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LA FIN DES CRÉATIONS DE PLACE EN ESAT?
Les ESAT sont majoritairement gérés par des associations qui ont été créées à l'initiative de parents de personnes handicapées. Parmi ces associations, l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), qui regroupe 550 associations locales, représente environ la moitié du parc des ESAT. D'autres associations gèrent un nombre important d'ESAT comme l'Association des paralysés de France (APF), l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) ou l'Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT). Il existe au total une très grande diversité d'associations gérant des ESAT.
L'ensemble de ces associations forme un maillage territorial dense qui permet une répartition des établissements sur l'ensemble du territoire, y compris en outre-mer. La présence des ESAT varie selon les départements, mais on constate globalement moins de disparités territoriales, en termes de taux d'équipement, s'agissant des ESAT que pour d'autres établissements médico-sociaux.
On dénombrait 1 349 ESAT en France en 2013, proposant 119 211 places (cf. annexe 1). La tendance est plutôt à une légère baisse du nombre d'établissements sur les dernières années, de 4 % sur la période 2004-2013 (soit 57 ESAT en moins), principalement liée à la mise en oeuvre à partir de 2007 de contrats d'objectifs et de moyens recommandant aux structures de rationaliser les coûts et de réaliser des économies d'échelles en procédant à des regroupements d'établissements.
Le nombre de places proposées en ESAT a connu une augmentation continue ces vingt dernières années, portée par la mise en oeuvre successive de plans de création de places. Le programme pluriannuel de création de places pour un accompagnement tout au long de la vie des personnes handicapées annoncé à l'occasion de la Conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 prévoyait la création de 10 000 places supplémentaires en ESAT. 6 400 places nouvelles ont été effectivement créées et financées avant que le Gouvernement ne décide en 2013 de geler la création de place en ESAT pour des raisons budgétaires. Ce moratoire sur la création de places a été poursuivi en 2014 et 2015.
Évolution du nombre de places financées en ESAT
Année | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 |
Nombre d'ESAT | 1351 | 1344 | 1342 | 1349 | 1352 | 1349 | 1349 |
Nombre de places | 114 811 | 116 211 | 117 211 | 118 211 | 119 211 | 119 211 | 119 211 |
dont places nouvelles | 2000 | 1400 | 1000 | 1000 | 1000 | 0 | 0 |
Cette pause dans la création de places nouvelles a été justifiée par la nécessité de consolider l'existant, et notamment de revaloriser les salaires du personnel après plusieurs années de faible actualisation de la masse salariale.
Malgré la contrainte budgétaire qui pèse sur le financement des ESAT, le gel des créations de places ne saurait se poursuivre trop longtemps, compte tenu du nombre de personnes en attente de placement (cf. supra), qui indique que le besoin de prise en charge demeure important. La prolongation de ce gel de création de places pourrait en outre renforcer le problème de l'interruption des parcours et des « bouchons » à la sortie des Instituts médico-éducatifs (IME) et des Instituts médico-professionnels (IMPRO), c'est-à-dire le maintien d'adultes dans des structures pour enfants et adolescents faute de place dans des établissements pour adultes, conformément au dispositif dit « Creton » introduit en 1989). Selon une enquête menée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), 5 080 personnes étaient concernées par ce dispositif en 2006 ; elles étaient principalement accueillies dans des établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, des établissements pour jeunes déficients intellectuels ou des établissements pour jeunes déficients moteurs.
Pierre LARRIEUX ,Directeur d'établissement ,consultant formateur au CAC FORMATIONS ORES,intervenant sur les formations Moniteurs d'ateliers.
Les ESAT sont soumis à une fluctuation parfois importante de leur cycle économique
Les ESAT sont soumis à une fluctuation parfois importante de leur cycle économique. L'équilibre financier de leurs budgets commerciaux dépend souvent de clients historiques importants qui constituent leur activité de base. Ainsi, selon l'étude d'Opus 3, le poids du plus gros client dépasse 30 % du chiffre d'affaires pour un ESAT sur cinq. La visibilité des ESAT sur l'évolution du marché et de leurs contrats est bien souvent limitée. Or la fin d'un contrat avec un tel client constitue souvent un bouleversement pour le modèle économique de l'ESAT. En effet, la gestion des ressources humaines, en l'occurrence des travailleurs accueillis, est par définition peu souple, et en cas de rupture de contrat, les usagers doivent continuer à bénéficier d'un accueil en établissement et d'un accompagnement médico-social.
Les clients historiques et stables sont moins nombreux et les évolutions vont vers une exigence accrue de réactivité et des marchés de plus petite taille en volume comme en durée.
La fragilité accrue de l'activité historique de conditionnement des ESAT conduit ces derniers à développer et proposer de nouvelles activités dans des secteurs porteurs et davantage rentables. La diversification des activités assure une certaine garantie contre les fluctuations et permet également une meilleure adéquation de l'activité en fonction du degré d'autonomie des travailleurs. Votre rapporteur spécial a ainsi pu visiter un ESAT qui développe actuellement un projet de maraîchage biologique afin de vendre les produits cultivés sur les marchés et à des cantines et services de restauration d'entreprises. Plusieurs activités porteuses peuvent également être mentionnées comme le nettoyage, la restauration d'entreprise, l'agro-alimentaire, ou les espaces verts, bien qu'ils nécessitent souvent un degré d'autonomie important. À titre d'exemple, l'ESAT Pleyel situé en Seine-Saint-Denis s'est spécialisé dans la restauration et les services de traiteur.
La montée en charge progressive des personnes handicapées psychiques conduit également à s'interroger sur l'adéquation entre ces dernières et les activités de production proposées par l'ESAT, leur potentialité et leur adaptabilité à la réalisation de travaux de précision étant plus importante. Elle permet par exemple d'envisager le développement d'activités de production ou de services liées à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Compte-tenu du contexte économique précité, les ESAT doivent de plus en plus assurer la gestion de leur activité économique comme celle d'une véritable entreprise. Cela implique de se doter de personnels qualifiés et d'outils notamment comptables afin de piloter au mieux l'activité (identification du prix de revient, gestion des stocks, analyses de marché etc.). Cela constitue un changement de culture important pour ces établissements,qu'il importe de suivre sans tarder....
Roland DEBRONDE
UN MANQUE D'INFORMATIONS SUR LES BESOINS DE PLACEMENTS EN ESAT...
Créées par la loi du 11 février 2005, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), placées sous tutelle administrative des conseils départementaux, ont vocation à constituer un guichet départemental unique d'accueil, d'information et de conseil à destination des personnes handicapées. En leur sein, les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) sont notamment compétentes pour se prononcer sur l'orientation des personnes handicapées et les mesures propres à assurer leur insertion professionnelle, après une évaluation des besoins de ces dernières par des équipes pluridisciplinaires. Les personnes sont orientées en ESAT sur décision motivée de la CDAPH, dont la durée de validité ne peut être inférieure à un an ni excéder cinq ans, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.
L'orientation des personnes handicapées en ESAT est ainsi proposée lorsque la CDAPH a constaté que « les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, ni de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile, ni d'exercer une activité professionnelle indépendante »11(*).
Selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en 2012, la part des demandes d'orientation en établissements sociaux et médico-sociaux pour adultes représentait 4 % des demandes adressées aux MDPH et le délai moyen de traitement de l'ensemble des demandes adultes était de 4,4 mois12(*).
En 2012, les MDPH ont déclaré avoir prononcé des décisions d'orientation en ESAT pour 8 416 personnes handicapées, un chiffre légèrement en hausse par rapport à l'année précédente (+ 2,6 %). Le nombre de travailleurs en attente de placement en ESAT était, d'après les chiffres communiqués, de 12 806. Ces chiffres sont toutefois difficilement exploitables, compte tenu du nombre élevé de MDPH n'ayant pas communiqué leurs données ; ils paraissent donc largement sous-évalués.
Ni le ministère des affaires sociales ni les Agences régionales de santé (ARS) ne disposent, à un leurs niveaux respectifs, d'informations sur le nombre de demandes d'orientation en ESAT qui sont adressées aux MDPH, sur le nombre de placements effectifs ou sur le nombre de personnes en attente de placement. En effet, chaque MDPH dispose de son propre système d'information et de ses propres méthodes de calcul, sans référentiel commun. La gestion de la liste d'attente relève de leur organisation interne. Cette absence de système d'information consolidé soumet les ARS à des difficultés pour recenser les besoins sur leurs territoires en termes de placement en ESAT, et donc pour ajuster les places disponibles en conséquence.
De même, il est difficile pour les MDPH de connaitre le nombre de places non occupées et disponibles à court ou moyen terme. En effet, les ESAT ne fournissent pas systématiquement un retour d'information aux MDPH sur l'acceptation ou non d'une proposition d'orientation, ce qui complique le suivi statistique des dossiers. Plusieurs MDPH ont toutefois pris des initiatives afin de faciliter l'échange de données avec les établissements, comme le rappelle la CNSA dans un rapport de 2012.
Par ailleurs, votre rapporteur spécial a eu connaissance d'une initiative lancée par l'UNAPEI visant améliorer la connaissance des populations accompagnées dans les établissements gérés par ses associations membres, dont des ESAT. Un outil informatique, expérimenté dans trois régions (Bretagne, Auvergne et Lorraine) et en cours de déploiement, permet de recenser les personnes présentes en établissement et de mesure les écarts existants entre leurs besoins et leur placement effectif, dans une logique prospective d'évaluation des besoins à trois ou cinq ans.
Enfin, le rapporteur spécial a été alerté sur l'insuffisante mise à jour des listes d'attente par les MDPH, qui peut conduire à ce que certaines personnes s'y trouvent alors qu'elles ne sont plus en recherche d'une activité professionnelle en ESAT, ou à des difficultés à joindre les personnes répertoriées.
Dans sa synthèse des rapports d'activité 2013 des MDPH publiée le 2 mars 2015 la CNSA relève ces dysfonctionnements. Un audit des systèmes d'information des MDPH a été conduit en 2013. Deux scenarios d'évolution sont à l'étude : l'élaboration d'un cahier des charges auquel les systèmes d'information actuels devraient se conformer ou la création d'un système d'information national. Une étude de faisabilité a été lancée par la CNSA avec l'appui de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé afin d'expertiser ces deux solutions.A suivre!
Céline MICHEL psychologue du travail
Renaissance de l'activité couture
La taxe d'apprentissage a permis de financer l'atelier de couture de l'ESAT Les Robinsons (92) avec l'achat de 7 machines à coudre, d'une semi-professionnelle, d'une surjeteuse et d'une brodeuse.
Une douzaine de travailleurs ont bénéficié d'une formation. Découvrez leurs témoignages.
Pour en savoir plus sur la taxe d'apprentissage : http://www.fondation-amisdelatelier.o...
sources You Tube
Le bonheur au travail en EA/ESAT !
Le bonheur au travail? Est-ce vraiment possible? Et en particulier dans le secteur adapté et protégé dédié à l'insertion professionnelle des collaborateurs en situation de handicap.
Ce court film tout en témoignages nous donne les pistes pour penser le bonheur au travail dans le secteur adapté et protégé et en particulier dans les entreprises adaptées et les ESAT de l'APF.
sources You Tube
Importance croissante du handicap psychique en travail protégé
L'évolution des publics accueillis constitue un enjeu croissant pour les ESAT. Les déficiences intellectuelles constituent le principal type de handicap présent en établissement ; elles représentaient en 2010 environ 71 % de la population accueillie. Les autres handicaps (déficiences auditives, déficiences visuelles, déficiences motrices) sont minoritaires.
En revanche, de plus en plus de personnes accueillies en milieu protégé ont un handicap psychique considéré comme stabilisé. Ces personnes trouvent en effet de plus en plus difficilement une place dans une entreprise ordinaire. Ce handicap concernait 21,5 % de la population accueillie en 2010 (contre 18,9 % en 2006), mais ce chiffre varie fortement d'un établissement à un autre.
Selon l'étude d'Opus 3 précitée, 83 % des ESAT interrogés étaient concernés par la prise en charge de difficultés comportementales sévères, de la part d'environ 7,5 % des usagers.
Les types de handicap accueillis en ESAT
(en pourcentage)
Cette évolution rend nécessaire l'adaptation des dispositifs d'accompagnement des publics accueillis, pour surmonter les difficultés nouvelles qui peuvent survenir pour le personnel encadrant (troubles graves du comportement, problèmes d'addictologie). En effet, certains encadrants s'estiment peu formés à la prise en charge que nécessitent ces personnes. Face à l'accroissement de la part représentée par le handicap psychique en ESAT, votre rapporteur spécial souligne donc l'importance de la formation continue des moniteurs d'atelier à ce handicap et à la prise en charge particulière qu'il implique!
Emilie COHEN psychologue,intervenante CAC FORMATIONS ORES,sur les formations Moniteurs d'ateliers
Autisme - La vie en entreprise reportage...
Ce reportage tourné en usine propose des témoignages des employés autistes ainsi que du personnel accompagnant. Le film offre un regard sur la vie en entreprise et sur l’inclusion des personnes autistes dans la vie professionnelle.
Quel place pour le Handicap? Emmanuel MACRON répond...
Quelle place pour le handicap dans les programmes des 11 candidats engagés dans cette campagne présidentielle 2017 ? Comme lors des deux primaires, nous leur avons soumis le même questionnaire. Nous publions les réponses à mesure qu'elles nous parviennent… ou pas !
Mon programme se fonde sur un contrat avec la Nation. J'y prends des engagements clairs sur 6 chantiers essentiels pour l'avenir de notre pays. Ce sont ces mêmes engagements que je demanderai au gouvernement comme à l'ensemble des parlementaires qui constitueront la majorité présidentielle de mettre en œuvre. L'éducation et la culture, la société du travail, la modernisation de notre économie, la sécurité de la Nation, le renouveau démocratique, la défense des intérêts de la France. Cette ambition concerne tous nos compatriotes, ordinaires ou en situation de handicap. Elle est au cœur de notre pacte républicain. Pour cette raison, et avant de répondre à vos questions, je souhaite gager les réponses et les propositions que je porte pour nos compatriotes en situation de handicap par mon engagement pour l'inclusion sociale : donner sa chance à chacun, ne laisser personne au bord de la route.
3. Accessibilité : Pensez-vous revenir sur le dispositif des Ad'AP (Agenda d'accessibilité programmée) ? Quelle serait votre mesure phare pour accélérer la mise en œuvre de l'accessibilité dans nos villes/entreprises/ERP/administrations/écoles… Quel budget comptez-vous y consacrer ?
L'accessibilité est la première condition pour l'inclusion sociale. La cohérence de la chaîne d'accessibilité doit être impérativement recherchée : transport, voierie, lieux publics, logements, lieux de travail...
Les Ad'AP prennent mal en compte cette cohérence, et la montée en charge de l'accessibilité n'est pas satisfaisante. J'y apporterai des évolutions et renforcerai leur mise en œuvre en accompagnant en particulier les collectivités locales.
L'accessibilité, c'est aussi celle des logements. Les bailleurs sociaux devront identifier dans leur parc les logements adaptés pour les personnes en situation de handicap. Ils devront proposer des solutions de relogement pour celles dont le logement social n'est plus adapté ou bien réaliser des travaux.
L'accessibilité au soin et à la santé est une priorité car de trop nombreux Français en situation de handicap subissent des difficultés pour accéder aux soins courants ou spécialisés et bénéficier d'actions de prévention en santé. Les retards de soins, les soins inadaptés et les carences en matière de prévention ne sont pas acceptables.
Nous adapterons aux besoins des personnes en situation de handicap nos établissements et services de santé et la formation des professionnels de santé. Surtout, nous lancerons un plan national d'évaluation des techniques et des méthodes de prise en charge des handicaps dans les établissements et services de santé afin de ne conserver que celles qui auront montré leur utilité.
L'accessibilité des démarches de la vie quotidienne - administratives, juridiques - sera facilitée. Nous accompagnerons les personnes en situation de handicap en encourageant la désignation d'un référent identifiable et en travaillant à rendre les interfaces numériques plus accessibles à toutes les formes de handicap.
Une société plus accessible, c'est enfin une société où le fait d'être en situation de handicap n'empêche pas de profiter d'activités culturelles, artistiques ou sportives. Nous aiderons les associations, notamment, à adapter leurs structures et leurs pratiques pour les accueillir.
Enfin, je considère que l'engagement de tout mon quinquennat doit conduire à renforcer la participation de nos compatriotes et l'expression de leur citoyenneté quelle que soit leur situation de handicap. Je ne veux plus parler des personnes mais aux personnes en situation de handicap. Le 28 mars dernier, j'ai ainsi reçu avec mes équipes des représentants d'associations et des acteurs du handicap afin de nouer un dialogue que je poursuivrai dès le lendemain de mon élection.
4. Emploi : Comment comptez-vous réduire durablement le taux de chômage des personnes en situation de handicap, aujourd'hui deux fois supérieur à la moyenne nationale ? Avez-vous un ou deux exemples concrets ?
La persistance d'un taux de chômage des personnes handicapées deux fois supérieur à celui de la population ordinaire est inacceptable. Tout doit être mis en œuvre pour y remédier par une politique portée au plus haut niveau de l'État afin de lever les principaux obstacles à l'emploi et de soutenir l'emploi durable.
Lever les obstacles :
Le premier obstacle à l'emploi est le manque de formation. Nous renforcerons donc les droits à la formation des personnes en situation de handicap et développerons la formation par alternance, en fixant un objectif d'accès de 6% de stagiaires en situation de handicap aux organismes de formation.
Le second obstacle, ce sont les préjugés. Nous ferons de la lutte contre la discrimination une priorité nationale, en organisant des opérations de contrôles aléatoires à grande échelle pour que l'obligation légale soit respectée. Nous encouragerons aussi toutes les actions de sensibilisation dans les administrations et les grandes entreprises publiques.
sources Handicap.fr
Cout et nombre de places en ESAT par région en france
Régions | Nombre d'ESAT | Nombre de places | Taux d'équipement | Dotations relatives aux frais de fonctionnement des ESAT | Coût à la place |
Alsace | 31 | 3 458 | 3,41 | 39 257 150 | 11 353 |
Aquitaine | 68 | 5 972 | 3,59 | 71 727 308 | 12 011 |
Auvergne | 45 | 2 983 | 4,35 | 35 768 506 | 11 991 |
Bourgogne | 42 | 3 196 | 3,86 | 38 488 658 | 12 043 |
Bretagne | 84 | 6 381 | 3,92 | 76 928 779 | 12 050 |
Centre | 66 | 4 937 | 3,81 | 58 806 808 | 11 911 |
Champagne-Ardenne | 31 | 2 889 | 4,13 | 34 484 987 | 11 937 |
Corse | 4 | 422 | 2,57 | 5 150 321 | 12 205 |
Franche-Comté | 22 | 2 543 | 4,18 | 30 597 353 | 11 953 |
Ile-de-France | 184 | 16 764 | 2,53 | 204 970 146 | 12 213 |
Languedoc-Roussillon | 60 | 4 980 | 3,74 | 60 701 356 | 12 151 |
Limousin | 26 | 1 922 | 5,20 | 23 050 513 | 11 993 |
Lorraine | 55 | 5 256 | 4,16 | 62 964 889 | 11 980 |
Midi-Pyrénées | 64 | 5 335 | 3,56 | 66 814 529 | 12 517 |
Nord-Pas-de-Calais | 73 | 9 435 | 4,39 | 117 301 323 | 12 433 |
Basse-Normandie | 40 | 3 749 | 5,04 | 42 270 010 | 11 275 |
Haute-Normandie | 34 | 3 501 | 3,63 | 41 377 342 | 11 819 |
Pays de Loire | 86 | 6 611 | 3,60 | 78 472 321 | 11 870 |
Picardie | 44 | 4 342 | 4,28 | 51 835 244 | 11 935 |
Poitou-Charentes | 46 | 3 655 | 4,12 | 43 406 930 | 11 876 |
PACA | 91 | 7 423 | 2,98 | 90 187 403 | 12 150 |
Rhône-Alpes | 125 | 11 097 | 3,38 | 131 806 274 | 11 864 |
France métropolitaine | 1 321 | 116 851 | 3,53 | 1 406 368 150 | 12 027 |
Guadeloupe | 8 | 578 | 2,80 | 8 406 249 | 14 544 |
Martinique | 8 | 509 | 2,46 | 7 414 104 | 14 566 |
Guyane | 2 | 178 | 1,58 | 2 557 701 | 14 369 |
Réunion | 9 | 979 | 2,20 | 13 591 650 | 13 883 |
Saint-Pierre-et-Miquelon | 1 | 12 | 3,30 | 139 550 | 11 629 |
Outre-mer | 28 | 2 256 | 2,31 | 32 109 254 | 14 233 |
France entière | 1349 |
Source : ARS
