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"Pas de 2" un film réalisé à l'Esat les Ateliers de l'Espoir à Rennes, primé au festival Regards Croisés de Nimes un film à regardez sans modération...

L’artiste Shawn Coss a décidé de dessiner les troubles psychiatriques et psychiques, avec brio, il faut bien l’avouer.

« Le Président de la République a souhaité que l'on aille très vite sur la revalorisation de l'Allocation adulte handicapée et que nous ne soyons pas dans un étalement dans le temps à l'échelle du quinquennat. »

1er lieu : amélioration des ressources

C'est ce qu'a déclaré, le 19 juin 2017, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat en charge du handicap, lors de sa première allocution devant les membres du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées). « Les chantiers d'action sont nombreux, en premier lieu, l'amélioration des ressources, a-t-elle déclaré ». Dans son discours, Sophie Cluzel affirme que le chef de l'Etat « sait le poids budgétaire de cette mesure » mais a considéré qu'il « n'était pas acceptable aujourd'hui, qu'en France, il y ait des gens qui soient placés sous le seuil de pauvreté du fait de situations qu'ils leur sont imposées ».

Sur la loi de finances 2018

Il a ainsi donné consigne au Ministre en charge des Comptes publics sous l'autorité du Premier ministre de faire en sorte qu'il y ait une traduction « concrète, massive » de cet engagement dès le projet de loi de finances 2018. Alors qu'il était candidat, Emmanuel Macron avait promis une réévaluation de 100 euros de l'AAH à taux plein. Les personnes concernées redoutaient alors que cette augmentation ne soit étalée sur 5 ans, comme l'avait fait Nicolas Sarkozy ; ce qui ne serait apparemment pas le cas.

Deux objectifs pour la mettre en oeuvre

Deux objectifs cependant pour « mettre en œuvre cette mesure de justice » : contribuer à la simplicité et la lisibilité de notre système pour ses usagers, pour éviter que des situations identiques reçoivent des réponses différentes. Selon la ministre, c'est une situation « incompréhensible et insupportable pour les personnes », comme en attestent nombre des courriers qu'elle dit recevoir « en masse ». Elle compte, ensuite, porter une attention particulière à la manière dont ce revenu de remplacement s'articule avec les revenus d'activités car « il ne s'agirait pas de créer avec cette mesure une « trappe à inactivité » et exclusion alors même que nous souhaitons construire une société inclusive qui fasse pleinement sa place à l'ensemble de ses membres ». sources Handicap.fr

Pas de 2" un film réalisé à l'Esat les Ateliers de l'Espoir à Rennes, primé au festival Regards Croisés de Nimes..

Retraite anticipée des travailleurs handicapés ,Le point avec Yves LASSALE intervenant sur les formations Moniteurs d'Ateliers "et sur le module AE17 Adapter ses pratiques d'accompagnement au vieillissement".                                                   

Les assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 % peuvent bénéficier d’une retraite avant l’âge légal de départ à la retraite. Pour prétendre à ce droit, ils doivent justifier d’une durée d’assurance et de périodes cotisées variables selon leur âge à la date d’effet de leur pension et selon leur année naissance. La pension attribuée au titre de ce dispositif est versée à taux plein. Elle ouvre également droit à la liquidation sans abattement de la retraite complémentaire.

A SAVOIR:

Les conditions pour prétendre à la retraite anticipée des travailleurs handicapés ont été assouplies par les lois du 20 janvier 2014 et du 23 décembre 2016 citées en référence.

Quelles sont les conditions d’attribution de la retraite anticipée ?

Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’une pension au taux plein de 50% avant l’âge légal de départ à la retraite à condition qu’ils :

• justifient d’une durée d’assurance et de périodes cotisées variables selon leur âge à la date d’effet de leur pension. Depuis le 1er janvier 2009, ces durées augmentent également selon leur année de naissance (voir tableau ci-dessous).
• Aient été atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50% durant l’intégralité des durées d’assurance requises (durée d’assurance totale et durée d’assurance cotisée). Il n’est toutefois pas nécessaire que ce taux d’incapacité soit reconnu à la date de la demande ou à la date d’effet de la pension.

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 citée en référence a introduit deux mesures relatives à la retraite anticipée pour assurés handicapés :
 l’abaissement de 80 à 50 % du taux d’incapacité permanente requis ;
 la suppression du critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Ces mesures s’appliquent aux retraites anticipées prenant effet à compter du 1er janvier 2015. Leurs modalités de mise en œuvre sont exposées en détail dans la circulaire Cnav n° 2015/58 du 23 novembre 2015

Les pièces permettant à l’assuré de justifier du taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % mentionné ci-dessus sont celles dont la liste est donnée par l’arrêté du 24 juillet 2015 cité en référence. Il pourra s’agir, par exemple, de l’une ou l’autre des pièces suivantes (pour la liste complète, se reporter à l’arrêté précité) :
 La carte d’invalidité définie à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ou la décision attribuant cette carte prise par la CDAPH (ou par l’une des commissions que la CDAPH a remplacées : CDES, Cotorep…) ou la nouvelle carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » qui, sous réserve des dispositions transitoires, se substitue à la carte d’invalidité depuis le 1er janvier 2017
 La décision de la Cotorep, la décision de la CDAPH ou des services et organismes débiteurs des prestations familiales attribuant l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
 La décision de la Cotorep classant le travailleur handicapé dans la catégorie C de l’article R. 323-32 du code du travail dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007,
 La décision du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle reconnaissant la lourdeur du handicap de l’assuré en application de l’article L. 323-8-2 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005,
 La décision de la CPAM ou de la caisse de MSA accordant une pension d’invalidité définie au 2° et 3° de l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale.
Les décisions mentionnées ci-dessus (et dans l’arrêté du 24 juillet 2015 précité) ou celles des juridictions de première instance, d’appel ou de cassation sont acceptées si elles accordent à l’assuré les allocations ou les cartes susvisées ou si elles les lui refusent mais font état d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %.
Lorsque l’assuré ne dispose pas de la totalité des pièces justificatives nécessaires, il s’adresse au secrétariat de la CDAPH, qui, au vu des pièces disponibles de son dossier, lui fournit des duplicatas de décisions ou, le cas échéant, une attestation signée par le président de cet organisme précisant la ou les périodes durant lesquelles un taux d’incapacité permanente d’au mois 50 % lui a été attribué ou reconnu.

Si un assuré justifie des durées d’assurance requises pour bénéficier d’une retraite anticipée mais que, pour une partie de ces périodes, il ne peut pas attester de la reconnaissance administrative de l’incapacité requise, il pourra, s’il est atteint d’une incapacité permanente d’au moins 80 % au moment où il souhaite faire liquider sa retraite, obtenir, sur sa demande, l’examen de sa situation par une commission. Cette commission, placée auprès de la CNAV, sera saisie par la caisse ou le service chargé de la liquidation de sa pension de retraite. Sa situation sera examinée à partir d’un dossier à caractère médical transmis par l’assuré. Celui-ci devra permettre d’établir l’ampleur de l’incapacité, de la déficience ou du désavantage pour les périodes considérées. L’avis motivé de la commission sera notifié et s’imposera à l’organisme débiteur de la pension.
Cette nouvelle disposition a été instaurée par la loi du 23 décembre 2016, citée en référence. Le décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 dont la date d’entrée en vigueur est fixée au 1^er septembre 2017 précise les modalités d’application de cette mesure, et notamment le fonctionnement et la composition de cette commission.

Les attributions faites avant le 1er janvier 2016 de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé peuvent, sur demande de l’intéressé, donner lieu à une évaluation de son incapacité permanente par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Sont pris compte dans la durée d’assurance : tous les trimestres validés dans le régime général (et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires) au titre de périodes travaillées, de périodes reconnues équivalentes, de périodes assimilées (par exemple : arrêt maladie, congé de maternité, chômage indemnisé etc.) ou de droit à majoration de durée d’assurance (par exemple : majoration maximale de 8 trimestres par enfant).

Tableau récapitulatif (source : CNAVTS)

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Le travailleur handicapé doit adresser sa demande de retraite anticipée auprès de la Caisse de retraite de son dernier régime d’affiliation (régime général, régime des salariés agricoles, ou régime des travailleurs non salariés des professions agricoles, régime des professions artisanales, industrielles et commerciales).

Le demandeur doit solliciter auprès de sa Caisse de retraite l’imprimé de « demande de situation vis-à-vis de la retraite avant 60 ans » ; ce document doit être rempli puis retourné à la Caisse qui pourra ainsi vérifier s’il remplit toutes les conditions pour bénéficier de ce droit (durée totale d’assurance et de durée d’assurance cotisée, justification de l’incapacité permanente, etc.).

Si l’assuré remplit les conditions exigées, sa caisse de retraite lui délivrera un justificatif de sa situation vis-à-vis de la retraite anticipée. Elle joindra à cet envoi l’imprimé de demande de retraite spécifique aux personnes handicapées et un calcul estimatif de la pension à laquelle il peut prétendre.

Demande de retraite complémentaire…

Les travailleurs handicapés qui obtiennent la liquidation de leur pension avant l’âge légal de départ à la retraite, dans le cadre du dispositif de la retraite anticipée, peuvent, dans un même temps, obtenir le versement de leur retraite complémentaire sans abattement (sauf, le cas échéant, sur la partie la plus élevée de la retraite complémentaire obtenue sur la Tranche C des salaires, soit entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale).

La date d’effet de la pension est choisie par l’assuré et fixée le premier jour d’un mois. Elle ne peut être antérieure :
 à la date à laquelle les conditions d’ouverture du droit à retraite anticipée sont remplies,
 au premier jour du mois qui suit le 55ème anniversaire de l’assuré.
Si l’assuré n’indique pas de date d’effet pour sa pension, celle-ci est fixée le premier jour du mois suivant la réception de la demande par la caisse chargée de la liquidation des droits à pension de vieillesse (article R. 351-37 du Code de la Sécurité sociale).

Les éventuelles ressources complémentaires

Si le total de la retraite de base et de la retraite complémentaire ainsi perçues avant 60 ans s’avère inférieur au montant de l’AAH à taux plein, l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) doit en principe être demandée en priorité par rapport à l’AAH.

Yves LASSALE  intervenant CAC FORMATIONS

Les liens entre les ESAT et le milieu économique sont importants à deux égards. D'une part, un lien étroit entre les établissements et les entreprises permet d'accroitre la mise en emploi des travailleurs issus d'ESAT, par la réalisation de stages ou de mises à disposition, et donc potentiellement l'embauche à terme en milieu ordinaire de travail. D'autre part, une bonne intégration des ESAT dans les tissus économiques, en particulier dans les réseaux locaux, est essentielle afin d'assurer de nouveaux débouchés pour les productions et de sécuriser l'activité professionnelle des travailleurs.

Or, ainsi que le remarquait le Comité interministériel du handicap dans ses conclusions , la diversité de l'offre d'activités, de métiers et de compétence proposée par les ESAT, « portée par des réseaux multiples, est méconnue des donneurs d'ordre, soulignant un manque de lisibilité du secteur ». Il existe en effet aux niveaux national et régional plusieurs réseaux disposant de bases de données informatisées répertoriant les structures de travail protégé ainsi que les activités de production proposées, mais qui ne sont ni complets, ni coordonnés.

Au niveau national, deux réseaux principaux ont été créés par des initiatives privées afin d'assurer la promotion du travail protégé et de favoriser les relations entre les acteurs économiques et les ESAT. Il s'agit d'abord du réseau GESAT, créé en 1982, qui dispose d'une base de données regroupant l'offre du secteur protégé sur le territoire français. Le GESAT permet ainsi la mise en relation, notamment à travers l'organisation d'événements (rencontres, forums, salons) et une plateforme collaborative sur son site internet. Il accompagne également la structuration de nouvelles filières métiers et aide au déploiement d'offres mutualisées d'ESAT et d'EA en réponse à des marchés importants. Son financement repose sur l'adhésion des ESAT et des entreprises pour avoir accès au réseau. Ce sont principalement les grandes entreprises qui adhèrent à ce réseau.

Le réseau HANDECO résulte également d'une initiative privée portée par la Fédération APAJH (Association pour personnes et jeunes handicapés), la FEGAPEI (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles) et l'APF (Association des paralysés de France). Il constitue une plateforme nationale visant à renforcer les partenariats économiques entre ESAT, EA, entreprises et organismes afin notamment de développer le recours au travail protégé, de développer l'accès aux marchés publics et privés pour les ESAT et les EA, et de promouvoir le développement de passerelles entre le secteur protégé et le milieu ordinaire du travail.

Au niveau régional, il convient de signaler une initiative réussie initiée par l'association OPTICAT, réseau de travail protégé de l'Isère, initié en novembre 2009 et soutenu par l'AGEFIPH Rhône-Alpes : le dispositif REAGIRH. Ce dispositif vise à promouvoir l'offre du secteur protégé auprès des entreprises et des collectivités, à développer des offres de sous-traitance et de partenariat ainsi qu'à encourager l'embauche de travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail. Un portail web permet de recenser l'offre de travail de 180 établissements en Rhône-Alpes, 90 en Midi-Pyrénées et 39 en Champagne-Ardenne. Ce dispositif s'est montré efficace tant pour ce qui est des demandes de sous-traitance que des demandes d'embauche qu'il a suscitées. Il aurait permis d'augmenter de 20 % le nombre de projets de sous-traitance accordés aux ESAT. Devant le succès de cette initiative, le ministère a initié un plan d'action visant la généralisation de REAGIRH. Les régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Ile-de-France sont actuellement en phase de mise en oeuvre de ce réseau.

Ainsi, les acteurs de la mise en relation entre les ESAT et les entreprises du milieu ordinaire sont nombreux et peu coordonnés. Or, comme le constatait le Comité interministériel du handicap, « ce paysage diffus est peu compréhensible pour les acheteurs et le secteur qui souhaiteraient disposer d'un portail unique et complet ». Votre rapporteur spécial partage ce constat et soutient l'initiative lancée par le ministère du travail visant à créer une base de données unique, exhaustive et régulièrement mise à jour recensant les établissements du milieu protégé et adapté, afin de donner plus de lisibilité aux acteurs économiques quant à l'activité des ESAT et des EA. Selon les informations recueillies, le déploiement de cette base de données serait en cours, un prestataire ayant été sélectionné récemment afin de faire un étant des lieux de l'ensemble des annuaires existants et de proposer des scenarii d'évolution. Ce dernier devrait rendre ses conclusions début juin. Trois pistes sont envisagées : s'appuyer sur un réseau existant en le complétant et en le mettant à jour, fusionner les deux principaux réseaux actuels (GESAT et HANDECO), ou créer un réseau ad hoc,il y va de notre essentiel!

Pierre DEBRONDE Directeur d'ESAT

Helios, 8 ans, a une mémoire phénoménale : virtuose du piano, du dessin et des maths, il a besoin de se réfugier dans sa bulle dès qu'il ressent trop de pression. Avec son QI supérieur à 150, Gabriel, 11 ans, passionné de Rubiks cube et de fission nucléaire, a besoin de l'attention permanente de ses parents pour progresser. Valentin, 22 ans, violoniste surdoué, dessine des villes géantes avec une précision incroyable, mais il est incapable de faire son lit ou de se faire cuire un steack.
Nous les avons suivis pendant plusieurs mois. Leurs familles se battent au quotidien pour les aider à devenir plus autonomes et à mener une vie normale... reportage...

Aux termes de l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles, « tout travailleur handicapé [...] a droit à une rémunération garantie versée par l'établissement ou le service d'aide par le travail qui l'accueille et qui tient compte du caractère à temps plein ou à temps partiel de l'activité qu'il exerce ». Les travailleurs handicapés admis dans un ESAT bénéficient ainsi d'une rémunération garantie (GRTH), qui varie entre 55 % et 110 % du SMIC. Elle est composée d'une part financée par l'ESAT, à partir de son activité de production, qui doit être supérieure à 5 % du SMIC, et d'une part financée par l'État au titre de l'aide au poste, qui ne peut pas dépasser 50 % du SMIC. Cette aide au poste vient compenser le faible potentiel économique des ESAT et permettre une rémunération proche du droit commun.

L'aide au poste financée par l'État décroît en fonction du montant financé par l'ESAT : lorsque la part de la rémunération financée par l'ESAT est comprise entre 5 % et 20 % du SMIC, le montant de l'aide au poste s'élève à 50 % du SMIC ; lorsque cette part est supérieure à 20 %, le taux de l'aide au poste est réduit de 0,5 % pour chaque hausse de 1 % de la part de la rémunération financée par l'ESAT (cf. annexe 2). Sans cette dégressivité de l'aide, le risque serait que les ESAT soient incités à maintenir des travailleurs plus productifs alors que ceux-ci pourraient être orientés plus facilement vers le milieu ordinaire. Par ailleurs, l'exercice d'une activité à temps partiel, quelle qu'en soit la durée, entraîne une réduction proportionnelle du montant de cette rémunération garantie. C'est l'Agence de services et de paiement (ASP) qui est chargée de verser l'aide au poste pour le compte de l'État et de procéder à des contrôles sur sa gestion par les ESAT.

En moyenne, la part de la rémunération brute des travailleurs prise en charge par les ESAT est de 11 % du SMIC, soit environ 157 euros par travailleur en 2013. Cette rémunération moyenne, versée par les ESAT à partir de la valeur ajoutée dégagée sur leurs budgets annexes de production et de commercialisation, connait une relative stabilité depuis plusieurs années.

Évolution du taux moyen de rémunération brute financée par les ESAT

Source : ARS

Le nombre d'ESAT qui financent une part de la rémunération brute des travailleurs supérieure à 20 % du SMIC est très faible (1,13 % des ESAT en 2011). La part financée par les ESAT connait des variations importantes selon les structures, en raison de la diversité des situations économiques des établissements, qui sont plus ou moins en mesure de prendre en charge une part importante de la rémunération de leurs usagers. Ainsi, seule une augmentation de la valeur ajoutée dégagée permettrait d'augmenter cette part. Or, comme il a été rappelé précédemment, les ESAT font face à un environnement économique contraint et à une concurrence accrue sur leurs activités traditionnelles, rendant peu probable un accroissement sensible de cette part dans les années à venir.

Répartition des ESAT en fonction des taux de rémunération brute
de leurs travailleurs qu'ils financent: