Travailleurs handicapés, osez leurs compétences !

1 Décembre 2014 , Rédigé par CAC-FORMATIONS

Fort du succès des deux premières éditions, le salon du secteur du travail protégé et adapté Osez nos compétences a permis la rencontre des établissements du secteur avec les entreprises et collectivités lors de sa troisième édition les 4 et 5 novembre derniers à la Grande Halle de la Villette.

Les entreprises et les collectivités ont pu y trouver des solutions concrètes pour répondre à leurs obligations d’emploi et de contribution auprès de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp), ainsi que pour développer leur politique RSE ou d’achats solidaires.

Aujourd’hui en France, les entreprises de 20 salariés et plus doivent compter 6 % de personnes handicapées au sein de leur effectif. Dans le cas contraire, elles s’acquittent d’une contribution auprès de l’Agefiph ou du Fiphfp.

Selon la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 et les articles L. 5212-1 à L.5212-17 du Code du travail, cette obligation d’emploi concerne tous les salariés du secteur privé qu’ils soient en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel, mais également dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation.

En compensation de l’effort réalisé par l’employeur, celui-ci peut bénéficier au choix d’une minoration de sa contribution au titre de la lourdeur du handicap ou du versement d’une aide à l’emploi en milieu ordinaire. Si l’employeur peut s’acquitter de son obligation en embauchant directement des travailleurs handicapés, il peut aussi s’acquitter partiellement de celle-ci en accueillant des personnes handicapées dans le cadre d’un stage, en concluant des contrats de sous-traitance, de fournitures ou de prestations de services avec des entreprises adaptées (EA), des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) (lire encadrés ci-dessous).

Cette dernière option, très pratique et utilisée, est celle valorisée par le Salon Osez nos compétences. Ces contrats de fourniture de sous-traitance ou de prestations de service permettent à l’employeur une exonération partielle de son obligation d’embauche, qui ne peut être supérieure à la moitié du pourcentage légal, soit 3 % de l’effectif de l’établissement.

Ségolène Neuville, Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion auprès de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, estime que « notre pays a su créer très tôt ces outils que sont les ESAT et EA pour que les personnes handicapées connaissent la fierté de travailler ». Ainsi, les personnes handicapées travaillant au sein des ESAT et EA sont au nombre de 18 % des personnes handicapées ayant un emploi, ce qui est considérable.

Parce que ce secteur du travail protégé et adapté continue d’innover et de progresser, ses organisateurs ont choisi de renforcer la valorisation du rôle économique des ESAT et EA pour faire du salon un lieu d’échanges et de rendez-vous d’affaires. De nombreux représentants d’entreprises, donneurs d’ordre et ESAT, ont pu partager leur retour d’expériences et créer de nouveaux partenariats.

Les différentes structures d’accueil

Elles favorisent la promotion des travailleurs handicapés et, dans la mesure du possible, leur accès à des emplois en milieu ordinaire de travail.

• Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

Ce ne sont pas des entreprises mais des structures médico-sociales offrant aux travailleurs handicapés, dont la capacité de travail n’excède pas le tiers de celle d’un travailleur valide, des activités professionnelles et un soutien médico-social et éducatif. Elles peuvent parfois disposer d’un foyer d’hébergement pour accueillir les personnes handicapées en dehors de leurs temps d’activité.

• Les entreprises adaptées (EA)

Ces entreprises à part entière doivent favoriser la promotion des travailleurs handicapés et, si possible, leur accès à des emplois en milieu ordinaire. Elles reçoivent des travailleurs handicapés dont la capacité de travail est supérieure ou égale au tiers de celle d’un travailleur valide, pour leur permettre d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Elles emploient au moins 80 % de salariés handicapés dans leurs effectifs de production. Pour les aider à réaliser leur objectif elles bénéficient de deux aides d’Etat et passent un contrat d’objectifs triennal (COT) avec les services de l’Etat, qui vaut agrément.

Dans une EA le travailleur est un salarié, il est rémunéré à 100 % du SMIC minimum, alors que dans un ESAT le travailleur est un usager et perçoit une indemnité de 55 % du SMIC minimum.

Si le rôle de l’EA est de favoriser l’accès des travailleurs handicapés à l’emploi en milieu ordinaire, celui de l’ESAT, qui accueille des personnes avec un handicap plus lourd, est de les accompagner et leur permettre de conserver leurs acquis scolaires et professionnels.