Obligation d'emploi des travailleurs handicapés:Comment calcule-t-on les unités bénéficiaires et la déduction AGEFIPH?
12 Mars 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile, #Handicap, #société
Toute entreprise d’au moins 20 salariés est tenue d’employer 6% de personnes handicapées dans son effectif. La sous-traitance avec des établissements du secteur protégé est une formule qui permet de satisfaire jusqu’à 50 % de cette obligation d’emploi.
Barème de la contribution AGEFIPH
- - De 20 à 199 salariés: 400 * SMIC horaire = Soit environ 3 770 € / UB manquante
- - De 200 à 749 salariés: 500 * SMIC horaire = Soit environ 4 710 € / UB manquante
- - Plus de 750 salariés: 600* SMIC horaire = Soit environ 5 660 € / UB manquante
Calcul des unités bénéficiaires
Le montant de sous-traitance sur la partie main d'oeuvre donne lieu à une conversion en nombre d'unités bénéficiaires.
- Une unité bénéficiaire est l'équivalent temps plein d'un travailleur handicapé Pour une opération de sous-traitance: [Prix HT du contrat] – [coût des matières premières] / (2 000 x taux horaire du SMIC) = UB
- Pour une opération hors-mur (mise à disposition du personnel):
[Prix HT du contrat] – [coût des matières premières] / (1 600 x taux horaire du SMIC) = UB
Calcul de l'exonération AGEFIPH
Exemple pour une prestation en ESAT de 42 500 € (100% main d’œuvre)
- Calcul des Unités Bénéficiaires
(Prix HT total - coût MP) / (2000 * Taux horaire du SMIC)
= (42 500 - 0) / (2000 * 9,43*)
= 2,25 UB
* SMIC horaire au 1er Janvier 2013
- Calcul de l’exonération AGEFIPH
- 20 à 199 salariés: 2,25 * 3 770 soit environ 8 480 € d’économie
- 200 à 749 salariés: 2,25 * 4 710 soit environ 10 600 € d’économie
- plus de 750 salariés: 2,25 * 5 660 soit environ 12 735 € d’économie
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