Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
LE BLOG DU CAC-FORMATIONS

moniteurs d'ateliers

Le nouveau restaurant "L'Intervalle" à Valmy

26 Octobre 2015 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Restauration

sources diffusion You Tube Licence.

Lire la suite

Publié depuis Overblog

26 Octobre 2015 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers

Un événement judiciaire, qui risque d’avoir des conséquences définitives pour l’existence des ESAT !

J’évoquais dernièrement une poussée de fièvre à propos des ESAT (Etablissements et Services d’Aide par le Travail) autour de leur rattachement possible, dans le cadre de la Décentralisation Acte III, à la tutelle des Conseils généraux. La question est d’importance puisque les 1 300 ESAT permettent un accès à une activité de travail pour 120 000 personnes handicapées.

Ce billet présentant une polémique et des réactions exacerbées, ne pouvait faire référence aux positionnements qui se sont amplifiés ensuite :

- l’Union Nationale Interfédérale des Œuvres Privées sanitaires et Sociales (UNIOPSS), principal représentant des organisations associatives du secteur social et médico-social, a ainsi, à l’occasion de la polémique, confirmé courant avril sa position contre le transfert de la responsabilité des ESAT vers les départements, souhaitant maintenir une implication forte de l’Etat via la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie et les Agences Régionales de Santé.

- Le Synéas, un des syndicats d’employeurs le plus impliqué sur le thème, a pris courant avril une position hostile au transfert, bien que plus mesurée, pour éviter une déstabilisation des ESAT, dans un contexte économique difficile, souhaitant que ces structures puissent, quoi qu’il arrive, poursuivre dans de bonnes conditions leur mission particulière.

Ce billet ne pouvait pas non plus, début avril, faire référence aux réactions des organisations associatives face à une circulaire ministérielle du 22 avril 2013 concernant la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Ces organisations ont en effet constaté que les compétences de gestion des ESAT par l’Etat y étaient présentées comme transférées vers les départements, alors même que le projet de loi de décentralisation III n’est pas encore adopté par le parlement (le Sénat est en cours de réécriture complète du texte, réécriture qui est présentée par tous comme un véritable chemin de croix pour la ministre en charge de la question Marylise Lebranchu).

Mais toutes ces questions risquent de devenir inutiles si l’information, qui vient d’être publiée, est suivie d’effet.

De quoi s’agit t-il ?

- D’une véritable bombe révélée par Olivier Poinsot, avocat spécialisé du secteur, véritable connaisseur des questions sociales, sur son blog (une mine d’informations, ). Elle a ensuite été reprise par le site TSA quotidien le 10 juin.

- Cette bombe, c’est une décision du 29 mai 2013 de la Cour de cassation de surseoir à statuer sur une question précise : une demande d’un travailleur handicapé en ESAT pour le paiement de congés payés non pris. Ce sursis à statuer est décidé au motif qu’il existe une indécision sur la qualité de « travailleur » des travailleurs handicapés d’ESAT. Certes, la jurisprudence en France est liée à l’application de la loi du 2 janvier 2002 (l'ESAT est un ESSMS, interdisant un contrat de travail entre l'organisme gestionnaire et le travailleur handicapé, mais prévoyant plutôt un contrat de soutien et d’aide : décret 2006-1752 du 23 décembre 2002 sur l’Annexe 3-9 du CASF). Mais le droit de la communauté européenne présente une application différente pour les structures de travail protégé, parlant d’une nécessaire « absence de discrimination au travail (qui) doit se traduire, y compris en établissement, par une égalité de droit avec les salariés ». Bref, plutôt que de statuer, la Cour de cassation a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de la question préjudicielle suivante : un travailleur handicapé d'ESAT est-il un travailleur au sens du droit communautaire ? La conclusion possible de cette saisine selon Olivier Poinsot ? Il y a tout à parier, selon lui, que la CJUE conclura à une qualité de travailleur au sens du droit communautaire, soumis donc à l’obligation d’un contrat de travail et à une égalité de traitement par rapport aux autres travailleurs (dont les jours de congés et de récupération).

- Les conséquences seront évidentes : la qualification de travail, avec contrat normalisé, des personnes handicapées, va réjouir une partie des personnes qui regardent cette question avec un filtre idéologique (les employeurs, même associatifs, restent iniques puisqu’ils sont des employeurs, donc de potentiels exploiteurs de la force de travail des personnes handicapées). Mais elle va irrémédiablement déstabiliser les ESAT : un statut salarié pour les travailleurs handicapés, un coût du travail transformé, une difficulté économique accrue. La question de savoir si l’accession des personnes handicapées, en ESAT, au statut normalisé de « travailleur » est un progrès ou au contraire une régression reste ambigüe…

- A terme, selon Olivier Poinsot (et il a raison), nous allons avancer vers la fin des ESAT. Il est donc temps de se mobiliser pour inventer de nouvelles approches afin de soutenir le travail protégé en France, dans le respect de la législation communautaire.

sources :article extrait de la diffusion publiée sur blog de Daniel GACOIN

Lire la suite

Le domaine du vieux Mouin

21 Octobre 2015 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #société, #Reconnaissance professionnelle

Le Domaine du Vieux Moulin, situé au cœur du Parc Naturel Régional de Lorraine est un établissement du Secteur du Travail Protégé et Adapté emploie 40 personnes en situation de handicap. Les activités de l'établissement sont multiples : Restauration, élevages de volailles et de lapins, transformation de ces élevages en produit de charcuterie, vente de ces produits sur les marchés et au magasin du Domaine, entretien des espaces verts, activité de pêche sur l'étang ainsi qu'une activité découverte de la faune et de la flore à travers la mise en place d'un chemin pédagogique. Reportage...

sources GESAT diffusion YOU TUBE

Lire la suite

Entre Mer et terre ... un travail et des repères...

19 Octobre 2015 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #Restauration, #société

L'Association la « Navicule Bleue » a pour objectif de maintenir ou intégrer dans le milieu maritime les publics en difficulté, du fait d’un ou plusieurs handicaps, de perpétuer le savoir faire traditionnel des métiers liés à la pêche et l’aquaculture et de conserver le patrimoine architectural des marais dans le cadre du développement durable.

sources : GESAT diffusion YOU TUBE

Lire la suite
Lire la suite

Des travailleurs presque ordinaires : Regards croisés

17 Octobre 2015 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #société

sources :You Tube

Lire la suite
Lire la suite

Essilor : une intégration réussie de mise à disposition...

16 Octobre 2015 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #Logistique

L'Esat de Vassincourt (situé en Meuse) sous-traitait des activités de câblages et de connectiques de matériels destinés aux ophtalmos pour l'usine d'Essilor. Passée au numérique, la production ne pouvait plus se faire sur des machines obsolètes, une solution se devait d'être trouvée ,retour sur une expérience réussie!

sources diffusion Licence You Tube

Lire la suite

Une expérience peu commune ...en direct de la Guadeloupe

15 Octobre 2015 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #société

L'Esat Mosaïque, situé dans la ville des Abymes en Guadeloupe, assure pour le Centre Gérontologique du Raizet, pour d'autres établissements privés et pour des ainés isolés, des prestations d'accompagnements de personnes âgées par un service d'animation et de réalisation d'activités ludiques : lecture de journaux, saynètes de pièces de théâtres, jeux ludiques, peinture, danse, chants, contes .. . Cette prise en charge de nos ainés s'inscrit dans une dynamique visant à rompre leur isolement, stimuler leur motricité et leur mémoire.

sources :licence You Tube

Lire la suite

L'entreprise Adaptée DEAFI au service des malendentants

14 Octobre 2015 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #Informatique

Deafi propose une prestation de vidéo-conseiller assurée par des personnes sourdes. Cette activité a été mise en place et adaptée grâce à une formation à l’AFPA de « Conseiller Service Client à Distance ». Elle permet ainsi de développer l’employabilité des personnes malentendantes:

sources: diffusion GESAT Licence You Tube

Lire la suite