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LE BLOG DU CAC-FORMATIONS

entreprise adaptee

Garantie de remunération pour les travailleurs d'ESAT en 2017...

12 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile, #Hébergement Vie sociale, #Reconnaissance professionnelle, #Entreprise adaptée

La garantie de rémunération des travailleurs handicapés : une situation variable en fonction des ESAT

Aux termes de l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles, « tout travailleur handicapé [...] a droit à une rémunération garantie versée par l'établissement ou le service d'aide par le travail qui l'accueille et qui tient compte du caractère à temps plein ou à temps partiel de l'activité qu'il exerce ». Les travailleurs handicapés admis dans un ESAT bénéficient ainsi d'une rémunération garantie (GRTH), qui varie entre 55 % et 110 % du SMIC. Elle est composée d'une part financée par l'ESAT, à partir de son activité de production, qui doit être supérieure à 5 % du SMIC, et d'une part financée par l'État au titre de l'aide au poste, qui ne peut pas dépasser 50 % du SMIC. Cette aide au poste vient compenser le faible potentiel économique des ESAT et permettre une rémunération proche du droit commun.

L'aide au poste financée par l'État décroît en fonction du montant financé par l'ESAT : lorsque la part de la rémunération financée par l'ESAT est comprise entre 5 % et 20 % du SMIC, le montant de l'aide au poste s'élève à 50 % du SMIC ; lorsque cette part est supérieure à 20 %, le taux de l'aide au poste est réduit de 0,5 % pour chaque hausse de 1 % de la part de la rémunération financée par l'ESAT (cf. annexe 2). Sans cette dégressivité de l'aide, le risque serait que les ESAT soient incités à maintenir des travailleurs plus productifs alors que ceux-ci pourraient être orientés plus facilement vers le milieu ordinaire. Par ailleurs, l'exercice d'une activité à temps partiel, quelle qu'en soit la durée, entraîne une réduction proportionnelle du montant de cette rémunération garantie. C'est l'Agence de services et de paiement (ASP) qui est chargée de verser l'aide au poste pour le compte de l'État et de procéder à des contrôles sur sa gestion par les ESAT.

En moyenne, la part de la rémunération brute des travailleurs prise en charge par les ESAT est de 11 % du SMIC, soit environ 157 euros par travailleur en 2013. Cette rémunération moyenne, versée par les ESAT à partir de la valeur ajoutée dégagée sur leurs budgets annexes de production et de commercialisation, connait une relative stabilité depuis plusieurs années.

Évolution du taux moyen de rémunération brute financée par les ESAT

Année

2009

2010

2011

2012

2013

Taux moyen annuel (en % du SMIC)

11,40 %

11,31 %

11,21 %

11,06 %

10,95 %

Montant de la rémunération moyenne (en euros)

151,55

151,98

153,29

156,17

156,61

Source : ARS

Le nombre d'ESAT qui financent une part de la rémunération brute des travailleurs supérieure à 20 % du SMIC est très faible (1,13 % des ESAT en 2011). La part financée par les ESAT connait des variations importantes selon les structures, en raison de la diversité des situations économiques des établissements, qui sont plus ou moins en mesure de prendre en charge une part importante de la rémunération de leurs usagers. Ainsi, seule une augmentation de la valeur ajoutée dégagée permettrait d'augmenter cette part. Or, comme il a été rappelé précédemment, les ESAT font face à un environnement économique contraint et à une concurrence accrue sur leurs activités traditionnelles, rendant peu probable un accroissement sensible de cette part dans les années à venir.

Répartition des ESAT en fonction des taux de rémunération brute
de leurs travailleurs qu'ils financent:

Année

2013

2014

2015

Inférieur à 5,5 % du SMIC

4,18 %

4,27 %

4,29 %

Inférieur ou égal au taux moyen annuel

52,24 %

52,9 %

53,88 %

Supérieur au taux moyen annuel

47,76 %

47,10 %

46,12 %

Supérieur à 20 % du SMIC

1,06 %

1,30 %

1,13 %

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Insertion des personnes sorties d'ESAT: le point...

11 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile, #Hébergement Vie sociale, #Handicap, #Entreprise adaptée, #société

Malgré les possibilités prévues, les orientations de personnes travaillant en ESAT vers l'emploi en milieu ordinaire restent quantitativement peu nombreuses. Ainsi, la fluidité des parcours entre milieu protégé et milieu ordinaire est faible et la vision des ESAT comme institutions de transition ne résiste pas à l'analyse de la réalité. Les départs vers le milieu ordinaire représentent annuellement environ 1 à 2 % de l'effectif des ESAT.

D'après une enquête de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) de 201024(*), 44,4 % des travailleurs handicapés qui sont sortis des ESAT au cours de l'année 2010 l'ont fait après une durée de séjour comprise entre 0 et 5 ans, et 26 % après une durée de séjour supérieure à 20 ans. Leur durée moyenne de présence en ESAT était d'environ 12,3 ans.

Durée de séjour de la population sortie des ESAT
au cours de l'année 2016 :

(en années)

Durée de séjour

Hommes

Femmes

Total

Moins d'1 an

12,5

7,6

10,7

1 à 5 ans

35,8

30,1

33,7

6 à 10 ans

13

14,9

13,7

11 à 15 ans

8,8

8,1

8,5

16 à 20 ans

6,7

8,6

7,4

Plus de 20 ans

23,3

30,7

26

Durée moyenne

11,4

14

12,3

Source : réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial

Toutefois, dans cet ensemble, le nombre de travailleurs qui sortent des ESAT pour prendre un emploi en milieu ordinaire est très faible. Seules 27 % des personnes sorties des ESAT au cours de l'année 2010 exercent une activité professionnelle, dont les deux tiers dans un ESAT ou une entreprise adaptée. Les personnes handicapées sorties des ESAT qui travaillent en milieu ordinaire représentent 4,8 % du total.

Activités ou accueil de jour de la population sortie des ESAT
au cours de l'année 2016

(en pourcentage)

Activité/accueil en journée

Hommes

Femmes

Total

Activité professionnelle

Activité en ESAT

14,7

14,6

14,7

Emploi en EA

1,1

0,8

1

En attente de placement dans un ESAT

3,4

2,9

3,2

En attente de placement dans un EA

0,2

0,3

0,2

Emploi en milieu ordinaire

5,6

3,5

4,8

Demandeur d'emploi en milieu ordinaire

3,2

1,8

2,7

En formation ou en stage

0,5

0,4

0,4

Autre activité ou accueil

Hospitalisation en psychiatrie

3

1,9

2,6

Autre hospitalisation

0,7

0,8

0,8

Accueil en foyer de vie, foyer occupationnel ou accueil de jour

13,6

17,6

15

Accueil en maison d'accueil spécialisée pour personnes handicapées (MAS)

0,6

0,8

0,6

Accueil en foyer d'accueil médicalisé pour personnes handicapées (FAM)

1,6

2

1,8

À domicile sans activité et sans prise en charge médico-sociale

16

20,8

17,8

Autre activité

27,8

25,6

27,3

 

En revanche, comme nous l'avons rappelé ci-dessus, si l'on prend en compte l'ensemble des mises en emploi en milieu ordinaire de travail de travailleurs d'ESAT, c'est-à-dire les intégrations directes en milieu ordinaire ainsi que les mises à disposition en entreprises, la part des travailleurs concernés était de 8,4 % en 2017 et devrait avoir atteint 9 % en 2017.

 Jean Claude TALAMONY consultant en Ingénierie Sociale du travail

 Intervenant formateur au CAC FORMATIONS -ORES

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Financement des ESAT :le Point...

10 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #société, #Vie Sociale, #Entreprise adaptée

. LE FINANCEMENT DES ESAT EST DAVANTAGE CONTRAINT
A. UN FINANCEMENT QUI REPOSE SUR TROIS PILIERS

Le financement des ESAT représente une part significative de la politique menée par l'État en faveur des personnes handicapées, dont le coût s'élève à 11,6 milliards d'euros en 2015). Retracés par l'action 2 « Incitation à l'activité professionnelle » du programme n° 157 « Handicap et dépendance » du budget de l'État, les crédits liés aux ESAT prévus pour l'exercice 2015 représentent 2,75 milliards d'euros. La part de ces crédits dans l'ensemble des moyens consacrés au handicap par l'État décroit depuis plusieurs années (23,7 % en 2015 contre 28,3 % en 2008), en raison notamment du dynamisme que connait l'allocation pour adulte handicapé (AAH). Ces crédits servent à financer trois postes de dépenses :

· La dotation globale de fonctionnement des ESAT, pour un montant de 1 468,7 millions d'euros en 2015, en augmentation par rapport à 2014 (+ 20 millions d'euros) ;

· La garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH), pour un montant de 1 277,3 millions d'euros, également en hausse par rapport à 2014 (+ 23 millions d'euros) ;

· Le plan d'aide à l'investissement, pour un montant de 2 millions d'euros en 2015, en baisse par rapport à 2014 (- 1,5 million d'euros).

Ces crédits ont connu une augmentation ces dernières années, liée à une politique de créations de place ainsi qu'à la mise en oeuvre de plans d'investissements visant à moderniser les établissements et leurs outils de production. Malgré le gel de la création de places nouvelles qui s'applique depuis 2013, et la diminution de l'enveloppe dédiée au financement des investissements, l'augmentation des crédits affectés aux ESAT se poursuit. Elle vise désormais essentiellement à accompagner l'évolution annuelle de la masse salariale des ESAT, c'est-à-dire du personnel encadrant (+ 1 % en 2014), ainsi que l'augmentation de la GRTH en fonction des politiques menées de hausses de cotisation (par exemple des cotisations vieillesse de 0,10 % en 2015) ou des revalorisations du SMIC (+ 1,1 % en 2014, + 0,8 % en 2015). Ainsi, entre 2008 et 2015, les crédits destinés aux ESAT ont progressé de près de 15 %.

Évolution des crédits destinés aux ESAT retracés au sein de l'action 2
du programme n° 157

(en millions d'euros)

Crédits de paiement

Année

2008

Exécution

2009

Exécution

2010

Exécution

2011

Exécution

2012

Exécution

2013

Exécution

2014

LFI

2015

LFI

Action n°2 « Incitation à l'activité professionnelle »

2393,9

2 505

2 532,9

2 536,4

2 626,6

2 688,6

2 706,6

2 747,9

Variation par rapport à l'année précédente

+ 4,30 %

+ 4,64 %

+ 1,12 %

+ 0,13 %

+ 3,5 %

+ 2,4 %

+ 0,7 %

+ 1,5 %

 

 

 

Le coût à la place s'élevait en moyenne à 12 068 euros en 2013. Des disparités fortes existent selon les régions, puisque les coûts à la place s'échelonnaient de 11 275 euros pour le plus faible (Basse-Normandie) à 12 524 euros (Midi-Pyrénées) pour le plus important (cf. annexe 1). Les ESAT situés dans les départements d'outre-mer, compte tenu du coût de la vie, bénéficient d'une tarification majorée de 20 % : le coût moyen à la place en 2013 était ainsi de 14 566 euros en Martinique, 14 544 euros en Guadeloupe ou 13 883 euros à la Réunion.

Évolution du coût moyen des places financées en ESAT

(en euros)

Année

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Coût moyen à la place en ESAT

11 693

11 746

11 891

11 911

11 972

12 068

 

Le coût à la place moyen en ESAT a augmenté de manière soutenue au cours des dernières années : sur la période 2000-2013, cette augmentation s'est établie à 17,21 % (et à 26,83 % s'agissant des ESAT situés dans les départements d'outre-mer).

La tarification des ESAT a connu une évolution suite au lancement, à partir de 2009, d'un processus de convergence tarifaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui poursuivait l'objectif de répondre au souci d'équité entre les établissements. Cette convergence tarifaire s'est traduite par la fixation de tarifs plafonds pour les établissements et services qui sont à la charge de l'État, prévus par l'article 180 de la loi n° 2008-1425 de finances pour 2009. L'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles dispose ainsi qu'un arrêté interministériel « fixe, annuellement, les tarifs plafonds ou les règles de calcul desdits tarifs plafonds pour les différentes catégories d'établissements mentionnés au premier alinéa, ainsi que les règles permettant de ramener les tarifs pratiqués au niveau des tarifs plafonds ».

S'agissant des ESAT, les tarifs plafonds devaient être calculés afin de prendre en compte la réalité de leurs coûts et leurs besoins de financement. Il est en effet apparu, lors d'enquêtes préalables conduites par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), que les divergences de coût selon les ESAT s'expliquaient principalement par les différents types de handicaps pris en charge. À partir d'un tarif plafond de référence ont donc été conçus des tarifs plafonds différenciés en fonction des populations accueillies.

Les tarifs plafonds instaurés à partir de l'exercice 2009 reposaient sur un tarif plafond de référence de 12 840 euros par place autorisée. Ce montant a ensuite été reconduit à l'identique sur les exercices suivants (2010, 2011, 2012 et 2013). Ils ont affecté les ESAT dont les coûts étaient supérieurs à la moyenne des établissements accueillant des publics comparables, soit environ 10 % des structures ou 130 ESAT, selon les informations recueillies par votre rapporteur spécial. Ces établissements se sont vus appliquer un gel de leur dotation depuis 2009, ainsi que des mesures d'économies supplémentaires en 2011 et 2012 de réduction de leur dotation de respectivement 1 % et 2,5 %.

 

Compte tenu de la décision du juge administratif, le tarif plafond de référence a été revalorisé pour la campagne budgétaire de 2014 et porté à 12 949 euros par place autorisée en prenant en compte l'évolution de l'inflation depuis 2012 et 2013. Ce coût est majoré, par place, de :

· 25 % pour les ESAT accueillant au moins 70 % de personnes infirmes moteurs cérébraux (16 186 euros).

· 20 % pour les ESAT accueillant au moins 70 % de personnes autistes (15 538 euros).

· 5 % pour les ESAT accueillant au moins 70 % de personnes souffrant d'un handicap moteur (13 596 euros).

· 5 % pour les ESAT accueillant au moins 70 % de personnes dont le handicap résulte d'un traumatisme crânien (13 596 euros).

· 20 % pour les ESAT situés dans les départements d'outre-mer (15 538 euros).

 

 Denis LARRIEUX

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Vinci veut aussi jouer un rôle dans l’insertion par l’activité économique

9 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Entreprise adaptée, #Reconnaissance professionnelle, #société

Depuis 5 ans, Vinci Insertion Emploi (VIE) fait le lien entre les acteurs de l’emploi, les collectivités et les entités de Vinci qui accueillent les publics en insertion – environ 10.000 personnes par an, raconte Arnaud Habert (...) reportage

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Vieillissement des populations accueillies en ESAT: Le point

6 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Hebergements pour adultes EPHAD Maintien à domicile, #Handicap, #Reconnaissance professionnelle, #Entreprise adaptée

LES ESAT FACE À L'ÉVOLUTION DES POPULATIONS ACCUEILLIES

Les ESAT font face depuis quelques années à une évolution de la population accueillie. Deux changements principaux sont à l'oeuvre.

Les ESAT sont confrontés au vieillissement des travailleurs accueillis. L'âge moyen, de 38,3 ans en 2010, était supérieur de presque un an à celui de 2006 (37,5 ans). Entre 2006 et 2010, la part des personnes de plus de 50 ans accueillies en ESAT est passée de 14,2 % à 17,9 %. Ce vieillissement, qui s'opère depuis plusieurs années, entraîne une fatigabilité accrue des travailleurs, ce qui implique pour les ESAT de procéder à des aménagements en termes de temps de travail, notamment par la facilitation des temps partiels et par le développement de solutions alternatives de prise en charge.

Âge de la population accueillie ESAT :

Groupes d'âges

2006

2010

Moins de 20 ans

0,7

0,7

20-24 ans

11,8

11,7

25-29 ans

13,5

13,5

30-34 ans

14,6

12,9

35-39 ans

15,3

14,4

40-44 ans

16

14,3

45-49 ans

13,9

14,5

50-54 ans

9,5

11,4

55-59 ans

4,4

6,1

60-64 ans

0,3

0,4

65 ans et plus

0

0

Âge moyen

37,5

38,3

Source : réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial

Selon le rapport du cabinet de conseil Opus 3 de 2009 sur la modernisation et le développement des ESAT), 23 % des usagers seraient fatigables, « c'est-à-dire réalisant dans des conditions moindres leur production compte tenu de leur âge ou de l'évolution de leur handicap ».

Cette fatigabilité accrue des travailleurs vieillissants pose la question de l'aménagement de leur rythme de travail. Face à cette évolution, l'une des réponses privilégiée par la majorité des ESAT est le recours au temps partiel. Elle concernait selon l'étude Opus 3 un usager sur six en 2009

Compte tenu du vieillissement des usagers, le temps partiel a vocation à être encouragé. Toutefois, dans l'état actuel des choses, le temps partiel n'est pas comptabilisé dans le calcul des dotations de fonctionnement versées aux établissements. Ainsi, le surcoût médico-social résultant de la présence de plusieurs personnes sur une même place financée n'est pas pris en compte, ce qui ne favorise pas le développement de ce type de solution. Il convient donc de remédier à cette situation en intégrant, dans le calcul des dotations de fonctionnement, la présence ou non de travailleurs à temps partiel.

Outre l'aménagement du rythme de travail, le vieillissement de la population accueillie en ESAT pose la question d'une meilleure articulation entre les ESAT proposant une activité productive et les structures proposant une activité occupationnelle comme les foyers de vie, afin que les personnes concernées puissent par exemple alterner entre ces établissements.

 

Richard ONFREY consultant formateur au CAC FORMATIONS ORES

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LA FIN DES CRÉATIONS DE PLACE EN ESAT?

3 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Entreprise adaptée, #Reconnaissance professionnelle, #social

Les ESAT sont majoritairement gérés par des associations qui ont été créées à l'initiative de parents de personnes handicapées. Parmi ces associations, l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), qui regroupe 550 associations locales, représente environ la moitié du parc des ESAT. D'autres associations gèrent un nombre important d'ESAT comme l'Association des paralysés de France (APF), l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) ou l'Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées (ADAPT). Il existe au total une très grande diversité d'associations gérant des ESAT.

L'ensemble de ces associations forme un maillage territorial dense qui permet une répartition des établissements sur l'ensemble du territoire, y compris en outre-mer. La présence des ESAT varie selon les départements, mais on constate globalement moins de disparités territoriales, en termes de taux d'équipement, s'agissant des ESAT que pour d'autres établissements médico-sociaux.

On dénombrait 1 349 ESAT en France en 2013, proposant 119 211 places (cf. annexe 1). La tendance est plutôt à une légère baisse du nombre d'établissements sur les dernières années, de 4 % sur la période 2004-2013 (soit 57 ESAT en moins), principalement liée à la mise en oeuvre à partir de 2007 de contrats d'objectifs et de moyens recommandant aux structures de rationaliser les coûts et de réaliser des économies d'échelles en procédant à des regroupements d'établissements.

Le nombre de places proposées en ESAT a connu une augmentation continue ces vingt dernières années, portée par la mise en oeuvre successive de plans de création de places. Le programme pluriannuel de création de places pour un accompagnement tout au long de la vie des personnes handicapées annoncé à l'occasion de la Conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 prévoyait la création de 10 000 places supplémentaires en ESAT. 6 400 places nouvelles ont été effectivement créées et financées avant que le Gouvernement ne décide en 2013 de geler la création de place en ESAT pour des raisons budgétaires. Ce moratoire sur la création de places a été poursuivi en 2014 et 2015.

Évolution du nombre de places financées en ESAT

Année

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Nombre d'ESAT

1351

1344

1342

1349

1352

1349

1349

Nombre de places

114 811

116 211

117 211

118 211

119 211

119 211

119 211

dont places nouvelles

2000

1400

1000

1000

1000

0

0

 

Cette pause dans la création de places nouvelles a été justifiée par la nécessité de consolider l'existant, et notamment de revaloriser les salaires du personnel après plusieurs années de faible actualisation de la masse salariale.

Malgré la contrainte budgétaire qui pèse sur le financement des ESAT, le gel des créations de places ne saurait se poursuivre trop longtemps, compte tenu du nombre de personnes en attente de placement (cf. supra), qui indique que le besoin de prise en charge demeure important. La prolongation de ce gel de création de places pourrait en outre renforcer le problème de l'interruption des parcours et des « bouchons » à la sortie des Instituts médico-éducatifs (IME) et des Instituts médico-professionnels (IMPRO), c'est-à-dire le maintien d'adultes dans des structures pour enfants et adolescents faute de place dans des établissements pour adultes, conformément au dispositif dit « Creton » introduit en 1989). Selon une enquête menée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), 5 080 personnes étaient concernées par ce dispositif en 2006 ; elles étaient principalement accueillies dans des établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, des établissements pour jeunes déficients intellectuels ou des établissements pour jeunes déficients moteurs.

Pierre LARRIEUX ,Directeur d'établissement ,consultant formateur au CAC FORMATIONS ORES,intervenant sur les formations Moniteurs d'ateliers.

 

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Les ESAT sont soumis à une fluctuation parfois importante de leur cycle économique

3 Mai 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Reconnaissance professionnelle, #Moniteurs d'ateliers, #Entreprise adaptée, #société, #Vie Sociale

Les ESAT sont soumis à une fluctuation parfois importante de leur cycle économique. L'équilibre financier de leurs budgets commerciaux dépend souvent de clients historiques importants qui constituent leur activité de base. Ainsi, selon l'étude d'Opus 3, le poids du plus gros client dépasse 30 % du chiffre d'affaires pour un ESAT sur cinq. La visibilité des ESAT sur l'évolution du marché et de leurs contrats est bien souvent limitée. Or la fin d'un contrat avec un tel client constitue souvent un bouleversement pour le modèle économique de l'ESAT. En effet, la gestion des ressources humaines, en l'occurrence des travailleurs accueillis, est par définition peu souple, et en cas de rupture de contrat, les usagers doivent continuer à bénéficier d'un accueil en établissement et d'un accompagnement médico-social.

Les clients historiques et stables sont moins nombreux et les évolutions vont vers une exigence accrue de réactivité et des marchés de plus petite taille en volume comme en durée.

La fragilité accrue de l'activité historique de conditionnement des ESAT conduit ces derniers à développer et proposer de nouvelles activités dans des secteurs porteurs et davantage rentables. La diversification des activités assure une certaine garantie contre les fluctuations et permet également une meilleure adéquation de l'activité en fonction du degré d'autonomie des travailleurs. Votre rapporteur spécial a ainsi pu visiter un ESAT qui développe actuellement un projet de maraîchage biologique afin de vendre les produits cultivés sur les marchés et à des cantines et services de restauration d'entreprises. Plusieurs activités porteuses peuvent également être mentionnées comme le nettoyage, la restauration d'entreprise, l'agro-alimentaire, ou les espaces verts, bien qu'ils nécessitent souvent un degré d'autonomie important. À titre d'exemple, l'ESAT Pleyel situé en Seine-Saint-Denis s'est spécialisé dans la restauration et les services de traiteur.

La montée en charge progressive des personnes handicapées psychiques conduit également à s'interroger sur l'adéquation entre ces dernières et les activités de production proposées par l'ESAT, leur potentialité et leur adaptabilité à la réalisation de travaux de précision étant plus importante. Elle permet par exemple d'envisager le développement d'activités de production ou de services liées à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Compte-tenu du contexte économique précité, les ESAT doivent de plus en plus assurer la gestion de leur activité économique comme celle d'une véritable entreprise. Cela implique de se doter de personnels qualifiés et d'outils notamment comptables afin de piloter au mieux l'activité (identification du prix de revient, gestion des stocks, analyses de marché etc.). Cela constitue un changement de culture important pour ces établissements,qu'il importe de suivre sans tarder....

 

Roland DEBRONDE

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UN MANQUE D'INFORMATIONS SUR LES BESOINS DE PLACEMENTS EN ESAT...

29 Avril 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #Reconnaissance professionnelle, #société, #Vie Sociale, #Entreprise adaptée

Créées par la loi du 11 février 2005, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), placées sous tutelle administrative des conseils départementaux, ont vocation à constituer un guichet départemental unique d'accueil, d'information et de conseil à destination des personnes handicapées. En leur sein, les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) sont notamment compétentes pour se prononcer sur l'orientation des personnes handicapées et les mesures propres à assurer leur insertion professionnelle, après une évaluation des besoins de ces dernières par des équipes pluridisciplinaires. Les personnes sont orientées en ESAT sur décision motivée de la CDAPH, dont la durée de validité ne peut être inférieure à un an ni excéder cinq ans, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.

L'orientation des personnes handicapées en ESAT est ainsi proposée lorsque la CDAPH a constaté que « les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, ni de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile, ni d'exercer une activité professionnelle indépendante »11(*).

Selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en 2012, la part des demandes d'orientation en établissements sociaux et médico-sociaux pour adultes représentait 4 % des demandes adressées aux MDPH et le délai moyen de traitement de l'ensemble des demandes adultes était de 4,4 mois12(*).

En 2012, les MDPH ont déclaré avoir prononcé des décisions d'orientation en ESAT pour 8 416 personnes handicapées, un chiffre légèrement en hausse par rapport à l'année précédente (+ 2,6 %). Le nombre de travailleurs en attente de placement en ESAT était, d'après les chiffres communiqués, de 12 806. Ces chiffres sont toutefois difficilement exploitables, compte tenu du nombre élevé de MDPH n'ayant pas communiqué leurs données ; ils paraissent donc largement sous-évalués.

Ni le ministère des affaires sociales ni les Agences régionales de santé (ARS) ne disposent, à un leurs niveaux respectifs, d'informations sur le nombre de demandes d'orientation en ESAT qui sont adressées aux MDPH, sur le nombre de placements effectifs ou sur le nombre de personnes en attente de placement. En effet, chaque MDPH dispose de son propre système d'information et de ses propres méthodes de calcul, sans référentiel commun. La gestion de la liste d'attente relève de leur organisation interne. Cette absence de système d'information consolidé soumet les ARS à des difficultés pour recenser les besoins sur leurs territoires en termes de placement en ESAT, et donc pour ajuster les places disponibles en conséquence.

De même, il est difficile pour les MDPH de connaitre le nombre de places non occupées et disponibles à court ou moyen terme. En effet, les ESAT ne fournissent pas systématiquement un retour d'information aux MDPH sur l'acceptation ou non d'une proposition d'orientation, ce qui complique le suivi statistique des dossiers. Plusieurs MDPH ont toutefois pris des initiatives afin de faciliter l'échange de données avec les établissements, comme le rappelle la CNSA dans un rapport de 2012.

Par ailleurs, votre rapporteur spécial a eu connaissance d'une initiative lancée par l'UNAPEI visant améliorer la connaissance des populations accompagnées dans les établissements gérés par ses associations membres, dont des ESAT. Un outil informatique, expérimenté dans trois régions (Bretagne, Auvergne et Lorraine) et en cours de déploiement, permet de recenser les personnes présentes en établissement et de mesure les écarts existants entre leurs besoins et leur placement effectif, dans une logique prospective d'évaluation des besoins à trois ou cinq ans.

Enfin, le rapporteur spécial a été alerté sur l'insuffisante mise à jour des listes d'attente par les MDPH, qui peut conduire à ce que certaines personnes s'y trouvent alors qu'elles ne sont plus en recherche d'une activité professionnelle en ESAT, ou à des difficultés à joindre les personnes répertoriées.

Dans sa synthèse des rapports d'activité 2013 des MDPH publiée le 2 mars 2015  la CNSA relève ces dysfonctionnements. Un audit des systèmes d'information des MDPH a été conduit en 2013. Deux scenarios d'évolution sont à l'étude : l'élaboration d'un cahier des charges auquel les systèmes d'information actuels devraient se conformer ou la création d'un système d'information national. Une étude de faisabilité a été lancée par la CNSA avec l'appui de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé afin d'expertiser ces deux solutions.A suivre!

Céline MICHEL  psychologue du travail

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Importance croissante du handicap psychique en travail protégé

27 Avril 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #social, #Reconnaissance professionnelle, #Vie Sociale, #Entreprise adaptée

L'évolution des types de handicap accueillis : l'importance croissante du handicap psychique...

L'évolution des publics accueillis constitue un enjeu croissant pour les ESAT. Les déficiences intellectuelles constituent le principal type de handicap présent en établissement ; elles représentaient en 2010 environ 71 % de la population accueillie. Les autres handicaps (déficiences auditives, déficiences visuelles, déficiences motrices) sont minoritaires.

En revanche, de plus en plus de personnes accueillies en milieu protégé ont un handicap psychique considéré comme stabilisé. Ces personnes trouvent en effet de plus en plus difficilement une place dans une entreprise ordinaire. Ce handicap concernait 21,5 % de la population accueillie en 2010 (contre 18,9 % en 2006), mais ce chiffre varie fortement d'un établissement à un autre.

Selon l'étude d'Opus 3 précitée, 83 % des ESAT interrogés étaient concernés par la prise en charge de difficultés comportementales sévères, de la part d'environ 7,5 % des usagers.

Les types de handicap accueillis en ESAT

(en pourcentage)

 

Cette évolution rend nécessaire l'adaptation des dispositifs d'accompagnement des publics accueillis, pour surmonter les difficultés nouvelles qui peuvent survenir pour le personnel encadrant (troubles graves du comportement, problèmes d'addictologie). En effet, certains encadrants s'estiment peu formés à la prise en charge que nécessitent ces personnes. Face à l'accroissement de la part représentée par le handicap psychique en ESAT, votre rapporteur spécial souligne donc l'importance de la formation continue des moniteurs d'atelier à ce handicap et à la prise en charge particulière qu'il implique!

Emilie COHEN psychologue,intervenante CAC FORMATIONS ORES,sur les formations Moniteurs d'ateliers

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Cout et nombre de places en ESAT par région en france

26 Avril 2017 , Rédigé par CAC-FORMATIONS Publié dans #Moniteurs d'ateliers, #société, #Vie Sociale, #social, #Entreprise adaptée

Régions

Nombre d'ESAT

Nombre de places

Taux d'équipement

Dotations relatives aux frais de fonctionnement des ESAT

Coût à la place

Alsace

31

3 458

3,41

39 257 150

11 353

Aquitaine

68

5 972

3,59

71 727 308

12 011

Auvergne

45

2 983

4,35

35 768 506

11 991

Bourgogne

42

3 196

3,86

38 488 658

12 043

Bretagne

84

6 381

3,92

76 928 779

12 050

Centre

66

4 937

3,81

58 806 808

11 911

Champagne-Ardenne

31

2 889

4,13

34 484 987

11 937

Corse

4

422

2,57

5 150 321

12 205

Franche-Comté

22

2 543

4,18

30 597 353

11 953

Ile-de-France

184

16 764

2,53

204 970 146

12 213

Languedoc-Roussillon

60

4 980

3,74

60 701 356

12 151

Limousin

26

1 922

5,20

23 050 513

11 993

Lorraine

55

5 256

4,16

62 964 889

11 980

Midi-Pyrénées

64

5 335

3,56

66 814 529

12 517

Nord-Pas-de-Calais

73

9 435

4,39

117 301 323

12 433

Basse-Normandie

40

3 749

5,04

42 270 010

11 275

Haute-Normandie

34

3 501

3,63

41 377 342

11 819

Pays de Loire

86

6 611

3,60

78 472 321

11 870

Picardie

44

4 342

4,28

51 835 244

11 935

Poitou-Charentes

46

3 655

4,12

43 406 930

11 876

PACA

91

7 423

2,98

90 187 403

12 150

Rhône-Alpes

125

11 097

3,38

131 806 274

11 864

France métropolitaine

1 321

116 851

3,53

1 406 368 150

12 027

Guadeloupe

8

578

2,80

8 406 249

14 544

Martinique

8

509

2,46

7 414 104

14 566

Guyane

2

178

1,58

2 557 701

14 369

Réunion

9

979

2,20

13 591 650

13 883

Saint-Pierre-et-Miquelon

1

12

3,30

139 550

11 629

Outre-mer

28

2 256

2,31

32 109 254

14 233

France entière

1349

    

Source : ARS

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