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LE BLOG DU CAC-FORMATIONS

Articles avec #vie sociale tag

Publié depuis Overblog

25 Juillet 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #VIE SOCIALE

Ateliers spécialisés Technoland : De l'industrie automobile à la gestion électronique de documents...

C'est une histoire industrielle pourrait-on dire : des professionnels sous-traitants de l'industrie automobile qui se trouvent confrontés à la crise économique et qui en deux ans mettent le paquet sur la diversification de leur activité pour sauver les emplois de leurs ouvriers.

Des ouvriers déficients mentaux... et extrêmement performants. Leur directeur n'est pas peu fier de dire : « Nous avons 6 pièces mauvaises pour un million de pièces livrées, quand le critère d'excellence mondiale est de... 10 pièces mauvaises. »

Une tradition : l'industrie automobile

L'entreprise dont nous parlons, les Ateliers Spécialisés Technoland (AST), est implantée depuis 43 ans dans le bassin industriel de Belfort-Montbéliard. C'est le fief de Peugeot et tout naturellement c'est ce mastodonte de l'automobile qui sera le client principal de l'entreprise qui regroupe une EA (entreprise adaptée) et un ESAT (établissement et service d'aide par le travail). Elle fait 95% de son chiffre d'affaires avec PSA. Même si au début les responsables de Peugeot avaient l'impression de répondre à « une main tendue » en refilant aux AST les travaux que l'entreprise ne voulait plus faire, aujourd'hui ils les considèrent comme un de leurs meilleurs fournisseurs de rang 1.

Déjà innovant

Mais pour répondre au mieux à la demande de ce (très) gros client, les AST n'ont cessé d'innover. A eux le soin de produire toute la câblerie de puissance du constructeur, une spécialité que les AST ne partagent qu'avec un autre fournisseur européen et un japonais ! Pour être au top, il a fallu adapter le processus de production aux personnes handicapées. C'est un éducateur se souvient-on qui eut l'idée de mettre en place un langage imagé pour remplacer les multiples codes dans lesquels se seraient perdus des ouvriers qui ne savent pas lire. Et pour s'y retrouver dans les 10 000 câbles qui sortent des ateliers c'est tout un dictionnaire visuel d'une centaine de pictogrammes et de cinq à six couleurs qui permet à ce que tout puisse aller comme sur des roulettes !

La crise... et le bénéfice de la crise

Arrive la crise et avec elle la chute des commandes. A l'Adapei du Pays de Montbéliard dont dépendent les AST on est conscient que la survie de l'activité tient dans un mot : di-ver-si-fi-ca-tion. Daniel Hauger, directeur du secteur travail, sait qu'il faut trouver de nouveaux marchés pour les 153 ouvriers de l'EA et les 291 de l'ESAT. Il n'a pas le temps d'attendre. Il faut faire vite. Première réflexion : utilisons nos compétences issues de notre expérience dans l'industrie automobile. L'entreprise transfère son savoir-faire dans le secteur de la rénovation et du recyclage en travaillant par exemple pour un industriel de l'électro-ménager en lui fabriquant des fers à repasser. A côté de cela toute une gamme d'activités de service est développée comme le jardinage et l'entretien d'espaces verts ou l'entretien de surfaces industrielles ou de bureau (c'est « AST Propreté »). Dernier projet : la création d'une cuisine centrale qui emploiera 40 personnes et fournira 5000 repas/jour avec création d'une cafétéria ! Tout cela, résume un brin provocateur Daniel Hauger, c'est « le bénéfice de la crise. »

Là où il y a de la GED, il y a de l'avenir

Mais il ne suffit pas de développer les activités traditionnelles du secteur protégé. Pour Daniel Hauger il faut oser aller vers de nouveaux métiers où, a priori, on imagine mal des travailleurs handicapés : « Le réflexe de faire tondre son gazon par un ESAT ne pose pas de problème. Mais lui confier un travail intellectuel ne fait guère partie des choses que les gens imaginent. » C'est pourtant dans cette direction que se sont dirigés les AST avec la GED. Comprenez gestion électronique de documents. Il s'agit de trier des archives ou de la documentation, de choisir ce qui sera détruit et conservé, de faire de la numérisation, du classement, de constituer des bases de données « intelligentes »... ce que 18 personnes de sept structures de travail protégé de Franche-Comté viennent de réaliser en huit mois en traitant plus de 300 000 (327 182 !) dossiers du Crédit Agricole régional. Les AST jouent sur ce projet le rôle de tête de réseau régional... avant peut-être de passer à un niveau national en créant une véritable filière GED du travail protégé afin de répondre aux demandes de grosses entreprises nationales qui, l'effet de surprise dépassé, commencent à se positionner comme de futurs clients. Une victoire qui a été rendue possible par la traduction dans le secteur des services de la rigueur et des méthodologies issues de l'expérience industrielle antérieure des AST.

posté par Marie Pierre sources article Blog GESAT

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APF Entreprises et Air France

22 Juillet 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #Vie Sociale

L'entreprise adaptée d'Amiens reconditionne quotidiennement les casques audio utilisés par les passagers de la compagnie Air France. Une collaboration à découvrir en images.

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La Vie - Ces maladies dont on se moque....

20 Juillet 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile, #Handicap, #société, #VIE SOCIALE

Documentaire consacré aux parcours de Lindsay et Jérémy, atteints de maladies "dont on se moque".

Jérémy est bègue, âgé de 20 ans, et depuis l'enfance il doit se surpasser pour accomplir les gestes du quotidien.

Lindsay, âgée de 11 ans, est atteinte du syndrome Gilles de la Tourette. Depuis 7 ans, elle vit avec cette maladie qui se manifeste par des cris intempestifs et incontrôlables... Lassée des médecins et des médicaments, Lindsay va devoir accepter sa maladie pour y faire face... et doit vivre au quotidien avec cette maladie handicapante. reportage...

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Profitez du C.P.F pour former les travailleurs d'ESAT

1 Juillet 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #société, #Vie Sociale, #social

 Formations Ouvrier du paysage, Agent de propreté,Agent de restauration, Blanchisserie,Logistique conditionnement,Agent d'Accueil, Secrétariat : les formations dispensées par le CAC Formations accessibles aussi  par le C.P.F!

 

Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) ont accès au compte personnel de formation (CPF). Dispositif financé par une contribution de la structure dont l'assiette est fixée par un décret du 27 décembre.

 

La loi Travail du 8 août 2016 a défini les modalités d’alimentation, de mobilisation et de financement du compte personnel de formation (CPF) pour les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service d'aide par le travail (Esat). Ne manquait plus, pour que le dispositif soit pleinement opérationnel, que soit fixée l'assiette de la cotisation dont les structures sont redevables. Chose faites avec un décret du 27 décembre, en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Remarque : depuis cette date, le CPF est l'un des trois volets du nouveau compte personnel d’activité (CPA), également ouvert aux personnes handicapées accueillies en Esat.

Utilisation du CPF

Pour mémoire, le CPF est alimenté à hauteur de 24 heures par année d’admission en Esat à temps plein ou à temps partiel, jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures. Une fois ce plafond atteint, il est abondé de 12 heures par année d’admission, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.

Seules peuvent être financées par les heures inscrites sur le CPF les formations éligibles au sens de l’article L. 6323-6 du code du travail. C’est la personne handicapée qui décide de suivre une formation, sachant que l’Esat doit donner son accord préalable sur le contenu et le calendrier de la formation si celle-ci est suivie pendant le temps d’exercice d’une activité à caractère professionnel en son sein. En cas d’acceptation, le travailleur handicapé bénéficie, pendant la durée de la formation, du maintien de la rémunération garantie, ainsi que du régime de sécurité sociale relatif à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Financement du CPF

Afin de financer les formations, les Esat sont redevables d’une nouvelle contribution, égale à 0,2 % d’une partie forfaitaire de la rémunération garantie allouée au travailleur handicapé. Cette assiette forfaitaire est égale à la somme :

  • de la fraction de rémunération garantie financée par l'Esat ;
  • et de la moitié de l'aide au poste financée par l'État.

Cette contribution, versée à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont il relève, est compensée par l’État pour la partie de l'assiette égale à l'aide au poste. Ce dont s'est félicité le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), saisi pour avis du projet de décret:Le CAC FORMATIONS dispense les formations Ouvrier du paysage, Agent de propreté,Agent de restauration, Agent de Blanchisserie, Agent de Logistique,Agent d'accueil ,Secrétariat, et les CACES 1,3,5 : Ces formations dispensées par le CAC Formations sont accessibles par le C.P.F pour vos travailleurs handicapés: Nous consulter www.cac-formations.net .  contact: administration @cac-formations.net

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Travail protégé et commandes publiques: L'état et les collectivités ne jouent pas encore vraiment le jeu...

26 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #société, #Vie Sociale

UNE NÉCESSAIRE INTÉGRATION DANS LE TISSU ÉCONOMIQUE LOCAL ET UN RENFORCEMENT DE L'ACCÈS À LA COMMANDE PUBLIQUE...

L'intégration des ESAT dans le tissu économique est primordiale afin de leur assurer des débouchés et des opportunités de développement et d'accès à de nouveaux marchés.

L'intégration dans les réseaux économiques locaux dépend avant tout d'une démarche volontaire de la part des ESAT, qui va de la participation à des manifestations réunissant des partenaires potentiels à des actions de prospection de nouveaux clients. Selon l'enquête d'Opus 3, plus de la moitié des ESAT interrogés indiquaient n'être intégrés dans aucun réseau économique. Une part importante des partenariats économiques noués l'ont été sans démarche de prospection de la part des ESAT, mais grâce à des réseaux informels ou à une sollicitation directe.

 

Par ailleurs, l'accès des ESAT à la commande publique est encore trop peu développé. Ainsi, les ESAT et les EA déclarent à 70 % dépendre majoritairement de la commande privée contre 4 % de la commande publique. Les marchés publics auxquels ils accèdent sont majoritairement passés par des collectivités locales et se concentrent sur quelques secteurs d'activité, comme l'entretien des espaces verts (33 % des marchés) ou les activités d'hygiène et de propreté (10 % des marchés).

Cette situation tient notamment au fait que les ESAT sont parfois peu outillés pour répondre aux appels d'offres. De leur côté, les acheteurs publics pourraient faire un usage plus important de la possibilité offerte par l'article 15 du code des marchés publics qui stipule que « certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ». Selon l'Union nationale des entreprises adaptées, en 2014, sur l'ensemble des marchés publics faisant l'objet d'une publicité obligatoire, seuls 703 marchés ont été réservés au titre de cet article. L'Observatoire économique de l'action publique (OAEP) a récemment publié un guide sur l'ouverture des marchés publics au handicap afin de favoriser le recours aux ESAT et aux EA dans les marchés publics. Ce document montre que le choix de recourir aux ESAT et EA relève souvent d'une démarche volontariste des acteurs publics, c'est-à-dire d'un engagement politique. Le guide recommande ainsi à ces derniers de consulter en amont de la définition d'une stratégie d'achat les annuaires et réseaux regroupant les établissements ainsi que de rencontrer les fournisseurs afin d'identifier les achats pour lesquels le secteur du travail protégé et adapté serait en capacité de répondre. Il convient également de s'assurer de l'accessibilité pour les acteurs de l'information sur ces marchés réservés.

Face à cette situation, il est essentiel  d'avoir recours aux ESAT, Entreprises Adaptées par les collectivités publiques pour leurs marchés publics et de d'identifier des pistes d'amélioration possibles...A suivre!

 

Murielle LACHOUX

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Le CAC FORMATIONS après sa certification AFNOR ,référencé au DATADOCK

24 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #social, #société, #Vie Sociale

Septembre 2016, les 20 OPCA arrêtent 21 indicateurs communs correspondants aux 6 critères fixés par le décret « qualité » du 30 Juin 2015. Ils seront également les éléments de base de la DATA DOCK ( une base de données inter-OPCA et Opacif) qui a pour but de regrouper les preuves de l'application des 21 indicateurs qualité par les organismes de formation, et qui sera consultable par les financeurs qui pourront vérifier le respect du "décret qualité" 2017.Le CAC FORMATIONS,après évaluation est reconnu éligible  et référencé au DATADOCK ,après sa certification AFNOR Formation Professionnelle  validée en Avril 2017.

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Les difficultés rencontrées en matière d'insertion en milieu ordinaire de travail,pour les travailleurs d'ESAT

15 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #social, #société, #Vie Sociale, #Entreprise adaptée

 

De multiples facteurs peuvent expliquer l'échec de l'insertion en milieu ordinaire du travail en sortie d'ESAT. D'une part, les obstacles que rencontrent les personnes sortant d'ESAT à l'intégration en milieu ordinaire sont ceux que connaît toute personne handicapée cherchant une activité professionnelle, liés notamment aux réticences que peuvent avoir les employeurs à faire appel à des travailleurs handicapés. Ainsi, des facteurs comme l'importance du handicap, la fatigabilité, le faible niveau de formation ou l'âge jouent un rôle important. D'autre part, ces obstacles sont spécifiquement liés à la difficulté qu'il y a à assurer la transition entre milieu protégé et milieu ordinaire. L'absence de sécurisation du parcours professionnel à la fin de la période de trois ans, l'absence d'accompagnement et de suivi en entreprise du milieu ordinaire, le rythme de travail plus soutenu ou l'absence des temps de répits sont ici prépondérants.

Les dispositifs d'insertion sont peu utilisés du fait du risque auxquels ils exposent les personnes handicapées comme les entreprises. Du côté des travailleurs en ESAT qui sont concernés par une sortie, la signature d'un contrat de travail dans une entreprise ordinaire est souvent associée à une prise de risque pouvant être jugée trop importante par rapport à la sécurité que confère le milieu protégé. Du côté des employeurs potentiels, la crainte de ne pas être suffisamment appuyés lors de l'intégration d'un travailleur handicapé puis tout au long de l'exercice de son activité professionnelle les pousse à délaisser l'emploi direct au profit d'autres réponses. S'agissant de la mise à disposition en particulier, les employeurs évoquent souvent la complexité du dispositif et les difficultés posées par l'accueil d'une personne handicapée comme des freins au recours à ce dispositif. Ils préfèrent ainsi conclure des contrats de sous-traitance avec des ESAT, qui leur permettent de remplir leurs obligations légales et apparaissent moins contraignants.

Ainsi, de part et d'autre, c'est bien le manque d'accompagnement des personnes tout au long de leur vie professionnelle qui freine leur passage du milieu protégé au milieu ordinaire et qui est un obstacle à leur maintien dans l'emploi. Le problème principal des dispositifs d'aide précités est qu'ils ne prennent pas en compte les besoins d'accompagnement des personnes dans la durée et que les financements sont peu conséquents. Or l'intégration en milieu ordinaire marque une rupture pour les personnes handicapées, habituées à un cadre plus protecteur, et peut être difficilement vécue lorsque le personnel encadrant de l'entreprise concernée n'est pas sensibilisée à la thématique du travail handicapé et que l'accompagnement est insuffisant. Les difficultés sont parfois telles qu'elles aboutissent à une réintégration du travailleur en milieu institutionnel. Un accompagnement durable est donc souvent nécessaire pour garantir la réussite de l'intégration en milieu ordinaire.

Les personnes souffrant d'un handicap psychique ont plus de difficultés que les autres personnes handicapées à s'insérer dans l'emploi et à s'y maintenir. Pourtant, ainsi que le notait un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la prise en charge du handicap psychique25(*), plusieurs éléments devraient jouer en faveur de l'employabilité de ces personnes : un niveau de formation qui semble plus élevé ; un progrès des traitements médicamenteux et des techniques de réhabilitation psychosociales permettant des périodes de stabilisation plus longues ; l'absence générale de déficit intellectuel et cognitif. Cependant, la variabilité des troubles et ses conséquences sur la vie sociale et professionnelle (plus grande fatigabilité, déficits d'attention, démotivation, manque de confiance en soi, dispersion mentale, etc.) peuvent poser problème dans l'entreprise, surtout si les modalités d'accompagnement par la hiérarchie et les collègues de travail n'ont pas été organisées.

Enfin,  certaines pratiques pouvant également expliquer le faible taux de sortie d'ESAT : afin de maintenir leur viabilité économique, certains établissements font le choix de garder les travailleurs les plus susceptibles de faire l'objet d'une intégration en milieu ordinaire ....

Carine PITTETOS psychologue du Travail

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12 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #société, #Vie Sociale, #Restauration

Dans le cadre du 4ème accord Handicap signé par l'entreprise, SUEZ découvrez comment nous travaillons avec le secteur protégé et adapté avec un ESAT

 

 

sources : Publication YOU TUBE

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Financement des ESAT :le Point...

10 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #société, #Vie Sociale, #Entreprise adaptée

. LE FINANCEMENT DES ESAT EST DAVANTAGE CONTRAINT

A. UN FINANCEMENT QUI REPOSE SUR TROIS PILIERS

Le financement des ESAT représente une part significative de la politique menée par l'État en faveur des personnes handicapées, dont le coût s'élève à 11,6 milliards d'euros en 2015). Retracés par l'action 2 « Incitation à l'activité professionnelle » du programme n° 157 « Handicap et dépendance » du budget de l'État, les crédits liés aux ESAT prévus pour l'exercice 2015 représentent 2,75 milliards d'euros. La part de ces crédits dans l'ensemble des moyens consacrés au handicap par l'État décroit depuis plusieurs années (23,7 % en 2015 contre 28,3 % en 2008), en raison notamment du dynamisme que connait l'allocation pour adulte handicapé (AAH). Ces crédits servent à financer trois postes de dépenses :

· La dotation globale de fonctionnement des ESAT, pour un montant de 1 468,7 millions d'euros en 2015, en augmentation par rapport à 2014 (+ 20 millions d'euros) ;

· La garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH), pour un montant de 1 277,3 millions d'euros, également en hausse par rapport à 2014 (+ 23 millions d'euros) ;

· Le plan d'aide à l'investissement, pour un montant de 2 millions d'euros en 2015, en baisse par rapport à 2014 (- 1,5 million d'euros).

Ces crédits ont connu une augmentation ces dernières années, liée à une politique de créations de place ainsi qu'à la mise en oeuvre de plans d'investissements visant à moderniser les établissements et leurs outils de production. Malgré le gel de la création de places nouvelles qui s'applique depuis 2013, et la diminution de l'enveloppe dédiée au financement des investissements, l'augmentation des crédits affectés aux ESAT se poursuit. Elle vise désormais essentiellement à accompagner l'évolution annuelle de la masse salariale des ESAT, c'est-à-dire du personnel encadrant (+ 1 % en 2014), ainsi que l'augmentation de la GRTH en fonction des politiques menées de hausses de cotisation (par exemple des cotisations vieillesse de 0,10 % en 2015) ou des revalorisations du SMIC (+ 1,1 % en 2014, + 0,8 % en 2015). Ainsi, entre 2008 et 2015, les crédits destinés aux ESAT ont progressé de près de 15 %.

Évolution des crédits destinés aux ESAT retracés au sein de l'action 2
du programme n° 157

(en millions d'euros)

Crédits de paiement

Année

2008

Exécution

2009

Exécution

2010

Exécution

2011

Exécution

2012

Exécution

2013

Exécution

2014

LFI

2015

LFI

Action n°2 « Incitation à l'activité professionnelle »

2393,9

2 505

2 532,9

2 536,4

2 626,6

2 688,6

2 706,6

2 747,9

Variation par rapport à l'année précédente

+ 4,30 %

+ 4,64 %

+ 1,12 %

+ 0,13 %

+ 3,5 %

+ 2,4 %

+ 0,7 %

+ 1,5 %

 

 

 

Le coût à la place s'élevait en moyenne à 12 068 euros en 2013. Des disparités fortes existent selon les régions, puisque les coûts à la place s'échelonnaient de 11 275 euros pour le plus faible (Basse-Normandie) à 12 524 euros (Midi-Pyrénées) pour le plus important (cf. annexe 1). Les ESAT situés dans les départements d'outre-mer, compte tenu du coût de la vie, bénéficient d'une tarification majorée de 20 % : le coût moyen à la place en 2013 était ainsi de 14 566 euros en Martinique, 14 544 euros en Guadeloupe ou 13 883 euros à la Réunion.

Évolution du coût moyen des places financées en ESAT

(en euros)

Année

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Coût moyen à la place en ESAT

11 693

11 746

11 891

11 911

11 972

12 068

 

Le coût à la place moyen en ESAT a augmenté de manière soutenue au cours des dernières années : sur la période 2000-2013, cette augmentation s'est établie à 17,21 % (et à 26,83 % s'agissant des ESAT situés dans les départements d'outre-mer).

La tarification des ESAT a connu une évolution suite au lancement, à partir de 2009, d'un processus de convergence tarifaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui poursuivait l'objectif de répondre au souci d'équité entre les établissements. Cette convergence tarifaire s'est traduite par la fixation de tarifs plafonds pour les établissements et services qui sont à la charge de l'État, prévus par l'article 180 de la loi n° 2008-1425 de finances pour 2009. L'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles dispose ainsi qu'un arrêté interministériel « fixe, annuellement, les tarifs plafonds ou les règles de calcul desdits tarifs plafonds pour les différentes catégories d'établissements mentionnés au premier alinéa, ainsi que les règles permettant de ramener les tarifs pratiqués au niveau des tarifs plafonds ».

S'agissant des ESAT, les tarifs plafonds devaient être calculés afin de prendre en compte la réalité de leurs coûts et leurs besoins de financement. Il est en effet apparu, lors d'enquêtes préalables conduites par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), que les divergences de coût selon les ESAT s'expliquaient principalement par les différents types de handicaps pris en charge. À partir d'un tarif plafond de référence ont donc été conçus des tarifs plafonds différenciés en fonction des populations accueillies.

Les tarifs plafonds instaurés à partir de l'exercice 2009 reposaient sur un tarif plafond de référence de 12 840 euros par place autorisée. Ce montant a ensuite été reconduit à l'identique sur les exercices suivants (2010, 2011, 2012 et 2013). Ils ont affecté les ESAT dont les coûts étaient supérieurs à la moyenne des établissements accueillant des publics comparables, soit environ 10 % des structures ou 130 ESAT, selon les informations recueillies par votre rapporteur spécial. Ces établissements se sont vus appliquer un gel de leur dotation depuis 2009, ainsi que des mesures d'économies supplémentaires en 2011 et 2012 de réduction de leur dotation de respectivement 1 % et 2,5 %.

 

Compte tenu de la décision du juge administratif, le tarif plafond de référence a été revalorisé pour la campagne budgétaire de 2014 et porté à 12 949 euros par place autorisée en prenant en compte l'évolution de l'inflation depuis 2012 et 2013. Ce coût est majoré, par place, de :

· 25 % pour les ESAT accueillant au moins 70 % de personnes infirmes moteurs cérébraux (16 186 euros).

· 20 % pour les ESAT accueillant au moins 70 % de personnes autistes (15 538 euros).

· 5 % pour les ESAT accueillant au moins 70 % de personnes souffrant d'un handicap moteur (13 596 euros).

· 5 % pour les ESAT accueillant au moins 70 % de personnes dont le handicap résulte d'un traumatisme crânien (13 596 euros).

· 20 % pour les ESAT situés dans les départements d'outre-mer (15 538 euros).

 

 Denis LARRIEUX

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