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6 Août 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle
Nouveauté depuis 2017, CPF accessible pour les travailleurs handicapés!
Principe posé par la loi du 5 mars 2014 mais mise en œuvre grâce à la loi « Travail » du 8 août 2016. Le travailleur handicapé en ESAT bénéficie d’un CPF et commence à acquérir des heures à compter du 1er janvier 2017.
Principe posé par la loi du 5 mars 2014 mais mise en œuvre grâce à la loi « Travail » du 8 août 2016.
Le travailleur handicapé en ESAT bénéficie d’un CPF et commence à acquérir des heures à compter du 1er janvier 2017.
ALIMENTATION
- 24 heures / année d’admission dans un ESAT jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures
- Puis 12 heures / année d’admission dans un ESAT, dans la limite d’un plafond total de 150 heures
ACQUISITION IDENTIQUE POUR LE TRAVAILLEUR À TEMPS PLEIN OU À TEMPS PARTIEL MÊMES MODALITÉS QUE CELLES DES SALARIÉS
MOBILISATION
- Par son titulaire ou son représentant légal;
- Pour suivre, à son initiative et avec son accord, une formation éligible au
- CPF : nécessité de l’accord préalable de l’ESAT sur le contenu et le calendrier de la formation
- Maintien pendant la durée de la formation de la rémunération garantie et de la protection sociale.
- Les formations éligibles au CPF TH sont les mêmes que celles des salariés (article L.6323-6 du Code du Travail)
FINANCEMENT
L’ ESAT verse à l’OPCA une contribution = 0,2 % assise sur l’assiette forfaitaire constituée de :
- La fraction de la rémunération garantie versée aux travailleurs handicapés et financée par l’ESAT
- La moitié de l’aide au poste perçue par l’ESAT au titre de chaque travailleur handicapé
La première contribution CPF TH concerne la masse salariale de l’année 2017, à percevoir au plus tard le 28 février 2018
- Prise en charge des frais de formation par l’OPCA dont relève l’ESAT
- Abondements possibles : OPCA, Régions, Agefiph, Pôle emploi, ESAT
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