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LE BLOG DU CAC-FORMATIONS

reconnaissance professionnelle

Travail du dimanche et difficultés économiques pour les ESAT

5 Novembre 2023 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Restauration, #Reconnaissance professionnelle


 

Le Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail a prévu l’insertion d’un article R. 243-11-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 243-11-1. – Lorsqu’un travailleur handicapé exerce, à titre exceptionnel ou régulier, une activité à caractère professionnel qui le prive du repos dominical, son accord préalable est requis dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 3132-25-4 du code du travail. Il bénéficie, en plus de son repos hebdomadaire, d’un repos compensateur. Il perçoit également une rémunération garantie au moins égale au double de la rémunération garantie normalement due pour une durée de travail équivalente. (…) »

Cette disposition implique pour les ESAT qui pratiquent le travail le weekend de doubler la rémunération garantie, à savoir la rémunération directe et l’aide au poste.

En effet, l’ESAT reçoit, pour chaque personne handicapée qu'il accompagne, une aide au poste financée par l'Etat (art. L243-4 du CASF).

Cependant, lorsque l’ASP est interrogée à ce sujet dans le cadre d’activités du weekend, elle indique que le doublement de l’aide au poste n’est pas pris en charge par l’Etat.

« L'aide au poste reste inchangée et ne prend pas en compte cette nouvelle disposition du décret du 13/12/2022.

Compte tenu des règles de calcul actuelles de l'aide au poste, Il convient de ne pas déclarer les heures de travail du dimanche ».

De ce fait l’impact financier pour les ESAT qui exercent des activités le weekend est colossal et les met en grande difficulté :

  • Aide au poste = 50,7% du SMIC financé par Etat, multipliée par 2 avec une prise en charge par l’ESAT
  • Rémunération directe = supérieure à 5% du SMIC versée par l'ESAT, multipliée par 2

Ce calcul déroge totalement avec le principe de prise en charge de l’aide au poste par l’Etat dans le versement de la rémunération garantie depuis son instauration (Loi de 2005) et n’a jamais été évoqué dans le cadre de la co-construction du Plan de transformation des Esat.

Pour les ESAT ayant des prestations qui impliquent une présence 7 jours sur 7, telles que les prestations agricoles, touristiques, hôtelières, culturelles, etc., cette mesure n’est pas applicable sans remettre en cause leur équilibre économique et donc les activités concernées.

Pour illustrer concrètement l’impact financier de cette mesure sur les ESAT, ci-dessous un cas concret remonté (sources ANDICAT):

Il s’agit d’un ESAT qui accompagne 100 ouvriers (88 ETP) avec comme support d’activités : 2 Laveries, 2 ateliers Espaces verts, 1 atelier sous-traitance, 2 ateliers agricoles et 1 activité brasserie.

Sur l’année 2022, 35 ouvriers ESAT ont travaillé les dimanches ainsi que le 1er mai sur ces trois derniers ateliers :

  • 2 à 4 ouvriers ont travaillé 52 dimanches pour les ateliers agricoles, avec une amplitude horaire de 7h
  • 10 ouvriers ont travaillé 30 dimanches pour la brasserie, avec une amplitude horaire de 9h

Prenons l’hypothèse la plus courante de journées de travail sur une amplitude horaire de 7h, on peut estimer un surcoût pour cet ESAT de l’ordre de 66,57 € par dimanche travaillé et par personne (Calcul : 7h x 60,7% du montant du SMIC horaire chargé sur la base d’une rémunération directe à hauteur de 10% du SMIC).

Donc pour un travailleur qui serait mobilisé sur 52 dimanches sur une année ainsi que le 1er mai, on peut évaluer ce surcoût annuel à 3 528,21 € par ouvrier.

Soit dans le cas de cet ESAT, 14 112,84 € uniquement pour l’atelier agricole qui mobilise 4 ouvriers.

Si on réalise le même exercice pour l’atelier brasserie, on arrive à un surcoût de 85,58 € par ouvrier pour une amplitude de 9h. Soit un surcoût de 2 652,98 € par ouvrier pour 30 dimanches travaillés ainsi que le 1er mai et donc de 26 529,8 € pour l’ESAT sur cet atelier.

(sources article publié sur ANDICAT publié 30/05/2023)

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Expressions des salariés d'entreprises d'insertion

20 Décembre 2021 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Accompagnement psychologique, #Entreprise adaptée, #Reconnaissance professionnelle, #VIE SOCIALE, #insertion par l'économique

Les fêtes de fin d’année approche, alors pour bien finir l’année nous avons le plaisir de vous partager notre #film « Choisir l’humain, construire demain » diffusé lors du #congrès 2021 de La fédération des entreprises d'insertion.

🔍 À travers cette vidéo vous allez découvrir plusieurs salarié.e.s d’entreprises d’#insertion en #Occitanie. Merci aux entreprises Insert SolutionsNouvelle Attitude, ATI-VERT : ACCOMPAGNEMENT TRAVAIL INSERTION, Regain, pour ces beaux témoignages. 👏 

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Obtenir sa certification R.A.B.C:Un enjeu essentiel en secteur protégé !

27 Novembre 2021 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Reconnaissance professionnelle, #Moniteurs d'ateliers, #Blanchisserie, #HACCP -RABC certifications professionnelles

La certification RABC se base sur la norme NF EN 14065, qui permet de définir et de mettre en œuvre les actions ayant pour but d'assurer la qualité microbiologique des textiles utilisés dans des secteurs tels que la santé.

La certification RABC au service de la qualité:

 Vos clients du secteur Médico social  mais également du secteur santé ( E.P.H.A.D, centres de soins ect..),en lien avec  les organismes financeurs A.R.S (Agence Régionale de Santé) A.N.A.E.S (Accréditation) imposent ces exigences ,pour le linge sous traité,par vos soins:

La méthode RABC (Risk Analysis and Biocontamination Control) est une démarche qualité destinée aux blanchisseries. Elle propose un système de management qui limite les contaminations microbiennes à travers l’analyse et la maîtrise des risques relatifs au traitement de textiles. Les principes de la démarche ont été formalisés par la norme NF EN 14065, éditée en 2003. Véritable démarche de progrès, elle répond à des exigences françaises et européennes.

La méthode d’analyse et de maîtrise des risques du RABC s'articule autour de 7 principes fondamentaux :

  • Etudier les dangers microbiologiques liés aux processus, au produit et au personnel.
  • Etablir une stratégie de maîtrise des risques
  • Définir les seuils limites et les niveaux de tolérance.
  • Instaurer un système de surveillance adéquat.
  • Anticiper des actions correctives en cas de dépassement des limites critiques.
  • Mettre en place des procédures de vérification du système RABC.
  • Maintenir une veille documentaire et un système d’enregistrement garantissant la traçabilité.

Du traitement du textile depuis les différentes unités jusqu’à leur mise à disposition chez les clients, c’est l’ensemble du processus qui est assuré. La certification RABC, c’est faire le choix de la qualité, favoriser la performance via un système de management adéquat et véhiculer une image sérieuse et responsable,au service de l'usager accueilli en Institution!

Vous souhaitez être accompagnés dans votre démarche de certification?

Notre organisme depuis 1993 ,avec des professionnels du secteur du travail protégé et adapté:

Nous vous accompagnons dans la mise en place ,le suivi et la validation de la D.A.C (déclaration annuelle de conformité) R.A.B.C.

N'hésitez pas à nous consultez directement à partir de notre site www cac-formations.net

courriel:administration@cac-formations.net Bertrand VERBANCK ,responsable pédagogique.

  

Obtenir sa certification R.A.B.C:Un enjeu essentiel en secteur protégé !
Obtenir sa certification R.A.B.C:Un enjeu essentiel en secteur protégé !
Obtenir sa certification R.A.B.C:Un enjeu essentiel en secteur protégé !

 

D’après une étude de l’Institut national de veille sanitaire datant de 2012, un patient hospitalisé sur vingt (5%) contracte une infection dans l’établissement où il est soigné.

 

 

 

 

 

 

Comment obtenir une attestation de conformité RABC ?

Après un diagnostic de l’organisationnel existant et la mise en place des correctifs, il convient de créer les outils de management de la qualité (traçabilité, enregistrements, procédures, etc.) puis de prouver leur efficacité avec les prélèvements microbiologiques. Ce sont les étapes pour obtenir la déclaration annuelle de conformité RABC, renouvelable à chaque terme échu (soit 12 mois glissants). L’idée étant de maintenir dans le temps les exigences normatives, un accompagnement tout au long de l’année devrait être mis en place

 

Que faut-il savoir sur les prélèvements microbiologiques ?

Ils sont l’expression de la vérité scientifique du produit fini. Il convient donc de bien prévoir les modalités de prélèvements (échantillonnage), les supports (Géloses), la fréquence et naturellement les seuils à ne pas dépasser, seuils exprimés en UFC (unités formant colonies). La norme autorise les autocontrôles, il est toujours très édifiant pour les opérateurs de la blanchisserie de réaliser eux-mêmes les prélèvements et d’analyser ensemble les résultats observés

Faut-il une blanchisserie dite "barrière" pour être conforme à la norme « RABC » ?

Oui. Le guide d’application de la norme RABC en fait la démonstration (BP G07-223 art. 4.1). Il faut alors que les matériels de lavage non barrière soient dans un sas avec une procédure d’utilisation et de désinfection vérifiable et tracée. Dans ce cas de figure, l’air ambiant est le même pour le sale et pour le propre ainsi que certains points de contact. C’est donc plus délicat mais pas incompatible.

Quelles protections sont nécessaires pour les personnels de blanchisserie ?

C’est en zone de tri qu’il faut essentiellement se protéger. Gants à usage unique, blouses manches longues poignets serrés, cheveux attachés relevés sont les fondamentaux. Le masque n’est pas recommandé car sa porosité propose des inhalations de bactéries plus concentrées qu’avec une respiration normale. Sauf s’il s’agit d’un masque anti particules mais son port est inconfortable.

Dans quelle fourchette devrait se situer le prix de revient du kilo de linge produit par ma blanchisserie ?

Donner des prix de revient c’est souvent la meilleure façon de mentir avec précision car tous les établissements ne mettent pas dans la fonction linge les mêmes items (Ressources humaines, transport, maintenance, etc.). Globalement il est couramment admis qu’avec un prix de revient du kilo inférieur à 1,60 € (TTC) pour du linge plat et 2,20 € (TTC) pour du linge en forme, la blanchisserie, à défaut d’être « rentable » justifie son maintien sur le site (dans le cas d’une blanchisserie intégrée au site).

 

 

Comment puis-je calculer le taux de productivité des opérateurs de la blanchisserie ?

La productivité en blanchisserie se mesure en HOK (Heure, Ouvrier, Kilos). C’est le nombre de kilos de linge produits par opérateur pour chaque heure productive. En EHPAD il se situe à 18. Exemple : une blanchisserie traite 250 kilos par jour avec deux opérateurs productifs 6H chacun par jour. La formule est : 250 : 12 (6 + 6) = 20,83. Le HOK dans ce cas de figure est un peu élevé et risque à terme d’influer sur l’absentéisme du service.

Comment connaitre mes besoins en linge pour disposer d'un parc textile constant ?

Il existe des barèmes type par établissement. EHPAD. CH, etc. Le principe est de faire un inventaire général du linge disponible et de le comparer aux besoins théoriques en linge pour l’établissement au moment de son ouverture. Par exemple pour 100 lits d’EHPAD, il faut disposer de 1000 gants de toilette. Nous parlons ici des articles en circulation comprenant le sale, le propre, le neuf.

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Transformation des ESAT : du nouveau à l'horizon

14 Septembre 2021 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Accompagnement professionnel, #Accompagnement psychologique, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile, #Handicap, #Reconnaissance professionnelle, #insertion par l'économique, #social

Après à la concertation lancée début 2021 par Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargée des Personnes Handicapées, le Gouvernement a présenté officiellement son plan de transformation des ESAT.

31 mesures et 17 engagements : Tel est l’aboutissement de la grande concertation sur l’évolution des ESAT – établissements et services d’aide par le travail – lancée début 2021 par Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargée des Personnes Handicapées. Concertation à laquelle ont pris part de nombreux acteurs, professionnels du secteur et personnes en situation de handicap, en s’impliquant activement dans 5 groupes de travail thématiques dédiés à la conception d’une feuille de route pour la transformation des ESAT.

Un programme ...

Sophie Cluzel a présenté aux contributeurs les résultats des arbitrages interministériels sur les propositions issues de leur concertation. Un bilan, qui, selon le Gouvernement, a conduit le secteur professionnel comme les personnes en ESAT à exprimer unanimement leur satisfaction tout en saluant « la méthode de co-construction qui a été privilégiée et l’esprit de confiance qui a animé la démarche ».

On y a dévoille un plan global qui définira les orientations pour les années à venir sur le thème de la transformation des ESAT. À travers celui-ci, le Gouvernement a réaffirmé son soutien au modèle des 1 500 ESAT, structures médico-sociales au sein desquelles évoluent près de 120 000 personnes en situation de handicap, et dont le rôle est reconnu, d’autant plus à la sortie de la crise sanitaire, économique et sociale.

Les mesures repères qui ont été annoncées :
Une Garantie des droits des personnes handicapées en ESAT 

Le statut spécifique de la personne est conservé : l’ESAT n’est pas une entreprise ordinaire, la personne n’a pas un statut de salarié ; pour autant, la personne est reconnue comme sujet de droits, qui produit une valeur ajoutée par son travail en ESAT et des droits nouveaux qui se rapprochent de ceux des salariés sont octroyés, tels que les droits aux congés exceptionnels ou l’accès à la formation professionnelle.

Les ESAT sont également incités à proposer une complémentaire santé.

Un renforcement de l’accompagnement et de la fluidification des parcours professionnels
  • Les parcours professionnels des personnes sont dynamisés et sécurisés : l’orientation en ESAT devient « parcours renforcé en emploi ». Celui-ci permet à la personne d’évoluer librement en ESAT, en EA et en entreprise ordinaire « classique ».
  • Les trajectoires sont sécurisées avec l’instauration d’un droit aux allers-retours, sans nouvelle décision administrative de la MDPH. Cela signifie que la personne pourra faire des insertions en milieu ordinaire en ayant l’assurance, en cas de rupture durant la période d’orientation en ESAT, de pouvoir retrouver sa place en établissement.

La personne pourra par ailleurs intégrer progressivement le milieu ordinaire, avec une possibilité de cumuler une activité professionnelle à temps partiel en ESAT et un contrat de travail à temps partiel auprès d’un employeur ordinaire.

 et côté Gestion des établissements?
  • Pour garantir cette fluidité de parcours, le cadre de gestion des établissements est assoupli : l’aide au poste versée par l’ASP aux établissements est désormais calculée sur une base annualisée.
  • 15 millions d’euros sont mobilisés au titre du plan France Relance pour permettre aux établissements de moderniser leur équipement qui peut avoir un taux de vétusté important, mais aussi de recourir à des expertises conseil pour se positionner sur de nouvelles activités. C’est une condition nécessaire pour la formation professionnelle des personnes en situation de handicap, mais aussi pour donner de meilleures conditions de travail aux professionnels et aux moniteurs en particulier.

« Nous devons garantir à chaque personne en situation de handicap la possibilité d’engager un parcours professionnel, qu’il soit en ESAT, en entreprise adaptée (EA) ou en milieu ordinaire, a résumé Sophie Cluzel. Nous portons désormais une responsabilité collective avec le secteur : celle de faire aboutir sur le terrain nos engagements communs partagés, afin que les établissements se les approprient et les mettent en œuvre au bénéfice des personnes ».

Les délais?  Ces mesures seront mise en place  dès le 1er janvier 2022 .Vous souhaitez en savoir plus?

 les liens gouvernementaux : https://handicap.gouv.fr/presse-actualites/nos-publications/communiques-de-presse/article/lancement-d-une-concertation-avec-les-parties-prenantes-du-secteur-des

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Cafau, intégrer le handicap mental dans le monde du travail

25 Novembre 2020 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #société, #Reconnaissance professionnelle

Reportage aujourd'hui sur le Centre d'Accompagnement et de Formation à l'Activité Utile dont l'objectif est d'intégrer et d'accompagner les personnes en situation de handicap mental ou psychique dans le milieu ordinaire du travail...

L'entreprise adaptée et le centre de distribution de travail à domicile, entreprises du milieu ordinaire dont la vocation est d'employer majoritairement des salariés handicapés, peuvent mettre à disposition d'une entreprise classique un salarié handicapé pour une durée maximale d'un an renouvelable une fois.

Par ailleurs, un salarié handicapé qui a démissionné depuis un an maximum d'une entreprise adaptée ou d'un centre de distribution de travail à domicile pour un contrat de travail dans une entreprise classique bénéficie d'une priorité de réembauche dans l'établissement d'origine.

Différentes aides financières de l'Etat et éventuellement de la Région sont prévues pour favoriser l'embauche, l'aménagement du poste de travail, l'accompagnement ou le maintien dans l'emploi et éventuellement, compenser la lourdeur du handicap.

L'Agefiph (association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) propose également des services et des aides financières aux employeurs et éventuellement aux travailleurs handicapés.

Les personnes handicapées, lorsqu'elles rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi, peuvent bénéficier et faire bénéficier leur employeur des mesures liées aux contrats aidés tels que :

  • le contrat d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA),

  • le contrat d'avenir,

  • le contrat initiative emploi (CIE),

  • le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE),

  • le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS),

  • le contrat jeune en entreprise.

posté par Marie Pierre chargée d'insertion

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La cidrerie artisanale de l'entreprise adapté à Chamberet

22 Novembre 2020 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Restauration, #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle

L'entreprise adaptée de l'Avehc à Chamberet a repris une cidrerie en 2010. Il s'agit d'une activité originale pour ce type d'entreprise, mais c'est aussi une activité qui a permis de remettre au gout du jour la Blandurette, une variété de pomme qu'on ne trouve que dans quelques cantons de Corrèze.

sources You tube

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Le travail qui soigne...

27 Août 2020 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #Entreprise adaptée, #social

Regards  croisés  de Jerôme  et de son intégration en ESAT...

Une réalisation de l'ESAT WATEAU faites par les usagers....

sources You Tube

des formations  autour du statut du travailleur handicapé en ESAT www.cac-formations.net
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La recette du succès ...en ESAT

26 Août 2020 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #Restauration

Passer de fournisseurs de boulons à fournisseurs de caramel de pommes du jour au lendemain, oui cest possible et c'est une structure de travail protégé de Dieppe qui la fait ! Comment ? Découvrez notre recette du succès ! reportage...

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