La réforme de la formation professionnelle prévoit une transformation profonde des historiques Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), amenés à se transformer pour devenir des « opérateurs de compétence ».
REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE: Le Point
4 Juin 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #social, #Reconnaissance professionnelle, #société
La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté la réforme de la formation professionnelle à Paris, le 5 mars 2018.
C’est l’une des mesures majeures du « big bang » de la formation professionnelle, détaillé lundi 5 mars par la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Les Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), que les partenaires sociaux avaient refusé de remettre en question dans leur accord, il y a dix jours, seront bel et bien « supprimés », a tranché la ministre.
En réalité, par souci de « simplification », ces instances, gérées par les partenaires sociaux et méconnus du grand public malgré leur rôle central, seront transformées en « opérateurs de compétences ». Ils perdront certaines compétences et en conserveront d’autres.
La collecte des cotisations dédiées à la formation sera désormais assurée par l’Urssaf, a-t-elle indiqué, une modification centrale qui pourrait intervenir en 2020 ou 2021. « Ce sera en effet plus simple pour les entreprises, qui règlent déjà leurs cotisations sociales auprès de l’Urssaf, et qui n’auront plus qu’un versement à faire », estime Bertrand Martinot, économiste et auteur d’un rapport à l’Institut Montaigne sur la question.
S’ils perdent la charge de la collecte et de la mutualisation des cotisations, les Opca nouvelle formule, qui resteront gérés par les syndicats et le patronat, devront se concentrer sur les besoins en compétences des entreprises de leur secteur et conseiller les petites entreprises sur leur plan de formation, dans une gestion « plus qualitative que quantitative ».
La ministre a également insisté sur leur rôle dans le développement des centres de formation d’apprentis (CFA) et la « co-construction » des diplômes avec les branches « qui le souhaitent ».
Yves Hinnekint, directeur général d’Opcalia, le plus important d’entre eux, avec 653 millions d’euros dédiés à la formation professionnelle et 502 millions d’euros pour l’apprentissage récoltés auprès de 215 000 entreprises en 2016, accueille la nouvelle avec calme.
« Les annonces de la ministre s’inscrivent dans la continuité de la loi du 5 mars 2014, juge-t-il. La collecte est une activité très cyclique, qui ne nous occupe que deux mois par an. Nous sommes déjà des professionnels de l’ingénierie de la formation. Plus qu’une révolution, il s’agit d’une évolution. »
La réforme de 2014 avait en effet déjà largement transformé le paysage des Opca, montrés du doigt dans les années 2000 pour leur manque de transparence. Une première réforme en 2009 avait abaissé leur nombre de 99 à une quarantaine. En faisant passer le seuil de collecte de 15 à 100 millions d’euros, la loi de 2014 avait encore divisé ce chiffre par deux, avec 18 Opca de branches et deux interprofessionnels. La plupart des structures avaient dû se réorganiser, en supprimant des postes.
« Les Opca nouvelle version, qui ne bénéficieront plus directement de la collecte, devront produire des justificatifs pour bénéficier d’un financement, et ainsi continuer à rationaliser leurs dépenses de fonctionnement », prévoit Bertrand Martinot.
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