COVID 19 et droits des travailleurs d'ESAT

21 Avril 2020 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Accompagnement psychologique, #Accompagnement professionnel

Beaucoup de questions remontent ces derniers temps par l'intermédiaire de notre blog... vis à vis de la situation actuelle du COVID 19: Le point vis à vis des usagers d'EDSAT:

Concernant les congés des travailleurs :

Les travailleurs d’ESAT ne sont pas salariés, ils bénéficient d’un congé annuel (et non de congés payés) à raison de 2.5 j ouvrables par mois de présence et l’acquisition du droit à congé est progressive.

Possibilité de décompter des jours de congés lorsque les travailleurs sont confinés à votre initiative ; à plus forte raison si ces jours de congés étaient programmés.

Le maintien de la Rémunération garantie :

Par communiqué de presse du Secrétariat d’Etat aux Personnes Handicapées en date du 23/03/20 notre Ministre des affaires sociales s’est engagée à prendre en charge la totalité de la rémunération garantie = aides aux postes + rémunérations directes (financées par l’ESAT) pour les travailleurs qui ne sont pas en activité (confinés), ainsi qu’à garantir le maintien de l’intégralité de nos Dotations.

La prime Macron :

Les travailleurs d’ESAT y ont droit cette année, par rapport aux résultats 2019. Maximum 1 000 €/travailleur à verser avant le 30/06.

Elle est défiscalisée (elle ne sera donc pas prise en compte pour le calcul de l’AAH au 01/01/22) et sans cotisations, c’est du pouvoir d’achat que vous pouvez distribuer. Les salariés du médico-social sont également éligibles. Pas d’autres primes confirmées à ce jour (des promesses !).

Plan d’aide et d’accompagnement pour le secteur protégé :

Des négociations devraient démarrer pour la mise en œuvre d’un « Fonds Inclusif » destiné à soutenir les ESAT dans la crise économique qu’ils traversent. Des discussions ont lieu portant sur la prise en charge éventuelle de charges fixes. A suivre...nous ne manquerons pas de relayer l'info ,dès sa parution!

Claire MOLRAS

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