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Le statut du travailleur handicapé en ESAT

29 Octobre 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #social, #Reconnaissance professionnelle

Le statut du travailleur handicapé en ESAT

L'ESAT est une institution sociale et médico-sociale, financée par l'Etat, et non une entreprise. A ce titre, les travailleurs handicapés ne peuvent être assimilés à des salariés de droit commun, soumis au code du travail ; en effet, ils sont avant tous les usagers d'une structure sociale et médico-sociale.
Ainsi, l'admission en ESAT ne relève pas d'un recrutement au sens propre du terme, comme le rappelle la Circulaire 60 AS du 8 décembre 1978 « il n'y a pas de contrat de travail ni d'embauche au sens où l'entend le code du travail ». Il s'agit, en effet, d'une admission prononcée suite à une décision de la MDPH. De même, on ne saurait soumettre les travailleurs handicapés en ESAT aux règles du droit du travail relatives au droit disciplinaire, telle la mise à pied. Sur ce plan le statut des travailleurs handicapés en ESAT s'avère plus protecteur que le salariat.

Par ailleurs, le Directeur de l'ESAT ne peut mettre fin unilatéralement à la présence d'un travailleur handicapé en ESAT, procédant à ce qui s'apparenterait à un licenciement. En effet, il appartiendra au Directeur de saisir la MDPH, qui prononcera éventuellement une orientation vers un autre type d'établissement et seulement si la personne handicapée n'est pas « à même de tirer profit de sa présence en ESAT ». Il est donc clair que c'est l'intérêt de la personne qui doit motiver une demande de réorientation et non des impératifs de production.
Enfin, les travailleurs handicapés n'étant pas titulaires d'un contrat de travail, ils ne peuvent participer aux institutions représentatives du personnel. L'expression collective des travailleurs s'effectuera donc au sein du Conseil de la Vie Sociale, nouvelle dénomination des Conseils d'Etablissement, (Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au Conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L311-6 du code de l'action et des familles).

Toutefois, le Décret du 31 décembre 1977 prévoit une soumission partielle des ESAT au code du travail. En effet, le droit du travail s'applique aux ESAT uniquement s'agissant des questions relatives à l'hygiène et la sécurité et à la médecine du travail.

Esat ou milieu ordinaire : la sous-traitance en danger ?

27 Septembre 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #CONDITIONNEMENT, #Moniteurs d'ateliers, #société, #social, #Reconnaissance professionnelle

Le quota de 6% ne pourra plus être atteint que par de l'emploi direct, la sous-traitance ne permettant que des déductions fiscales. Le secteur adapté est vent debout contre cette nouvelle réforme qui se fait au mépris des travailleurs d'Esat et EA.

La réforme de l'emploi risque de faire des mécontents dans le champ du handicap. En effet, au motif qu'il veut privilégier l'emploi direct de personnes handicapées, le gouvernement donne un coup de canif à la sous-traitance. Le problème se pose pour les travailleurs handicapés indépendants (articles en lien ci-dessous) mais également pour les travailleurs d'Esat (établissements d'aide et service par le travail) et d'EA (entreprises adaptées). On explique…

Pédale douce sur la sous-traitance

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit un effet une réforme de l'OETH (obligation d'emploi de travailleurs handicapés) applicable au 1er janvier 2020. Jusque-là, les entreprises et donneurs d'ordres pouvaient s'acquitter de leur obligation d'emploi à hauteur de 50 % maximum en confiant, notamment, des prestations de services et de la sous-traitance au secteur du travail protégé et adapté (Esat-EA). Or cette nouvelle loi abroge cette possibilité avec un objectif prioritaire : favoriser l'emploi direct en entreprise. Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge du Handicap, avait à ce titre déclaré dans une interview accordée au Figaro le 31 juillet 2018 : « Nous voulons favoriser l'insertion des personnes handicapées dans l'emploi ordinaire. Car dès qu'une personne handicapée s'intègre dans une entreprise, ça marche ! ». Pour satisfaire à son obligation d'emploi, l'employeur n'aura donc maintenant que deux options : soit il respecte le taux d'emploi des travailleurs handicapés, soit il verse une contribution à l'Agefiph (fonds pour l'emploi des personnes handicapées dans le privé).

Une maigre contrepartie

Toutefois, le texte offre une contrepartie et stipule que le montant des contrats passés avec les ESAT et les EA sera pris en compte dans le calcul de sa contribution annuelle (lorsqu'il ne respecte pas son OETH) et en sera donc déduit. Les modalités de ces déductions seront fixées ultérieurement par décret. Le hic, c'est que la plupart des entreprises ne visent qu'un objectif : le sésame tant convoité, le fameux taux de 6 % d'emploi de travailleurs handicapés. Certes une bonne nouvelle pour l'emploi direct (peut-être ?) mais pourquoi cela doit-il se faire au mépris de toute une frange de travailleurs qui, pour la plupart, n'ont pas les capacités à accéder au milieu ordinaire quels que soient les aménagements effectués ?

Esat, responsables de la non-inclusion ?

Dans ce contexte, le secteur s'interroge : « Une inclusion sans emploi pour les travailleurs handicapés ? ». Pour Andicat, qui représente 90 % des Esat, cette réforme de l'OETH « ne reconnaît pas le rôle des structures spécialisées dans la mise en œuvre d'un droit au travail et à la citoyenneté sociale ». Elle considère que cette façon de présenter les choses est biaisée. Cette réforme « suppose que (…) l'entreprise recrutera 'tout naturellement', avec des contrats directs, les travailleurs handicapés ». Et de questionner : « Les Esat et les EA seraient donc les responsables de la non-inclusion en milieu dit ordinaire ? ».

Renflouer les caisses de l'Agefiph

L'association rappelle que de nombreux dispositifs européens font, dans les pays comparables à la France, une place importante au travail protégé dans les politiques d'emploi. Selon une étude de l'OCDE, lorsque les structures spécialisées n'existent pas, la très grande majorité des personnes handicapées mentales et psychiques n'ont pas d'activité professionnelle. Or, 93 % des travailleurs d'ESAT sont dans ce cas. Le secteur redoute que la réforme en cours ne « mette en difficulté » un certain nombre d'établissements pour lesquels l'ancien dispositif apportait une compensation (prévue dans la loi de 2005) par rapport à la concurrence d'entreprises ordinaires. « Elle mettra en danger l'emploi des personnes handicapées et n'aura pour effet que de renflouer les caisses de l'Agefiph dont l'insuffisance et l'inefficacité sont soulignées dans plusieurs rapports officiels », concluent Gérard Zribi et Dominique Clément, délégué national et président d'Andicat (articles en lien ci-dessous).

N'y-aurait-il pas dans le droit au travail la place pour des « modalités d'emploi diversifiées, fluides et complémentaires » ? Pour faire valoir les atouts du secteur, Andicat réclame une concertation rapide avec les principales associations et fédérations concernées.

Sources :Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 19-09-2018

Vivre avec un bipolaire et comment réagir, lui parler ..

14 Septembre 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #social, #société

Comment faire pour vivre avec une personne souffrant du trouble bipolaire ? Comment réagir quand un maniaco-dépressif est en crise de bipolarité - manie - ? Comment parler à une personne atteinte de la maladie des troubles bipolaires après une crise ? Toutes les réponses à ces questions sur la vie de l'entourage et des proches des personnes bipolaires sont dans cette vidéo .

sources You tube

Indépendants handicapés : un risque avec la nouvelle loi,qui fait planer la même ombre sur celle des travailleurs d'Esat et d'entreprises adaptées…

29 Août 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #société, #social, #Reconnaissance professionnelle, #Moniteurs d'ateliers, #Entreprise adaptée

Après plus de deux mois de débats et plus de 2 500 amendements examinés, le projet de loi controversé pour la « Liberté de choisir son avenir professionnel » a été adopté par l'Assemblée nationale le 1 août 2018 à une large majorité (137 voix pour et 30 contre). Muriel Pénicaud, ministre du Travail, s'en félicite au motif qu'elle « apporte de nouveaux droits à nos concitoyens et leur donne les moyens de construire leur propre voie de réussite professionnelle grâce à des protections collectives. »

Quid des personnes handicapées ?

Plusieurs articles (de 39 à 45, en lien ci-dessous), qui doivent entrer en vigueur le 1^er janvier 2019, concernent plus spécifiquement les travailleurs handicapés. Dans un résumé en dix points des grandes mesures, le numéro 9 détaille celles qui vont « faciliter » leur accès à l'emploi. Le document précise qu'avec « seulement 3,4% des salariés en situation de handicap dans les entreprises et 1,2% des apprentis, notre société n'est pas assez inclusive ». En 2016, 36% des personnes reconnues handicapées sont en emploi contre 64% dans l'ensemble de la population, et 18% sont au chômage contre 10% de l'ensemble de la population. Défini comme une « priorité », le gouvernement entend donc « agir pour développer les compétences et l'accès à l'emploi durable des personnes handicapées et élargir la palette des outils existants ». Le périmètre de l'obligation d'emploi sera ainsi désormais apprécié au niveau de l'entreprise, et non plus de chaque établissement la composant, ce qui devrait permettre d'ouvrir 100 000 emplois aux personnes en situation de handicap. Les créations d'emplois dans les entreprises adaptées (qui emploient pour le moment au minimum 80% de travailleurs handicapés mais dont le taux pourrait être revu par décret) passeront de 40 000 à 80 000 d'ici 2022 (article en lien ci-dessous). Chaque CFA aura également un référent handicap et percevra une aide supplémentaire pour chaque apprenti en situation de handicap ; les enseignements et postes de travail seront ainsi adaptés.

Compte personnel de formation et accessibilité numérique

Dans le cadre du point 2, « Se former et acquérir des compétences quelle que soit sa situation de départ », les personnes en situation de handicap auront également un abondement de leur Compte personnel de formation (CPF), alimenté non plus en heures mais en euros, dans des conditions fixées par décret. Quant à l'obligation d'emploi de salariés handicapés, elle reste fixée au minimum à 6% (c'est un plancher et non un plafond), taux qui sera révisé tous les cinq ans selon la part de travailleurs handicapés dans la population active. L'article 44 concerne également la mise en accessibilité des sites internet et applications mobiles des organismes du secteur public, qui doit intervenir avant le 23 septembre 2018, tandis que le 45 relatif aux droits d'auteur autorise les personnes atteintes d'une déficience ou empêchées de lire à adapter des documents à leurs besoins.

Ca grince chez les sous-traitants

Deux autres articles font grincer quelques dents : les 40 (dans le privé) et 42 (dans le public), relatifs à la sous-traitance, qui entendent « valoriser différemment le recours aux établissements et services d'aide par le travail, entreprises adaptées et travailleurs indépendants handicapés ». Les contrats passés ne devraient plus être comptabilisés dans ce qu'on appelle les UB (unités bénéficiaires) qui permettent de calculer le taux d'emploi direct d'une entreprise soumise à l'obligation mais déduits du montant de la contribution due par l'employeur. En d'autres termes, le quota de 6% ne pourra plus être atteint que par de l'emploi direct, la sous-traitance ne permettant que des déductions fiscales. Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge du Handicap, déclare dans une interview accordée au Figaro le 31 juillet 2018 : « Nous voulons favoriser l'insertion des personnes handicapées dans l'emploi ordinaire. Car dès qu'une personne handicapée s'intègre dans une entreprise, ça marche ! ».

Avis contraires

Alors que le gouvernement parle « d'allégement » et de « simplification », les publics concernés sont vent debout contre cette disposition au motif que les entreprises communiquent principalement sur le taux d'emploi direct, une « vitrine » qui permet d'identifier et de valoriser les bons élèves. Didier Roche, président de l'association H'Up qui accompagne les travailleurs indépendants handicapés, s'indigne dans une interview accordée à handicap.fr (en lien ci-dessous) : « Le postulat, c'est donc de dire : 'On vous enlève la sous-traitance comme ça vous allez devoir embaucher' ». Il s'était âprement battu en 2015 pour que le recours aux travailleurs indépendants handicapés puisse être comptabilisé dans le quota (article en lien ci-dessous). À l'époque, le ministre de l'Economie à l'origine de cette mesure s'appelle… Emmanuel Macron ! Didier Roche dénonce aujourd'hui un « retour en arrière ».

Une véritable catastrophe

De son côté, Sandrine Thirion parle de « véritable catastrophe ». Le 19 juillet, elle adresse une lettre ouverte à Sophie Cluzel en faveur des TIH, ces personnes « qui ont décidé que, malgré ses difficultés de santé, elles allaient prendre la vie à bras le corps et se donner toutes les chances de réussir ». Elle-même en situation de handicap, après un long parcours du combattant en entreprise, elle décide de créer sa propre agence de communication, coup2coeur, et, après deux ans d'activité, la loi Macron lui offrait un « avantage concurrentiel indéniable, un sacré coup de pouce ! ». Parce que ce dispositif est, selon elle « gagnant-gagnant », plusieurs grandes entreprises lui ont ainsi accordé leur confiance. « Jusqu'à maintenant, lorsque je travaille pour une entreprise, je suis prise en compte dans son effectif de travailleurs handicapés », explique la jeune femme. « Alors pourquoi proposer maintenant une loi qui semble vouloir supprimer ce seul avantage qui leur est accordé ? », s'interroge-t-elle. Elle juge à son tour que ce système ne permettant qu'une déduction de la contribution ne sera pas « suffisant ni suffisamment valorisant » pour les entreprises ni pour elle. Une épée de Damoclès sur la tête de 75 000 entrepreneurs handicapés ? Qui fait planer la même ombre sur celle des travailleurs d'Esat et d'entreprises adaptées…

Sources Handicap.fr

Publié depuis Overblog et X (Twitter)

18 Juin 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #social, #société, #Vie Sociale, #Restauration

La Ferme "Nos Pilifs" est l'exemple de ce que devrait être une entreprise de travail adaptée pour les personnes déficientes. C'est pourquoi, par l'entremise de la Fondation Lou, j'ai apporté ma contribution à la production pour que ce film puisse exister et que de tels projets s'essaiment....Un court métrage de Luc Boland

Vers une nouvelle loi handicap en 2018 ?

7 Juin 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #société, #social

Le gouvernement a lancé, ce 15 février, une concertation sur la réforme de la politique de l’emploi des personnes handicapées. L’année 2018 s’annonce d’ailleurs mouvementée sur la question : nous avons ainsi décidé d’en faire un sujet de décryptage vidéo régulier ! Découvrez le 1er épisode de notre web série « Vers une nouvelle loi handicap en 2018 ? », qui vient rappeler quelques-uns des chantiers à venir, évoqués récemment par le Conseil National Handicap.

REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE: Le Point

4 Juin 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #social, #Reconnaissance professionnelle, #société

La réforme de la formation professionnelle prévoit une transformation profonde des historiques Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), amenés à se transformer pour devenir des « opérateurs de compétence ».

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté la réforme de la formation professionnelle à Paris, le 5 mars 2018.

C’est l’une des mesures majeures du « big bang » de la formation professionnelle, détaillé lundi 5 mars par la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Les Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), que les partenaires sociaux avaient refusé de remettre en question dans leur accord, il y a dix jours, seront bel et bien « supprimés », a tranché la ministre.

En réalité, par souci de « simplification », ces instances, gérées par les partenaires sociaux et méconnus du grand public malgré leur rôle central, seront transformées en « opérateurs de compétences ». Ils perdront certaines compétences et en conserveront d’autres.

Jour J pour le « big bang » dans la formation professionnelle

Une gestion plus « qualitative »

La collecte des cotisations dédiées à la formation sera désormais assurée par l’Urssaf, a-t-elle indiqué, une modification centrale qui pourrait intervenir en 2020 ou 2021. « Ce sera en effet plus simple pour les entreprises, qui règlent déjà leurs cotisations sociales auprès de l’Urssaf, et qui n’auront plus qu’un versement à faire », estime Bertrand Martinot, économiste et auteur d’un rapport à l’Institut Montaigne sur la question.

S’ils perdent la charge de la collecte et de la mutualisation des cotisations, les Opca nouvelle formule, qui resteront gérés par les syndicats et le patronat, devront se concentrer sur les besoins en compétences des entreprises de leur secteur et conseiller les petites entreprises sur leur plan de formation, dans une gestion « plus qualitative que quantitative ».

La ministre a également insisté sur leur rôle dans le développement des centres de formation d’apprentis (CFA) et la « co-construction » des diplômes avec les branches « qui le souhaitent ».

Des « professionnels de l’ingénierie de la formation »

Yves Hinnekint, directeur général d’Opcalia, le plus important d’entre eux, avec 653 millions d’euros dédiés à la formation professionnelle et 502 millions d’euros pour l’apprentissage récoltés auprès de 215 000 entreprises en 2016, accueille la nouvelle avec calme.

« Les annonces de la ministre s’inscrivent dans la continuité de la loi du 5 mars 2014, juge-t-il. La collecte est une activité très cyclique, qui ne nous occupe que deux mois par an. Nous sommes déjà des professionnels de l’ingénierie de la formation. Plus qu’une révolution, il s’agit d’une évolution. »

La réforme de 2014 avait en effet déjà largement transformé le paysage des Opca, montrés du doigt dans les années 2000 pour leur manque de transparence. Une première réforme en 2009 avait abaissé leur nombre de 99 à une quarantaine. En faisant passer le seuil de collecte de 15 à 100 millions d’euros, la loi de 2014 avait encore divisé ce chiffre par deux, avec 18 Opca de branches et deux interprofessionnels. La plupart des structures avaient dû se réorganiser, en supprimant des postes.

Faire baisser les frais de gestion

« Les Opca nouvelle version, qui ne bénéficieront plus directement de la collecte, devront produire des justificatifs pour bénéficier d’un financement, et ainsi continuer à rationaliser leurs dépenses de fonctionnement », prévoit Bertrand Martinot.

Pour tout savoir sur la reforme de la formation professionnelle et vos droits au CPF:

moncpf.over-blog.com

le bonheur au travail: mode d'emploi...

20 Avril 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Reconnaissance professionnelle, #société, #Moniteurs d'ateliers, #social

Le bonheur au travail? Est-ce vraiment possible? Et en particulier dans le secteur adapté et protégé dédié à l'insertion professionnelle des collaborateurs en situation de handicap. Ce court film tout en témoignages nous donne les pistes pour penser le bonheur au travail dans le secteur adapté et protégé et en particulier dans les entreprises adaptées et les ESAT de l'APF.

CPF apprentissage,insertion la nouvelle loi pour la formation professionnelle favorable aux personnes en situaiton de handicap

5 Avril 2018 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #social, #société, #Reconnaissance professionnelle

Le gouvernement prépare pour le premier semestre 2018 une réforme visant à "améliorer les dispositifs d'insertion professionnelle" des personnes handicapées, ont indiqué lundi la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et la secrétaire d'Etat chargée du handicap, Sophie Cluzel.

Au premier jour de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées, ces deux membres du gouvernement ont visité une agence de Pôle Emploi dans le XIXe arrondissement de Paris, qui leur a présenté plusieurs outils d'accompagnement dédiés. Elles devaient ensuite se rendre dans une PME.

A 19%, le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois supérieur à la moyenne nationale. Le taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises privées est de 3,4% (emploi direct uniquement), alors que la loi leur impose depuis 30 ans d'atteindre les 6%, sous peine de pénalités financières. Cette obligation a été étendue par la loi de 2005 à la fonction publique, qui en est à 5,3%.

"Il va falloir passer à la vitesse supérieure", a déclaré devant la presse Mme Pénicaud. Mme Cluzel a précisé que la réforme en préparation pour le "premier semestre 2018" porterait non seulement sur l'obligation d'emploi, mais aussi, plus globalement, sur "une amélioration des dispositifs d'insertion, à la hauteur des espoirs et des attentes des personnes handicapées".

Il faudra étudier la façon de mobiliser et "mettre en réseau" les services publics de l'emploi, les entreprises, les associations et autres intervenants, selon les deux ministres. Elles veulent "faire de l'incitatif plutôt que du coercitif" en mettant en lumière les "bonnes pratiques" et en montrant aux entreprises "les avantages et les atouts" des personnes handicapées.

Mme Cluzel a également exprimé sa volonté de développer l'apprentissage, qui ne concerne actuellement que "1% des jeunes handicapés".

Le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé en septembre sa volonté de rénover les dispositifs d'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Les inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) doivent publier à la fin de l'année une enquête sur le mode de financement des fonds d'insertion Agefiph (secteur privé) et FIPHFP (fonction publique), tandis que l'ex-sénatrice Dominique Gillot mène jusqu'en mars une mission sur l'emploi des personnes handicapées.

A l'agence Pôle emploi, a notamment été présenté aux deux ministres un dispositif en cours de déploiement, destiné à l'accueil des demandeurs d'emploi déficients auditifs. Une tablette permet de se connecter en visio-conférence avec un interprète en langue des signes, qui traduit les échanges avec les conseillers.