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LE BLOG DU CAC-FORMATIONS

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CPF apprentissage,insertion la nouvelle loi pour la formation professionnelle favorable aux personnes en situaiton de handicap

5 Avril 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #social, #société, #Reconnaissance professionnelle

Le gouvernement prépare pour le premier semestre 2018 une réforme visant à "améliorer les dispositifs d'insertion professionnelle" des personnes handicapées, ont indiqué lundi la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et la secrétaire d'Etat chargée du handicap, Sophie Cluzel.

 

Au premier jour de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées, ces deux membres du gouvernement ont visité une agence de Pôle Emploi dans le XIXe arrondissement de Paris, qui leur a présenté plusieurs outils d'accompagnement dédiés. Elles devaient ensuite se rendre dans une PME.

A 19%, le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois supérieur à la moyenne nationale. Le taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises privées est de 3,4% (emploi direct uniquement), alors que la loi leur impose depuis 30 ans d'atteindre les 6%, sous peine de pénalités financières. Cette obligation a été étendue par la loi de 2005 à la fonction publique, qui en est à 5,3%.

"Il va falloir passer à la vitesse supérieure", a déclaré devant la presse Mme Pénicaud. Mme Cluzel a précisé que la réforme en préparation pour le "premier semestre 2018" porterait non seulement sur l'obligation d'emploi, mais aussi, plus globalement, sur "une amélioration des dispositifs d'insertion, à la hauteur des espoirs et des attentes des personnes handicapées".

Il faudra étudier la façon de mobiliser et "mettre en réseau" les services publics de l'emploi, les entreprises, les associations et autres intervenants, selon les deux ministres. Elles veulent "faire de l'incitatif plutôt que du coercitif" en mettant en lumière les "bonnes pratiques" et en montrant aux entreprises "les avantages et les atouts" des personnes handicapées.

Mme Cluzel a également exprimé sa volonté de développer l'apprentissage, qui ne concerne actuellement que "1% des jeunes handicapés".

Le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé en septembre sa volonté de rénover les dispositifs d'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Les inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) doivent publier à la fin de l'année une enquête sur le mode de financement des fonds d'insertion Agefiph (secteur privé) et FIPHFP (fonction publique), tandis que l'ex-sénatrice Dominique Gillot mène jusqu'en mars une mission sur l'emploi des personnes handicapées.

A l'agence Pôle emploi, a notamment été présenté aux deux ministres un dispositif en cours de déploiement, destiné à l'accueil des demandeurs d'emploi déficients auditifs. Une tablette permet de se connecter en visio-conférence avec un interprète en langue des signes, qui traduit les échanges avec les conseillers.

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Un restaurant pas comme les autres...

2 Avril 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #société, #Vie Sociale

Un restaurant pas comme les autres
 Le Reflet est un projet de restaurant gourmand, situé à deux pas du centre ville de Nantes. Plus qu'un restaurant : un lieu de partage, un véritable voyage culinaire et humain ! reportage...
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REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

28 Mars 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #société, #Vie Sociale, #Certifications & VAE

La ministre du Travail Muriel Pénicaud souhaite que les droits versés au compte personnel de formation détenu par tout salarié ou demandeurs d'emploi soient renforcés.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud souhaite que les droits versés au compte personnel de formation détenu par tout salarié ou demandeurs d'emploi soient renforcés. (Crédits : Reuters)
La réforme de la formation professionnelle plonge les Français dans l'inconnu selon la dernière enquête d'opinion exclusive BVA/La Tribune. Seuls 17% des interrogés ont déclaré savoir en quoi consiste le projet contre 55% qui ne voient pas précisément ce dont il s'agit. La ministre du Travail va devoir faire oeuvre de pédagogie.

La multiplication des réformes ne joue pas en faveur du gouvernement. Alors que la ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté les grandes lignes du nouveau dispositif de la formation professionnelle le 5 mars dernier, beaucoup de Français ignorent encore les grands axes du projet de l'exécutif selon la dernière enquête mensuelle d'opinion BVA/La Tribune sur "les questions de l'économie."

 

Manque de pédagogie?

72% des répondants ont déclaré à l'institut de sondages qu'ils avaient entendu parler du projet de réforme de la formation professionnelle, 26% des Français ignorent totalement l'existence de cette réforme et 2% ne se sont pas prononcés. En revanche, les résultats indiquent que le gouvernement devra faire preuve de pédagogie dans les semaines à venir. En effet, seuls 17% des Français déclarent voir en quoi il consiste contre 55% qui ne voient pas précisément ce dont il s'agit. Des chiffres qui peuvent inquiéter sachant que cette réforme va avoir des conséquences sur la vie professionnelle de millions d'actifs.

Au niveau des profils, il existe de fortes disparités. La notoriété du projet de réforme est plus importante chez les plus de 50 ans (83%) et les cadres (73%), que chez les moins de 50 ans (62%) et chez les employés et ouvriers (65%). Sur le plan politique, là encore les résultats présentent quelques contrastes.

"La notoriété du projet annoncé par Muriel Pénicaud est légèrement plus importante chez les sympathisants des Républicains (89%) et du Parti socialiste (81%) que chez ceux de LREM (75%) alors que les sympathisants FN (62%) et LFI (61%) se situent en retrait."

Le système actuel très critiqué

Si une minorité de Français perçoivent les principaux enjeux de la nouvelle réforme, une grande majorité des répondants désapprouvent totalement le système actuel. 77% des interrogés estiment que le système de formation n'est pas efficace (84% des cadres), ils sont également 77% à juger qu'il n'est pas facile à comprendre (85% des moins de 35 ans) ou encore 75% jugent qu'il n'est pas facile d'accès. Ces résultats reflètent "la très forte défiance des Français à l'égard du système de formation, une défiance qui se lit plus fortement encore auprès des sympathisants LREM, des moins de 35 ans et des cadres qui ont exprimé des opinions plus négatives encore."

Quelles sont les mesures soutenues ?

Les mesures relatives à la formation des demandeurs d'emploi et les salariés les moins qualifiés sont largement soutenues par les Français. 63% des Français estiment qu'il est prioritaire de soutenir la formation de ces publics. Il faut rappeler qu'actuellement, ce sont en priorité les actifs occupés du secteur privé (42,8%) et les agents du secteur public (17,4%) qui se partagent la plus grande part de l'enveloppe annuelle consacrée à la formation professionnelle (32 milliards d'euros). À l'inverse, les personnes en recherche d'emploi (15,1%) et les jeunes (23,7%) bénéficient d'une part bien bien plus faible de la dépense consacrée à la réforme rappelle une récente étude du ministère du Travail.

Les autres mesures jugées comme prioritaires par les Français (40%) concernent la participation des grandes entreprises au financement de la formation des TPE/PME (40% des Français jugent ceci prioritaire) et la création d'une instance pour certifier les formations et un observatoire de l'évolution des prix des formations, prioritaire pour 39% des Français.

En revanche, la possibilité que le compte personnel de formation (CPF) soit abondé en euros et non plus en heures recueille relativement peu d'intérêts chez les Français puisque 14% jugent cette mesure prioritaire. Enfin, la mesure qui consiste à proposer des formations uniquement sur Internet ne rencontre pas non plus un franc succès. Seuls 9% des Français considèrent que cette proposition est prioritaire. Ce taux illustre un attachement des répondants à des formats de formation plus classiques en présence d'un formateur par exemple. (sources la Tribune).

Tout savoir sur la réforme et le CPF : moncpf@overblog.com

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Travailleurs handicapés : les entreprises respectent-elles la loi ?

28 Mars 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #insertion par l'économique, #Moniteurs d'ateliers, #social, #société

 

6%, c’est la part de travailleurs handicapés que les entreprises de plus de 20 salariés ont l’obligation d’employer. D’après une enquête, la majorité des entreprises reportage...

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Leur "bonne bouille" fait recette sur les marchés !

27 Mars 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #social, #société, #Moniteurs d'ateliers, #insertion par l'économique, #Handicap

 

Résumé : Gilles Versluis, éleveur de cochons, a créé l'association "Les bonnes bouilles de Bouillac". Son projet ? Permettre à de jeunes adultes handicapés, comme son fils, trisomique, d'accéder à l'emploi, sur les marchés, au contact du public.

Par , le 
 

Les bonnes bouilles de Bouillac est une association née à l'initiative de Gilles Versluis, éleveur de porcs gascons, en Dordogne. Son objectif ? Montrer que son fils, Jules, avec une trisomie 21, ne manque pas de ressources. C'est en remarquant l'intérêt porté par certaines personnes au handicap de son fils, lorsqu'il en parle, qu'il prend la décision, avec d'autres parents, de se lancer dans cette aventure. Il décide ainsi d'installer un petit stand pour vendre ses produits (jambons, saucissons…), accompagné d'un jeune adulte en situation de handicap. Même si Gilles est personnellement touché par la trisomie, son projet concerne tous les handicaps, sans exception.

Au contact du public

Avec la rencontre d'Hugues, un jeune adulte porteur de trisomie 21, les choses se concrétisent. « Je l'ai croisé dans le bus de mon fils, et c'est après avoir rencontré ses parents que je lui ai proposé de venir travailler avec moi », explique l'éleveur. Ce dernier est convaincu que le jeune homme a le profil parfait pour mener cette petite affaire. « Il manifestait le désir d'être au contact de la clientèle », une qualité sur laquelle Gilles peut encore compter aujourd'hui. Avec l'envie de rassembler des personnes différentes et de mettre en lumière le handicap, son initiative prend rapidement de l'ampleur.

Une initiative qui sort de l'ordinaire

Contrairement au Téléthon, l'objectif de cet entrepreneur n'est pas de « récolter de l'argent mais de faire quelque chose qui permette aux personnes handicapées de participer », de manière active. Leur proposer un emploi, les mettre en condition de travail, c'est leur donner la visibilité et surtout la reconnaissance qu'ils peinent d'ordinaire à obtenir. « Les gens n'ont plus le temps de se rencontrer, d'échanger », déplore le président de l'association. C'est là tout l'objectif de son engagement : créer un lieu de partage. Selon lui, « trop peu de personnes en situation de handicap sont visibles aux yeux du monde, alors qu'ici les gens viennent, discutent, et c'est déjà beaucoup. » Lorsque la mairie de Belvès lui propose de s'installer sur son marché pour y tenir un stand tous les samedis, le père de famille voit beaucoup plus grand. Pour avancer, il faut des financements, et le marché est un bon moyen de faire connaître son projet.

D'autres projets…

Après deux ans à Belvès, Gilles Versluis continue d'avoir des rêves plein la tête. Il souhaite s'installer sur trois autres marchés, avec, toujours, derrière l'étal, une personne en situation de handicap. Touche-à-tout, il rénove également une vieille bâtisse à Bouillac afin d'en faire un lieu de vie qui accueillerait entre cinq et sept employés avec un handicap mental. « La situation de la personne importe peu. Ce qui compte réellement, c'est sa motivation et son envie d'interagir avec un public », confie-t-il . Dans un cadre naturel, sur plus de 6 hectares, le site proposera également une ferme et devrait ouvrir ses portes à des visiteurs en quête de calme et de sérénité.


© Les bonnes bouilles de Bouillac Par

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Adultes sous tutelle?Le gouvernement défend le droit de vote pour tous

20 Mars 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #société, #social, #Vie Sociale

 

Résumé : Sophie Cluzel se prononce pour le droit de vote inaliénable pour tous et réfute l'argument qui voudrait que les personnes handicapées soient influencées par leurs proches ; c'est ce qu'on disait pour les femmes en d'autres temps...

 

Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, s'est prononcée pour que le droit de vote ne puisse plus leur être retiré, et ce "quel que soit le degré" de handicap, le 21 février 2018 sur Public Sénat. En vertu de l'article 5 du code électoral, un juge peut suspendre le droit de vote aux majeurs sous tutelle, une situation qui peut par exemple concerner les personnes avec un handicap mental.

Question de dignité

Avant 2009, l'avis du juge était obligatoire, mais une réforme avait alors permis d'inverser la logique en consacrant le droit de vote, sauf avis contraire. La secrétaire d'État veut désormais aller plus loin, en supprimant cette possibilité pour le juge. "Il suffirait peut-être d'abroger cet article L5 pour permettre aux personnes handicapées de retrouver toute leur dignité d'êtres humains (...) avec leurs droits civiques, c'est-à-dire le droit de vote", a déclaré Mme Cluzel. "J'ai consulté mes collègues, le ministre de l'Intérieur, la ministre de la Justice, et ça leur paraît élémentaire, ça fait des années qu'on aurait dû le faire", a-t-elle ajouté, assurant avoir le soutien du gouvernement.

Des personnes sous influence ?

Interrogée sur le risque que ces personnes ne se trouvent influencées par d'autres, la ministre a rétorqué : "l'influençabilité, c'est ce qu'on a opposé pour que les droits des femmes ne soient réels qu'en 1944". "Charge à nous d'accompagner ces personnes", a-t-elle complété, en insistant notamment sur la nécessité de "mise en accessibilité universelle de tous (les) programmes électoraux", notamment via l'utilisation du langage Facile à lire et à comprendre (Falc) "qui existe depuis très longtemps".

Appui de la commission des droits de l'homme

Il y a un an, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) avait plaidé pour l'abrogation de cet article du code électoral, dénonçant une "rupture d'égalité entre les citoyens". "On ne peut pas d'un côté affirmer que les personnes handicapées sont des citoyens comme les autres et, de l'autre, leur retirer l'attribut le plus emblématique de la citoyenneté", faisait alors valoir la CNCDH.

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Réforme de la formation professionnelle : ce qui va changer pour tous... à partir de 2019!

18 Mars 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #société, #Vie Sociale, #Entreprise adaptée, #social

Réforme formation pro : ce qui va changer pour tous...

Résumé : Le 5 mars 2018, Muriel Pénicaud dévoile sa grande "transformation" de la formation professionnelle. Des mesures de droit commun qui valent également pour les travailleurs handicapés. 

 

Voici les principaux points de la transformation de la formation professionnelle, présentée le 5 mars 2018 par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud (en lien ci-dessous). Elle s'appuie sur l'accord conclu le 22 février par les syndicats et le patronat.

- Compte personnel de formation (CPF) en euros et non plus en heures
Tous les salariés verront leur CPF crédités de 500 euros par an, plafonnés à 5.000 euros. Les personnes sans qualification auront 800 euros, avec un plafonnement à 8.000. Le taux de reconversion heures/euros n'a toutefois pas encore été arrêté pour les personnes disposant déjà d'un CPF (cinq millions actuellement).
Les salariés à temps partiel auront les mêmes droits que ceux à temps plein, une mesure qui va surtout "bénéficier aux femmes", fait valoir le ministère, "puisque 80% des salariés à temps partiel sont des femmes et 30% des femmes sont à temps partiel".

- Formations accessibles via une application
Elle permettra de s'inscrire et payer directement une formation, sans passer par un intermédiaire; de connaître ses droits acquis; les formations certifiantes dans son bassin d'emploi; le taux de satisfaction des stagiaires ou celui d'insertion dans l'emploi. L'application sera disponible progressivement à partir de 2019.

- Financement 
Les entreprises s'acquitteront d'une seule cotisation, au lieu de deux actuellement (1% formation et taxe d'apprentissage). Mais la contribution totale restera inchangée, à 1,68% pour les entreprises de plus de 11 salariés et 1,23% pour celles de moins de 10.

- Collecte des fonds
Les sommes destinées à la formation seront désormais collectées par les Urssaf -organismes collecteurs des cotisations sociales-, qui les transfèreront à la Caisse des dépôts. Actuellement, la collecte de la formation professionnelle continue est réalisée par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Mais ce changement, "lourd", n'interviendra que fin 2020 ou en 2021, selon le cabinet.

- Fin des Opca
Gérés paritairement, ils seront remplacés par des "Opérateurs de compétences", également gérés paritairement. Ces structures vont notamment financer les centre de formation d'apprentis (CFA), le plan formation des TPE-PME et pourront "co-construire" les diplômes avec les branches "qui le souhaitent". Il y a actuellement 18 Opca de branches et deux Opca interprofessionnels.

- Création de l'agence "France compétences"
Elle remplacera les trois instances nationales actuelles (Copanef, Cnefop et FPSPP) et sera gérée par l'Etat, les organisations patronales et syndicales, et les Régions. Parmi ses missions, la régulation des prix des formations, afin que les coûts "ne dérivent pas", selon le ministère. Il souligne qu'actuellement, le coût d'une formation en CFA peut varier de un à six (entre 2.500 et 14.500 euros pour un CAP cuisine par exemple). Cette agence régulera aussi la qualité des formations, en définissant un cahier des charges que devront remplir les organismes de formation pour être certifiés, et donc bénéficier d'un financement. Elle aura deux missions de "péréquation": en direction des "Opérateurs de compétences" qui n'ont pas suffisamment d'argent pour financer tous les contrats d'alternance et en direction des TPE-PME.

- Modification du Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Un financement spécifique sera dédié à cette structure, actuellement censée accompagner, gratuitement, toute personne qui le souhaite dans son parcours professionnel pour faire le point ou un projet. Le montant pourrait tourner entre "200 et 300 millions d'euros", selon le cabinet. Le CEP sera géré par les régions, l'Etat et les partenaires sociaux. Sa mission sera "redéfinie" selon le ministère et il va y en avoir un par région. Un opérateur sera sélectionné par appel d'offres, selon un cahier des charges établi par l'État, les partenaires sociaux et les régions.

- Formation dans les entreprises de moins de 50 salariés
Un système spécial sera mis en place, qualifié par le ministère de "mutualisation asymétrique". Il s'agit d'une cotisation versée par l'ensemble des entreprises, mais réservée uniquement au financement des plans formation des entreprises de moins de 50 salariés.

 

tout savoir sur la réforme d la formation professionnelle: consultez mon cpf@overblog.com

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Une agence de mannequin spécial handicap

15 Mars 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Reconnaissance professionnelle, #social, #société, #VIE SOCIALE

Résumé : River Island, une marque de prêt-à-porter britannique, a choisi, pour fêter son trentenaire, de faire poser des enfants handicapés dans sa dernière campagne. Son credo : les étiquettes sont pour les vêtements, pas pour les enfants !

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Le message pour plus de diversité dans les publicités semble peu à peu être entendu par les grandes marques. Dernièrement, c'est River Island, une enseigne anglaise de prêt-à-porter, qui a décidé de faire sauter un vrai tabou. Pour fêter ses trente ans, elle a choisi des enfants en situation de handicap dans sa dernière campagne de pub. Âgés de 2 à 11 ans, les apprentis mannequins posent sur des fonds colorés et, tout sourire, prouvent que le handicap n'est pas un frein à leur bonheur. Si depuis quelques années, de plus en plus de marques optent pour la différence, c'est souvent en mettant en images des enfants porteurs de trisomie 21 ; River Island a fait un autre choix...

Le style pour tous

Ils sont six, porteurs d'un handicap différent. Gariel, 4 ans, et Cora, 6 ans, ont une trisomie 21 ; Lois est née avec une pathologie rare entraînant une surdité ; Miley souffre d'un trouble visuel ; Mia, 3 ans, est épileptique et a une paralysie cérébrale et, enfin, Teddy, 5 ans, est lui aussi épileptique et souffre d'une paralysie partielle. En prenant la pause, ils comptent faire savoir qu'être à la mode les concerne aussi ! « Les modèles ont été choisis pour cette campagne pour refléter la diversité de nos clients et célébrer une éthique qui résonne autant dans notre société que dans notre dressing, celle qui dit qu'être différent est normal », expliquait l'une des porte-parole de la marque au Daily Mail. Pour la mère de Teddy, cette expérience est l'occasion de montrer que « son handicap n'est pas une étiquette et qu'il est une personne à part entière ».

Une agence de mannequin spécial handicap

C'est par le biais de l'agence Zeebedee management que les enfants ont été sélectionnés. Cette agence de mannequins travaille uniquement avec des personnes handicapées et lutte pour une plus grande inclusion dans le milieu de la mode et de la publicité. Elle s'est dite très heureuse de voir qu'une marque aussi connue saute le pas et fait ce choix encore trop rare. « Nous espérons que d'autres enseignes suivront l'exemple de River Island et qu'elles feront en sorte de mettre en place des campagnes plus représentatives de notre société et de toute sa diversité », a déclaré l'agence. L'initiative de la marque de prêt-à-porter anglaise a été saluée par de nombreuses personnes à travers le monde, notamment sur les réseaux sociaux.

Les étiquettes sont pour les vêtements

Ce n'est pas la première fois que l'enseigne fait parler d'elle pour des actions similaires. En octobre 2017, Joseph Hale, un petit Britannique de 11 ans, prenait déjà la pose pour la campagne « River Island kids squad ». Diagnostiqué avec une dyspraxie, un retard de développement global et une trisomie, il s'était montré très à l'aise face à l'objectif. Ce printemps, River Island souhaite aller encore plus loin en lançant une campagne « Labels are for clothes » (en français, Les étiquettes sont pour les vêtements), qui a pour but de mettre à l'honneur l'individualité, en explorant le thème de l'identité et en mettant un « stop » aux stéréotypes (vidéo ci-dessous).

D'autres s'y mettent

Il semblerait que le thème de l'inclusion soit au goût du jour, puisque d'autres marques ont elles aussi choisi de faire poser des enfants en situation de handicap. Ainsi, très récemment, Gerber, la marque mondialement connu de petits pots pour bébés, a choisi un enfant porteur de trisomie 21 pour être son égérie pendant une année (article en lien ci-dessous). En 2015, Target, une chaîne de supermarché américaine, avait fait le choix de mettre en avant des enfants handicapés dans l'un de ses catalogues.

© River Island

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10 Mars 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #société, #Vie Sociale

USA : pas de travail, pas d'aide médicale sauf si handicap

Résumé : L'administration Trump veut réserver l'assurance maladie, Medicaid, dédiée aux plus modestes, seulement à ceux qui occupent un emploi. Les enfants, les femmes enceintes et les personnes handicapées ne seraient pas concernés !

 

L'administration du président américain Donald Trump a autorisé le 11 janvier 2018 les Etats fédérés à conditionner la fourniture de l'assurance maladie publique Medicaid, destinée aux plus modestes, à une activité ou un emploi.

Personnes handicapées pas concernées

Medicaid est un pilier de la protection sociale américaine. C'est une couverture maladie créée dans les années 1960 et financée conjointement par l'Etat fédéral et les Etats, selon des règles fédérales. Le département de la Santé a publié une nouvelle consigne autorisant les Etats à expérimenter de nouvelles règles d'accès à Medicaid, et notamment d'obliger les assurés à justifier d'un "travail ou d'activités" telles qu'une formation, des études, une recherche d'emploi, du bénévolat ou de l'aide à domicile. Les enfants, les femmes enceintes et les personnes handicapées ne seraient pas concernés par cette nouvelle obligation.

20 % de la population

Pas moins de 10 Etats, gouvernés par des républicains, attendaient la permission du gouvernement fédéral pour appliquer ces nouvelles restrictions, selon le Washington Post. Près de 20% de la population américaine était assurée par Medicaid en 2015, selon le recensement. La réforme du système de santé initiée par Barack Obama a remonté le plafond de revenu conditionnant l'accès à Medicaid, permettant à des millions de personnes aux revenus modestes de s'assurer. Mais nombre de conservateurs estiment que les adultes en âge et en capacité de travailler ne devraient pas pouvoir bénéficier de cette assurance sans activité. Sous la présidence Obama, le gouvernement fédéral s'était opposé aux requêtes des Etats.

© zimmytws/Fotolia  sourcesPar

 
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