social - LE BLOG DU CAC-FORMATIONS

Transformation des ESAT : du nouveau à l'horizon

14 Septembre 2021 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Accompagnement psychologique, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile, #Handicap, #Reconnaissance professionnelle, #insertion par l'économique, #social

Après à la concertation lancée début 2021 par Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargée des Personnes Handicapées, le Gouvernement a présenté officiellement son plan de transformation des ESAT.

31 mesures et 17 engagements : Tel est l’aboutissement de la grande concertation sur l’évolution des ESAT – établissements et services d’aide par le travail – lancée début 2021 par Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargée des Personnes Handicapées. Concertation à laquelle ont pris part de nombreux acteurs, professionnels du secteur et personnes en situation de handicap, en s’impliquant activement dans 5 groupes de travail thématiques dédiés à la conception d’une feuille de route pour la transformation des ESAT.

Un programme ...

Sophie Cluzel a présenté aux contributeurs les résultats des arbitrages interministériels sur les propositions issues de leur concertation. Un bilan, qui, selon le Gouvernement, a conduit le secteur professionnel comme les personnes en ESAT à exprimer unanimement leur satisfaction tout en saluant « la méthode de co-construction qui a été privilégiée et l’esprit de confiance qui a animé la démarche ».

On y a dévoille un plan global qui définira les orientations pour les années à venir sur le thème de la transformation des ESAT. À travers celui-ci, le Gouvernement a réaffirmé son soutien au modèle des 1 500 ESAT, structures médico-sociales au sein desquelles évoluent près de 120 000 personnes en situation de handicap, et dont le rôle est reconnu, d’autant plus à la sortie de la crise sanitaire, économique et sociale.

Les mesures repères qui ont été annoncées :

Une Garantie des droits des personnes handicapées en ESAT

Le statut spécifique de la personne est conservé : l’ESAT n’est pas une entreprise ordinaire, la personne n’a pas un statut de salarié ; pour autant, la personne est reconnue comme sujet de droits, qui produit une valeur ajoutée par son travail en ESAT et des droits nouveaux qui se rapprochent de ceux des salariés sont octroyés, tels que les droits aux congés exceptionnels ou l’accès à la formation professionnelle.

Les ESAT sont également incités à proposer une complémentaire santé.

Un renforcement de l’accompagnement et de la fluidification des parcours professionnels

Les parcours professionnels des personnes sont dynamisés et sécurisés : l’orientation en ESAT devient « parcours renforcé en emploi ». Celui-ci permet à la personne d’évoluer librement en ESAT, en EA et en entreprise ordinaire « classique ».
Les trajectoires sont sécurisées avec l’instauration d’un droit aux allers-retours, sans nouvelle décision administrative de la MDPH. Cela signifie que la personne pourra faire des insertions en milieu ordinaire en ayant l’assurance, en cas de rupture durant la période d’orientation en ESAT, de pouvoir retrouver sa place en établissement.

La personne pourra par ailleurs intégrer progressivement le milieu ordinaire, avec une possibilité de cumuler une activité professionnelle à temps partiel en ESAT et un contrat de travail à temps partiel auprès d’un employeur ordinaire.

et côté Gestion des établissements?

Pour garantir cette fluidité de parcours, le cadre de gestion des établissements est assoupli : l’aide au poste versée par l’ASP aux établissements est désormais calculée sur une base annualisée.
15 millions d’euros sont mobilisés au titre du plan France Relance pour permettre aux établissements de moderniser leur équipement qui peut avoir un taux de vétusté important, mais aussi de recourir à des expertises conseil pour se positionner sur de nouvelles activités. C’est une condition nécessaire pour la formation professionnelle des personnes en situation de handicap, mais aussi pour donner de meilleures conditions de travail aux professionnels et aux moniteurs en particulier.

« Nous devons garantir à chaque personne en situation de handicap la possibilité d’engager un parcours professionnel, qu’il soit en ESAT, en entreprise adaptée (EA) ou en milieu ordinaire, a résumé Sophie Cluzel. Nous portons désormais une responsabilité collective avec le secteur : celle de faire aboutir sur le terrain nos engagements communs partagés, afin que les établissements se les approprient et les mettent en œuvre au bénéfice des personnes ».

Les délais? Ces mesures seront mise en place dès le 1er janvier 2022 .Vous souhaitez en savoir plus?

les liens gouvernementaux : https://handicap.gouv.fr/presse-actualites/nos-publications/communiques-de-presse/article/lancement-d-une-concertation-avec-les-parties-prenantes-du-secteur-des

Le travail qui soigne...

30 Août 2020 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #social, #société, #Vie Sociale

Un jour où je passais devant, j'ai poussé la porte, par curiosité... J'en étais un peu resté aux articles de papèterie fabriqués par des travailleurs handicapés "pour s'occuper". On m'a permis d'entrer, et puis de revenir avec mes caméras. Alors, un ESAT, c'est quoi exactement ? Tout le contraire d'un lieu occupationnel. A Fresnes, j'ai découvert une formidable fourmilière, pleine de portraits drôles et attachants. Un lieu de mise en confiance et d'épanouissement pour des gens différents et compétents. Une entreprise bien huilée et très performante. Et souvent, leur seconde famille. Entrez avec moi pendant 7 minutes dans cet univers où l'open space... guérit.

IDONEO FILMS

sources You tube

Le travail qui soigne...

27 Août 2020 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #Entreprise adaptée, #social

Regards croisés de Jerôme et de son intégration en ESAT...

Une réalisation de l'ESAT WATEAU faites par les usagers....

sources You Tube

des formations autour du statut du travailleur handicapé en ESAT www.cac-formations.net

des formations autour du statut du travailleur handicapé en ESAT www.cac-formations.net

ESAT ,E.A Bien reprendre son travail: Hygiène ,gestes barrières de prévention face au coronavirus

18 Juin 2020 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Moniteurs d'ateliers, #Entreprise adaptée, #Hébergement Vie sociale, #social, #société

Bien reprendre son travail,après cette longue période de confinement,mais aussi acquérir les gestes barrières essentiels en matière d'hygiène...Essentiel!

-Mieux comprendre de façon les régles de base en matière d'hygiène et de gestes barrière et les appliquer de façon simple et pratique,pour les usagers et salariés des établissements de travail protégé.

Ce long vide source d'angoisse aussi pour certains est repris également autour d'une formation accessible à tous lisants et non lisants.Conçue par l'équipe pédagogique du CAC FORMATIONS,sous la direction technique du docteur BOUISSET,elle est réalisable directement sur votre établissement,sur une durée d'une journée ,en groupe de travail.Destinée au usagers elle est accessible également aux personnels d'encadrement ( moniteurs d'ateliers et de services).

Vous souhaitez mettre en place cette action de formation: Contactez nous par courriel :secrétariat@cac-formations.net .Nous vous établirons votre devis et programme sur mesure ( France entière).

ESAT ,E.A Bien reprendre son travail: Hygiène ,gestes barrières de prévention face au coronavirus

Crise économique. L’emploi des travailleurs handicapés protégé en Esat

3 Juin 2020 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Moniteurs d'ateliers, #VIE SOCIALE, #social

Dans les Établissements et services d’aides par le travail (Esat), l’emploi et les revenus des travailleurs handicapés ne sont pas menacés par la crise économique. Toutefois, Sébastien Desloges, directeur du pôle Esat et Orientation professionnelle de la Mutualité Finistère et du Morbihan s’inquiète des conséquences que le manque de travail à proposer pourrait avoir si la situation perdure.

Le conditionnement, le cartonnage, comme la blanchisserie font partie des activités proposées dans les Esat aux travailleurs handicapés.

Dans la foulée de la crise sanitaire liée au Covid-19, le monde économique est secoué par une crise qui s’annonce historique. Si nombre de salariés sont encore dans une situation de chômage partiel, la hausse de 22 % d’inscriptions à Pôle Emploi au mois d’avril symbolise à elle seule l’impact du coronavirus sur l’emploi. Qu’en sera-t-il pour les 2,8 millions de personnes en situation de handicap ? Avant la crise déjà, leur taux de chômage s’élevait à 18 %, contre 9 % pour la moyenne nationale.

Entreprise vs établissement médico-social

Un problème qui épargne cependant les personnes travaillant dans les 1 400 Établissements et services d’aides par le travail (Esat) français. En France, ils sont 122 600 à exercer une activité dans ces établissements médicaux-sociaux. Ces travailleurs ne sont pas des salariés en tant que tels, mais des personnes que l’on accompagne vers l’autonomie en leur proposant une activité professionnelle et une garantie de ressources. Le travail est un outil pour les y aider. Qu’importe leur productivité ! « Le handicap est rarement un état linéaire, qu’il soit physique ou intellectuel. Parfois les gens vont bien, puis leur situation se dégrade ponctuellement ou durablement. Pour les accompagner vers l’autonomie, il est important que leur place soit protégée et que le travail soit adapté », insiste Sébastien Desloges, directeur du pôle Esat et Orientation professionnelle de la Mutualité Finistère et du Morbihan.

Sous-traitance industrielle

Son pôle gère cinq établissements, basés à Plomelin, Landudec, Landerneau, Guidel et Ploëmeur. Il accompagne au total près de 200 personnes, en proposant des activités professionnelles variées : floriculture, entretien des espaces vert, blanchisserie, imprimerie/ reprographie mais aussi sous-traitance industrielle. « Nous pouvons faire de la mise sous pli, de l’assemblage, du câblage électrique, du remplissage de flacons de cosmétique… », illustre le directeur. « Mais si ces entreprises perdent 50 % de leur chiffre d’affaires, le travail confié aux Esat sera moindre, réduisant notre capacité à investir dans les structures d’accueil. Par contre cela ne remettra pas directement en cause les emplois des personnes en situation de handicap».

Des formations pour parer à la baisse d’activité

Cela dit, « l’inactivité peut avoir des incidences psychologiques sur les travailleurs », souligne Sébastien Desloges dont la priorité est de diversifier les activités et les donneurs d’ordres à moyen terme. À court terme, le pôle mutualiste Finistère Morbihan s’est organisé pour répartir le travail de manière équitable, en demi-effectif pour respecter les mesures barrières. Si une baisse d’activité devait perdurer les équipes de l’Esat se concentreront encore plus sur « les formations, les stages de découvertes… Mais il ne faudrait pas que la chute du flux d’activité baisse trop longtemps ».

Droit à l’échec et droit au retour

Pour certains travailleurs d’Esat intégrer le milieu ordinaire est un objectif, mais la réalité du monde de l’entreprise ne rend pas les choses faciles. | ISTOCK

En effet sans activité, comment travailler sur les projets des personnes handicapées ? « Tous les ans, nous construisons un projet professionnel et social personnalisé, avec la personne handicapée. L’occasion pour elle d’exprimer ses envies, comme des besoins de formations, se rendre seul sur un chantier ; entrer dans le milieu ordinaire… Un échange se fait sur les risques que cela pose, les solutions qui peuvent être mises en place. Nous faisons tout pour que la personne ait le droit d’essayer, c’est une question d’éthique ». Évidemment, il y a un risque d’échec : moins de 1 % des travailleurs d’Esat parviennent à se faire embaucher durablement dans le milieu ordinaire ! « Mais il existe un droit au retour en Esat », rassure Sébastien Desloges. « Si le retour se fait dans les six mois, un an, dans nos structures nous arrivons à redonner une place assez facilement. Sinon il faut attendre qu’une place se libère. Des réflexions sont en cours au niveau national pour fluidifier se passage de l’ESAT au milieu ordinaire ».

Places disponibles et accompagnement

Face à la diversité des handicaps, difficile d’évaluer le nombre de personnes en attente d’une place en Esat. Mais le directeur aimerait disposer d’un peu plus de souplesse, pour pouvoir « annualiser le taux d’occupation des places, autoriser les remplacements temporaires… », comme le recommande le rapport de l’inspection générale des affaires sociales sur les Esat d’octobre 2019. Ce dernier met aussi en avant l’importance de faciliter l’intégration des personnes handicapées dans l’entreprise. Un travail dans lequel le pôle mutualiste des Esat du Finistère et du Morbihan s’est engagé, en développant des postes de chargés d’insertion professionnelle. Des personnes chargées de faire le lien entre la personne handicapée, l’entreprise et l’Esat.

sources Ouest France

Bi -polarité et travail

26 Avril 2019 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement psychologique, #Accompagnement professionnel, #social, #société

Comment concilier vie professionnelle et trouble bipolaire ?

Les troubles bipolaires, anciennement appelés psychose maniaco-dépressive, se présentent sous des formes diverses dont la plus typique se caractérise par une alternance de phases d’excitation (qu’on appelle maniaques ou hypomaniaques) avec des phases dépressives. Le retentissement sur la vie professionnelle peut donc être majeur. Le risque de désinsertion professionnelle est important, notamment en l'absence de prise en charge adaptée. Ces troubles touchent entre 1 et 2,5% de la population selon les estimations officielles.

Conseils pratiques pour l'emploi

Le Dr Papéta s'est impliqué dans plusieurs associations dont le but est le maintien dans l'emploi ou la réinsertion. "Notre travail est de faire de l’accompagnement vers l’emploi ou de les aider s’ils en ont déjà un, à trouver des techniques d'adaptation à leur poste si celui-ci leur plaît, détaille-il. Notre philosophie est un accompagnement aussi bien vers le savoir-faire que vers le savoir-être (qui fait parfois défaut aux personnes souffrant d'un trouble bipolaire) en travaillant l'estime de soi et la confiance, mais aussi grâce à des techniques de communication, d'organisation, de raisonnement" . Plusieurs antennes sont ainsi susceptibles d'apporter leur aide pour améliorer l'insertion sociale et professionnelle des patients porteurs de bipolarité. L'association Bipol initiative peut ainsi orienter vers Bipol Falret en région parisienne et vers Antem (Antenne Employabilité) à Brest.

Instabilité de la vie professionnelle

"Les patients non stabilisés vont avoir des arrêts de travail fréquents et leur hiérarchie les supportera mal… explique le Dr Papéta, psychiatre spécialisé dans la bipolarité. Soit ils ne vont pas bien et sont mal supportés, soit ils sont en phase maniaque et ils trouvent leur supérieur idiot et cela finira aussi par poser problème et créer des hiatus relationnels…"

Il n'est pas rare que l'importante réactivité émotionnelle dont souffrent les patients porteurs de bipolarité les rendent trop sensibles à la critique : "ils finissent par se rebeller ou claquer la porte, détaille le psychiatre. Un grand nombre de personnes bipolaires changent ainsi d'emplois très fréquemment et les multiplient sur 10 et 15 ans…"

Importance des traitements et de l'entourage

Toutefois, certains patients trouvent un équilibre professionnel, à l'instar de Régis, âgé de 55 ans et bipolaire depuis 20 ans. "Moi, je suis souvent dans un état hypomaniaque, ça me booste et ça m'a aidé dans ma carrière professionnelle, commente-t-il. J'avais beaucoup d'énergie avec davantage de capacité de travail et de créativité. Je produisais beaucoup de rapports en tant qu'informaticien." Ces moments très productifs compensaient ceux où il était en arrêt à cause d'une dépression mais ces aspects positifs restent pourtant méconnus, au détriment des patients.

Désormais chargé de mission numérique au sein de la division "Recherche et savoir" de son entreprise, il estime que sa maladie l'a aussi aidé durant toute sa carrière pour gérer ses équipes : "J'ai toujours veillé à ne pas me rendre indispensable avec les équipes que j'encadrais. C'était un moyen de faire en sorte que ça tourne correctement même si je n'étais pas mal et cela autonomise les équipes. Ce n'est pas simple à mettre en place mais après, c'est du gagnant-gagnant : l'équipe est épanouie et moi quand j'étais en arrêt, je ne culpabilisais plus. J'ai finalement tiré quelque chose de positif de ma maladie…"

Il faut préciser que Régis est aujourd'hui stabilisé grâce à deux thymorégulateurs, un suivi avec son psychiatre et une bonne hygiène de vie (un bon sommeil et de l'activité physique et manuelle). "Je suis aussi très bien entouré, exclame-t-il. Mon épouse m'a accompagné toutes ces années et heureusement qu'elle était là. Elle m'alertait sur les phases maniaques parce que moi, je me sentais juste bien mais j'étais en réalité trop bien… Alors, elle trouvait les mots justes." Cet équilibre personnel a eu une influence positive sur le plan médical et professionnel.

"De nombreux patients porteurs du trouble sont en invalidité alors qu'ils ont des compétences et c'est vraiment du gaspillage ! déplore également le Dr Papéta, car nous disposons maintenant de traitements efficaces qui permettent un rétablissement de qualité : et s’ils sont moins malades ils coûtent moins cher à la sécurité sociale ce qui n’est pas négligeable pour les autorités de santé !" Comme dans beaucoup de maladies chroniques, la bipolarité se heurte à une incompréhension et des freins non motivés. Pourtant, patients et entreprises peuvent trouver un terrain d'entente, avec des bénéfices pour tous…

sources :Dr Charlotte Tourmente journaliste à la rédaction d'Allodocteurs.fr

Handicap social et travail précaire...

11 Mars 2019 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #VIE SOCIALE, #social, #insertion par l'économique, #Moniteurs d'ateliers

Au cours des dernières décennies, le travail a opéré de nombreuses mutations. Aujourd’hui, la notion de salariat est en plein bousculement et laisse parfois place à des formes d’emplois plus hybrides et souvent plus précarisés comme c’est notamment le cas du travail dit «ubérisé». Ce Thermomètre Solidaris – RTL – Le Soir a alors cherché à s’intéresser aux travailleurs. L’objectif ici était de savoir si le fait d’occuper un emploi, suffit encore à protéger de la précarité financière voire même de la pauvreté. Quel est le revenu des travailleurs et comment se porte leur pouvoir d’achat ? Arrivent-ils à épargner ou simplement à boucler leurs fins de mois ? Si pas, alors quelles sont les difficultés auxquelles ils doivent faire face, que ce soit dans leur vie de tous les jours ou par rapport à l’avenir ? Dans un premier temps, un peu plus de 3.000 travailleurs francophones ont été interrogés dans le cadre de cette enquête. Dans un deuxième temps, ce sont plus de 800 travailleurs répondant à des critères spécifiques en termes de pouvoir d’achat, qui ont pu s’exprimer sur la façon dont ils vivaient, la perception qu’ils avaient de la société et des institutions, mais aussi plus simplement sur leur état de santé, physique et mentale.

sources You tube

Réforme de la formation : ce qui va changer d’ici 2021...

23 Janvier 2019 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement psychologique, #Accompagnement professionnel, #Handicap, #Moniteurs d'ateliers, #social

Réforme de la formation : ce qui va changer d’ici 2021...

La réforme de la formation professionnelle prend forme ! Le texte définitif du projet de loi a été adopté le 1er août à l’Assemblée nationale. Il reste encore quelques étapes à franchir avant le vote définitif de la loi, mais sa mise en place commence à se préciser. Les premiers effets de la réforme devraient se faire sentir à partir de l’automne 2018 pour une application totale à l’horizon 2021. Alors quel est le calendrier prévisionnel de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ? On fait le point, année par année, sur les changements à venir dans le secteur de la formation professionnelle !

2018 : vote de la loi et applications immédiates

La loi devrait être votée dans le courant du mois de septembre, avec des premiers décrets d’application au dernier trimestre 2018. Les premiers changements seront surtout symboliques et auront peu d’impact sur le fonctionnement quotidien des formateurs. Il s’agira surtout de préparer le terrain pour les changements structurels de 2019.

Suppression de la période de professionnalisation

La réforme de la formation professionnelle prévoit de supprimer la période de professionnalisation et il faut s’attendre à ce qu’elle disparaisse rapidement d’ici à la fin de l’année 2018. Celle-ci devait permettre à des salariés en CDI ou en CDD d’acquérir une certification reconnue par l’État grâce à une formation en alternance. Aujourd’hui, les entreprises reprennent la main sur la certification de leurs salariés les moins qualifiés via un dispositif de “reconversion ou promotion par alternance” qui doit faire l’objet d’un avenant à leurs contrats de travail. Si un employé a donc toujours la possibilité de suivre une formation en alternance afin d’obtenir une certification reconnue par l’Etat, les modalités de financement seront réduites, voire partagées avec d’autres actions de formation.

Nouvelle définition d’une “action de formation”

La réforme de la formation veut créer une véritable notion de “parcours professionnel” et la nouvelle définition d’une action de formation inclut désormais les actions de positionnement pédagogique, d’évaluation des compétences et d’accompagnement. Concrètement, on ne sait pas encore comment cette nouvelle description va impacter le financement des formations. Il est probable que de nouvelles procédures précisant les actions d’accompagnement ou d’évaluation voient le jour. Pour les organismes de formation, cela signifie aussi qu’il faudra faire preuve de flexibilité et adapter les programmes et les formations aux besoins de leurs stagiaires !

Création de “France Compétences”

France Compétences est le nouvel organisme dont le rôle sera central dans la ventilation des financements. Cette nouvelle agence aura pour mission de collecter les cotisations liées à la formation, de les redistribuer et de s’assurer de la qualité et de la régulation des actions de formation. D’ici 2021, les organismes de formation souhaitant faire financer leurs formations par le CPF, l’État, les régions ou les opérateurs de compétences, devront obtenir une certification délivrée par France Compétences.

Les OPCA commencent à s’organiser

Il existe aujourd’hui une vingtaine d’OPCA et leur nombre va se réduire à une dizaine d’opérateurs de compétences en 2019. Le dernier trimestre 2018 devrait donc voir les premières négociations prendre place. Avec l’État d’abord, puisque des décrets détermineront le nombre d’entreprises minimales ou le montant minimum de cotisations collectées pour délivrer un agrément. Puis entre OPCA afin d’établir les modalités de transfert des actifs et des passifs. Si les OPCA ne parviennent pas à un accord, l’État peut décider de créer un nouvel opérateur de compétences qui n’est pas issu de l’évolution d’un ancien OPCA.

Du côté des formateurs, pas de panique, les OPCA continueront à assurer leur mission de financement jusqu’au 31 décembre 2019 !

2019 : les opérateurs obtiennent leur agrément et le CPF passe en euros

La majorité des dispositifs prévus par la réforme professionnelle seront mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2019. Cela correspond aux articles de loi portant sur les nouvelles obligations des employeurs, les nouveaux indicateurs qualité d’une formation, ou encore la nouvelle définition des CFA. Voici quelques-uns des éléments de la réforme impactant le plus les organismes de formation.

Le CPF passe en euros

Au 1er janvier 2019, le CPF ne sera plus en heures, mais en euros. Alors qu’auparavant le compte personnel de formation accordait 24 heures/an aux salariés, et 48 heures/an aux employés les moins qualifiés, ce chiffre passe désormais à 500 euros/an et 800 euros/an pour les salariés qui ont une certification inférieure à un titre RNCP de niveau 5.

La loi prévoit de valoriser une heure à 14,28 euros. Les heures de DIF ou de CPF accumulées sur un compte formation seront donc transformées en euros au 1er janvier 2019. Pour un salarié, cela correspond au maximum à 2741 euros sur son compte formation, si celui-ci a accumulé 120 heures de DIF et 72 heures CPF au cours de son parcours professionnel.

Pour les formateurs, pour qui une heure de formation était auparavant valorisée autour de 40 euros, le passage du CPF en euros risque d’influencer fortement le prix de leurs formations, avec une négociation à la baisse de la part des entreprises. Deux éléments cependant viennent nuancer ce constat. Tout d’abord, l’essor de l’e-learning, qui permet aux organismes de créer des formations plus rentables et de toucher plus de stagiaires. Mais aussi l’évolution des comportements des salariés, qui prévoient pour la plupart d’accumuler des euros sur leur compte formation pendant plusieurs années, afin de pouvoir s’offrir la formation de leur choix (source : Baromètre de la formation professionnelle de Cegos ).

Mise à jour du 01/10/2018 : Le CPF ne passera plus en euros au 1er janvier 2019 mais à l’automne, le temps pour le gouvernement de développer l’application en ligne en parallèle.

L’application en ligne se met en place

La réforme souhaite accorder plus de liberté aux salariés français. Ces derniers doivent désormais prendre en main leur évolution professionnelle. Pour cela, une application en ligne sera créée afin de supprimer les intermédiaires entre le salarié et la formation de son choix.

Avec l’application, il sera possible :

De faire le suivi de ses droits et de ses démarches ;
De trouver des formations en appliquant des filtres liés à son secteur d’activité, sa région ou ses dates ;
De s’inscrire et payer en ligne sans validation administration ou recours à un intermédiaire ;
De consulter des statistiques d’insertion sur le marché du travail à l’issue de la formation et de connaitre le salaire prévisionnel à l’embauche ;
De consulter et de rédiger des commentaires pour chaque formation.

On ignore encore quelle est la démarche à effectuer pour référencer ses formations sur l’application. À terme, cela sera probablement réservé aux organismes ayant obtenu une certification de France Compétences.

Les nouveaux opérateurs de compétence obtiennent leur agrément

Les anciens OPCA conservent leur agrément jusqu’au 1er janvier 2019, puis bénéficient d’un agrément transitoire jusqu’au 31 mars 2019. Les nouveaux opérateurs de compétence ont jusqu’au 1er juin 2019 pour se constituer. Passé cette date, c’est l’autorité administrative qui constituera les opérateurs de compétences.

2020 : La mise en place des nouveaux opérateurs de compétences

Après avoir obtenu leur agrément dans le courant de l’année 2019, les nouveaux opérateurs de compétence entreront en activité au 1er janvier 2020. Leurs différentes missions seront les suivantes :

Assurer une partie du financement des formations ;
Aider les entreprises à établir la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Accompagner les organismes de formation du secteur à obtenir leur certification ;
Devenir un observatoire de la transition et de la formation professionnelle ;
Accompagner les très petites et moyennes entreprises dans la création de leur plan de formation.

Alors qu’auparavant les OPCA étaient définis par leur seul rôle financier de collecte et de financement des formations, les opérateurs de compétence auront une mission beaucoup plus transversale : ils seront en charge du suivi qualitatif de la formation dans un secteur donné. Si le maintien de leur agrément dépend de leur capacité à atteindre leurs objectifs, reste à savoir si les OPCA parviendront à inventer un nouveau modèle de gouvernance.

2021 : Certification des organismes de formation et premières collectes de l’Urssaf

Une fois les opérateurs de compétence actifs, ils continueront de percevoir et de gérer les cotisations des entreprises jusqu’au 31 décembre 2020. Au 1er janvier 2021, les deux derniers changements structurels prévus par la loi se mettront en place :

L’Urssaf commencera à collecter les cotisations des entreprises à la place des opérateurs de compétence. L’argent sera reversé à France Compétences qui le redistribuera ensuite entre les différentes branches d’activité.
Les prestataires de formation devront obtenir une certification délivrée par France Compétences (ou tout autre organisme ayant autorité) pour toutes leurs formations financées par l’État, la Région ou le CPF. Cette nouvelle certification signera la fin du Datadock, mais on sait encore peu de choses des critères de délivrance. Ils seront fixés ultérieurement par décret.