Covid-19 : quelle gestion des masques pour le travail protégé?

13 Avril 2020 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Accompagnement psychologique, #Accompagnement professionnel, #CONDITIONNEMENT, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile

Covid-19 : Quelle gestion des masques en travail protégé (ESAT, E.A.. et dans le médico-social)?

N°24 : quelle gestion des masques de protection au sein des établissements médico-sociaux ? Après plusieurs semaines de confinement, des interrogations émergent en cas de handicap. Pour y répondre, le gouvernement publie des questions-réponses.

Par Comité Interministériel du Handicap

Lors du confinement, de nombreuses inquiétudes et interrogations émergent notamment de la part des personnes handicapées et de leurs proches. Pour les centraliser, le Comité interministériel du handicap (CIH) a mis en place une foire aux questions (FAQ). Des pages de conseils pratiques, que nous avons découpées en rubriques à découvrir intégralement dans notre onglet Flash Actus ( https://informations.handicap.fr/a-covid-19-toutes-les-reponses-cas-de-handicap-12732.php ). Elles sont régulièrement réactualisées selon les problématiques et difficultés qui se manifesteront au fil des jours. Comment est gérée la diffusion des masques de protection au sein des établissements médico-sociaux ?

• Création de deux nouvelles catégories de masques anti-projection à usage non sanitaire.
Au terme d'une démarche supervisée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et la Direction générale du Travail (DGT), avec le soutien de l'ANSES et de la Direction générale de l'Armement (DGA), deux nouvelles catégories de masques ont été créées par une note d'information des ministères de la Santé, de l'Economie et des Finances, et du Travail :

- Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public (policiers, gendarmes, hôtesses de caisses, etc.). Ils ont des propriétés de filtrage sur les particules émises de trois microns compatibles avec cette utilisation.
- Les masques de protection à visée collective pour protéger l'ensemble d'un groupe : ils sont destinés à l'usage d'individus ayant des contacts occasionnels avec d'autres personnes, dans le cadre professionnel. Ce masque pourra être porté par l'ensemble des individus d'un sous-groupe (entreprise, service, etc.) ou en présence d'autres personnes porteuses d'un masque d'une autre catégorie, lorsque le poste ou les conditions de travail le nécessitent. Leurs propriétés de filtrations sur les particules émises de trois microns apportent un complément de protection aux gestes barrières.

À l'occasion de la création de ces deux nouvelles catégories de masques, le gouvernement publie une foire aux questions (FAQ), qui précise les bonnes pratiques en matière d'utilisation, pour répondre aux interrogations des professionnels à ce sujet (en lien ci-dessous).

• Je suis une association gestionnaire d'établissements qui accueillent des personnes en situation de handicap et je veux acheter du matériel de protection hors Union européenne. Puis-je bénéficier d'une franchise de droits et taxes ?
Oui, vous pouvez désormais en bénéficier et ce, jusqu'au 31 juillet 2020. En effet, depuis le 3 avril, la Commission européenne autorise les Etats membres de l'Union européenne à appliquer une franchise de droits et taxes au matériel sanitaire importé par des organismes publics, des organismes agréés par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et des organisations d'aide humanitaire afin qu'il soit distribué gratuitement aux personnes contaminées par le Covid-19 ou risquant de l'être, ou aux personnes impliquées dans la lutte contre cette pandémie.

Pour bénéficier de cette franchise, les organismes à caractère charitable ou philanthropique, telles les associations ou les fondations reconnues d'utilité publique, doivent d'abord solliciter un agrément spécifique. Il convient d'adresser un simple courriel à l'adresse dg-fid2@douane.finances.gouv.fr en y précisant le nom et l'adresse de l'organisme (et, le cas échéant, des établissements français qui y sont rattachés), ainsi que le statut juridique en y joignant obligatoirement les statuts, le récépissé de déclaration ou la référence du Journal officiel dans lequel est publié la déclaration. L'agrément sera valable jusqu'au 31 juillet 2020.

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