handicap

En raison du caractère médico-social et non commercial des établissements, les personnes handicapées travaillant en ESAT relèvent d'un statut spécifique. Elles n'ont en effet pas le statut de salarié soumis au code du travail. Elles ne bénéficient donc pas d'un contrat de travail, à la différence des personnes qui travaillent dans une entreprise adaptée, mais signent avec l'ESAT un contrat de soutien et d'aide par le travai⁾, conclu pour une durée d'un an et reconduit chaque année par tacite reconduction, qui énonce les droits et obligations des parties signataires et consacre la mise en oeuvre du projet de vie de la personne ainsi que du soutien médico-social et éducatif.

Le régime juridique des travailleurs d'ESAT est défini par le code de l'action sociale et des familles, qui fait référence pour certains de leurs droits à des dispositions du code de travail. La loi de 2005 a enrichi les droits fondamentaux des personnes handicapées en ESAT, en les élargissant notamment aux droits à la formation professionnelle et à la validation des acquis de l'expérience (VAE).

La question de l'alignement du statut des travailleurs en ESAT sur celui des salariés de droit commun est parfois soulevée. Cette question est suspendue aux conséquences que tirera la chambre sociale de la Cour de cassation de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 26 mars 2015 dans l'« affaire Fenoll » ⁾. En effet, la Cour de cassation avait saisi la CJUE d'une question préjudicielle afin de déterminer si les personnes handicapées accueillies en ESAT devaient être considérées comme des travailleurs au sens de l'Union européenne, c'est-à-dire de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 et de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Dans ses conclusions rendues le 12 juin 2014, l'Avocat général près la CJUE avait suggéré à celle-ci de reconnaitre aux travailleurs en ESAT ce statut. Dans son arrêt précité, la CJUE s'est rangée à cette analyse, ce qui pourrait conduire à une remise en cause du statut exorbitant de droit commun des usagers d'ESAT.

Cependant, il n'en demeure pas moins que le statut spécifique des travailleurs en ESAT est justifié compte tenu de la forme particulière que prend l'organisation du travail au sein de ces établissements. Le rapprocher de celui des salariés de droit commun ne parait pas opportun, car cela risquerait de transformer les relations qui existent entre les travailleurs et leurs encadrants et qui sont basées avant tout sur l'échange et l'accompagnement. Par ailleurs, les droits sociaux reconnus aux travailleurs handicapés paraissent suffisamment étendus et garantis. Lors des visites effectuées par votre rapporteur spécial, celui-ci a pu constater qu'il existe un vrai besoin de représentation et d'expression des personnes handicapées en ESAT. Celui-ci a actuellement lieu au sein des conseils de la vie sociale (CVS). Renforcer ce droit d'expression et de participation, par exemple par l'élection de délégués du personnel, ne parait cependant pas présenter d'intérêt particulier compte tenu de la lourdeur du processus.

* ⁷ Le code de l'action sociale et des familles contient, à l'article annexe 3-9, un modèle de contrat de soutien et d'aide par le travail à disposition des ESAT.

* ⁸ CJUE, arrêt du 26 mars 2015, affaire C-316/13, Gérard Fenoll c/ Centre d'aide par le travail La Jouvene, Association de parents et d'amis de personnes handicapées mentales (APEI).

Marie a longtemps cru qu'elle était folle tellement sa vie était en proie à des périodes de fortes dépression puis d'autres, plus euphoriques. Jusqu'à ce que les médecins posent enfin un diagnostic : la bipolarité.

Le Goéland, à priori une imprimerie comme tant d'autres. Et pourtant ici, nous sommes dans un établissement et service d'aide par le travail où les employés sont des travailleurs handicapés.

Le handicap ou plutôt les handicaps ont des répercussions dans le quotidien de chacun et dans le monde des entreprises. Des entreprises investissent de plus en plus pour améliorer la vie des handicapés. France Info et l’OCIRP, l'Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance, les accompagnent.

12 millions de personnes en France sont handicapées et 5 millions d'entre elles bénéficient d'une aide de la part des pouvoirs publics

Fort de ce constat et de sa mission de service public, France Info, pour la 8e année, s'est associée à l'OCIRP, l'Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance, qui regroupe les institutions de prévoyance et la mutualité, pour décerner les "prix Handicap".

Une manifestation et une remise de prix qui s'est déroulée à la maison de la Radio en présence de plus de 700 personnes. Ces prix ne sont pas assortis d'une remise d'argent mais d'un accès à la notoriété pour les associations, les entreprises publiques et privées qui ont développé des actions pour faciliter la vie des handicapés au quotidien et dans le monde du travail.

Canne blanche connectée, maisons partagées, quelques projets primés

Citons parmi les réalisations qui ont été primées la canne blanche connectée, réalisée par Handisco, qui permet de se déplacer dans une ville avec toute l'information nécessaire en temps réel. Il y a aussi les maisons partagées, de la Fondation Simon de Cyrène, qui permettent aux non-handicapés et aux handicapés physiques et mentaux de vivre ensemble et de partager cuisine, salon et salle à manger. Ou encore "Cluster", qui signifie, dans la langue de Molière, "grappe d'entreprises", qui démarche des entreprises pour fabriquer du matériel adapté aux différents handicaps. Comme les lits par exemple, explique François Clergeot, de Cluster : "Là, on est sur des lits à amplitude très large, ou un lit qui peut tendre vers une certaine verticalité. Les verticalisateurs eux, permettent un transfert d'un fauteuil à un fauteuil roulant, ou du lit à un fauteuil, pour préserver à la fois l'aidant et offrir le meilleur confort pour la personne".

Faciliter la rencontre entre chefs d'entreprise et praticiens hospitaliers

L'entreprise permet aussi de faciliter la rencontre directe entre chefs d'entreprise et praticiens hospitaliers. "C'est le bénéfice colatéral. Nous avons notamment un centre hospitalier à Vierzon qui a développé des aides techniques avec ses équipes pluridisciplinaires, et qui du coup, les soumet à l'entreprise. C'est l'hôpital qui est force de proposition sur la conception des nouveaux outils et qui cherche la compétence industrielle pour concrétiser ce projet".

1 français sur 2 sera porteur de handicap au cours de sa vie

Le handicap, ce n'est pas seulement les autres, mais peut-être aussi nous-mêmes, à un moment de notre vie.

Le handicap psychique

La notion de handicap psychique est apparue il y a plusieurs années, promue par l'Unafam afin de faire reconnaître le handicap généré par les troubles psychiques et de le différencier du handicap mental généré par une déficience intellectuelle. Ce terme a été repris par la loi du 11 février 2005, ce qui a enfin permis une visibilité de plus en plus évidente des personnes qui en souffrent et de leurs besoins.

• Les psychoses décompensées chez l'adolescent ou le jeune adulte, et particulièrement les schizophrénies

Ces troubles atteignent la personne dans son identité même, son rapport  à soi et au monde, sa représentation de soi, des autres et du monde qui l'entoure ainsi que le lien entre soir et le monde extérieur.

• Les troubles dépressifs graves associés à des états maniaques dans les maladies bipolaires ou à des troubles anxieux majeurs dans le cadre de personnalités dysfonctionnelles comme les états-limites

 Ces personnes sont en général dépendantes de l'étayage relationnel de leurs proches et extrêmement sensibles aux moindres attaques de leur estime de soi. La société actuelle entraîne une recrudescence majeure de ces pathologies.

• Les troubles névrotiques graves comme les troubles obsessionnels envahissants, les phobies invalidantes voire les conversions hystériques et les troubles hypochondriaques en particulier post traumatiques

On repère ces troubles souvent liés à des traumatismes : violences physique ou sexuelles durant l'enfance ou l'adolescence, agressions physiques ou psychiques, accidents de travail ou  de la circulation, deuils particulièrement difficiles, violences dues aux guerres,...

• L'autisme et les syndromes autistiques

Il s'agit d'une pathologie congénitale qui se traduit dès  la toute petite enfance par des troubles de la communication, des troubles de l'attention et une extrême sensibilité à toute variation de l'environnement.

•  D'autres situations pathologiques peuvent entraîner un handicap psychique : les syndromes frontaux, conséquences de traumatismes crâniens ou de lésions cérébrales, les démences liées à une maladie ou à une cause toxique, les maladies neuro-dégénératives...

• troubles de la volition
• troubles de la pensée
• troubles de la perception
• troubles de la communication et du langage
• troubles du comportement
• troubles de l'humeur
• troubles de la conscience et de la vigilance
• troubles intellectuelles
• troubles de la vie émotionnelle et affective
• expression somatique

 Une des caractéristiques majeures du handicap psychique est qu'il s'accompagne souvent de déni, de la méconnaissance ou de la minimisation des troubles de la part de la personne elle-même et quelquefois de son entourage.

Une autre caractéristique est la variabilité des troubles et de leur intensité dans le temps. Le rythme de variabilité peut être à l'échelle d'une période plus ou moins longue de la vie ou à l'échelle de la journée. Cette variabilité peut être due à des causes endogènes ou exongènes.

Cinq domaines d'incapacités liées à ces déficiences sont à mentionner :

•  les besoins fondamentaux et la capacité à prendre soin de soi,
• les capacités liées au logement ou l'hébergement,
• les capacités à avoir une vie sociale et des loisirs,
• les capacités de la formation et l'apprentissage,
• les capacités de travail. sources Handicap .fr