dans un EA

0,2

0,3

0,2

Emploi en milieu ordinaire

5,6

3,5

4,8

Demandeur d'emploi en milieu ordinaire

3,2

1,8

2,7

En formation ou en stage

0,5

0,4

0,4

Autre activité ou accueil

Hospitalisation en psychiatrie

3

1,9

2,6

Autre hospitalisation

0,7

0,8

0,8

Accueil en foyer de vie, foyer occupationnel ou accueil de jour

13,6

17,6

15

Accueil en maison d'accueil spécialisée pour personnes handicapées (MAS)

0,6

0,8

0,6

Accueil en foyer d'accueil médicalisé pour personnes handicapées (FAM)

1,6

2

1,8

À domicile sans activité et sans prise en charge médico-sociale

16

20,8

17,8

Autre activité

27,8

25,6

27,3

 

En revanche, comme nous l'avons rappelé ci-dessus, si l'on prend en compte l'ensemble des mises en emploi en milieu ordinaire de travail de travailleurs d'ESAT, c'est-à-dire les intégrations directes en milieu ordinaire ainsi que les mises à disposition en entreprises, la part des travailleurs concernés était de 8,4 % en 2017 et devrait avoir atteint 9 % en 2017.

 Jean Claude TALAMONY consultant en Ingénierie Sociale du travail

 Intervenant formateur au CAC FORMATIONS -ORES

Lire la suite

Publié depuis Overblog

11 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #social, #société

L'Essor Services de Mézin met à la disposition des entreprises, institutions et particuliers, toute une palette de prestations de la blanchisserie à l'entretien d'espaces verts, en passant par la cordonnerie. Grâce à cela, les entreprises peuvent participer à l'insertion et à la valorisation de travailleurs handicapés, tout en bénéficiant d'un suivi et d'une qualité garantie.

sources  diffusion YOU TUBE

Lire la suite

Financement des ESAT :le Point...

10 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #société, #Vie Sociale, #Entreprise adaptée

. LE FINANCEMENT DES ESAT EST DAVANTAGE CONTRAINT

A. UN FINANCEMENT QUI REPOSE SUR TROIS PILIERS

Le financement des ESAT représente une part significative de la politique menée par l'État en faveur des personnes handicapées, dont le coût s'élève à 11,6 milliards d'euros en 2015). Retracés par l'action 2 « Incitation à l'activité professionnelle » du programme n° 157 « Handicap et dépendance » du budget de l'État, les crédits liés aux ESAT prévus pour l'exercice 2015 représentent 2,75 milliards d'euros. La part de ces crédits dans l'ensemble des moyens consacrés au handicap par l'État décroit depuis plusieurs années (23,7 % en 2015 contre 28,3 % en 2008), en raison notamment du dynamisme que connait l'allocation pour adulte handicapé (AAH). Ces crédits servent à financer trois postes de dépenses :

· La dotation globale de fonctionnement des ESAT, pour un montant de 1 468,7 millions d'euros en 2015, en augmentation par rapport à 2014 (+ 20 millions d'euros) ;

· La garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH), pour un montant de 1 277,3 millions d'euros, également en hausse par rapport à 2014 (+ 23 millions d'euros) ;

· Le plan d'aide à l'investissement, pour un montant de 2 millions d'euros en 2015, en baisse par rapport à 2014 (- 1,5 million d'euros).

Ces crédits ont connu une augmentation ces dernières années, liée à une politique de créations de place ainsi qu'à la mise en oeuvre de plans d'investissements visant à moderniser les établissements et leurs outils de production. Malgré le gel de la création de places nouvelles qui s'applique depuis 2013, et la diminution de l'enveloppe dédiée au financement des investissements, l'augmentation des crédits affectés aux ESAT se poursuit. Elle vise désormais essentiellement à accompagner l'évolution annuelle de la masse salariale des ESAT, c'est-à-dire du personnel encadrant (+ 1 % en 2014), ainsi que l'augmentation de la GRTH en fonction des politiques menées de hausses de cotisation (par exemple des cotisations vieillesse de 0,10 % en 2015) ou des revalorisations du SMIC (+ 1,1 % en 2014, + 0,8 % en 2015). Ainsi, entre 2008 et 2015, les crédits destinés aux ESAT ont progressé de près de 15 %.

Évolution des crédits destinés aux ESAT retracés au sein de l'action 2
du programme n° 157

(en millions d'euros)

Crédits de paiement

Année

2008

Exécution

2009

Exécution

2010

Exécution

2011

Exécution

2012

Exécution

2013

Exécution

2014

LFI

2015

LFI

Action n°2 « Incitation à l'activité professionnelle »

2393,9

2 505

2 532,9

2 536,4

2 626,6

2 688,6

2 706,6

2 747,9

Variation par rapport à l'année précédente

+ 4,30 %

+ 4,64 %

+ 1,12 %

+ 0,13 %

+ 3,5 %

+ 2,4 %

+ 0,7 %

+ 1,5 %

 

 

 

Le coût à la place s'élevait en moyenne à 12 068 euros en 2013. Des disparités fortes existent selon les régions, puisque les coûts à la place s'échelonnaient de 11 275 euros pour le plus faible (Basse-Normandie) à 12 524 euros (Midi-Pyrénées) pour le plus important (cf. annexe 1). Les ESAT situés dans les départements d'outre-mer, compte tenu du coût de la vie, bénéficient d'une tarification majorée de 20 % : le coût moyen à la place en 2013 était ainsi de 14 566 euros en Martinique, 14 544 euros en Guadeloupe ou 13 883 euros à la Réunion.

Évolution du coût moyen des places financées en ESAT

(en euros)

Année

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Coût moyen à la place en ESAT

11 693

11 746

11 891

11 911

11 972

12 068

 

Le coût à la place moyen en ESAT a augmenté de manière soutenue au cours des dernières années : sur la période 2000-2013, cette augmentation s'est établie à 17,21 % (et à 26,83 % s'agissant des ESAT situés dans les départements d'outre-mer).

La tarification des ESAT a connu une évolution suite au lancement, à partir de 2009, d'un processus de convergence tarifaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui poursuivait l'objectif de répondre au souci d'équité entre les établissements. Cette convergence tarifaire s'est traduite par la fixation de tarifs plafonds pour les établissements et services qui sont à la charge de l'État, prévus par l'article 180 de la loi n° 2008-1425 de finances pour 2009. L'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles dispose ainsi qu'un arrêté interministériel « fixe, annuellement, les tarifs plafonds ou les règles de calcul desdits tarifs plafonds pour les différentes catégories d'établissements mentionnés au premier alinéa, ainsi que les règles permettant de ramener les tarifs pratiqués au niveau des tarifs plafonds ».

S'agissant des ESAT, les tarifs plafonds devaient être calculés afin de prendre en compte la réalité de leurs coûts et leurs besoins de financement. Il est en effet apparu, lors d'enquêtes préalables conduites par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), que les divergences de coût selon les ESAT s'expliquaient principalement par les différents types de handicaps pris en charge. À partir d'un tarif plafond de référence ont donc été conçus des tarifs plafonds différenciés en fonction des populations accueillies.

Les tarifs plafonds instaurés à partir de l'exercice 2009 reposaient sur un tarif plafond de référence de 12 840 euros par place autorisée. Ce montant a ensuite été reconduit à l'identique sur les exercices suivants (2010, 2011, 2012 et 2013). Ils ont affecté les ESAT dont les coûts étaient supérieurs à la moyenne des établissements accueillant des publics comparables, soit environ 10 % des structures ou 130 ESAT, selon les informations recueillies par votre rapporteur spécial. Ces établissements se sont vus appliquer un gel de leur dotation depuis 2009, ainsi que des mesures d'économies supplémentaires en 2011 et 2012 de réduction de leur dotation de respectivement 1 % et 2,5 %.

 

Compte tenu de la décision du juge administratif, le tarif plafond de référence a été revalorisé pour la campagne budgétaire de 2014 et porté à 12 949 euros par place autorisée en prenant en compte l'évolution de l'inflation depuis 2012 et 2013. Ce coût est majoré, par place, de :

· 25 % pour les ESAT accueillant au moins 70 % de personnes infirmes moteurs cérébraux (16 186 euros).

· 20 % pour les ESAT accueillant au moins 70 % de personnes autistes (15 538 euros).

· 5 % pour les ESAT accueillant au moins 70 % de personnes souffrant d'un handicap moteur (13 596 euros).

· 5 % pour les ESAT accueillant au moins 70 % de personnes dont le handicap résulte d'un traumatisme crânien (13 596 euros).

· 20 % pour les ESAT situés dans les départements d'outre-mer (15 538 euros).

 

 Denis LARRIEUX

Lire la suite

Le traiteur d'insertion Baluchon livre la recette de son succès ....

10 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #société, #Reconnaissance professionnelle, #Restauration

Le traiteur Baluchon, c’est l’une des "success stories" de l’insertion par l’activité économique. Créée en 2013, l’entreprise combine deux grandes activités : elle propose des produits cuisinés et un service de traiteur à partir de produits frais (...)reportage...

Lire la suite

Vinci veut aussi jouer un rôle dans l’insertion par l’activité économique

9 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Entreprise adaptée, #Reconnaissance professionnelle, #société

Depuis 5 ans, Vinci Insertion Emploi (VIE) fait le lien entre les acteurs de l’emploi, les collectivités et les entités de Vinci qui accueillent les publics en insertion – environ 10.000 personnes par an, raconte Arnaud Habert (...) reportage

Lire la suite

L'enjeu de la formation professionnelle pour les travailleurs d'ESAT

8 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #Vie Sociale, #Entreprise adaptée

 

Les travailleurs handicapés sont davantage touchés par un faible niveau de qualification, qui aggrave leur éloignement de l'emploi.

Le développement de la formation professionnelle des travailleurs d'ESAT parait devoir être encouragé pour deux raisons principales. D'une part, parce qu'elle permet d'accompagner le développement de nouvelles activités, notamment des activités à plus forte valeur ajoutée, au sein des établissements. D'autre part car l'accès au milieu ordinaire du travail des travailleurs en ESAT passe par la formation et le développement de leur compétences afin d'accroitre leur employabilité.

La loi de 2005 a fixé un objectif de renforcement des compétences professionnelles des personnes handicapées travaillant en ESAT. L'article L. 344-2-1 du code de l'action sociale et des familles dispose ainsi que « les établissements et services d'aide par le travail mettent en oeuvre ou favorisent l'accès à des actions d'entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle, ainsi que des actions éducatives d'accès à l'autonomie et d'implication dans la vie sociale, au bénéfice des personnes handicapées qu'ils accueillent, dans des conditions fixées par décret ».

Les ESAT peuvent verser une contribution à des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), afin que ceux-ci prennent en charge leurs actions de formation professionnelle. Cette contribution est en partie compensée par l'État aux établissements afin de « solvabiliser » la demande de formation.

Lorsque le travailleur handicapé accueilli en établissement ou service d'aide par le travail accède à une action de formation professionnelle, il bénéficie d'un congé de formation qui le dispense en tout ou partie de l'exercice de son activité à caractère professionnel. La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle prévoit en outre l'ouverture d'un compte personnel de formation pour chaque travailleur d'ESAT, lui permettant de faire valoir ses droits en matière de formation.

L'accès des personnes handicapées en ESAT aux formations est l'objet d'un indicateur de performance inscrit dans le projet annuel de performances de la mission budgétaire « Solidarité, insertion et égalité des changes ». Ainsi, la part des travailleurs d'ESAT concernés par une formation est d'environ 21 %. Cette part est relativement stable depuis plusieurs années et mériterait d'être renforcée. L'administration avait d'ailleurs fixé un objectif ambitieux pour l'année 2012, visant à ce que 60 % des travailleurs d'ESAT soient concernés par une formation. Cette cible a été revue à la baisse pour tenir compte des résultats effectivement obtenus.

Évolution de l'indicateur « Part des travailleurs handicapés en ESAT concernés par une formation dans le cadre des OPCA conventionnés »

(en pourcentage)

Année

2012

2013

2014

2015

2017

Cible

60

23

23,5

21,5

22,5

Réalisation

21

20,31

-

-

-

Source : projet annuel de performance de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » annexé au projet de loi de finances pour 2015

Les besoins de formation sont identifiés notamment au regard de la mise en oeuvre des projets individuels élaborés et révisés régulièrement, en fonction des besoins des personnes.

Par ailleurs, les travailleurs handicapés en ESAT ont accès à la validation des acquis de l'expérience (VAE), qui vise à leur permettre d'obtenir tout ou partie d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles, dès lors qu'ils peuvent se prévaloir d'une expérience à caractère professionnel d'au moins trois ans en lien avec la certification visée. Un décret de 200928(*) prévoit ainsi que les ESAT peuvent mettre en oeuvre une démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences des travailleurs handicapés qu'ils accueillent et qu'il doit être fait état de la progression du travailleur handicapé en la matière dans des avenants au contrat de soutien et d'aide par le travail conclus entre le travailleur et l'établissement d'accueil. L'ensemble des professionnels du travail protégé a pu mesurer l'importance pour les travailleurs handicapés que revêt la possibilité de voir reconnaitre les acquis issus de l'expérience et d'accéder à tout ou partie d'un diplôme. La mi temps est là il reste maintenant à transformer cet essai!

 

Guillaume LARVIEUX psychologue du travail ,consultant au CAC FORMATIONS -ORES

Lire la suite

Publié depuis Overblog

7 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle

Le CAC FORMATIONS ORES certifié par AFNOR Certification et labellisé par le CNEFOP.

Opca, Opacif, Etat, régions, Pôle emploi et Agefiph, en somme, tous les financeurs de la formation professionnelle continue doivent s’assurer de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité. Il s’agit d’une obligation légale imposée par la loi du 5 mars 2014. Sur quelle base ? En opérant un contrôle notamment sur les 6 critères, fixés par un décret daté du 30 juin 2015 et publié au JO le 1er juillet 2015. Ce dernier précise qu’à partir du 1er janvier 2017, les financeurs auront deux façons de satisfaire cette obligation :

  • Soit dans le cadre de leurs procédures internes d’évaluation ;
  • Soit par la vérification que le prestataire bénéficie d’une certification ou d’un label recensé sur la liste du CNEFOP.

Le CNEFOP s’est donc vu confier la mission de recenser sur une liste les certifications ou labels qualité qui respectent l’ensemble des critères fixé par le décret du 30 juin 2015. Très attendue par les organismes de formation, cette liste vient d’être rendue publique pour le CAC FORMATIONS -ORES avec la remise de Certification AFNOR  ,Certification de conformité en Formation  Professionnelle.

 

    Lire la suite