Restauration collective : Êtes-vous à jour de vos obligations de formation continue?

4 Janvier 2021 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Restauration, #Moniteurs d'ateliers, #H.AC.C.P Hygiène alimentaire, #HACCP -RABC certifications professionnelles

La réglementation européenne, tout comme la réglementation française, prévoit des exigences strictes concernant les bonnes pratiques d'hygiène pour les professionnels de la restauration commerciale. Voici le point sur la réglementation en vigueur.

Il convient en particulier de distinguer :

les exigences européennes du paquet hygiène, qui s'appliquent à tout opérateur du secteur alimentaire,
et les exigences nationales en matière de formation applicables à la restauration commerciale.

Afin de maîtriser la sécurité sanitaire des aliments, les professionnels sont ainsi soumis aux obligations de formation suivantes :

Cas général : formation aux bonnes pratiques d'hygiène des personnes manipulant les denrées alimentaires

Le règlement (CE) n°852/2004 du 24 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires précise que les personnes manipulant des denrées alimentaires doivent être encadrées et disposer « d'instructions et/ou d'une formation en matière d'hygiène alimentaire adaptées à leur activité professionnelle ».

Cette obligation de formation à l'hygiène s'impose à toute personne travaillant au sein d'un établissement manipulant des denrées alimentaires.

Un renouvellement de la formation est conseillé tous les 3 ans pour les personnels de restauration ,celui-ci doit être annuel ,dans le cadre des personnes travaillant en Cuisine centrale( cuisine disposant d'un agréement sanitaire).

Le CAC FORMATIONS depuis 1997 , a mis également en place des actions spécifiques à destination du travail protégé et des personnels usagers TH ,accessibles à tous lisants e tnon lisants.

L'ensemble des formations Hygiène HACCP se déroulent en situation pratique de travail sans gêner le fonctionnement habituel du service.Les points forts ,mais également les actions correctives ( démarche d' amélioration continue) font l'objet d'un rapport complet ,avec nos préconisations.

Quelles sont les santions ? La mise en évidence du non-respect de ces exigences en matière de formation lors d'un contrôle officiel en sécurité sanitaire des aliments peut faire l'objet d'une mise en demeure sur la base de l'article L.233-1 du CRPM, adressée au responsable de l'établissement avec le rapport d'inspection, et lui enjoignant de suivre la formation dans un délai fixé. Si, dans le délai imparti, la formation n'a pas été suivie, l'infraction à l'article R. 205-6 du CRPM est relevée par procès-verbal de constatation 2. Cette non exécution est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Le respect de ces dispositions ne dispense pas les professionnels des établissements de restauration commerciale du respect d'autres réglementations applicables en matière de formation, notamment le règlement (CE) n°852/2004 du 24 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires.

Les sanctions éventuelles relatives à un défaut de formation s'appliquent bien sûr sans préjudice d'autres sanctions administratives ou pénales pouvant être nécessaires en raison de l'observation d'autres non-conformités en matière d'hygiène.

sources You tube

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