societe

"Caméras et micros à la main, un groupe d'adultes porteurs d'un handicap,chez nos amis et voisins Belges, interviewent les professionnels du secteur et sondent les passants dans la rue, s'interrogeant sur le regard que notre société porte sur eux. Ils nous interpellent sur la place de la personne
différente, mais aussi sur l'origine et l'histoire du mot « handicap ». Ainsi Anne, Samuel, Leila, Michaël et les autres se mettent en scène, partageant leurs rêves et tournant le mot handicap dans tous les sens avec humour et émotion.»

Claire VAN de VELDE Educatrice Spécialisée

L'ETA,Entreprise de Travail Adaptée Belge La Ferme Nos Pilifs a remporté le marché de fourniture de boulangerie de la commune d'Ixelles. « Elle n'a pas été privilégiée mais c'était une volonté politique de l'introduire dans les soumissionnaires potentiels », explique le bourgmestre Willy Decourty. reportage...

posté par Karl et vu sur You tube...

Fondée en 1964, la communauté porte dans 35 pays un message universel en faveur des personnes handicapées mentales.

Au départ, une lettre. Quelques mots d’un disciple de Gandhi envoyés à Jean Vanier en 1969. Il a entendu parler de l’Arche et demande à son fondateur d’intervenir en faveur des personnes handicapées mentales en Inde. « L’Inde, quelle idée ! Jean n’y est jamais allé, ne s’y intéresse pas particulièrement, a mille choses à faire partout ailleurs… », raconte Anne-Sophie Constant dans la biographie qu’elle lui consacre à l’occasion des 50 ans de l’Arche.

La suite est un concours de circonstances. Mira, une Indienne venue s’installer à Trosly-Breuil (60), en Picardie, dans la première communauté fondée par Jean Vanier, doit retourner dans son pays pour s’occuper de son père malade. L’idée d’implanter le mouvement en Inde la taraude. Gabrielle, une Allemande vivant à Montréal (Canada), est prête à l’aider. Une maison et des fonds arrivent providentiellement. Voici comment est née la communauté Asha Niketan, « demeure de l’espérance », à Bangalore. Après celle de Daybreak, à Richmond Hill, au Canada, c’est la deuxième communauté de l’Arche créée à l’étranger. Dans les années 1970, 43 autres suivront, au Japon, au Honduras, en ­Australie… On compte aujourd’hui 146 communautés­ réparties dans 35 pays.

Le temps d’essaimer

Comment expliquer cette spectaculaire expansion à partir de l’intuition d’un homme qui, en 1964, s’installe sans avoir planifié la suite dans une petite maison du village de Trosly-Breuil avec Raphaël et Philippe, deux personnes handicapées mentales ? Il y a d’abord la personnalité de Jean Vanier, canadien, fils d’ambassadeur, qui voyage dès son plus jeune âge, avant de devenir marin dans la Royal Navy.

Après avoir fondé l’Arche, il est sollicité pour donner des conférences et animer des retraites dans le monde entier, suscitant sur son passage enthousiasme et vocations. Surtout, l’Arche et sa philosophie répondent à un besoin universel. « La situation des 3 % de la population mondiale qui souffrent d’un handicap mental dans le monde est dramatique, c’est une des minorités les plus maltraitées », rappelle Patrick Fontaine, responsable international de l’association. Médecin, engagé depuis plus de 30 ans, il décrit une situation catastrophique : abus sexuels quasi ritualisés des femmes handicapées dans certains pays du Moyen-Orient, maltraitance et marginalisation dans les plus pauvres, misère affective dans ceux dits « développés ».

Dans les années 1970 et au début des années 1980, ce sont les jeunes « assistants », ceux qui vivent en communauté avec des personnes handicapées, qui sont envoyés dans des pays lointains où une demande a émergé. En 1971, Dawn ­Barraqué, étudiante en psychologie au Canada, est touchée par une conférence donnée par Jean Vanier. Comme beaucoup de jeunes, elle débarque à Trosly-Breuil. Elle vient d’avoir 20 ans et pense y passer un an. « Depuis, je n’ai jamais vraiment quitté l’Arche ! », s’exclame celle qui est aujourd’hui responsable des ressources humaines à la communauté d’Aigrefoin, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78). Elle suit de près la fondation de la communauté en Inde et souhaite la rejoindre. « Jean m’a dit : “Tu peux partir, mais je te vois mieux en Afrique !” » À l’époque, l’association n’est pas présente sur ce continent. Qu’à cela ne tienne, le fondateur, qui sent qu’elle doit s’y implanter, fait le tour de ses contacts pour sonder les besoins.

Une leçon de fidélité

Dawn Barraqué, qui n’a même pas 23 ans, est envoyée avec deux autres jeunes en Côte d’Ivoire. Le groupe est accueilli chez des religieuses. « J’avais demandé à Jean : “Qu’est-ce que je fais concrètement après le premier petit-déjeuner ?, raconte-t-elle. En fait, il ne pouvait pas m’expliquer comment on fondait une communauté. Il m’a dit : “À la grâce de Dieu !” Et c’est ce qui s’est passé. Quand je regarde en arrière, je suis frappée par l’action de la Providence qui nous a permis d’ouvrir cette première communauté africaine. »

Bien sûr, de multiples difficultés apparaissent. Mais, il règne à l’Arche une grande confiance et les jeunes assistants partent enthousiastes, sans vraiment savoir quand ils vont revenir. « Au début, on a reproduit le modèle français », reconnaît Patrick ­Fontaine. « Nous étions trois étrangers et nous sentions bien que nous dépendions, pour avancer, du moment où des gens du pays nous rejoindraient, poursuit Dawn Barraqué. Ce que nous amenions, nous, c’était l’Arche, mais il fallait être très ouverts pour ne pas plaquer ce que nous connaissions et faire évoluer les choses au plus près du milieu dans lequel nous nous insérions. »

Un traumatisme violent va faire prendre conscience à l’Arche de l’importance de fonder par, et avec, les habitants des pays concernés. En 1985, une maison est ouverte à Béthanie, en Palestine. Elle accueille jusqu’à huit personnes entourées d’assistants, tous étrangers et parlant peu l’arabe. Quand arrive la première Intifada en 1987, puis la guerre du Golfe en 1990, l’ambiance se tend dans le voisinage, et les volontaires étrangers, dont les parents sont très inquiets, doivent quitter le pays en 1991. Les personnes handicapées mentales doivent rentrer chez elles ou retrouver leurs institutions d’origine. « Ça a été très douloureux pour tout le monde, surtout quand on sait que les personnes accueillies à l’Arche y trouvent normalement une place pour la vie », souligne Kathy Baroody, une Américaine à l’origine de la fondation en Palestine.

En 1994, trois ans après la fermeture de la maison de Béthanie, la jeune femme est ­renvoyée en Palestine pour rendre visite aux anciens membres handicapés et réfléchir à la manière dont l’Arche pourrait être fidèle à cette communauté dispersée. « Je me suis d’abord rendue dans la chambre de Jameel, l’un de ceux qui étaient retournés en institution. Il m’a accueillie comme si je n’étais jamais partie. Rapidement, la pièce s’est remplie d’amis. Personne ne m’a dit : “Où étais-tu ? Tu nous as abandonnés !” Au contraire, ils étaient simplement contents de me voir et de me donner des nouvelles. Ce sont eux qui m’ont transmis une leçon de fidélité ! »

L’approche de l’Arche a beaucoup évolué au fil des ans. La plupart des fondations sont désormais organisées par des autochtones, avec des moyens locaux et à la manière locale. Quitte à ce que le processus prenne plus de temps. « Nous nous inspirons du discernement ignatien, explique Patrick Fontaine. Nous réfléchissons avec ceux qui souhaitent fonder une communauté, à la façon dont ils peuvent “tricoter” la culture de l’Arche, leur propre culture et leur foi. L’idée est de se demander quelle communauté créerait Jean Vanier s’il était coréen en 2014. Sûrement pas exactementde la même manière qu’à Trosly-Breuil en 1964 ! »

L’interreligieux mis en actes..

Avec la question de l’inculturation, se pose dès les premières fondations celle de la différence religieuse. Pour Jean Vanier, l’Arche est une œuvre spirituelle. Mais pas question de la limiter aux seuls chrétiens. Au contraire, « l’Arche veut aider chacun à croître dans sa vie de foi telle qu’il l’a reçue dans sa famille, et à s’insérer dans sa propre Église ou tradition religieuse », écrit-il. L’œcuménisme et l’interreligieux se développent dans les communautés.

En 1971, à Bangalore, dans la maison de l’Arche, Gabrielle prie chaque soir après le repas, à genoux devant une icône. Un soir, Guru Natan, l’un des premiers accueillis, vient placer à côté de l’icône une image du dieu Ganesh et s’assied près de Gabrielle. « Cela s’est répété, soir après soir, l’interreligieux à l’Arche était né ! » explique Patrick Fontaine.

Dans le monde musulman, les choses ne sont pas toujours aussi simples. « À Damas, il est fréquent que telle ou telle personne ne vienne pas dans notre communauté où les assistants sont chrétiens, car l’imam a interdit de s’y rendre », ajoute-t-il. En Palestine, après l’échec de Béthanie, une nouvelle communauté a finalement été fondée à Bethléem en 2008. Ses membres sont chrétiens et musulmans. « Ici, ils sont habitués à vivre les uns avec les autres, souligne Mahera Nassa Ghareeb, responsable de la communauté Ma’an lil-Hayat, "Ensemble pour la vie". Les parents savent que nous n’essayerons pas de convertir leurs enfants et, petit à petit, nous avons trouvé le moyen de nous retrouver. Tous les matins, nous prenons deux minutes de silence, puis nous chantons en arabe pour Dieu. Bien sûr, nous ne prions ensemble ni Jésus ni Mahomet. »

Comment garder intact l’esprit de l’Arche dans ce foisonnement de cultures et de religions ? Qu’est-ce qui relie une communauté située en Lituanie à une autre au Bangladesh ? « Il y a un danger réel de dissoudre l’identité de l’Arche, d’en faire une institution comme une autre », reconnaît Patrick Fontaine. Pourtant, partout dans le monde, il observe l’universel « retournement copernicien » expérimenté par Jean Vanier à Trosly-Breuil : « Il ne s’agit pas de faire du bien à ces personnes (handicapées), mais plutôt de recevoir le don de leur présence et de s’en trouver transformé. »

Au Kenya, ce sont elles qui visitent des prisonniers. À Vancouver, ce sont elles encore qui distribuent chaque semaine des gâteaux secs et du café aux plus démunis dans les files d’attente de la banque alimentaire. Qui, à leur tour, les ont défendues par une pétition lorsque la communauté a été menacée de déménager. Dans le monde entier, l’Arche apporte la démonstration que les personnes handicapées mentales loin d’être un poids, sont au contraire une force pour la société. (source LA VIE).

DISTINCTION Pour la première fois en France, une personne handicapée mentale reçoit ce lundi la Légion d’honneur…

Jean-Pierre Crépieux: Le premier handicapé mental à recevoir la Légion d'honneur

Sans lui, L’Arche, dont il est cofondateur, ne serait pas ce qu’elle est devenue aujourd’hui. A 70 printemps, Jean-Pierre Crépieux, cœur de l’association depuis cinquante ans, reçoit ce lundi la Légion d’honneur, devenant ainsi la première personne handicapée mentale à recevoir une telle distinction en France.

Un acteur déterminant de l’Arche....

Son enfance n’a pas été rose. Placé entre 5 et 13 ans dans une institution spécialisée avant d’errer dans les rues de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), Jean-Pierre Crépieux a 20 ans lorsqu’il fait la connaissance de celui qui va changer sa vie. Touché par les conditions de vie très dures des handicapés mentaux en asile psychiatrique, Jean Vanier, ancien officier de la marine canadienne, crée L’Arche, un foyer communautaire qui accueille les personnes ayant un handicap mental. «Il fallait inventer l’organisation de cette vie en commun, et c’est là que Pierrot a eu un rôle déterminant», raconte Michèle Dormal, membre active de l’association depuis quarante ans.

«Il n’a jamais voulu être considéré seulement comme un handicapé dont il fallait s’occuper. C’est lui qui a apporté cette notion de relation mutuelle, d’interaction entre membres de la communauté, avec une dimension fraternelle», poursuit la responsable formation de l’association, qui a longtemps vécu dans la même maisonnée que celui qu’elle appelle «Pierrot». Quelques années plus tard, il fonde à son tour une nouvelle communauté de L’Arche, près de Boulogne-sur-Mer.

«Représenter tous ceux qui ont un handicap mental»

Drôle et toujours partant pour faire la fête, Jean-Pierre a longtemps chanté à la chorale et mis l’ambiance lors des fêtes au foyer. Il est «doué pour parler et accueillir les gens, il est ouvert aux autres et c’est un ami fidèle», décrit Michèle. Animé par la notion de justice et dévoué au groupe, «il a la capacité de représenter les autres», lui qui a toujours donné de la voix au comité de vie sociale de L’Arche.

Dans son livre Je n’ai pas peur de devenir vieux !, Jean-Pierre Crépieux expliquait que «Jean Vanier n’aurait pas pu fonder L’Arche sans nous», alors que l'association compte aujourd'hui 147 communautés à travers le monde. Lui qui «n’aime pas qu’on pense que les handicapés, cela ne peut rien faire» est «très fier d’être le tout premier à recevoir la Légion d’honneur». Le cofondateur de l’association voit dans cette décoration l’occasion de «représenter tous ceux qui ont un handicap mental». Et «une reconnaissance pour tout ce qu’il a donné à L’Arche», complète son ancienne camarade de maisonnée.

Encore Merci pour tout celà Monsieur Pierre CREPIEUX!

La rédaction

La Française des Jeux parie sur la diversité et le handicap...

Résumé : De 2,6 % à 6.55 % de collaborateurs handicapés en 4 ans. La Française des Jeux a reçu, le 13 novembre 2014, le label diversité qui salue l'implication des entreprises qui font le pari de s'enrichir des différences. Et le relèvent !

2,6 % de collaborateurs handicapés en 2009 ; 6,55% en 2013 ! La Française des Jeux (FDJ) a fait le pari de la diversité, et ses résultats le prouvent. Selon elle, « mieux vivre ensemble, c'est accepter et même s'enrichir des différences. FDJ s'est donc dotée d'une organisation dont la performance est directement liée au niveau de bien-être et, plus généralement, de qualité de vie au travail. » A ce titre, François Rebsamen, ministre du Travail, vient de lui décerner le label Diversité.

La diversité : une priorité !

Le 13 novembre 2014, la remise officielle de ce label obtenu le 8 février 2013 après une certification AFNOR consacre l'engagement de Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) de la FDJ, signataire de la charte de la Diversité. « Je compte poursuivre et renforcer l'engagement de FDJ pour que la cause de la diversité sous toutes ses facettes reste une priorité, a déclaré madame Stéphane Pallez, PDG de l'entreprise depuis octobre 2014 ». Cette politique a également été reconnue par la notation extra financière Vigeo (76/100) qui évalue ses engagements RSE, y compris en matière de diversité.

Un observatoire du bien-être au travail

Ce label englobe les implications en faveur des travailleurs handicapés mais pas seulement… La FDJ s'est donc fixé quatre priorités. Tout d'abord développer l'égalité professionnelle des femmes et des hommes, en mettant l'accent sur la parité à chaque niveau de la hiérarchie. Ensuite améliorer la promotion de la diversité des âges des juniors et des seniors. Puis poursuivre l'accroissement de la part d'emploi direct et indirect de collaborateurs en situation de handicap, en amenant progressivement les filiales du groupe vers ce niveau. Plus globalement, optimiser l'accès à l'emploi de tous, quelles que soient leurs origines, sociales, culturelles ou géographiques. L'Observatoire du bien-être au travail (OBET), grâce à son réseau d'écoute, permet, en cas de nécessité, de détecter d'éventuelles situations de discrimination ou de harcèlement. Présents sur l'ensemble des sites, les collaborateurs membres de l'OBET ont eux-mêmes suivi des formations à l'écoute active. Publié surHandicap.fr E. Dal'Secco

Emploi et handicap : les asso tirent la sonnette d'alarme !

Résumé : Du 17 au 23 novembre 2014, c'est la 18ème Semaine pour l'emploi des personnes handicapées. Profitant de cet éclairage médiatique rare, les associations dénoncent un contexte critique. 430 000 sont au chômage, le plus souvent sans qualification...

Un chômage qui augmente deux fois plus vite que la moyenne, de faibles qualifications : les associations tirent la sonnette d'alarme à l'occasion de la 18e semaine de l'emploi des personnes handicapées, qui s'ouvre le 17 novembre dans un contexte "critique". "Les données sont alarmantes, avec un doublement historique en six ans du nombre de chômeurs", résume Prosper Teboul, directeur général de l'Association des paralysés de France (APF).

Chômage : +10 % en un an !

Fin 2013, 413 421 personnes handicapées étaient à la recherche d'un emploi, une hausse de 11,5% en un an et un doublement par rapport à la fin 2007. Les personnes handicapées sont encore plus touchées par la crise que les autres : un demandeur d'emploi sur deux est chômeur de longue durée, près d'un sur deux est âgé de plus de 50 ans, leur taux de chômage est de 22%. "Une personne handicapée qui perd son emploi met en moyenne quatre ans avant de reprendre pied dans l'emploi", selon le président de l'APF, Alain Rochon. La situation ne s'est pas améliorée cette année puisque la France comptait fin juin 427 947 demandeurs d'emploi handicapés, une hausse de 10,6% sur un an, deux fois plus rapide que la hausse de l'ensemble des chômeurs (+5,2%), selon le dernier bilan de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) basé sur les données de Pôle emploi.

Tous handicaps concernés...

L'Agefiph rappelle que les personnes souffrant d'un handicap lourd ne sont pas les seules concernées. "Les personnes en fauteuil ne représentent que 2% des personnes handicapées", souligne-t-elle en citant l'exemple d'un cuisinier qui suite à un accident, souffre d'un problème aux genoux l'empêchant de rester debout toute la journée. L'Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (Adapt), qui a créé cette semaine de sensibilisation, l'a axée cette année sur "la sécurisation des parcours", de la scolarisation à la vie professionnelle.

Trop de ruptures dans leur parcours...

"De l'école primaire au collège, du collège au lycée, du lycée à l'école professionnelle, à l'université ou dans une école supérieure, à chaque fois qu'il y a passage, il y a un risque de rupture pour un jeune handicapé", souligne le directeur de l'Adapt, Eric Blanchet. 29% des demandeurs d'emplois handicapés ont un niveau inférieur au CAP, selon Adapt. "Pour les adultes, le risque de rupture est la perte d'emploi suite à un accident, où à une maladie invalidante ou professionnelle", ajoute M. Blanchet. Ceci nécessite de mettre en place un accompagnement, aussi bien de la personne handicapée que de l'entreprise qui va l'employer, souligne-t-il.

Exclus de la formation professionnelle...

Moins qualifiées que le reste de la population, les personnes handicapés ont aussi plus de mal à accéder à la formation professionnelle. "Le système de formation professionnelle est en train d'exclure les handicapés. En trois ans, l'accès a été divisé par deux", s'inquiète Yves Barou, président de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). Le gouvernement a fait adopter, lors de l'examen du projet de budget 2015 à l'Assemblée, un prélèvement de 29 millions d'euros sur les réserves du fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Une ponction équivalente est prévue sur l'Agefiph, qui oeuvre pour l'insertion dans les entreprises privées. Aux yeux des associations, cela "ne pourra que fragiliser les actions engagées envers les personnes en situation de handicap". Le gouvernement pour sa part fait valoir que ces sommes sont destinées à financer des emplois aidés, dont bénéficient également les personnes
handicapées.

Conférence nationale du handicap en décembre 2014...

La prochaine Conférence nationale du handicap (CNH), qui doit se tenir "en décembre" 2014, comportera un volet sur l'emploi, souligne le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées. Pour préparer ce rendez-vous, un forum régional sur l'emploi doit se tenir à Dijon le 1er décembre, en présence du ministre du Travail François Rebsamen. "Nous voulons des actions réelles et concrètes, pas un compte-rendu de différents rapports", souligne M. Rochon. Les entreprises de plus de 20 salariés ont l'obligation d'employer 6% de personnes handicapées, sous peine de pénalités financières. Mais selon l'APF, ce taux est "autour de 4,5%" dans le public et proche de 3% dans le privé.

Le point sur les droits pour les travailleurs en ESAT...

Pas toujours simple de situer le statut des travailleurs d'ESAT ,malgré la loi de 2005 qui est passée par là... les nombreuses questions des lecteurs adressées en témoigne...

Le point....

L'ESAT est un établissement médico-social permettant aux personnes en situation de handicap qui ne peuvent travailler en milieu ordinaire de travail d'exercer une activité à caractère professionnelle et socialisante tout en bénéficiant d'un suivi médico-éducatif dans un milieu protégé. De ce fait, les personnes accueillies ne sont pas assimilables à des salariés de droit commun soumis aux dispositions du code du travail mais, sont avant tout des usagers d'un établissement ou service médico-social.

Cependant, la loi du 11 février 2005 permet désormais à la personne handicapée qui a été orientée en ESAT de bénéficier d'un certain nombre de droits sociaux. Ces droits seront effectifs à compter de 1er janvier 2007.

Le droit à congé et aux autorisations d'absence....

En pratique, si ce droit à congés existait déjà dans la quasi-totalité des CAT, désormais, le travailleur handicapé ayant conclu un contrat d'aide et de soutien par le travail et qui justifie d'un mois de présence dans la structure a droit à un congé annuel, qui donne lieu au versement de la rémunération garantie et dont la durée est déterminée à raison de 2 jours et demi ouvrables par mois d'accueil en ESAT. La durée totale de ce congé, qui ne peut excéder 30 jours ouvrables, peut être augmentée de 3 jours mobiles.

Les travailleurs handicapés auront également droit aux congés de maternité et d'adoption, de paternité, parental d'éducation et de solidarité familiale et également au congé accordé au père à la suite du décès de la mère qui attendait un enfant.
Le travailleur handicapé dont l'enfant est victime d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap grave, peut prétendre au bénéfice du congé de présence parentale.
Enfin, certains évènements familiaux (mariage, naissance, adoption ou décès) peuvent ouvrir droit à des autorisations exceptionnelles d'absence sur justificatifs.


La mise en place de connexions avec le milieu ordinaire ...

La loi du 11 février 2005 a institué une faculté de mise à disposition provisoire des personnes accueillies en ESAT vers une entreprise extérieure. Dans ce cas, un contrat de détachement écrit est passé entre l'ESAT et l'entreprise. Une convention, précisant l'aide apportée à la personne et à son employeur, peut compléter différents types de contrats. A l'occasion d'une rupture de contrat ou lorsque le contrat n'est pas définitif, la personne handicapée peut alors réintégrer de plein droit son ESAT d'origine.


Le droit à la formation et à la validation des acquis...

Les ESAT doivent mettre en œuvre elles-mêmes ou favoriser, en recourant à des intervenants extérieurs, l'accès à des actions d'entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle, ainsi que des actions éducatives d'accès à l'autonomie et d'implication dans la vie sociale.

Un décret du 9 janvier 2006 envisage les modalités de mise en œplace de la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant. A ce titre, les organismes de formation doivent prévoir : un accueil à temps partiel ou discontinu ; une durée adaptée de la formation et des modalités adaptées de validation.

Les adaptations peuvent être individuelles ou collectives lorsqu'elles visent des personnes ayant des besoins similaires.

Enfin, un autre principe est également affirmé dans la loi, celui de la validation des acquis de l'expérience permettant d'obtenir un diplôme par équivalence après un certain nombre d'années d'activité.

Prime d'intéressement...
L'ESAT peut consacrer une partie de son excédent d'exploitation à l'intéressement des travailleurs handicapés. Le montant de la prime octroyée à ce titre à chacun de ceux-ci étant limité à un plafond égal à 10% du montant total annuel de la part de rémunération garantie directement financée par l'ESAT au cours de l'exercice au titre duquel l'excédent d'exploitation est constaté.
Cette prime n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH ce qui garantit un revenu net réel pour le travailleur handicapé.


Désormais, l'ESAT est seul subrogé dans les droits du travailleur handicapé aux indemnités journalières.
La part revenant à l'Etat, au prorata de sa participation à la rémunération garantie, vient en déduction de l'aide au poste.



L'Etat assure également à l'organisme gestionnaire la compensation d'une partie des cotisations payées au titre de l'affiliation des travailleurs handicapés à un organisme de prévoyance afin de permettre la prise en charge de la part de rémunération garantie directement financée par l'ESAT, maintenue en cas d'arrêt maladie indemnisé.
Cette compensation est fixée à 2% de la part de la rémunération garantie financée par l'ESAT.

]Mise à disposition...

Lorsque l'exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail est susceptible de favoriser l'épanouissement personnel et professionnel et de développer la capacité d'emploi de travailleurs handicapés admis dans un ESAT, cet établissement peut, avec l'accord des intéressés, mettre une ou plusieurs personnes handicapées à la disposition d'une entreprise, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'une association ou de toute autre personne morale de droit public ou de droit privé ainsi qu'auprès d'une personne physique.

Les travailleurs handicapés concernés continuent à bénéficier d'un accompagnement médico-social et professionnel assuré par l'ESAT auquel ils demeurent rattachés.

Un contrat écrit est passé entre l'ESAT et la personne physique ou morale auprès de laquelle la mise à disposition est réalisée.

La rédaction..

Retraite des Travailleurs handicapés d'ESAT:le point...

Nombreuses sont les questions,interrogations exprimées par les travailleurs d'ESAT, usagers,parents mais aussi lecteurs... le point...

Les bénéficiaires de l’AAH sont réputés inaptes au travail dès l’âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à la retraite. Ils sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l’inaptitude au travail.
Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale pour assurer la continuité du versement des mensualités, lors du passage de l’AAH à la pension de vieillesse.

La loi réformant les retraites a été définitivement adoptée le 27 octobre 2010 et publiée au Journal officile du 2 novembre 2010. Les salariés handicapés pourront continuer à partir à 60 ans et pourront bénéficier du taux plein à 65 ans.

Une mesure intéresse directement les personnes en situation de handicap :

- A partir du 1er juillet 2011, les assurés titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pourront bénéficier d'une retraite anticipées à partir de 55 ans s'ils remplissent les conditions de durée d'assurance et de cotisations.

Cf. Circulaire CNAV N°2011/21 du 7 mars 2011 et Circulaire CNAV N° 2011-63 du 23 août 2011

L'article 97 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a élargi la liste des personnes pouvant avoir accès au dispositif de retraite anticipée prévu en faveur des personnes handicapées aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue.

Dans sa circulaire du 17 mars 2011 annulée et remplacée par la circulaire du 2 février 2012, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) précise les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle disposition.

Dans la mesure où ni la loi du 9 novembre 2010, ni son décret d’application du 30 décembre 2010 ne précisent la date d’effet de cette nouvelle disposition, la CNAV considère qu’elle s’applique aux assurés dont la demande de retraite anticipée se situe à compter du 11 novembre 2010 (lendemain de la publication de la loi), « la date d’effet de la retraite anticipée attribuée aux intéressés est de ce fait fixée au plutôt au 1er décembre 2010 »

Les assurés, dont la demande de retraite anticipée a fait l’objet d’un refus au motif que la qualité de travailleur handicapé n’était pas prise en compte, peuvent déposer une nouvelle demande, la date d’effet de la pension étant, dans ce cas, fixée en fonction de la date de réception de cette demande.

Nouvelles conditions de départ à la retraite anticipée

Les assurés, dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l’altération d’une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques, sont dorénavant considérés comme travailleurs handicapés (reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés (RQTH).

Donc la qualité de travailleur handicapé (n’est plus exprimée en pourcentage du handicap, mais liée à la gravité du handicap vis-à-vis de l’emploi.

Outre la condition de handicap, les autres dispositions relatives à la retraite anticipée (âge, durée d’assurance, effets de l’anticipation….) sont également applicables aux assurés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue. Il appartient au dernier régime d’affiliation de s’assurer que les assurés remplissent les conditions requises. (Une durée minimale d’assurance validée et une durée minimale cotisée).

De ce fait, les travailleurs handicapés peuvent partir dès l’âge de 55 ans jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite.

A noter : Cette possibilité existait uniquement pour les assurés handicapés dont le taux d'incapacité était d'au moins 80% d'invalidité.