social - Le blog du travail protégé et de l'inclusion

Autisme - La vie en entreprise reportage...

26 Avril 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #social, #Reconnaissance professionnelle, #société, #Vie Sociale

Ce reportage tourné en usine propose des témoignages des employés autistes ainsi que du personnel accompagnant. Le film offre un regard sur la vie en entreprise et sur l’inclusion des personnes autistes dans la vie professionnelle.

Cout et nombre de places en ESAT par région en france

26 Avril 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #société, #Vie Sociale, #social, #Entreprise adaptée

Régions	Nombre d'ESAT	Nombre de places	Taux d'équipement	Dotations relatives aux frais de fonctionnement des ESAT	Coût à la place
Alsace	31	3 458	3,41	39 257 150	11 353
Aquitaine	68	5 972	3,59	71 727 308	12 011
Auvergne	45	2 983	4,35	35 768 506	11 991
Bourgogne	42	3 196	3,86	38 488 658	12 043
Bretagne	84	6 381	3,92	76 928 779	12 050
Centre	66	4 937	3,81	58 806 808	11 911
Champagne-Ardenne	31	2 889	4,13	34 484 987	11 937
Corse	4	422	2,57	5 150 321	12 205
Franche-Comté	22	2 543	4,18	30 597 353	11 953
Ile-de-France	184	16 764	2,53	204 970 146	12 213
Languedoc-Roussillon	60	4 980	3,74	60 701 356	12 151
Limousin	26	1 922	5,20	23 050 513	11 993
Lorraine	55	5 256	4,16	62 964 889	11 980
Midi-Pyrénées	64	5 335	3,56	66 814 529	12 517
Nord-Pas-de-Calais	73	9 435	4,39	117 301 323	12 433
Basse-Normandie	40	3 749	5,04	42 270 010	11 275
Haute-Normandie	34	3 501	3,63	41 377 342	11 819
Pays de Loire	86	6 611	3,60	78 472 321	11 870
Picardie	44	4 342	4,28	51 835 244	11 935
Poitou-Charentes	46	3 655	4,12	43 406 930	11 876
PACA	91	7 423	2,98	90 187 403	12 150
Rhône-Alpes	125	11 097	3,38	131 806 274	11 864
France métropolitaine	1 321	116 851	3,53	1 406 368 150	12 027
Guadeloupe	8	578	2,80	8 406 249	14 544
Martinique	8	509	2,46	7 414 104	14 566
Guyane	2	178	1,58	2 557 701	14 369
Réunion	9	979	2,20	13 591 650	13 883
Saint-Pierre-et-Miquelon	1	12	3,30	139 550	11 629
Outre-mer	28	2 256	2,31	32 109 254	14 233
France entière	1349

Source : ARS

A.A.H réforme quand sera t'il avec le prochain gouvernement?

25 Avril 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #société, #Vie Sociale, #social

L'actuel gouvernement a annoncé de nouvelles mesures relatives à la réforme des minima sociaux pour, selon son communiqué, « faciliter l'accès des Français modestes, fragiles ou précaires aux dispositifs de solidarité » : développement des démarches en ligne, meilleure prise en compte des changements de situation, accompagnement plus adapté du handicap, renforcement des démarches d'insertion professionnelle. Les décrets d'application publiés le 1er février 2017 au Journal officiel concernent les modes d'ouverture et de calcul des prestations : allocation adulte handicapé, revenu de solidarité active et prime d'activité. Ces mesures annoncées mi-septembre 2016 par le gouvernement font suite à un rapport de Christophe Sirugue, alors député PS, qui préconisait une réforme d'ampleur des minimas sociaux (pour en savoir plus, décret et article en lien ci-dessous). Les titulaires de l'AAH (80 % et plus) sont concernés à double titre…

AAH : 2 mesures

A compter de février 2017 : l'AAH, et son complément de ressources, pourra être attribuée, dans certaines situations, pour une durée maximale de 20 ans (au lieu de 10 actuellement) pour les bénéficiaires ayant un taux d'incapacité permanente de 80 % et plus.

Depuis le 1er janvier 2017 : les bénéficiaires de l'AAH, dont le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 80%, n'ont plus l'obligation de faire valoir leurs droits à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) pour conserver leur prestation d'AAH au-delà de l'âge légal de départ à la retraite. Auparavant, ils basculaient vers l'Aspa, percevant, le cas échéant, un différentiel pour éviter une diminution de leurs ressources. En restant bénéficiaires de l'AAH, ils n'auront désormais plus à entreprendre cette démarche parfois fastidieuse.

Et la question du pouvoir d'achat ?

Concernant l'allongement de la durée d'attribution de l'AAH, la FNATH salue une « mesure positive » qui va permettre de simplifier les démarches des personnes handicapées. Mais, selon cette association de personnes accidentées de la vie, elle « ne règle pas la question de leur pouvoir d'achat », le montant de cette allocation (808.46 euros au maximum) contraignant ses bénéficiaires à vivre sous le seuil de pauvreté et « sans aucune autre perspective, leur handicap les empêchant de s'insérer dans le monde du travail ». L'association appelle également à la revalorisation des pensions d'invalidité et des rentes accidents du travail – maladies professionnelles. Elle dit se mobiliser pour en faire un enjeu des prochaines campagnes électorales. A suivre...

La rédaction.

Entreprises d'insertion: Mode d'emploi

25 Avril 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #social

lle propose un accès à l’emploi et un accompagnement spécifique à des personnes éloignées de l’emploi.

Une entreprise d’insertion (EI) proposent l’accès à l’emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes éloignées de l’emploi : demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification, etc..

Qu’est-ce qu’une entreprise d’insertion ?

Une entreprise d’insertion est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : proposer à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l’intéressé (ré-entraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social …) pour construire et finaliser avec elles un parcours d’insertion socioprofessionnel durable.

Elle fait partie - avec l’association intermédiaire (AI), l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) - des structures d’insertion par l’activité économique.

Quelle forme juridique pour une entreprise d’insertion ?

Association, SARL,… : aucune forme juridique n’est imposée à l’entreprise d’insertion, laquelle produit des biens ou des services comme n’importe quelle entreprise.

L’entreprise d’insertion doit signer une convention avec l’État.

D’une durée maximale de 3 ans, cette convention elle précise notamment :

le nombre de postes en équivalent temps plein pourvus par des personnes agréées par Pôle Emploi ouvrant droit à l’aide de l’État ;
les règles de rémunération des personnes en insertion ;
les moyens humains mis en œuvre pour encadrer les salariés en insertion ;
l’évaluation et le suivi des personnes en insertion (bilans…) ;
les modalités de dépôt des offres d’emploi à Pôle emploi.

Quelle aide de l’État pour les entreprises d’insertion ?

L’embauche des personnes agréées par Pôle emploi ou l’emploi des personnes détenues ayant signé un acte d’engagement par les entreprises d’insertion ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par la convention, à une aide financière (aide au poste d’insertion).

Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé.

Le montant socle est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé du budget et prend en compte l’évolution du SMIC.
Le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 % et 10 % . Il est déterminé en tenant compte :
des caractéristiques des personnes embauchées, et le cas échéant des personnes détenues ayant signé un acte d’engagement (cas des entreprises d’insertion implantées dans un établissement pénitentiaire ; voir précisions ci-dessous)
des actions et des moyens d’insertion mis en œuvre ;
des résultats constatés à la sortie de la structure.
Cette modulation est mise en œuvre dans les conditions précisées par l’Instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014 citée en référence, et par sa fiche n° 1.

À compter du 1^er janvier 2017, le montant socle de l’aide est fixé à 10 237 euros.

L’arrêté du 28 février 2017 précise le montant et les conditions de versement de l’aide financière applicable à Mayotte ainsi que le montant de l’aide financière par poste de travail versée aux structures d’insertion (ateliers et chantiers d’insertion et entreprises d’insertion) implantées dans les établissements pénitentiaires.

L’aide financière est versée à l’entreprise d’insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Le cas échéant, le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation des postes.

Lorsque la durée du travail prévue au contrat de travail du salarié ou dans l’acte d’engagement de la personne détenue est inférieure à trente-cinq heures par semaine, le montant de l’aide au poste qu’il occupe est réduit par application du rapport entre la durée prévue au contrat ou dans l’acte d’engagement et :

la durée collective applicable à l’organisme employeur si cette durée est au moins égale à trente-cinq heures par semaine ;
la durée de trente-cinq heures si la durée collective du travail applicable à l’organisme employeur est inférieure à trente-cinq heures par semaine.

L’aide financière est versée, pour le compte de l’État, par l’Agence de services et de paiement (ASP). En savoir plus.

Lorsque l’aide financière est obtenue à la suite de fausses déclarations ou lorsque la convention est détournée de son objet, le préfet résilie la convention après avoir observé la procédure prévue à l’article R. 5132-5 du code du travail. Les sommes indûment perçues donnent alors lieu à reversement.

L’entreprise d’insertion peut également bénéficier d’aides spécifiques qui tiennent compte des particularités du public visé (Fonds départemental d’insertion, DLA, Fonds Territoriaux, etc.).

Qui peut être recruté par une entreprise d’insertion ?

Peuvent être embauchées par une entreprise d’insertion, les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et notamment :

les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté,
les bénéficiaires de minima sociaux (RSA…) ;
les demandeurs d’emploi de longue durée,
les personnes prises en charge au titre de l’aide sociale,…

L’entreprise d’insertion propose à chaque salarié un emploi et un accompagnement adaptés à ses besoins : ré-entraînement aux rythmes de travail, formation professionnelle, validation des acquis de l’expérience, accompagnement social, etc.

Dans les conditions fixées par les articles R. 5132-2 à R. 5132-3 et R. 5132-7 à R. 5132-10 du code du travail, les entreprises d’insertion ainsi que les ateliers et chantiers d’insertion peuvent s’implanter dans les établissements pénitentiaires afin de proposer, aux personnes détenues ayant signé un acte d’engagement tel que défini à l’article R. 57-9-2 du code de procédure pénale, un parcours d’insertion associant mise en situation de travail et actions d’accompagnement social et professionnel.
L’objectif est ainsi de favoriser l’insertion ou la réinsertion durable sur le marché du travail de ces personnes ; leur statut et les modalités de leur parcours d’insertion sont précisés par les articles D. 432-1 et suivants du code de procédure pénale.

Quel est le statut des salariés ?

Les personnes recrutées par une entreprise d’insertion sont des salariés (pour les personnes détenues, voir précisions ci-dessus), disposant de tous les droits attachés à ce statut (congés payés, rémunération au moins égale au SMIC, etc.). Le recrutement se fait dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI). En savoir plus sur le CDDI.

La durée hebdomadaire de travail du salarié embauché dans ce cadre ne peut être inférieure à 20 heures. Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat sans dépasser la durée légale hebdomadaire. Les périodes travaillées permettent de valider des trimestres de cotisations d’assurance vieillesse dans les conditions de l’article L. 351-2 du code de la sécurité sociale.

Quel parcours d’insertion ?

Pendant l’exécution de ces contrats, une ou plusieurs conventions conclues en vertu de l’article L. 5135-4 du code du travail peuvent prévoir une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) auprès d’un autre employeur dans les conditions prévues par les articles L. 5135-1 à L. 5135-8 du code du travail et précisées par les articles D. 5132-10-1 à D. 5132-10-4 du code du travail.

le financement des ESAT transférer aux départements?

24 Avril 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile, #Handicap, #social, #société

Dans un rapport relatif aux établissements et services pour personnes handicapées, l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances estiment qu'il faut revoir la programmation des créations de places - jusqu'ici dictée par l'offre plus que par les besoins - et prônent une remise à plat des financements et des partages entre financeurs. Ce qui impliquerait notamment un transfert des Esat (établissements et services d'aide par le travail) de l'Etat aux départements.

Le gouvernement rend public un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) relatif aux "Etablissements et services pour personnes handicapées : offre et besoins, modalités de financement". L'enjeu est de taille, puisque ces structures offrent 450.000 places - dont 51.000 places récemment créées dans le cadre du programme pluriannuel 2008-2012 -, pour un coût total de 16 milliards d'euros, financés par l'assurance maladie, l'Etat et les départements. Ces capacités couvrent tous les types de handicaps et tous les modes de prise en charge, dont les établissements et services d'aide par le travail (Esat).

Remettre en question les objectifs de convergence

Les propositions du rapport se concentrent sur les deux dimensions évoquées dans le titre du document. Les auteurs constatent ainsi que "la programmation des créations de places est dictée par l'offre plutôt que par les besoins des personnes". La responsabilité en incombe notamment à l'absence d'outils pertinents pour adapter l'offre aux besoins. Le rapport privilégie donc une démarche de redéploiement et une remise en question des "objectifs de convergence des taux d'équipement au profit d'une péréquation en fonction des besoins identifiés dans les territoires". La mission identifie par ailleurs un certain nombre de besoins spécifiques, au demeurant déjà bien connus à défaut d'être précisément quantifiés : les jeunes adultes relevant de l'amendement Creton (dont le nombre atteint désormais 6.300 et qui sont maintenus en établissements pour enfants faute de places adaptées), le dépistage précoce des handicaps, le handicap psychique, les placements en Belgique (environ 2.000 enfants et 1.200 adultes), ainsi que la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes.

Une remise à plat des financements

Sur les aspects budgétaires, le rapport constate que "le système actuel, basé sur des prix de journée et des forfaits, ne permet pas une bonne allocation des ressources et n'est plus adapté à l'évolution des modes d'accompagnement des personnes". Plusieurs systèmes alternatifs peuvent être envisagés, mais la mission estime que "le contexte budgétaire est plutôt favorable aux systèmes de paiement prospectifs et au pilotage par la recette". Cette évolution suppose toutefois une démarche organisée et la concrétisation de plusieurs pré-requis. Parmi ceux-ci figure notamment une remise à plat des partages actuels entre les différents financeurs publics, qui "constituent un obstacle à la programmation des réponses et à la fluidité des parcours". La remarque vise, entre autres, les cofinancements de structures identiques ou complémentaires entre assurance maladie et départements. L'évolution vers une logique de financeurs uniques doit pouvoir s'organiser par transferts, sans augmentation de la dépense globale. Le rapport préconise aussi d'accroître la fongibilité entre les enveloppes médicosociale et sanitaire (notamment psychiatrique).
En attendant la mise en œuvre, "inévitablement longue", d'une réforme en profondeur des outils de connaissance des besoins et des modalités de financement du secteur, la mission recommande "neuf mesures immédiates". Parmi celles-ci, on retiendra en particulier la généralisation, à titre transitoire, du financement en dotation globale des établissements et services, une amélioration du contrôle de la ressource allouée grâce à la mise en œuvre d'indicateurs homogènes, ou encore la redéfinition des échanges d'informations entre les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), les établissements et services médicosociaux et les responsables des programmations départementales et régionales.
Mais les départements retiendront surtout les propositions de transferts de compétences, que la mission propose de concrétiser à l'occasion de l'acte III de la décentralisation. Le financement des foyers d'accueil médicalisés (FAM) et les centres d'action médicosociale précoce (Camsp) - aujourd'hui partagé entre l'assurance maladie et les départements - serait ainsi intégralement confié à l'assurance maladie. Mais celui des Esat (établissements et services d'aide par le travail) serait transféré de l'Etat aux départements, qui assurent déjà le financement des structures d'hébergement de leurs pensionnaires.

Transfert des Esat : souhaitable mais compliqué

Les auteurs considèrent en effet que les évolutions de la mission de ces établissements et des publics accueillis (vieillissement, handicap plus lourds, rendant de fait peu probable une évolution vers un travail en milieu ordinaire) "ont renforcé la dimension sociale et médico-sociale des Esat, au-delà de l'activité à caractère professionnel proposée". En outre, "la cohérence de la planification des moyens entre Esat et foyers [foyers d'hébergement et, en cas de temps partiel, foyer de vie] est indispensable, alors que leur financement relève de deux autorités publiques différentes, l'Etat via les ARS pour les Esat, les conseils généraux pour les foyers". Si ce transfert aux départements est donc jugé "souhaitable", l'opération sera compliquée (du fait de l'inégalité des taux d'équipement et de la fragilité du modèle économique des Esat) reconnaissent les deux inspections, qui préconisent par conséquent au préalable le lancement d'une mission d'analyse.
Cette hypothèse de transfert – qui concernerait 1.400 établissements et un budget de 1,2 milliard d'euros, sans compter les aides au poste - a plusieurs fois été évoquée dans le passé, notamment en 2004. Et l'a à nouveau été en octobre dernier lorsque François Hollande déclarait que le département pourrait se voir confier "l'ensemble des politiques du handicap et de la dépendance, hors champ de l'assurance maladie" (voir ci-contre notre article du 8 octobre). Les départements eux-mêmes conviennent que ce transfert serait plutôt logique.

A suivre....

Depuis le 1er janvier 2017, la CNSA a la responsabilité de la gestion des crédits de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Le point sur ce qui change et ce qui ne change pas.

24 Avril 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #société, #social

Depuis le 1^er janvier 2017, la CNSA a la responsabilité de la gestion des crédits de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Le point sur ce qui change et ce qui ne change pas.

Au 1^er janvier 2017, le financement des ESAT est assuré par l’objectif national des dépenses d’assurance maladie. Le budget de la CNSA intègre donc désormais les dotations destinées à leur fonctionnement, soit 1,469 milliard d’euros pour environ 1350 ESAT.

La CNSA délègue les crédits correspondants aux agences régionales de santé (via les dotations régionales limitatives), qui continuent à assurer la tarification des ESAT. Les décisions de tarification 2016 des agences régionales de santé seront transmises aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).

Les ESAT recevront donc désormais leur acompte mensuel de la caisse primaire d’assurance maladie. Ils sont d’ailleurs invités à transmettre leur RIB à leur CPAM de rattachement.

Les ESAT pourront également bénéficier du plan d’aide à l’investissement (PAI) notamment pour moderniser leurs structures. En 2017, la CNSA consacrera 50 millions d’euros à l’aide à l’investissement dans l’ensemble des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées.

Le financement des aides aux postes des travailleurs des ESAT est toujours assuré par l’État.

Fin janvier, la CNSA recevra les principales fédérations et têtes de réseaux gestionnaires d’ESAT pour leur présenter en détail les modalités de collaboration et identifier des pistes de travail pour les années à venir.

24 heures au Salon du Bourget !

15 Mars 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #social, #société

24 heures au Salon du Bourget, témoignages et interviews en direct de la visite de l'Esat Saint-Exupéry
reportage....

sources You tube

Vivre comme les autres malgré la différence !

11 Mars 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #social, #Moniteurs d'ateliers, #société, #Hébergement Vie sociale

Marion a 24 ans, et elle est porteuse d'une trisomie 21. Pour autant, sa vie quotidienne ressemble à celle de n'importe quelle jeune femme de son âge : Marion est coquette, elle travaille, elle fait de la musique... Une autonomie acquise en grande partie grâce à ses grands-parents, chez lesquels elle vit depuis la mort de sa mère. Pourtant aujourd'hui Marion ne rêve que d'une chose : prendre son envol pour vivre seule, dans son propre appartement. Une perspective qui inquiète inévitablement sa grand-mère…

Souriante, dynamique : en apparence Laetitia est une jeune femme comme les autres. Pourtant elle aussi souffre d'un handicap : une déficience intellectuelle légère. Contrainte de travailler dans un centre spécialisé, où elle est préposée au service emballages, un poste qu'elle n'a pas vraiment choisi, Laetitia s'ennuie de plus en plus au travail… À 28 ans, elle a donc décidé de prendre son avenir en main en s'inscrivant à une formation pour apprendre le métier de ses rêves : ouvrier viticole !

sources You tube.

ESAT/Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire

10 Mars 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile, #Handicap, #social

B. LES TRAVAILLEURS EN ESAT SONT SOUMIS À UN STATUT EXORBITANT DU DROIT COMMUN

En raison du caractère médico-social et non commercial des établissements, les personnes handicapées travaillant en ESAT relèvent d'un statut spécifique. Elles n'ont en effet pas le statut de salarié soumis au code du travail. Elles ne bénéficient donc pas d'un contrat de travail, à la différence des personnes qui travaillent dans une entreprise adaptée, mais signent avec l'ESAT un contrat de soutien et d'aide par le travai⁾, conclu pour une durée d'un an et reconduit chaque année par tacite reconduction, qui énonce les droits et obligations des parties signataires et consacre la mise en oeuvre du projet de vie de la personne ainsi que du soutien médico-social et éducatif.

Le régime juridique des travailleurs d'ESAT est défini par le code de l'action sociale et des familles, qui fait référence pour certains de leurs droits à des dispositions du code de travail. La loi de 2005 a enrichi les droits fondamentaux des personnes handicapées en ESAT, en les élargissant notamment aux droits à la formation professionnelle et à la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Les droits des travailleurs en ESAT

Bien que soumis à un statut particulier, les personnes handicapées travaillant en ESAT n'en bénéficient pas moins de droits sociaux étendus, parmi lesquels :

- Un droit à une rémunération garantie, dont le montant est compris entre 55 % et 110 % du SMIC brut. Par ailleurs, les travailleurs en ESAT peuvent recevoir, sous certaines conditions, une prime d'intéressement (cf. infra).

- Une durée maximale du travail fixée à 35 heures. Cette durée intègre le temps consacré aux activités de soutien à l'activité professionnelle. Cependant, le temps global de présence en ESAT peut dépasser cette durée.

- Le droit à congés : les personnes accueillies en ESAT peuvent bénéficier des principaux congés mentionnés dans le code du travail : congés annuels (2,5 jours ouvrables par mois d'accueil en ESAT), congés de maternité, congés parentaux, congés pour événements familiaux.

- L'accès à la formation professionnelle et à la validation des acquis de l'expérience (VAE), avec des congés. Les travailleurs handicapés bénéficient du régime de droit commun de VAE, avec le cas échéant des aménagements d'épreuves liés à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Depuis le 1^er janvier 2015, en vertu de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, toute personne accueillie dans un ESAT dispose d'un compte personnel de formation en remplacement de l'actuel droit individuel à la formation.

- Un droit à la participation et à l'expression, qui s'exerce dans le cadre du conseil de la vie sociale (CVS). Le CVS permet notamment aux travailleurs handicapés de participer à l'élaboration et à la modification du projet d'établissement et du règlement de fonctionnement, et formule des avis et des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement (organisation intérieure, vie quotidienne, activités, animation socioculturelle).

La question de l'alignement du statut des travailleurs en ESAT sur celui des salariés de droit commun est parfois soulevée. Cette question est suspendue aux conséquences que tirera la chambre sociale de la Cour de cassation de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 26 mars 2015 dans l'« affaire Fenoll »⁾. En effet, la Cour de cassation avait saisi la CJUE d'une question préjudicielle afin de déterminer si les personnes handicapées accueillies en ESAT devaient être considérées comme des travailleurs au sens de l'Union européenne, c'est-à-dire de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 et de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Dans ses conclusions rendues le 12 juin 2014, l'Avocat général près la CJUE avait suggéré à celle-ci de reconnaitre aux travailleurs en ESAT ce statut. Dans son arrêt précité, la CJUE s'est rangée à cette analyse, ce qui pourrait conduire à une remise en cause du statut exorbitant de droit commun des usagers d'ESAT.

Cependant, il n'en demeure pas moins que le statut spécifique des travailleurs en ESAT est justifié compte tenu de la forme particulière que prend l'organisation du travail au sein de ces établissements. Le rapprocher de celui des salariés de droit commun ne parait pas opportun, car cela risquerait de transformer les relations qui existent entre les travailleurs et leurs encadrants et qui sont basées avant tout sur l'échange et l'accompagnement. Par ailleurs, les droits sociaux reconnus aux travailleurs handicapés paraissent suffisamment étendus et garantis. Lors des visites effectuées par votre rapporteur spécial, celui-ci a pu constater qu'il existe un vrai besoin de représentation et d'expression des personnes handicapées en ESAT. Celui-ci a actuellement lieu au sein des conseils de la vie sociale (CVS). Renforcer ce droit d'expression et de participation, par exemple par l'élection de délégués du personnel, ne parait cependant pas présenter d'intérêt particulier compte tenu de la lourdeur du processus.

* ⁷ Le code de l'action sociale et des familles contient, à l'article annexe 3-9, un modèle de contrat de soutien et d'aide par le travail à disposition des ESAT.

* ⁸ CJUE, arrêt du 26 mars 2015, affaire C-316/13, Gérard Fenoll c/ Centre d'aide par le travail La Jouvene, Association de parents et d'amis de personnes handicapées mentales (APEI).

Vivre avec l'AAH...

8 Mars 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #social, #société

La vie en couple reste encore inaccessible pour un grand nombre de personnes handicapées, et pour cause, le mode de calcul de l'AAH (l'allocation aux adultes handicapés) induit une situation de dépendance vis-à-vis de leur partenaire, les dissuadant de vivre sous le même toit, de se pacser ou a fortiori de se marier.

En effet, les revenus du conjoint, du concubin ou du pacsé sont pris en compte pour déterminer le droit à percevoir l'AAH. Si ces derniers sont supérieurs à 1112€ par mois, l'AAH du bénéficiaire diminue, et dès lors qu'ils dépassent 2246€, il ne perçoit plus aucun centime d'AAH. Cette situation fait porter toute la responsabilité financière sur le seul partenaire en mesure de travailler, condamnant son conjoint handicapé à une totale dépendance à son égard et le couple à une grande précarité.

Cette animation fait le récit d'une telle situation à travers le personnage d'Andy, tâchant de synthétiser en 5 minutes le fonctionnement de l'AAH en couple et les effets qu'il est susceptible de produire sur celui-ci.

En espérant que ce support pédagogique puisse participer à relancer le débat sur cette question, et contribuer à le porter sur le devant de la scène politique.

diffusion You Tube