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LE BLOG DU CAC-FORMATIONS

Articles avec #moniteurs d'ateliers tag

CORONAVIRUS :Quels changements pour les professionnels du secteur-médico-social

23 Mars 2020 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Accompagnement psychologique, #Accompagnement professionnel

 
 

Voilà plusieurs jours que la population française est confinée. De nombreuses inquiétudes et interrogations émergent notamment de la part des personnes handicapées et de leurs proches. Pour les centraliser, le Comité interministériel du handicap (CIH) a mis en place une foire aux questions (FAQ) et s'engage à apporter quotidiennement des réponses pratiques pour « les protéger et les accompagner au mieux ».   Douze interrogations concernent notamment les changements pour les professionnels du médico-social,que nous vous invitons à découvrir:

1 • Que signifie assurer la continuité de l'accompagnement médico-social ?
Par principe de précaution, l'activité habituelle des externats enfants et adultes est suspendue pour favoriser le maintien à domicile des personnes. Dans la mesure des capacités et des ressources disponibles, l'accompagnement médico-social se maintient, mais sous des formes différentes que celles mises en œuvre habituellement. La nature et la fréquence des interventions sont amenées à changer, pour tenir compte des besoins prioritaires et des ressources disponibles.

Ce n'est plus une activité « dans les murs » mais des modalités diverses d'activité « hors les murs » qui sont mobilisées. Les équipes qui travaillent habituellement en externat sont autorisées sur le plan réglementaire à intervenir au domicile des personnes, sur des gestes ou des temps où les proches aidants ne peuvent pas prendre le relais. Les équipes des SESSAD, des SAVS, des SAMSAH et des SSIAD sont mobilisées également par les établissements et services pour intervenir prioritairement au domicile des personnes.

Une attention est prêtée à la capacité des familles et des proches aidants à soutenir à court terme et sur la durée la prise en charge de leur proche. Afin d'éviter une rupture de parcours et/ou l'épuisement de l'aidant, les intervenants médico-sociaux au domicile veillent à repérer les facteurs de fragilisation de l'aidant et proposent des temps de répit et/ou l'orientation en accueil temporaire de la personne aidée, en concertation avec chacun.

2 • Pourquoi les professionnels médico-sociaux sont maintenus en activité ?
Les professionnels du secteur médico-social assument des missions conjointes de soins, de rééducation, d'éducation et de pédagogie auprès des personnes en situation de handicap.

Ces prestations sont notifiées par la MDPH au titre de la compensation collective que la solidarité nationale organise pour les personnes en situation de handicap. A ce titre, les professionnels du secteur médico-social assument, comme les professionnels hospitaliers, des missions incompressibles nécessaires à la continuité des accompagnements en gestion de crise. C'est pourquoi l'Etat met en place un service de garde d'enfants pour les professionnels du secteur médico-social.

3 • Vais-je être obligé(e) de travailler pour un autre employeur ?
De par le contexte de gestion de crise, les différents organismes gestionnaires médico-sociaux du territoire sont invités à organiser sur le territoire la complémentarité de leurs actions au service des personnes et de leurs familles. Ils sont notamment invités à s'entraider en cas de difficulté à assurer des effectifs en nombre suffisant. Un appel à candidatures sera fait par la direction de l'établissement pour recenser les professionnels volontaires pour intervenir auprès d'un autre organisme gestionnaire. Il est alors fait par la direction de vote établissement une mise à disposition temporaire. Vous restez salarié et rémunéré par votre employeur habituel.

4 • Une personne accueillie en structure d'hébergement est hospitalisée pour cause de suspicion ou d'infection avérée par le Coronavirus. En qualité de professionnel du secteur médico-social, comment puis-je venir en soutien de la continuité d'accompagnement et des professionnels de l'hôpital ?
Avec les proches aidants, vous êtes celui ou celle qui connaissez le mieux les habitudes de vie de la personne et les points de vigilance. Il est important que vous transmettiez au service hospitalier d'accueil la fiche des habitudes de vie et que vous puissiez répondre aux questions des professionnels hospitaliers qui vont assurer les soins au quotidien. Ils ne connaissent pas tous comme vous les particularités d'accompagnement des différents types de handicap (communication non verbale, évaluation de la douleur, repérage des troubles somatiques, habitude de vie pour manger, se déplacer, se laver et dormir).

En vous protégeant, vous pouvez accompagner la personne à l'hôpital et aider à la bonne transmission des informations auprès de l'équipe hospitalière. Au sein de la structure médico-sociale d'hébergement, il est procédé à une désinfection complète de la chambre et de son environnement ; une vigilance est observée pour repérer et confiner les personnes présentant des symptômes type fièvre et toux.

5 • Je travaille dans une structure d'accueil temporaire. Est-ce qu'elle va fermer ?
Les ARS organisent en lien avec les organismes gestionnaires l'identification de la ou des structures d'accueil temporaire qui doivent rester ouvertes sur le territoire pour assurer l'accueil en urgence de personnes handicapées vivant à domicile dont l'accompagnement ne peut plus être assuré par les services habituels ou dont le proche aidant est hospitalisé ou nécessite du répit.

Si votre structure d'accueil temporaire est fléchée comme structure de recours pour le territoire dans le cadre de la gestion de crise, alors votre structure restera ouverte ; ses capacités d'ouverture pourront être adaptées en fonction du nombre de personnes à accueillir et des ressources disponibles.

Si une personne dont le proche est hospitalisé pour infection par le Coronavirus doit être accueillie en urgence dans votre structure d'accueil temporaire, la personne est accueillie dans une zone de confinement prévue par la structure et isolée dans sa chambre jusqu'à nouvel ordre. L'objectif est d'éviter d'hospitaliser la personne dans un contexte de surcharge de l'activité hospitalière.

6 • Je travaille dans un CAMSP ou dans un CMPP. Est-ce que ma structure ferme ?
Les CAMSP et les CMPP sont des établissements médico-sociaux organisant des activités et des consultations en ambulatoire. Ils sont maintenus en activité pour projeter leurs interventions et leurs ressources prioritairement en soutien de la continuité d'accompagnement au domicile des personnes.

7 • Je travaille dans un SESSAD ou un SAVS ou un SAMSAH. Est-ce que je vais travailler différemment ?
Les SESSAD, les SAVS et les SAMSAH sont mobilisés prioritairement pour intervenir au domicile des personnes habituellement accueillies en externat. Ces services peuvent alors sur décision de la direction être renforcés par les effectifs des externats qui ont suspendu leur activité. La nature et la fréquence des interventions habituelles sont amenées à évoluer pour tenir compte des besoins prioritaires des personnes, celles déjà accompagnées par les SESSAD, SAVS et SAMSAH mais aussi les besoins des nouveaux bénéficiaires précédemment accompagnés en externat.
 
8 • Je travaille dans un centre de rééducation professionnelle et de pré orientation, est-ce que ma structure ferme ?
Ils seront fermés et la formation à distance sera mise en œuvre chaque fois que possible. Les professionnels rendus disponibles restent mobilisés par le gestionnaire pour renforcer les accompagnements sur d'autres structures de l'organisme gestionnaire ou sont mis à disposition, avec l'accord des professionnels et sur la base du volontariat, d'autres organismes gestionnaires ayant besoin de renfort sur le territoire.


9 •Je suis stagiaire en formation dans un centre de rééducation professionnel ou dans un centre de pré orientation, ma rémunération en tant que stagiaire va-t-elle être maintenue même si le centre est fermé ?
Si votre centre de rééducation professionnelle ou de pré orientation est en capacité  d'assurer  la poursuite de la formation à distance, vous continuez la formation proposée. Si la session de formation est suspendue, elle reprendra, quand cela sera possible, au stade où elle a été arrêtée. Dans tous  les  cas,  le  principe  est  le  maintien  d'une  rémunération  pour  le  bénéficiaire  de  la formation. Ainsi, si vous être stagiaire en CRP ou CPO, votre rémunération est maintenue même si la formation est suspendue.


 

10 • Ne peut-on pas mobiliser les psychologues pour constituer une cellule d'écoute sur les territoires ?
L'initiative locale est laissée aux libéraux. Mais les psychologues salariés des ESMS sont impliqués comme tous les autres professionnels dans la continuité de l'accompagnement en appui du domicile: Ceci est une clause obligatoire de fonctionnement des externats fermés pendant la période de confinement.

11 • Si je ne travaille pas en appui du domicile des personnes, à quels autres besoins puis-je répondre ?
Les professionnels des externats et des services mobiles (SESSAD, SAVS, SAMSAH, etc…) sont mobilisés prioritairement en appui de la continuité d'accompagnement au domicile des personnes. Ils sont fléchés également pour intervenir en appui des structures d'hébergement qui ne peuvent pas fermer (comme les internats pour enfants et les structures types FH, FAM, MAS) et dont les effectifs d'encadrement doivent être prioritairement sécurisés.

Afin de soutenir la qualité et la personnalisation des accompagnements dans cette période de crise, il est recommandé, autant que possible, de permettre aux équipes des externats et des services mobiles de commencer à intégrer les structures adultes pour prise en compte des besoins personnalisés, avant même que les difficultés de personnel demandent une organisation de suppléance en urgence. Cela favorise la sérénité du cadre de travail pour les professionnels et une continuité d'accompagnement pour les résidents.


12 • Une personne accueillie en structure d'hébergement est hospitalisée pour cause de suspicion ou d'infection avérée par le Coronavirus. En qualité de professionnel du secteur médico-social, comment puis-je venir en soutien de la continuité d'accompagnement et des professionnels de l'hôpital ?
Avec les proches aidants, vous êtes celui ou celle qui connaissez le mieux les habitudes de vie de la personne et les points de vigilance. Il est important que vous transmettiez au service hospitalier d'accueil la fiche des habitudes de vie et que vous puissiez répondre aux questions des professionnels hospitaliers qui vont assurer les soins au quotidien. Ils ne connaissent pas tous comme vous les particularités d'accompagnement des différents types de handicap (communication non verbale, évaluation de la douleur, repérage des troubles somatiques, habitude de vie pour manger, se déplacer, se laver et dormir). En vous protégeant, vous pouvez accompagner la personne à l'hôpital et aider à la bonne transmission des informations auprès de l'équipe hospitalière. Au sein de la structure médico-sociale d'hébergement, il est procédé à une désinfection complète de la chambre et de son environnement ; une vigilance est observée pour repérer et confiner les personnes présentant des symptômes type fièvre et toux.

 
 
 
 
 
 
 
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Covid 19: Mesures pour les travailleurs d'ESAT

22 Mars 2020 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Accompagnement psychologique, #Moniteurs d'ateliers

La conjoncture pousse à mettre en place des mesures de vigilance renforcée dans l'emploi. Qu'en est-il des travailleurs en Esat (Etablissements et services d'aide par le travail) ? Le gouvernement considère que « du fait de leur handicap, ils peuvent présenter des risques de complication de santé associées qui les rendent plus vulnérables face à l'épidémie ». Des mesures ont donc été rendues publiques le 16 mars 2020 par le secrétariat d'Etat au Handicap. Ces établissements doivent dès à présent organiser la réduction de leurs activités au « strict minimum », et procéder à la fermeture de tous les lieux de restauration ouverts au public. Cette réduction doit également concerner les mises à disposition et les unités de travail « hors les murs » mais, selon le gouvernement, « en tenant compte des spécificités de cette activité professionnelle ».

L'Etat promet de mettre en œuvre des mesures d'accompagnement économique. Mais il est rappelé que des mesures de droit commun sont mobilisables immédiatement : délais de paiement des échéances sociales et fiscales, remise d'impôt et rééchelonnement des crédits bancaires. Enfin, pour amplifier l'efficacité des réponses auprès des personnes en situation de handicap, les professionnels d'Esat sont appelés à venir renforcer les capacités d'accompagnement de ce public maintenu à domicile.

Fermeture des centres de rééducation professionnelle

Le gouvernement annonce par ailleurs la fermeture des centres de rééducation professionnelle (CRP) et de pré-orientation et la mise en œuvre de la formation à distance à chaque fois que possible. Les professionnels rendus disponibles par cette fermeture/formation à distance restent mobilisés pour soutenir les autres accompagnements et accueils nécessaires.

Des règles pour les centres de formation des apprentis

De nombreux apprentis en situation de handicap sont également concernés par les règles appliquées dans les Centres de formation des apprentis (CFA). Les voici :

  • Le « coût contrat » est maintenu et sera payé par les OPCO (Opérateurs de compétence). Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l'activité partielle, sauf décision de fermeture par la préfecture.
  • Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés ; leur rémunération sera maintenue.

Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficieront des mêmes mesures.
 
Pour les organismes de formation, le principe est de privilégier le maintien de l'activité lorsque les formations peuvent se poursuivre par un enseignement à distance (des outils et contenus numériques doivent être mis à disposition par le ministère du travail) et donc le maintien du financement de la prestation par leur financeur. Dans tous les cas, les bénéficiaires demandeurs d'emploi en cours de formation voient leur rémunération de stagiaire de la formation professionnelle garantie pendant la période de suspension, jusqu'à la fin de la formation.

Pour les emplois en milieu ordinaire

Suite aux décisions du Premier ministre du samedi 14 mars, les recommandations sanitaires touchent pleinement le milieu du travail.

1. Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent
Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Près de 8 millions d'emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd'hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé.
 
2. Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées
Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs, c'est-à-dire limiter au strict nécessaire les réunions, ainsi que les regroupements de salariés dans des espaces réduits, annuler ou reporter les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.

3. Les restaurants d'entreprise peuvent rester ouverts mais doivent être aménagés, notamment via l'étalement des horaires, afin de laisser un mètre de distance entre les places à table.

4. Toutes les entreprises concernées par l'arrêté de fermeture du 14 mars 2020 (restaurants, cafés, magasins…)  sont éligibles à l'activité partielle, dès aujourd'hui. Un décret doit être pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d'activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC. Ce dispositif est activable en ligne sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/. Le gouvernement promet que ces autorisations sont attribuées en moins de 48 ans mais se dit conscient que ces délais pourraient s'allonger face à l'afflux des demandes. Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d'accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Les indépendants et les employés à domicile ne sont aujourd'hui pas éligibles au dispositif d'activité partielle. Une solution d'indemnisation sera présentée dans les tout prochains jours.

5. Les solutions pour les parents d'enfants
Si le télétravail n'est pas possible et que vous n'avez pas de solutions de garde pour vos enfants, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de sa structure d'accueil. Cette mesure est dédiée aux parents d'enfants de moins de 16 ans mais une dérogation s'applique à ceux qui sont en situation de handicap, sans limite d'âge (une barrière d'âge fixée à 18 ans a finalement été levée). Il s'agit d'un arrêt maladie qui ne nécessite pas d'aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L'employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l'attestation à l'assurance maladie. Toutes les informations sur le site https://declare.ameli.fr/

Garde pour les enfants des pro du médico-social

Les professionnels du secteur médico-social figurent parmi les « personnels prioritaires » pour la mobilisation des systèmes de gardes d'enfants organisés par l'Education nationale au sein des écoles. Cela concerne, notamment, dans le champ du handicap, ceux travaillant dans les établissements pour personnes handicapées, services d'aide à domicile, services infirmiers d'aide à domicile, lits d'accueil médicalisés et lits halte soins santé, nouveaux centres d'hébergement pour sans-abris malades du coronavirus et établissements d'accueil du jeune enfant maintenus ouverts.

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ESAT et Covid-19 : Le point sur les mesures et changements

22 Mars 2020 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Accompagnement professionnel

 

 Quels changements opérés dans les ESAT ? Après plusieurs jours de confinement, des interrogations émergent en cas de handicap.  En ces temps difficiles,la rédaction fait le point:

 
 

Voilà plusieurs jours que la population française est confinée. De nombreuses inquiétudes et interrogations émergent notamment de la part des personnes handicapées et de leurs proches. Pour les centraliser, le Comité interministériel du handicap (CIH) a mis en place une foire aux questions (FAQ) et s'engage à apporter quotidiennement des réponses pratiques pour « les protéger et les accompagner au mieux ». Des pages de conseils pratiques, que nous avons découpées en rubriques à découvrir intégralement dans notre onglet Flash Actus ( https://informations.handicap.fr/a-covid-19-toutes-les-reponses-cas-de-handicap-12732.php  ). Elles seront régulièrement réactualisées selon les problématiques et les difficultés qui se manifesteront au fil des jours. Une interrogation concerne notamment les changements opérés dans les ESAT (établissements et services d'aide par le travail).

• Je gère un ESAT, que va-t-il se passer ?

Les travailleurs handicapés fragiles doivent être maintenus à domicile, en télétravail ou non. Les ESAT doivent organiser la réduction de leurs activités au strict minimum, et la fermeture de tous les lieux de restauration ouverts au public. Cette réduction doit également concerner les mises à disposition et les unités de travail « hors les murs » en tenant compte des spécificités de cette activité professionnelle.

L'organisme gestionnaire engage sans délai une concertation étroite avec les employeurs concernés et les travailleurs en priorisant les mesures de protection de la personne. Afin de ne pas conduire à des ruptures de services essentiels, il conviendra néanmoins de construire les continuités d'activité nécessaire pour les secteurs de sous-traitance et de prestations sensibles, notamment ceux liés au fonctionnement des établissements médico-sociaux (blanchisserie, nettoyage, restauration collective etc). Le délai d'adaptation des activités est fixé au 18 mars 2020. Pour ce faire, après avoir procédé au repérage des travailleurs handicapés présentant des risques de complications de santé et employés sur ces activités, et mis en œuvre les mesures de protection de ces travailleurs en organisant leur maintien au domicile, les organismes gestionnaires, en lien avec les Agences régionales de santé, devront, aux côtés de leurs commanditaires, organiser les conditions de maintien de ces services y compris en trouvant les relais auprès d'autres prestataires.

Les fermetures d'activité devront être accompagnées d'une concertation par les gestionnaires avec les travailleurs, leurs proches, leurs structures d'hébergement et leurs services d'accompagnement dans la vie quotidienne afin d'organiser dans les bonnes conditions, sans risque d'isolement, le maintien au domicile, qu'il soit personnel ou collectif. Le gouvernement soutient tous les gestionnaires du secteur protégé confrontés à ce contexte exceptionnel. Des mesures d'accompagnement économique seront mises en œuvre, à la hauteur de l'impact de la crise. D'ores et déjà, il est rappelé les mesures mobilisables immédiatement : délais de paiement des échéances sociales et fiscales, remise d'impôt et rééchelonnement des crédits bancaires. Pour amplifier l'efficacité des réponses auprès des personnes en situation de handicap et la prévention de l'isolement, les professionnels d'ESAT sont appelés à venir renforcer les capacités d'accompagnement des personnes en situation de handicap maintenues à domicile.

 

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Handicap et travail... le duo de l'inclusion

22 Mars 2020 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #insertion par l'économique, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile

 4ème édition de l'opération Duoday, une journée qui vise à changer notre regard sur le handicap dans le monde du travail. Mary Sohier et Thomas Chapuzot sont partis à la rencontre de l'un de ces binômes handi-valides dans le centre équestre de Vouneuil-sous-Biard. reportage...

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le formidable outil de l'informatique dans le soutien en travail protégé

19 Mars 2020 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Informatique

Quatre ESAT du réseau ESATCO de l'Adapei Loire-Atlantique ont expérimenté l'utilisation du programme AMIKEO pour développer les compétences et l'autonomie de leurs travailleurs. Grâce à ses applications personnalisables, le programme AMIKEO est devenu un outil-clé pour plus de 50 travailleurs au sein des ateliers techniques, des espaces verts, de la restauration ou encore du nettoyage. Les procédures sont visuelles et sonores, le planning est simplifié, les exercices permettent de s’entraîner… Les travailleurs sont acteurs et créent leurs propres supports, avec leurs moniteurs et leurs pairs. Au travail, AMIKEO stimule l’autonomie, la pairaidance, le développement de compétences et l’auto-évaluation. C’est un outil prometteur pour permettre l’accès à l’emploi pour tous ! En 2019, l’Adapei Loire-Atlantique a décidé d’essaimer l’outil au sein de ses douze ESAT pour accompagner plus de travailleurs dans le monde numérique.

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Formation professionnelle et Restauration à l'ESAT

18 Mars 2020 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Moniteurs d'ateliers, #H.AC.C.P Hygiène alimentaire, #Restauration

 

 

les métiers de la restauration sont un vivier important d'emplois en Travail protégé. Le CAC FORMATIONS au travers ces formations modulaires y oeuvre depuis 1993. Nous sommes ravis de decouvrir jour après jour,cette professionnalisation des travailleurs en situation de handicap ,dans les métier de la restauration.

Le collectif Différent et Compétent en Aquitaine a réalisé ce film pour montrer le fonctionnement d'une cuisine centrale d'ESAT (Établissement ou service d'aide par le travail). Ou comment accompagner les travailleurs en situation de handicap à devenir des professionnels !

sources You tube

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17 Mars 2020 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #H.AC.C.P Hygiène alimentaire, #Restauration, #Moniteurs d'ateliers

L'ESAT (établissement et service d'aide par le travail) Les Chênes Verts à Nîmes dispose désormais d'une toute nouvelle biscuiterie. La fabrication des biscuits est assurée par des personnels en situation de handicap. Une fabrication locale et solidaire. Equipe : Martin Villaret, Christelle Nicolas et Floriane Pele Intervenants : - Renaud Ouvrier à la biscuiterie Les Chênes Verts - Jean-Claude Drimaracci Président de l'association Les Chênes Verts - Didier Monju Moniteur d'atelier - Angélina Béchard Directrice de l'ESAT Les Chênes Verts .

sources You tube

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mploi et handicap : du nouveau en 2020!

19 Février 2020 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Accompagnement psychologique, #Moniteurs d'ateliers

mploi et handicap : du nouveau en 2020!

Calcul du taux d'emploi, modalités des accords entreprise, sous-traitance, déclaration du nombre de salariés handicapés... Synthèse des principaux changements liés à la réforme de l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).

13 février 2020 • Par
 
 
 

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », promulguée le 5 septembre 2018, modifie l'obligation des entreprises en matière de handicap. Si le taux d'emploi de travailleurs handicapés reste, pour l'heure, fixé à 6 %, pour les sociétés de vingt salariés ou plus-devenant révisable (seulement à hausse) tous les cinq ans- les modalités de calcul, notamment, changent. L'objectif : renforcer l'emploi direct de ce public. Synthèse des changements opérés depuis le 1er janvier 2020...

Déclaration auprès de l'Urssaf

• Avant : seules les entreprises de vingt salariés ou plus, soumises à l'OETH (obligation d'emploi de travailleurs handicapés), font leur déclaration annuelle à l'Agefiph via un formulaire Cerfa. A noter, la dernière DOETH (déclaration) papier ou télédéclarée de 2019 est à faire avant le 1er mars 2020. La contribution est versée à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
• Après : Chaque entreprise (quels que soient ses effectifs) doit déclarer son taux de travailleurs handicapés dans la Déclaration sociale nominative (DSN) ; l'Urssaf sera donc son interlocuteur. Un « logiciel de paie maj 2020 » est nécessaire depuis le 5 janvier 2020. La logique de confidentialité est conservée. Concernant la DSN, dans le bloc contrat, il faut désormais mentionner la qualité de TH (nomenclature avec treize types de statut). Toutes les attestations Esat/EA/TIH seront envoyées avant le 31 janvier 2021, ainsi que pour les entreprises de travail temporaire et les groupements d'employeurs. L'entreprise devra ensuite calculer sa contribution 2020 au début de 2021.

Entités assujetties : un effectif global

• Avant : L'entité assujettie est un établissement qui bénéficie d'une autonomie de gestion. Ils peuvent être nombreux dans certaines entreprises.
• Après : Désormais, l'entreprise sera assujettie et devra donc additionner les effectifs de ses éventuels établissements pour connaître son nouvel effectif. D'autre part, l'assujettissement aux règles de sécurité sociale, bien connu des services paie, contient désormais plus de particularités dans l'OETH.

Effectifs : moyenne annuelle

• Avant : Tous les types de contrat sont concernés (CDI, CDD, alternance, stage, intérim, etc.) et comptabilisés en équivalent temps plein ETP au 31 décembre.
• Après : Tous les types de contrat sont toujours concernés mais comptabilisés en moyenne annuelle. Les TH d'ETT (Entreprise de travail temporaire) et de groupements d'employeurs ne sont donc plus comptés dans l'effectif assujetti tandis que les intérimaires sont valorisés différemment via une attestation.

Sous-traitance : exit l'emploi « indirect »

• Avant : La sous-traitance (ESAT, entreprise adaptée, travailleur indépendant handicapé), qui relève de l'emploi indirect, est comptabilisée en amont dans les 6 %, via les Unités bénéficiaires (UB).
• Après : On ne parle plus d'emploi indirect ni d'UB mais 30 % du coût de la main d'œuvre (quelle que soit la nature de l'achat ou de la prestation) sont déductibles de la contribution (en aval). Cela reste donc incitatif. Par ailleurs, c'est désormais valorisé en euros. Le plafond varie en fonction du taux d'emploi de l'entreprise. Celles qui emploient moins de 3 % de TH obtiendront un plafond de 50 % du montant de la contribution due. Pour les autres, ce sera 75 %.

Déduction : plus que 3 catégories

• Avant : 13 catégories de dépenses donnent droit à une déduction à hauteur de 10 % de la contribution.
• Après : 3 catégories de dépenses donnent doit à une déduction à hauteur de 10 % de la contribution, à savoir : le diagnostic et les travaux d'accessibilité allant au-delà des obligations, le maintien dans l'emploi et la reconversion, mais aussi l'accès et le maintien dans l'emploi, la formation et la sensibilisation.

Accord : renouvelable une fois

• Avant : Les entreprises peuvent s'exonérer de leur obligation en signant un accord handicap tripartite, agréé et renouvelable.
• Après : Des accords de trois ans peuvent toujours être conclus mais ils ne seront désormais renouvelables qu'une fois.

Minorations supprimées

• Avant : Des minorations existent, selon l'effort fait par les entreprises concernées (TH de moins de 26 ans, éloignés de l'emploi…).
• Après : Les minorations ont été supprimées au profit de valorisations spécifiques. Les TH de 50 ans et plus comptent, par exemple, pour 1,5 (coefficient).

Sources :Handicap.fr :Par Amandine Pillot, dirigeante d'Atout-caP, consultante politique handicap

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Une belle valorisation des compétences!

17 Février 2020 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Accompagnement professionnel, #Certifications & VAE

Plus d'une centaine de travailleurs handicapés ont reçu très officiellement leur diplôme de Reconnaissance des Acquis de l'Expérience (RAE) le 10 avril à Sélestat. Tous travaillent dans des ESAT ou entreprises adaptées d'Alsace et on préparé pendant un an leur passage devant un jury national. La RAE portée par l'association "tous compétents Alsace" permet de reconnaître en eux de véritables aptitudes professionnelles. Il s'agit souvent de leur premier et unique diplôme. Rencontre avec deux d'entre eux à l'ESAT St André de Cernay.

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AAH individualisée

17 Février 2020 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Hébergement Vie sociale, #Moniteurs d'ateliers, #Accompagnement psychologique

AAH individualisée : l'Assemblée nationale vote pour!

L'Assemblée nationale a adopté, le 13 février 2020, contre l'avis du gouvernement et de la majorité, une proposition de loi proposant notamment d'individualiser l'AAH et de relever l'âge maximum pour obtenir la PCH à 65 ans, contre 60 actuellement.

 
Illustration article

L'Assemblée nationale a adopté, le 13 février 2020, la proposition de loi portée par le député Libertés et Territoires, Yannick Favennec Becot, qui propose notamment d'individualiser l'Allocation adulte handicapé (AAH), en supprimant la prise en compte du revenu du conjoint dans son calcul, et d'étendre l'âge maximum pour bénéficier de la Prestation de compensation du handicap (PCH) à 65 ans, contre 60 aujourd'hui. D'autres "mesures sociales" envers les personnes hébergées en EHPAD ou en situation de handicap, ainsi que l'allongement du congé de deuil parental, sont au cœur de cette proposition. Sur Twitter, Yannick Favennec Becot se dit «fier d'avoir été le rapporteur d'un texte humain et juste».

Vif débat

Les "marcheurs" et les élus MoDem ont été mis en minorité au moment du vote, et le texte a été adopté par 44 voix contre 31 en première lecture. Quatre "marcheurs" et une élue MoDem se sont joints aux voix favorables, les députés UDI-Agir apportant aussi leur soutien. Le débat a été vif, plusieurs élus faisant allusion au refus des députés LREM d'allonger le congé de deuil après la perte d'un enfant, qui avait poussé Emmanuel Macron à intervenir. "Vous avez la possibilité de l'humanité", a martelé François Ruffin, s'adressant à la majorité. "Vous serez seuls dans cet hémicycle et dans le pays", a-t-il prévenu.

«Flagrant délit d'inhumanité»

"Vous êtes pris en flagrant délit d'inhumanité une fois de plus", a ajouté Jean-Luc Mélenchon, là où le LR Aurélien Pradié a fustigé une majorité qui n'apprenait pas "de ses erreurs". La "marcheuse" Anne-Christine Lang a répliqué, demandant aux députés Insoumis et LR de "garder leurs leçons d'humanité", les accusant de faire "croire aux associations (de personnes en situation de handicap) qu'on pouvait raser gratis". A quelques minutes du vote, une suspension de séance a été demandée par les "marcheurs", Jean-Luc Mélenchon y voyant une tentative de "changer le rapport de force". Plusieurs rappels au règlement ont suivi.

Priorité au handicap

La secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a assuré que pour le gouvernement, "la priorité était donnée au handicap", au lendemain de la conclusion de la conférence nationale du handicap (article en lien ci-dessous). Elle a rappelé que l'AAH avait bénéficié de deux revalorisations depuis le début du quinquennat, et qu'elle était déjà "quasi-individualisée". "Arrêtez de dire que nous n'avons rien fait", a répété la ministre. Elle a renvoyé en vain à l'examen du projet de loi "grand âge et autonomie", d'ici à l'été 2020, dont le "cadre global" devrait permettre d'aborder les sujets évoqués, et a souligné les avancées faites par le gouvernement. "Nous ne sommes pas insensibles à la question" s'est défendue la MoDem Nadia Essayan, plaidant pour ce "cadre général".

 

Sources Handicap.fr« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2020) Agence France-Presse.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations ».

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