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LE BLOG DU CAC-FORMATIONS

moniteurs d'ateliers

Quand le jardin soigne...

15 Janvier 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Espaces Verts, #Moniteurs d'ateliers

Dans le cadre de son projet Santé e(s)t culture(s), l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille a initié un partenariat institutionnel avec l'École Nationale Supérieure de Paysage Versailles-Marseille (ENSP) qui a permis l'aménagement paysager de la cour centrale de l'Hôpital Sainte-Marguerite. Ce projet a fait se croiser plusieurs réalités dont les objectifs ont été à la fois pédagogiques, humains et institutionnels. Trois étudiants paysagistes de l'ENSP ont été mis en situation de commande « grandeur nature », dans le cadre d'un Atelier Pédagogique Régional financé par la Ville de Marseille. Le cahier des charges de la commande reposait sur l'amélioration du cadre de vie de l'hôpital et sur l'importance de la démarche participative en associant les usagers (patients, étudiants, personnels,..).

publié par Caroline vu sur You Tube

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La France et le handicap : des avancées et des innovations

15 Janvier 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Handicap, #Moniteurs d'ateliers, #société

Le handicap ou plutôt les handicaps ont des répercussions dans le quotidien de chacun et dans le monde des entreprises. Des entreprises investissent de plus en plus pour améliorer la vie des handicapés. France Info et l’OCIRP, l'Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance, les accompagnent.

12 millions de personnes en France sont handicapées et 5 millions d'entre elles bénéficient d'une aide de la part des pouvoirs publics

Fort de ce constat et de sa mission de service public, France Info, pour la 8e année, s'est associée à l'OCIRP, l'Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance, qui regroupe les institutions de prévoyance et la mutualité, pour décerner les "prix Handicap".

Une manifestation et une remise de prix qui s'est déroulée à la maison de la Radio en présence de plus de 700 personnes. Ces prix ne sont pas assortis d'une remise d'argent mais d'un accès à la notoriété pour les associations, les entreprises publiques et privées qui ont développé des actions pour faciliter la vie des handicapés au quotidien et dans le monde du travail.

Canne blanche connectée, maisons partagées, quelques projets primés

Citons parmi les réalisations qui ont été primées la canne blanche connectée, réalisée par Handisco, qui permet de se déplacer dans une ville avec toute l'information nécessaire en temps réel. Il y a aussi les maisons partagées, de la Fondation Simon de Cyrène, qui permettent aux non-handicapés et aux handicapés physiques et mentaux de vivre ensemble et de partager cuisine, salon et salle à manger. Ou encore "Cluster", qui signifie, dans la langue de Molière, "grappe d'entreprises", qui démarche des entreprises pour fabriquer du matériel adapté aux différents handicaps. Comme les lits par exemple, explique François Clergeot, de Cluster : "Là, on est sur des lits à amplitude très large, ou un lit qui peut tendre vers une certaine verticalité. Les verticalisateurs eux, permettent un transfert d'un fauteuil à un fauteuil roulant, ou du lit à un fauteuil, pour préserver à la fois l'aidant et offrir le meilleur confort pour la personne".

Faciliter la rencontre entre chefs d'entreprise et praticiens hospitaliers

L'entreprise permet aussi de faciliter la rencontre directe entre chefs d'entreprise et praticiens hospitaliers. "C'est le bénéfice colatéral. Nous avons notamment un centre hospitalier à Vierzon qui a développé des aides techniques avec ses équipes pluridisciplinaires, et qui du coup, les soumet à l'entreprise. C'est l'hôpital qui est force de proposition sur la conception des nouveaux outils et qui cherche la compétence industrielle pour concrétiser ce projet".

1 français sur 2 sera porteur de handicap au cours de sa vie

Le handicap, ce n'est pas seulement les autres, mais peut-être aussi nous-mêmes, à un moment de notre vie.

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Prise en charge de l'autisme...

9 Janvier 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile, #Handicap, #Hébergement Vie sociale, #Moniteurs d'ateliers

L'autisme est un trouble du comportement qui se manifeste par une inadaptation et des difficultés de communication avec son environnement social. Un handicap reconnu, en France, en 1996 et déclaré Grande cause nationale en 2012.

 

Qu'est-ce-que c'est ?

Le terme « autisme » inclut de nombreuses conditions pathologiques ou psychologiques qui ne sont pas encore assez uniformisées pour permettre d'établir une définition unique. La présence de différentes classifications rend la description de ce handicap particulièrement complexe.

De manière générale, l'autisme désigne aujourd'hui des troubles du développement humains caractérisés par une interaction sociale et une communication anormales, avec des comportements restreints et répétitifs.

On distingue cependant trois troubles autistiques différents et définis par une classification internationale :
- L'autisme infantile (détecté très tôt, avant trois ans, avec des troubles de la triade autistique marqués)
- Le syndrome d'Asperger (avec des retards marqués dans le développement cognitif et le langage mais des îlots de compétences)
- L'autisme atypique (par exclusion des deux précédents)

Symptômes

Les signes de l'autisme se caractérisent par la triade autistique, identifiée et établie par Lorna Wing (psychiatre britannique, spécialiste dans ce domaine).
Pour être diagnostiquée autiste, la personne doit présenter :
- Des troubles qualitatifs de la communication verbale et non-verbale
- Des altérations qualitatives des interactions sociales
- Des comportements présentant des activités et des centres d'intérêt restreints, stéréotypés et répétitifs
D'autres troubles et maladies s'associent fréquemment à ces principaux symptômes comme :
- Les troubles du sommeil
- L'épilepsie
- Le retard mental
- L'anxiété et la dépression
- Le trouble du déficit de l'attention (TDA)

Les premiers signes de l'autisme sont généralement perçus durant les deux premières années de la vie et se développent progressivement. Cependant, certains enfants peuvent grandir normalement puis régresser soudainement.

Origines

De nombreux facteurs sont évoqués pour expliquer l'autisme, c'est pourquoi on parle d'origine multifactorielle. La cause génétique et différents facteurs à risques liés à l'environnement, restent prédominants. La maladie serait donc causée, en partie, par une variabilité du nombre de copies de petits fragments d'ADN, rarement retrouvée. On commence à identifier de nouveaux gènes et voies biologiques impliquées dans la maladie tandis que le caractère héréditaire de l'autisme est également évoqué.

Traitement et suivi

Comme pour bon nombre de handicaps, il n'existe pas de traitement curatif, mais un accompagnement et une prise en charge adaptée permettent de limiter ses conséquences et d'apporter un certain soulagement au quotidien.

Des interventions cognitives et comportementales dès les premiers signes favorisent déjà un gain d'autonomie et d'assurance en société et le développement d'habitudes de communication chez les enfants atteints.

Malgré l'aide et l'amour que les proches peuvent leur apporter, les personnes autistes nécessitent une prise en charge socio-éducative, un suivi médical, et éventuellement médicamenteux, dans des structures adaptées.

A l'âge adulte, des prises en charges sont proposées par le rapport d'Autisme Europe de 2009 : « Le projet thérapeutique adulte » doit mettre l'accent sur :
• L'accès au logement avec des réseaux de soutien
• La participation au monde du travail et l'accès à l'emploi
• L'éducation continue et permanente
• Le soutien nécessaire pour prendre ses propres décisions, agir et parler en son propre nom
• L'accès à la protection et aux avantages garantis par la loi.


Sites de référence
Association autisme France : http://www.autisme-france.fr/autisme-france
Fédération française sésame autisme : http://www.sesame-autisme.com/

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Trisomie 21 et prise en charge

4 Janvier 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile, #Handicap, #Moniteurs d'ateliers

La trisomie est une anomalie chromosomique particulière. Chez un être humain normal, les chromosomes vont par paires (23 au total). Or, dans le cas d'une trisomie, au moins une des paires est un triplet, d'où le nom de « trisomie ». Il en existe différents types cette anomalie peut affecter n'importe quelle paire de chromosomes. La trisomie la plus fréquente reste la Trisomie 21.

On distingue les trisomies létales (entraînant une fausse couche) des trisomies non létales comme :
- Trisomie 21 (Syndrome de Down) portant sur le chromosome 21
- Trisomie 13 (Syndrome de Patau) portant sur le chromosome 13
- Trisomie 18 (Syndrome d'Edwards) portant sur le chromosome 18
- Trisomie 8 (Syndrome de Warkany) portant sur le chromosome 8

Certaines trisomies atteignent également les chromosomes sexuels, X ou Y :
- Trisomie X (Syndrome Triple X) : l'individu possède trois chromosomes X. Le chromosome supplémentaire est toujours donné par la mère ; le risque augmente avec l'âge. L'enfant est de sexe féminin. Une fille sur mille est atteinte de cette maladie génétique.
- Le syndrome de Klinefelter : l'individu possède deux chromosomes X et un chromosome Y (XXY). L'enfant est de sexe masculin dans la plupart des cas mais peut aussi être de sexe féminin ou indéfini (malformations probables).
- Le syndrome de Jacob : l'individu possède un chromosome Y en double exemplaire et un chromosome X (XYY). Le chromosome Y supplémentaire est dû à un problème au cours de la spermatogenèse chez le père. Environ un homme sur 850 développe au moins un spermatozoïde double Y. L'enfant est de sexe masculin.

Symptômes

La trisomie empêche une évolution normale du cerveau et entraîne automatiquement un retard mental important ainsi que des malformations diverses. Les enfants atteints des trisomies 13 et 18 ont en revanche une espérance de vie restreinte à quelques jours ou quelques semaines en raison de l'importance des malformations associées.

Origines

Ses origines sont génétiques. En effet, un cas de trisomie peut déjà survenir si l'un ou l'autre des géniteurs apporte deux chromosomes au lieu d'un. Le cas le plus fréquent est une mauvaise répartition lors de la première division cellulaire et cela peut intervenir lors de la deuxième division cellulaire ou des suivantes. Les cellules de l'individu seront alors un mélange de cellules saines et de cellules trisomiques. On parle de trisomie mosaïque.

Traitement et suivi

Il n'existe pas de traitement défini pour les différentes trisomies. Cependant, à force de stimulations, les personnes atteintes peuvent se développer tant sur le plan intellectuel, émotionnel que professionnel, même si leur handicap ne leur permettra jamais d'atteindre l'âge mental d'un adulte. Ces stimulations peuvent être assurées par un accompagnement rééducatif, de l'orthophonie, de la kinésithérapie et de la psychomotricité. Un suivi médical doit également être effectué en parallèle pour un meilleur traitement des malformations et des éventuelles infections, et permet ainsi une augmentation de l'espérance de vie.

Sites de référence
UNPAEI (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) : http://www.unapei.org/
Trisomie 21-France : http://www.trisomie21-france.org/

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Créer son entreprise Adaptée? Un projet gagnant -gagnant...

3 Janvier 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Entreprise adaptée, #Reconnaissance professionnelle

Qui peut créer une Entreprise Adaptée ?

Les Entreprises Adaptées peuvent être créées par les collectivités ou organismes publics ou privés et notamment par des sociétés commerciales.

 

  • Les Entreprises Adaptées créées par les collectivités locales, organismes publics ou privés sont soit des établissements gérés par ces personnes morales, soit des entités juridiquement indépendantes.
  • Les Entreprises Adaptées créées par une société commerciale doivent se constituer en personne morale distincte. Cette condition a pour but de renforcer leur responsabilité juridique, financière ainsi que leur autonomie.

Pour devenir « Entreprise adaptée », les entreprises signent un contrat d’objectifs triennal (COT) avec les services de l’état qui vaut agrément. Le droit aux aides de l’Etat est ouvert à partir de la reconnaissance de l’entreprise en tant qu’EA. 

 

Nécessité d'une autonomie et d'une viabilité économique

En tout état de cause, l’EA doit constituer une unité autonome et viable économiquement sur les bases suivantes : production commercialisée différenciée, lieux de production clairement identifiés, moyens en matériels et personnel distincts, comptabilité distincte et complète sur la base du plan comptable général

Le nombre de créations par an

A ce jour, l’UNEA reçoit entre trente et quarante contacts par an de personnes, physiques ou morales, qui envisagent de créer une Entreprise Adaptée. Le nombre effectif de créations annuelles est de 15 à 20 entreprises, En parallèle, on estime environ à 4 ou 5 les disparitions d’Entreprise Adaptée par an.

 

Les motivations du créateur

Les raisons de la création d’une Entreprise Adaptée sont complexes et variées. 


Selon la nature des porteurs de projets, elle est parfois le résultat d’une reconversion personnelle, notamment de cadres, qui veulent donner un autre sens à leur engagement professionnel. Pour de nombreux créateurs, c’est la dimension sociale qui est prépondérante. C’est notamment ce qui motive un certain nombre de jeunes dirigeants en début de carrière. Des personnes sont issues d’autres sphères de l’économie sociale et solidaire. On trouve, par exemple, des encadrants techniques issus d’entreprises d’insertion.


Pour d’autres enfin, c’est la logique économique qui est prépondérante. Il s’agit avant tout de conquérir de nouvelles parts de marchés, en utilisant parfois la plus value sociale avant tout comme un argument commercial…


L’émergence des clauses sociales dans les marchés publics vient aussi stimuler la création ou le recours aux Entreprises Adaptées. Certains grands groupes s’interrogent aujourd’hui sur l’offre disponible, pour pouvoir eux-mêmes faire appel à des prestataires de ce type et répondre à des marchés publics.
 

 

Le profil des dirigeants

Une grande majorité des dirigeants d’Entreprises Adaptées est issue du tissu associatif et social. Ils sont ainsi 60 % à diriger parallèlement un ESAT. La professionnalisation du secteur ces dernières années a cependant tendance à corriger cette prédominance. Enseignants ou travailleurs sociaux qui prennent un virage vers l’activité économique, anciens chefs d’entreprises qui prennent un virage vers une activité plus sociale, personnes ayant un ancrage dans la vie politique locale, commerciaux…


Ils ont le plus souvent une expérience professionnelle significative et ont environ une cinquantaine d’années. Ils ont aussi souvent eu, dans leur histoire de vie, un lien particulier, une confrontation avec le handicap, à travers leur famille, leurs amis… 
 

Un potentiel en développement...

Le développement des Entreprises Adaptées était confronté à un paradoxe. D’un côté, le marché se développe et la demande « privée » est croissante, ce qui invite à stimuler ou accompagner la création d’entreprises nouvelles. Double paradoxe, l’enveloppe annuelle globale de l’état ne semble jamais totalement utilisée, mais le système des attributions par région et selon les DIRECCTE demanderait plus de souplesse pour pouvoir répondre de manière plus réactive à des initiatives locales.


De plus, notons que les EA bénéficient d’un avantage concurrentiel conséquent, puisqu’elles permettent aux entreprises, aux établissements des fonctions publiques, aux collectivités territoriales de s’acquitter de la moitié de leur obligation d’emploi de personnes handicapées. Ainsi en devenant clientes des EA ces structures réduisent leur contribution AGEFIPH ou FIPHFP.  Les structures relevant du Code des Marchés Publics ont également la possibilité de réserver des marchés aux EA.

sources U.N.E.A  Union Nationale des Entreprises Adaptées.

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Les surcoûts liés à l'emploi "très majoritaire" de travailleurs handicapés,en Entreprise Adaptée..

2 Janvier 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Entreprise adaptée, #Reconnaissance professionnelle, #société

Les surcoûts liés à l'emploi "très majoritaire" de travailleurs handicapés

Le surcoût global moyen auquel doit faire face une Entreprise Adaptée par rapport à une entreprise classique est estimé à 16 200 euros par an et par travailleur handicapé. Ce surcoût est dû : 


• Pour 83,8% à un différentiel de productivité.
• Pour 14,6% à un nécessaire encadrement supplémentaire, à la fois social et technique.
• Pour 1,6% à des besoins techniques complémentaires, en termes de surfaces et d’équipements. 

 

Les aides publiques

Par les différentes aides publiques mises en place pour favoriser l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés, l’Etat couvre 92% de ce surcoût (soit 14 900 euros). Deux types d’aides sont mobilisés : 

 

  • L’aide au poste : elle permet aux salariés en situation de handicap de percevoir une rémunération au moins égale au Smic. L’aide au poste couvre ainsi 80% du Smic brut non chargé.  
  • La subvention spécifique : elle constitue l’aide structurelle versée aux Entreprises Adaptées pour les accompagner dans leur développement. Elle atteignait en moyenne 2 100 euros par travailleur handicapé en 2009. 

Le contrat d’objectifs triennal (COT), passé entre l’Etat et l’Entreprise Adaptée, valant agrément, précise la situation et le projet de l’EA et détermine les aides de l’Etat. Un avenant financier annuel fixe l’effectif de référence ouvrant droit à une aide de l’Etat pour l’Entreprise Adaptée et détermine le montant de ces aides. Il précise les conditions d’ajustements de l’effectif, en cours d’année, liés à la conjoncture économique.

 
L’instauration d’un tel mode de financement permet le rapprochement du statut de la personne du droit commun et le renforcement du rôle social et économique des Entreprises Adaptées. 
 

Par ailleurs, l’Entreprise Adaptée, comme toute entreprise, a droit aux autres aides de droit commun.

 

Un investissement gagnant pour la collectivité...

Une étude réalisée par KPMG pour l’Union nationale des Entreprises Adaptées révèle que les aides publiques déployées constituent un investissement porteur pour la collectivité. L’étude a déterminé en effet qu’à partir d’une rémunération égale à Smic + 2,6% de toute personne handicapée travaillant dans une Entreprise Adaptée, chaque euro investi par la collectivité publique lui est retourné sous forme de recettes fiscales et sociales.

 

Cela signifie donc, d’un simple point de vue financier, que l’engagement public en faveur d’un accès à l’emploi d’un travailleur handicapé constitue un investissement gagnant.


L’étude démontre par ailleurs que toute personne handicapée en situation de non emploi représente un coût moyen pour la collectivité de 8 870 euros par an. Ce coût varie selon les allocations dont la personne handicapée bénéficie.


Ainsi, lorsqu’une personne handicapée, qui bénéficiait d’une allocation liée à son handicap (AAH) ou à sa situation de non emploi (RSA, ARE...), accède à l’emploi et à une rémunération de niveau Smic + 2,6% en Entreprise Adaptée, le gain social (ou l’économie budgétaire) pour la collectivité s’élève à 8 869 euros par an.  (sources U.N.E.A)

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Le Handicap psychique et sa prise en charge...

2 Janvier 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Hébergement Vie sociale, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile, #Handicap

Le handicap psychique

 

La notion de handicap psychique est apparue il y a plusieurs années, promue par l'Unafam afin de faire reconnaître le handicap généré par les troubles psychiques et de le différencier du handicap mental généré par une déficience intellectuelle. Ce terme a été repris par la loi du 11 février 2005, ce qui a enfin permis une visibilité de plus en plus évidente des personnes qui en souffrent et de leurs besoins.

 

Les pathologies à l'origine du handicap psychique
  • Les psychoses décompensées chez l'adolescent ou le jeune adulte, et particulièrement les schizophrénies

Ces troubles atteignent la personne dans son identité même, son rapport  à soi et au monde, sa représentation de soi, des autres et du monde qui l'entoure ainsi que le lien entre soir et le monde extérieur.

  • Les troubles dépressifs graves associés à des états maniaques dans les maladies bipolaires ou à des troubles anxieux majeurs dans le cadre de personnalités dysfonctionnelles comme les états-limites

 Ces personnes sont en général dépendantes de l'étayage relationnel de leurs proches et extrêmement sensibles aux moindres attaques de leur estime de soi. La société actuelle entraîne une recrudescence majeure de ces pathologies.

  • Les troubles névrotiques graves comme les troubles obsessionnels envahissants, les phobies invalidantes voire les conversions hystériques et les troubles hypochondriaques en particulier post traumatiques

On repère ces troubles souvent liés à des traumatismes : violences physique ou sexuelles durant l'enfance ou l'adolescence, agressions physiques ou psychiques, accidents de travail ou  de la circulation, deuils particulièrement difficiles, violences dues aux guerres,...

  • L'autisme et les syndromes autistiques

Il s'agit d'une pathologie congénitale qui se traduit dès  la toute petite enfance par des troubles de la communication, des troubles de l'attention et une extrême sensibilité à toute variation de l'environnement.

  •  D'autres situations pathologiques peuvent entraîner un handicap psychique : les syndromes frontaux, conséquences de traumatismes crâniens ou de lésions cérébrales, les démences liées à une maladie ou à une cause toxique, les maladies neuro-dégénératives...

 

Les critères de la déficience psychique
  • troubles de la volition
  • troubles de la pensée
  • troubles de la perception
  • troubles de la communication et du langage
  • troubles du comportement
  • troubles de l'humeur
  • troubles de la conscience et de la vigilance
  • troubles intellectuelles
  • troubles de la vie émotionnelle et affective
  • expression somatique

 

Les incapacités liées à ces déficiences

 Une des caractéristiques majeures du handicap psychique est qu'il s'accompagne souvent de déni, de la méconnaissance ou de la minimisation des troubles de la part de la personne elle-même et quelquefois de son entourage.

Une autre caractéristique est la variabilité des troubles et de leur intensité dans le temps. Le rythme de variabilité peut être à l'échelle d'une période plus ou moins longue de la vie ou à l'échelle de la journée. Cette variabilité peut être due à des causes endogènes ou exongènes.

Cinq domaines d'incapacités liées à ces déficiences sont à mentionner :

  •  les besoins fondamentaux et la capacité à prendre soin de soi,
  • les capacités liées au logement ou l'hébergement,
  • les capacités à avoir une vie sociale et des loisirs,
  • les capacités de la formation et l'apprentissage,
  • les capacités de travail. sources Handicap .fr
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Les nouveaux enjeux des ESAT....

18 Décembre 2016 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers

Renforcer les relations des ESAT avec le monde professionnel La commission des finances du Sénat pointe les pistes à suivre telles que le renforcement des relations des ESAT avec le monde économique et le rapprochement des établissements entre eux. Parmi les 13 recommandations qui encouragent l'adaptation des ESAT pour s'adapter aux nouveaux enjeux, 8 concernent une meilleure prise en compte des besoins des usagers d'ESAT avec le développement du temps partiel, la formation des moniteurs d'atelier, la réforme du système d'information des maisons départementales des personnes handicapées, la signature de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, l'aide à la modernisation de l'outil de travail, le maintien du financement des ESAT par l'Etat ou la création d'indicateurs de performance. Les 5 autres recommandations touchent principalement au renforcement de l'activité économique des ESAT : l'instauration d'une évaluation de potentiel d'employabilité des personnes en situation de handicap, l'accroissement de la durée de l'aide de l'AGEFIPH à l'intégration au milieu ordinaire, la mise en place d'une base de données unique permettant de faire mieux connaître le STPA ou l'évaluation du recours aux ESAT par les collectivités publiques. La recommandation numéro 10 nous semble particulièrement pertinente : intégrer davantage, dans le projet individuel des personnes accueillies en ESAT, des expériences en milieu ordinaire - stages, mises à disposition sur des missions précises. Quoi de mieux que de faire connaître la valeur ajoutée d'un travail d'ESAT en s'appuyant sur ce dispositif ?

 

sources HANDIREAU

Par Dominique du Paty de Clam, présidente de Handiréseau

Retrouvez cet article sur : www.decision-achats.fr - "(Tribune) Les ESAT face à leurs nouvelles contraintes"
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L'avenir des ESAT en france?Les ESAT face à leurs nouvelles contraintes...

16 Décembre 2016 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle

  Le rapport sur l'orientation et l'avenir des ESAT de France, présenté à la commission des finances du Sénat le 15 avril dernier, dresse un état des lieux peu réjouissant et livre 13 préconisations destinées à aider le secteur adapté à affronter les nouveaux enjeux. Décryptage (Tribune) Les ESAT face à leurs nouvelles contraintes Éric Bocquet (sénateur CRC - Nord) rapporteur spécial de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" a présenté à la commission des finances du Sénat le 15 avril dernier, sous la présidence de Michèle André (sénatrice PS, Puy-de-Dôme), les conclusions de son contrôle portant sur l'orientation et l'avenir des ESAT de France. Après un état des lieux qui démontre les difficultés du secteur à s'adapter aux nouveaux enjeux, il fait 13 recommandations. Mais, si ces préconisations nous semblent fondamentales dans l'avenir des 120 000 personnes en situation de handicap et de leurs accompagnants, nous restons cependant dubitatifs quant à leur mise en oeuvre... Etat des lieux 1350 établissements et services d'aide par le travail accueillent sur notre territoire environ 119 000 adultes en situation de handicap. Le vieillissement de la population, l'intégration croissante de travailleurs en situation du handicap psychique, une rentabilité attendue, sont les composantes majeures des enjeux auxquels sont confrontés ces établissements. En effet, ce rapport d'information indique, dans sa note de synthèse que, déjà en 2010, l'âge moyen des usagers d'ESAT était de 38,3 ans. Ce vieillissement entraîne une fatigabilité des usagers et un aménagement incontournable des temps de travail. En outre, 22% des travailleurs d'ESAT sont considérés comme en situation de handicap psychique. Cette situation n'est pas sans conséquence sur une nouvelle organisation du travail tant l'approche professionnelle du handicap psychique est différente de celle du handicap intellectuel. Une concurrence accrue - des crédits en chute libre Les activités traditionnelles des ESAT sont de plus en plus mises en concurrence et difficilement rentables. Les clients historiques et fidèles se font rares, les volumes et la durée des marchés se rétrécissent comme peau de chagrin. Cette situation contraint l'ESAT à penser à d'autres marchés et à des activités complémentaires attendues sur son territoire. Jusqu'à peu, l'ESAT vivait majoritairement des dotations de l'Etat qui lui permettait de couvrir la plupart de ses charges. L'évolution de ces dotations ne permet pas de couvrir ses charges croissantes. L'âge de l'insouciance est bien fini et le processus de convergence tarifaire, qui se veut simplificateur, impose de lourdes conséquences aux nombreux petits établissements. Autres difficultés à l'horizon des ESAT Outre l'insuffisance du plan d'investissement, les interrogations concernant la rémunération des travailleurs ainsi que le manque de dialogue et d'information complètent le tableau noir. Pour preuve, la décision du 29 mai 2013 de la Cour de Cassation de surseoir à statuer sur la demande d'un travailleur handicapé en ESAT pour le paiement de congés payés non pris, fait des remous dans le Landerneau du STPA - secteur du travail protégé et adapté. Ce sursis à statuer est décidé au motif d'une indécision sur la qualité de "travailleur" des travailleurs handicapés d'ESAT. En effet, la jurisprudence liée à l'application de la loi du 2 janvier 2002 interdit le contrat de travail entre l'organisme gestionnaire et le travailleur handicapé.

Retrouvez cet article sur : www.decision-achats.fr - "(Tribune) Les ESAT face à leurs nouvelles contraintes"

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