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LE BLOG DU CAC-FORMATIONS

moniteurs d'ateliers

Vous avez dit handicap invisible?

29 Janvier 2024 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement psychologique, #Moniteurs d'ateliers

Vous avez dit invisible ?

80 % des handicaps sont invisibles… Cela ne veut pas dire qu’ils sont négligeables mais plutôt qu’ils sont indétectables uniquement si la personne concernée souhaite en parler.

Les handicaps invisibles peuvent être de plusieurs types, par exemple :

  • Les maladies chroniques et/ou invalidantes telles que le diabète, le cancer, la sclérose en plaques ou encore certaines maladies rares. Ces pathologies peuvent se manifester par intermittence. Une bonne communication avec la personne concernée est essentielle pour son intégration professionnelle.
  • Les troubles cognitifs, qui concentrent notamment les troubles « Dys », dysphasie, dyspraxie, dyslexie, etc. Ces handicaps sont trop souvent confondus avec la maladresse ou dans certains cas la déficience intellectuelle. Loin de ces préjugés, les personnes en situation de handicap cognitif sont souvent de véritables atouts pour le milieu professionnel.
  • Les handicaps psychiques dont font partie les troubles phobiques, la dépression ou encore la schizophrénie. La spécificité de cette catégorie est son aspect situationnel : la manifestation de ces troubles dépend de l’environnement dans lequel évolue la personne qui en est atteinte. Il est important d’être attentif aux signaux que peut renvoyer un collaborateur pour proposer des solutions.
  • Les handicaps sensoriels, qui incluent notamment la déficience visuelle, la surdité ou encore l’anosmie. Ceux-ci nécessitent généralement une adaptation du poste de travail. De nombreuses solutions technologiques existent pour un travail en toute autonomie.

En définitive il n’y a pas 1 mais des handicaps invisibles avec chacun ses spécificités. D’ailleurs, nous pouvons tous en être touchés à un moment de notre vie. En effet, 85 % des handicaps sont acquis au cours de la vie. La meilleure clé pour appréhender le sujet est l’information  : il faut toujours garder à l’esprit que, handicap ou non, seules les compétences comptent !

Bruno DEBREZE

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Un Nespresso mais pas seulement

25 Janvier 2024 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Accompagnement professionnel, #CONDITIONNEMENT

 

Permettre aux personnes en situation de handicap d'accéder à l'emploi, c'est l'objectif de cette entreprise adaptée. Et dans cet atelier, on répare et donne une seconde vie aux machines à café Nespresso. Voilà comment. Reportage...

Les Entreprises Adaptées (EA)en quelques lignes...

L’EA est comparable à tous égards à une entreprise ordinaire classique, avec pour spécificité d’employer majoritairement des travailleurs handicapés. Dans une EA, les travailleurs en situation de handicap représentent au moins 55% de l’effectif total.

Les chiffres à retenir :
• 950 EA en France
• Une EA compte en moyenne 46 salariés en situation de handicap,
• est positionnée sur 5 filières métiers,
• et réalise un chiffre d'affaires annuel de 1,3 million d'euros.

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La transformation des ESAT : Ce qu’il faut retenir du nouveau décret !

23 Janvier 2024 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Moniteurs d'ateliers, #Entreprise adaptée, #Accompagnement psychologique

 

Le 13 décembre 2022 a été promulgué un décret portant sur le parcours professionnel et les droits des travailleurs handicapés admis en établissement et service d’aide par le travail (ESAT). C’est la suite législative du plan de transformation des ESAT, ce décret en est la dernière étape. Il permet aux personnes en situation de handicap travaillant en ESAT d’acquérir de nouveaux droits individuels et collectifs, l’objectif étant de rapprocher leurs droits de ceux du milieu ordinaire.

Ce décret comporte 6 articles, il vient modifier certains articles du code de l’action sociale et des familles et du code du travail.

 

Parmi les nouveaux droits attribués aux personnes travaillant en ESAT on retrouve :

  • Le droit au congé exceptionnel en cas de décès d’un proche, de mariage, de PACS, de naissance …
  • Le droit à des congés ou autorisation d’absence notamment congé maternité, congé paternité, congé pour grossesse pathologique, congé prolongé en cas de naissance prématurée avec hospitalisation du nourrisson, congé d’adoption, congé parental, congé enfant malade, congé de proche aidant etc.
  • L’accès à des formations professionnelles
  • La création d’une instance de qualité de vie au travail représentative des travailleurs handicapés et des professionnels
  • Le droit à des congés payés annuels. Ils correspondent à 2,5 jours ouvrables par mois avec une possibilité d’ajouter 3 jours mobiles sur décision du directeur d’ESAT. Ces congés doivent être pris au cours de l’année où ils ont été acquis, ils peuvent être posés à tout moment quelles que soient les clauses du règlement de fonctionnement
  • Le doublement de la rémunération en cas de travail le 1er mai
  • L’octroi d’un repos compensateur en plus du repos hebdomadaire en cas de travail lors d’un jour férié
  • L’obligation d’accord du travailleur concernant le travail dominical ainsi que l’octroi d’un repos compensateur en plus du repos hebdomadaire et le doublement de la rémunération en cas de travail
  • Le droit au report des congés payés non pris en cas de maladie professionnelle, d’accident du travail ou d’absence du travailleur pour maladie
  • La non perte de rémunération en cas de chômage des jours fériés
  • La création d’un rôle de délégué chargé de représenter les travailleurs auprès de la direction ou du service, il est élu au sein de l’ESAT par les travailleurs pour 3 ans. Ce délégué bénéficiera d’une formation prise en charge par l’ESAT qui l’accueille. 5 heures de délégation par mois lui sont allouées et ses heures de représentations seront considérées comme du temps de travail. Ce délégué est également membre de droit du conseil de la vie sociale et bénéficie d’une voix consultative.

 

Ce décret vient supprimer la référence à la capacité de travail minorée des travailleurs handicapés au sein du processus de notification CDAPH. Si avant la CDAPH orientait vers les ESAT des PSH dont la capacité de travail était inférieure à un tiers, désormais, la commission doit orienter vers les ESAT “des PSH dont la capacité de travail supérieure ou égale au tiers de la capacité normale lorsque leur besoin d’un ou plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux, psychologique le justifie”.

 

A travers de décret, l’orientation en ESAT est caractérisée comme un parcours renforcé en emploi ce qui signifie que les personnes en situation de handicap vont pouvoir évoluer librement en ESAT, entreprises adaptées ou encore en entreprises ordinaires. Cela va être possible par la création d’un droit aux allers-retours entre les différents types d’entreprises et d’établissements. Ces allers-retours seront possibles sans nouvelle décision administrative délivrée par la MDPH. L’objectif est de permettre aux personnes d’expérimenter les différents types d’entreprises tout en ayant la possibilité de retrouver une place en ESAT en cas de rupture du contrat de travail ou d’absence de recrutement au terme du contrat de travail. Pour ce faire, il a fallu modifier le cadre de gestion des ESAT. Ainsi, pour permettre aux ESAT d’optimiser la gestion de leurs effectifs, l’aide au poste versée par une agence de l’Etat est maintenant calculée sur une base annualisée. Lorsque des travailleurs vont se diriger vers le monde du travail adapté ou ordinaire ils continueront d’être accompagnés par leurs ESAT d’origine grâce à une convention signée entre l’ESAT et leur nouvel employeur.

 

Ce décret met en place le carnet de parcours et de compétence, il est propre à chaque travailleur en ESAT. Ce carnet permettra lors de l’entretien annuel des travailleurs qu’ils évaluent eux-mêmes leurs compétences, formations et expériences. C’est donc un outil de suivi de validation des acquis. C’est dans ce carnet que les travailleurs d’ESAT pourront exprimer leurs souhaits concernant leur avenir (formation, changement d’ESAT, changement d’atelier, souhait de découvrir une entreprise adaptée ou ordinaire …)

 

De plus, ce texte de loi énonce la possibilité de cumuler un emploi dans le milieu protégé et dans le milieu ordinaire. Dans l’objectif de fluidifier les parcours des personnes en situation de handicap il leur est, désormais, possible de cumuler une activité professionnelle à temps partiel dans un ESAT avec un contrat de travail conclu avec une entreprise du milieu ordinaire.

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Handicap psychique et emploi, le travail qui soigne....

26 Décembre 2023 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Accompagnement psychologique, #Moniteurs d'ateliers, #Handicap

70 % des personnes interrogées indiquent que le travail est très important dans leur vie ,comme Pierre dans ce reportage .Cette importance accordée, au-delà de la rémunération, est en lien avec l’intérêt intrinsèque de l’emploi et recouvre de fortes attentes en matière de réalisation et d’expression de soi, ainsi que d’attention portée aux relations sociales. Les attentes à l’égard du travail sont avant tout dans le registre de l’accomplissement et de la fierté, et donc de la construction identitaire. Cette construction identitaire, qui reste toujours inachevée, va se forger à la fois sur le champ personnel et sur le champ social, en particulier celui du travail. La place du travail, bien que variable suivant les sujets, représente le plus souvent l’élément principal de l’équilibre psychique!

Ces fortes attentes expliquent l’engagement des salariés dans leur travail. La personne investit son expérience, ses émotions, sa façon singulière de vivre sa situation et ses relations humaines au travail.

 Une enquête interrogeant sur leur travail ,70 salariés venant de réaliser un geste suicidaire, quels que soient ce geste et le lieu d’effectuation, a mis en évidence qu’il n’y a pas de neutralité vis-à-vis du travail. Celui-ci est décrit comme positif ou négatif, avec ou non un rapport direct avec le geste suicidaire. Pour 40 % de ces salariés, le travail est vécu comme protecteur et n’a aucun lien direct avec leur geste. Pour 60 %, le travail est responsable en tout ou partie du geste suicidaire : 20 % estiment que le travail n’est qu’un élément accessoire du geste, 20 % indiquent que le travail est l’élément principal du geste dans un contexte de problèmes personnels, et enfin, pour les derniers 20 %, le travail est évoqué comme l’unique cause du geste suicidaire.

Les personnes interrogées décrivant des éléments du travail vécus comme positifs et protecteurs de leur santé soulignent en premier lieu le lien avec le collectif de travail, puis le sentiment d’être utile, d’aider les autres, d’avoir de l’indépendance financière, de la liberté, d’avoir de la reconnaissance, et d’avoir une activité permettant de ne pas penser à ses problèmes personnels.

Le travail, quelles qu’en soient les formes, peut donc être considéré comme thérapeutique car il joue un rôle important et souvent majeur en ce qui concerne l’intégration et la reconnaissance sociale, et au-delà, l’épanouissement et la construction identitaire. Cependant, pour pouvoir offrir des vertus thérapeutiques, outre l’apport financier qui lui est lié, le travail doit présenter au salarié un versant positif en termes de sens du travail, de relations et d’organisation du travail, y compris dans le cadre d’un emploi précaire ou à temps partiel.

sources: M. Gehin, M. Raoult, « Geste suicidaire et travail : enquête aux urgences psychiatriques du chu de Caen », Archives des maladies professionnelles et de l’environnement 2013,

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23 Décembre 2023 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Blanchisserie, #Moniteurs d'ateliers

  • Vous êtes nombreux à vous interrogés sur les investissements nécessaires en Blanchisserie ,en matière de rentabilité.N'oublions pas à cet effet que outre les établissements médicaux,le secteur protégé ESAT regroupe 1/5 du linge de collectivités  traité,en france!

  •  

  • Vecteur de propreté, elle favorise la sécurité sanitaire et l'image de marque d'un établissement médico -social Cette fonction est toutefois dispendieuse : elle peut absorber  plus de 6 % par exemple  d’un EHPAD.1 En matière de propreté textile, les établissements ont pour obligation de « bien-faire ». Ils ont pour cela trois options : « faire seul », « faire avec » et « faire faire ». Une majorité d'établissements sanitaires entretiennent une gestion interne du linge en dépit de petits volumes (« faire seul »). Ainsi, 80% des blanchisseries hospitalières seraient en deçà du seuil de rentabilité. Pour favoriser les gains d’efficience, les A.R.S ( Agences Régionales de Santé) encouragent donc la mutualisation des capacités (« faire avec »). Enfin, les établissements de santé peuvent externaliser totalement l’activité de blanchisserie auprès de prestataires privés (« faire faire »). Seuls 20% des hôpitaux français ont effectué ce choix. Pour comparaison, cette part est de 80% en Europe.

  • ◼  Les blanchisseries hospitalières supportent des coûts d’exploitation fortement disparates. Ils s’établissent le plus souvent entre 2  et 2,5 euros par kg de linge lavé, avec une moyenne à 2,2 euros. Pour une production quotidienne de 5 tonnes, cela représente un coût annuel de 2,5 millions d’euros. 

    Coût d’exploitation moyen estimé 2023  2,2 /kg de linge 

Hors frais de sous-traitance, le personnel concentre plus de 60% des charges. Suivent les achats de linge et d’habillement (15%) puis les dotations aux amortissements (7%).

Structure des charges internes des blanchisseries hospitalières (hors sous-traitance) à titre indicatif:

  •  La productivité moyenne d’un agent affecté à l’entretien des textiles est de 200 kg par jour. Pour comparaison, les agents des blanchisseries privées affichent une productivité bien supérieure (environ 360 kg par jour et par agent pour les linges médicaux)5. La performance varie sensiblement suivant les types de structure. Elle atteint près de 230 kg dans les CHU contre 130 kg au sein des EHPAD.

  •  L’investissement nécessaire à la création ou à la modernisation d’une blanchisserie hospitalière atteint plusieurs millions d’euros.Un coût moyen total de 790 000 euros TTC par tonne de capacité quotidienne est à prévoir. Pour une blanchisserie de 5 tonnes par jour, la dépense moyenne est de 4,6 millions d’euros. La part consacrée aux équipements est en moyenne de 550 000 euros TTC par tonne de capacité quotidienne. 

  • Une question technique ,conseil  votre contact réfs :D.LAPIERRE hygiqualcontact@gmail.com

  • Notre catalogue complet des formations Blanchisserie: est sur  cac-formations.fr

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Blanchisserie intégrée ou sous traitance?

15 Décembre 2023 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Blanchisserie, #Moniteurs d'ateliers

Une majorité d’établissements de santé maintiennent une blanchisserie intégrée ; choisissant ainsi de se passer des services de prestataires externes et spécialisés, ou a minima de limiter leurs recours. Bien que cette solution puisse présenter certains avantages, elle s’accompagne de coûts importants, tant en matière d’investissement que de gestion courante. La création, la modernisation et la mise aux normes d’une blanchisserie hospitalière sont en effet des projets onéreux car fortement capitalistiques et soumis à diverses réglementations en matière de sécurité, d’hygiène et de protection de l’environnement. La gestion nécessite quant à elle l’emploi de salariés permanents.

FAIRE SEUL : DES HABITUDES SOLIDEMENT ANCRÉES ...

Par tradition et suivant des habitudes installées dans les esprits, la majorité des hôpitaux français entretiennent une gestion interne du linge. Ce choix s’accompagne davantages certains, tels un contrôle de la chaîne de production et une forte réactivité des services. Les blanchisseries internes occasionnent cependant des coûts de fonctionnement et d’investissement à la fois élevés et difficiles à rentabiliser en l’absence d’économies d’échelle. D’après l’Union des responsables de blanchisseries hospitalières (URBH), 80% d’entre elles seraient en deçà du seuil de rentabilité estimé à une production de 3 tonnes par jour.

 
A l’échelle du pays, les blanchisseries hospitalières reçoivent quotidiennement plus de 1 500 tonnes de linge avec une moyenne de 1,5 tonne par jour et par structure.10 Dans le détail, la moitié d’entre elles nettoient moins de 500 kg de linge par jour ; un tiers blanchissent un volume compris entre 0,5 et 2 tonnes ; et seules 20% traitent plus de 2 tonnes .

LE PERSONNEL CONCENTRE PLUS DE 60% DES COÛTS INTERNES ...

 Une répartition des coûts: Il ressort que le personnel concentre plus de 60% des coûts de production internes. Viennent ensuite les achats de linge et d’habits (15%) puis les dotations aux amortissements (7%).

  • La productivité moyenne d’un agent affecté à l’entretien des textiles est de 200 kg par jour4. Pour comparaison, les agents des blanchisseries privées affichent une productivité bien supérieure (environ 360 kg par jour et par agent pour les linges médicaux)5. La performance varie sensiblement suivant les types de structure. Elle atteint près de 230 kg dans les CHU contre 130 kg au sein des EHPAD.  

  • à suivre... notre article  su le coût des investissements en Blanchisserie...

  •                              Hygiqual

Blanchisserie intégrée ou sous traitance?
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Certification RABC pour votre blanchisserie: Mode d'emploi

26 Novembre 2023 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Blanchisserie, #Moniteurs d'ateliers, #HACCP -RABC certifications professionnelles

Bien qu’elle ne soit pas (encore) obligatoire – quoique fortement recommandée par les organismes de tutelles et les A.R.S ( Agence Régionale de Santé), la certification RABC peut aujourd’hui être mise en œuvre dans toute blanchisserie publique ou privée

La certification RABC s’appuie sur la norme NF EN ISO 14065, dont la première version date de 2003 et qui a été réactualisée en 2016:

Textiles - Textiles traités en blanchisserie - Système de maîtrise de la biocontamination N.F 14065
 Sa durée est variable, souvent 3 à  4 journées pour un audit initial et 1 à 2 journées pour un audit de suivi » Pour préparer sa venue et mieux appréhender le système en place, l’auditeur demande la fourniture préalable d’éléments documentaires, avant de faire parvenir le programme d’audit au responsable de la blanchisserie. Une fois la certification RABC obtenue, celle-ci est valable trois ans – tout comme, d’ailleurs, les autres certifications ISO. Après l’audit initial auront ainsi lieu deux audits de surveillance, au cours desquels seuls quelques points du système qualité pourraient être revérifiés, avant l’audit de renouvellement qui permettra d’être à nouveau certifié pour une durée de deux ans.

 

À chaque fois, l’auditeur pourra identifier des points sensibles, des points de vigilance et préconiser les pistes d’amélioration. Son attention portera toutefois sur les non-conformités. Pour les non-conformités mineures, un plan d’action est préconisé et l’auditeur attendra la visite suivante – soit onze à treize mois – pour les lever, sous réserve, naturellement, que ses recommandations aient été mises en œuvre. « En ce qui concerne les non-conformités majeures, l’échéance pour les lever est plus courte, environ trois mois : une fois de plus, il faudra montrer que des réponses y ont été apportées »  Il est par ailleurs également possible d’élargir le périmètre de la certification entre l’audit initial et les audits de suivi. « L’on peut tout à fait commencer par un seul secteur, par exemple le linge des résidents, puis décider d’aller plus loin et le formaliser lors de la visite suivante », poursuit-elle. L’inverse, c’est-à-dire la réduction du périmètre certifié entre l’audit initial et ceux de suivi, n’est toutefois pas possible. « Une blanchisserie certifiée RABC n’est pas nécessairement une blanchisserie où tout est parfait. Mais c’est une structure où tous les moyens sont mis en œuvre pour maîtriser l’ensemble des risques liés à son activité et garantir la qualité des prestations offertes .

Pourquoi s’engager dans une certification RABC ?
La démarche RABC vise, en premier lieu, à démontrer l’aptitude d’une blanchisserie à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences du client, mais aussi à celles applicables dans le contexte normatif. Basée sur une méthode d’analyse des risques, elle atteste que tout est mis en œuvre pour assurer la maîtrise de l’hygiène du linge, mais aussi des dangers et points critiques inhérents à l’organisation. Elle porte donc sur l’inscription dans un processus d’amélioration continue des pratiques afin d’accroître la qualité des prestations et par conséquent la satisfaction des utilisateurs finaux. Enfin, la certification « valorise l’image de l’organisme, en mettant en lumière la rigueur et le professionnalisme de ses acteurs, tout en soulignant leur engagement dans une démarche de progrès »

Un projet de préparation à la démarche R.A.B.C et à sa certification : Nos formations sont sur www.cac-formations.fr

Contact auditeurs: hygiqualcontact@gmail.com

 

sources google et EPHIDIA
sources google et EPHIDIA

sources google et EPHIDIA

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Cuisine centrale à Tokyo: Hygiène et produits frais

19 Novembre 2023 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Restauration, #Moniteurs d'ateliers

Il s'agit d'une cuisine centrale fournissant environ 3 000 repas scolaires aux écoles primaires et secondaires. Cette ville de Musashino s'efforce de fournir des repas scolaires sécurisés.

Des mesures d’hygiène et de sécurité draconiennes sont mises en place quotidiennement. Les menus sont élaborés par la diététicienne de la Ville à partir du plan alimentaire en concertation avec les différentes équipes de travail, et en prenant les avis des équipes sur le terrain et des enfants, et ils sont conçus conformément aux normes internationales pour garantir un équilibre alimentaire complet sur une période de 20 jours. Par ailleurs des contrôles permanents des produits et procédures sont effectués par des laboratoires indépendants.

Le service de la restauration scolaire s’est engagé dans une démarche à la fois qualitative et éducative. En effet les produits frais sont cuisinés dans les locaux de la cuisine centrale et les circuits courts de distribution sont privilégiés. La lutte contre le gaspillage, la gestion des déchets et le souci du grammage pour une alimentation adaptée aux enfants ont permis de faire des économies qui sont réutilisées au service de la qualité des composants.   Et surtout tous veillent à éviter les additifs, les colorants, les graisses saturées ou encore les OGM.

Hygiqual

 

 

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VA.E CAP EN Blanchisserie avec le CAC FORMATIONS

8 Novembre 2023 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Moniteurs d'ateliers, #Blanchisserie, #HACCP -RABC certifications professionnelles

Afin de mettre en place un parcours professionnalisant, les travailleurs de l’atelier blanchisserie de l’ESAT d’EYGURANDE ont bénéficié d’une formation de 3 jours visant la reconnaissance des acquis par l’expérience (R.A.E), l’apprentissage et la préparation à la V.A.E (Validation des Acquis de l’Expérience) du CAP Métiers de la Blanchisserie,par le CAC FORMATIONS.

Basée sur le référentiel de l’éducation nationale autour des 3 modules du titre professionnel CAP Blanchisserie, l’ESAT d’EYGURANDE a souhaité cette année, la réalisation du module 1, dans un objectif d’amélioration continue et de professionnalisation de l’équipe.

Autonomie gestuelle, capacités de mémorisation, bonne culture professionnelle et surtout une énorme envie d’apprendre, c’est que l’on retient des travailleurs !

Alors, félicitations à toute l’équipe et aux professionnels qui les accompagnent !

Sources:Fondation Jacques CHIRAC

Sources:Fondation Jacques CHIRAC

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Travail du dimanche et difficultés économiques pour les ESAT

5 Novembre 2023 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Restauration, #Reconnaissance professionnelle


 

Le Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail a prévu l’insertion d’un article R. 243-11-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 243-11-1. – Lorsqu’un travailleur handicapé exerce, à titre exceptionnel ou régulier, une activité à caractère professionnel qui le prive du repos dominical, son accord préalable est requis dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 3132-25-4 du code du travail. Il bénéficie, en plus de son repos hebdomadaire, d’un repos compensateur. Il perçoit également une rémunération garantie au moins égale au double de la rémunération garantie normalement due pour une durée de travail équivalente. (…) »

Cette disposition implique pour les ESAT qui pratiquent le travail le weekend de doubler la rémunération garantie, à savoir la rémunération directe et l’aide au poste.

En effet, l’ESAT reçoit, pour chaque personne handicapée qu'il accompagne, une aide au poste financée par l'Etat (art. L243-4 du CASF).

Cependant, lorsque l’ASP est interrogée à ce sujet dans le cadre d’activités du weekend, elle indique que le doublement de l’aide au poste n’est pas pris en charge par l’Etat.

« L'aide au poste reste inchangée et ne prend pas en compte cette nouvelle disposition du décret du 13/12/2022.

Compte tenu des règles de calcul actuelles de l'aide au poste, Il convient de ne pas déclarer les heures de travail du dimanche ».

De ce fait l’impact financier pour les ESAT qui exercent des activités le weekend est colossal et les met en grande difficulté :

  • Aide au poste = 50,7% du SMIC financé par Etat, multipliée par 2 avec une prise en charge par l’ESAT
  • Rémunération directe = supérieure à 5% du SMIC versée par l'ESAT, multipliée par 2

Ce calcul déroge totalement avec le principe de prise en charge de l’aide au poste par l’Etat dans le versement de la rémunération garantie depuis son instauration (Loi de 2005) et n’a jamais été évoqué dans le cadre de la co-construction du Plan de transformation des Esat.

Pour les ESAT ayant des prestations qui impliquent une présence 7 jours sur 7, telles que les prestations agricoles, touristiques, hôtelières, culturelles, etc., cette mesure n’est pas applicable sans remettre en cause leur équilibre économique et donc les activités concernées.

Pour illustrer concrètement l’impact financier de cette mesure sur les ESAT, ci-dessous un cas concret remonté (sources ANDICAT):

Il s’agit d’un ESAT qui accompagne 100 ouvriers (88 ETP) avec comme support d’activités : 2 Laveries, 2 ateliers Espaces verts, 1 atelier sous-traitance, 2 ateliers agricoles et 1 activité brasserie.

Sur l’année 2022, 35 ouvriers ESAT ont travaillé les dimanches ainsi que le 1er mai sur ces trois derniers ateliers :

  • 2 à 4 ouvriers ont travaillé 52 dimanches pour les ateliers agricoles, avec une amplitude horaire de 7h
  • 10 ouvriers ont travaillé 30 dimanches pour la brasserie, avec une amplitude horaire de 9h

Prenons l’hypothèse la plus courante de journées de travail sur une amplitude horaire de 7h, on peut estimer un surcoût pour cet ESAT de l’ordre de 66,57 € par dimanche travaillé et par personne (Calcul : 7h x 60,7% du montant du SMIC horaire chargé sur la base d’une rémunération directe à hauteur de 10% du SMIC).

Donc pour un travailleur qui serait mobilisé sur 52 dimanches sur une année ainsi que le 1er mai, on peut évaluer ce surcoût annuel à 3 528,21 € par ouvrier.

Soit dans le cas de cet ESAT, 14 112,84 € uniquement pour l’atelier agricole qui mobilise 4 ouvriers.

Si on réalise le même exercice pour l’atelier brasserie, on arrive à un surcoût de 85,58 € par ouvrier pour une amplitude de 9h. Soit un surcoût de 2 652,98 € par ouvrier pour 30 dimanches travaillés ainsi que le 1er mai et donc de 26 529,8 € pour l’ESAT sur cet atelier.

(sources article publié sur ANDICAT publié 30/05/2023)

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